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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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2 ème visite médicale en retard

Posée par Simon Davy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 5165 vues

Voilà je me suis fait arrêter il y a un petit moment pour conduite sous stupéfiant et je devais passer ma deuxième visite à la commission médicale en juin 2020 mais je suis en australie depuis décembre 2019…

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Suspension de permis

Posée par Nico03360, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5165 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,98g mon permis est suspendu 6 mois et j'attends la convocation du tribunal mais mon permis été anti daté depuis 7 mois le gendarme ne la pas vue yat til un vice de procédure merci de…

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Voie réservé bus et taxi avec panneau sens interdit

Posée par Piesanpiesan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans 5161 vues

J'ai emprunté une voie réservé bus et taxi avec un panneau sens interdit à l'entré de cette voie et je me suis fait verbaliser physiquement par la police municipale. cette voie réservé n'est pas…

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Obtention du permis avant jugement pour conduite sans permis et stupéfiants

Posée par Ines, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jennifer 5155 vues

Je viens d’obtenir mon permis, j’ai passé celui ci précipitamment avant mon jugement pour conduite sans permis en ne l’ayant jamais obtenu avant et conduite sous stupéfiant. peut on me le suspendre retirer ou autres ? sachant que…

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Suspension permie

Posée par Chikenwhite, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chikenwhite 5155 vues

Suite à une suspension permis de 4 mois à cause de stupéfiants je devais faire une vésite médical à la sous préfecture. je suis allé faire mes tests biologiques et mes résultats sont bon mais à cause de covid-19 les commissions…

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Annulation de permis

Posée par rontou, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par rontou 5155 vues

Je suis en permis probatoire 1ans et 2 mois sans conduite accompagné , j ai eu un délit la décision de justice et 6 mois de suspension 6point et deux mois de surci ,peut de temps après j ai reçu une lettre de la préfecture (48si) il…

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Conduite sans permis

Posée par Maxime38, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5154 vues

Je me suis fait contrôler par la police pour conduite sans permis et sans assurance c’est n’est pas la premier fois en 2020 je me suis fait suspendre le permis pour conduite sous stupéfiant ensuite pendant ma suspension je me suis…

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Délai de faire signer les tests salivaires

Posée par Joel, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans 5154 vues

Je me suis fais arrêter le 10 janvier j ai fait le test et j ai été positif au thc et il mon fait un prélèvement salivaire et au garder min permis 72h et mon dit qu il me présenterait les test et 48h après il m apel en me disant…

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Suspension de permis => 4 mois

Posée par Moozarella21, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moozarella21 5154 vues

Tout d'abord, merci de prendre du temps afin de me répondre à ma question. j'habite en province à 90km de lyon. je me suis fait suspendre mon permis le 4.04 à 22h30 ( temps sec) je roulais à 98kmh au lieu de 50kmh (…

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Retention permis 120h

Posée par Jon, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jon 5152 vues

J'ai besoin qu'on m'aide, le 19 février 2024 je me suis fait contrôler positif au thc pour la premier d'autan que je n'ai pas de casier je n'ai jamais comis aucune infraction au code de la route ,on…

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Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée

Posée par Bart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 5151 vues

Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son…

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Désistement de l'appel

Posée par Florian, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florian 5151 vues

Suite à mon jugement pour excès de vitesse, j’ai cependant fait appel de la décision afin de récupérer mes points dans le temps et ne pas perdre mon permis. j’ai aujourd’hui récupéré mes points. mais quand puis-je me désister de…

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Perte de point permis probatoire

Posée par Loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN 5150 vues

Et bonne année, j’explique ma situation, je suis en permis probatoire avec 6 points et le soir du 31/12/18 je me suis faite arrêtée par la bac qui m’ont dit que j’allais perdre 4 points sur mon permis. aujourd’hui le 09/01/19, je…

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Suspension de permis

Posée par Drules, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Drules 5150 vues

La suspension administrative de mon permis décidée par la préfecture était de 3 mois. le jugement a donné que 2 mos. malgré tous j'ai du patienter 3 mois. la fin de ma suspension était le 13 janvier. le 4 janvier après la…

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Réponse debat contradictoire sous quel forme

Posée par KhalifaRdc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loute28 5149 vues

Je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur…

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Excès de vitesse voiture prêtée mais achetée carte grise nom ancien propriétaire

Posée par Genevieve, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Genevieve 5149 vues

Le 26 septembre j'ai prêté mon véhicule à mon père qui a pris un flash avec perte de 1 points mon véhicule je l'ai acheté le 1er septembre mais la carte grise n'avait pas été encore changé je me perds un peu dans la…

Consulter Maître BOUTAUD de la COMBE
la réponse de Maître BOUTAUD de la COMBE
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J ai eu 2 mois de rétention de permis !

Posée par Yohann, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5148 vues

J ai été interpelé pour accident corporel ( vraiment leger) en étant positif au thc ( test salivaire je précise que j avais fumé l aveille et pas sur le moment de l accident ! Étant positive toujours le lendemain! mais pas de prise…

Consulter Maître DAHAN
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Alcool, drogue en permis probatoire

Posée par Val05, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Val05 5146 vues

Ma nièce à été contrôlé avec 1,07g d alcool et positive à la met ,opiacés,cocaïne, elle a 4 mois de permis , le jour de l an ....elle réfute les drogues pas l alcool, elle a reçu 6 mois de suspension administrative, j aimerais…

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Contrôle salivaire

Posée par Natcut, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat cut 5142 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne…

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Double test alcoolémie (souffle)

Posée par jerdenimes, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5141 vues

Petite question un peu technique : 1er contrôle à 4h20 --> 0,58mg/litre expiré 2eme contrôle 4h25 --> 0,59mg le gendarme me dit que je suis "en phase montante" ce qui signifierait que j'ai bu depuis moins d'1 heure. or…

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Erreur de deuxième prénom

Posée par Martial, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martial 5141 vues

Il y a une erreur sur mon deuxième prénom sur le document reçu en lettre recommandée de la préfecture stipulant la suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention. ma question est : est ce que cette erreur est…

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Appel annulation permis de conduire

Posée par will17, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par will17 5139 vues

Mon permis vient d etre annule pour 6 mois,mon avocat ma demander de faire appel de la decision de justice,je suis conducteur routier,mon avocat ma dis que je conservais mon droit de conduire tant que la decision d appel n est pas…

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Dénonciation conducteur

Posée par Chrislille, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chris593 5139 vues

J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple…

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Test stupéfiant

Posée par Alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patricebart 5139 vues

Je le suis fait contrôler au test stupéfiant positif pour la première foi avec 8 point qu es que je risque…

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Deali information de ma suspenssion de permis par la prefecture decision prefet

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre 5139 vues

J'ai eu une rétention de permis pour+ 53 kmh sur une route limite à 80. cela l 04/10/2018 à ce jour j'ai reçu aucun document de la décision du préfet. la gendarmerie me dit de passer demain donc, le 19 /10/2018.pour me…

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Suspension administrative

Posée par Doudou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Doudou 5138 vues

Suite a un excès de vitesse de +40km/h j’ai eu une suspension de permis le 14/04, les gendarmes m’ont arrêté et j’ai eu une rétention de permis de 72h. le gendarme m’a appelé pour m’informer que le prefet a décidé de 4 mois de…

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Avis de contravention suite à franchissement ligne continue

Posée par CAROLINE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAROLINE 5138 vues

Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne…

Consulter Maître GIUSTINATI
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Test salivaire positif

Posée par Louanne, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louanne 5137 vues

Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur…

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Sanction suite à un contrôle positif

Posée par bezillon31, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bezillon31 5137 vues

Le 4 septembre 2018 je me suis fais contrôlé avec 0.93 par ethylotest c'est la troisième fois pour les mêmes fais et la fois d'avant c'était en 2011.est ce considéré comme récidive? et est ce que je risque gros ? je…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Contravention pour non port de la ceinture

Posée par Houssam, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par houssam 5137 vues

Je me suis fait controler parce que mon amis qui ete pas tellement dans sont etat normal a jeter une bouteille part la fenetre moi le policier ma demander de mettre les mais sur le dossier du siege ce que jai fait puis ma demander…

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