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Notification non reçu après 72 h
Posée par Nanoumomi, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanoumomi - 4751 vues

Je n’ai pas reçu la notification de suspension après 72 h suite à un excès de vitesse >40km. cela veut il dire qu’il n’y aura pas de suspension de permis puisque passer le délais je peux récupère mon permis. en vous remerciant pour...

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BELIGHA
 
Il y a t- il vice de procédure?
Posée par Ben, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben - 4751 vues

En mai dernier je me suis fais arreter en état d'alcoolemie (0.74gr) cependant sur le procès verbal le nom de la rue est inexacte (inversion de 2 lettres) donc inexistante. ma question est de savoir si ceci est valable comme...

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SEBAN
 
Excès de vitesse de 50km/h
Posée par Noki, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noki - 4751 vues

Le 10 mai 2018 je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse de 50km/h (première infraction de pluq de 50km/h). retrait de permis immédiat plus suspension de permis de 1 mois est demi de suspensions par la préfecture du...

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SEBAN
 
Suspension de permis .
Posée par ophelie1984, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4750 vues

Mon conjoint à fait l objet d une suspension de permis pour stupéfiant. il a eu un retrait de 6 mois ect il l' a recup en février sauf qu'il n 'est valable que 6 mois et je ne sais absolument pas qu'elles demarchents il doit faire...

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SEBAN
 
Téléphone à la volée ????
Posée par Philou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4749 vues

Je viens de recevoir un pv pour téléphone à la volée date de l’infraction supposée le 29novembre : je ne me souviens de rien puis je contester avec succès ?...

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SEBAN
 
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant
Posée par WABS, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par WABS - 4748 vues

Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle stupéfiants
Posée par GUI7, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GUI7 - 4747 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants suite à une arrestation relativement étrange : je roulais sur une route départementale ,une voiture de gendarmerie me rattrape sans motif (car aucune infraction commise ) un gendarme...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Question concernant le délai de la rétention,je suis auditionné mercredi 26
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 4736 vues

Suite à une rétention de mon permis le 22 août,je voulais savoir ,concernant les 72h ,si c'est la date figurant sur le papier de la pref,ou bien la date du tampon du recommandé qui fait foi! la date figurant sur le papier de la...

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la réponse de
SEBAN
 
Avis de rétention d’un permis de conduire
Posée par Franck, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck - 4730 vues

Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été...

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Maître CISSE
 
Erreur de date sur avis de retention permis
Posée par SYLVIE38, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4724 vues

J'ai été contrôlé en excès de vitesse supérieur à 40 km/h avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date...

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Maître PEREZ
 
Document rÉf 7
Posée par LB, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4723 vues

Au mois de mai j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse . le 19octobre j’ai reçu l’ordonnance pénale qui me condamne 5 mois et une amende. donc récupération de mon droit de conduire le 30 octobre. j’ai...

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Maître Rigoulot
 
Renseignement
Posée par Any, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4717 vues

Voila j aurais besoin que quelques renseignements , lors d un controle routier "dans un rond point"mon ami s est fait controlé a 15h et a ete positif au test de stupefiant il avait fumé la veille a 22h donc 1er test salivaire...

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Maître DAHAN
 
Rappel à la loi et récidive
Posée par FloFlo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FloFlo - 4714 vues

En juillet 2019, je me suis vu être notifié d'un rappel à la loi suite à un test salivaire positif au thc. se pose alors la question de la récidive, quelle serait la suite des évènements si à nouveau je me faisais dépister...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Contrôle routier - sans permis depuis plusieurs années
Posée par Didou93, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou93 - 4714 vues

Une connaissance a été contrôlée il y a un mois par la gendarmerie (contrôle de papiers). malheureusement, celle ci continuait à conduire malgré le retrait de son permis il y a plusieurs années suite à la perte de ses points. les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Résultats laboratoires et commissions médicales préféctures
Posée par Darkill, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4709 vues

Je voudrais savoir si les laboratoires peuvent transmettre directement les résultats d'analyses urinaires (cannabis) aux médecins de la commission médicale de la préfecture? je dois leur ramener en version papier, mais une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Besoins de renseignement
Posée par Claude 54, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claude54 - 4708 vues

Je suis convoqué la semaine prochaine en crpc pour tentative d’obtention frauduleuse du permis de conduire. en effet, j’ai effectué une fausse déclaration de perte afin d’obtenir le permis de conduire que je n’arrivais pas à avoir...

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SEBAN
 
Contrôle de police piéton.
Posée par Malolom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 4699 vues

J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis...

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Maître Meziti
 
Redidive alcool en volant
Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Daniel - 4695 vues

J'ai étais pris au volant de ma voiture en novembre 2018 a 0.42 par air expiré. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois et la première fois en octobre 2015 a 0.62 par air expiré. quelle sanction j'aurais merci de...

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SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par Bizet78130, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 4693 vues

Est ce possible de contesté une suspension administrative pour conduire rapidement car licenciement si je recupere pas mon permis. si oui combien de temp met cet procédure ?...

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Maître DAHAN
 
Composition penal
Posée par GEGE, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GEGE - 4686 vues

Bj je me suis fait controler a 0.57mg le 06042019 4 mois de suspention administratif plus visite medical favorable je passe le 3 juin 2019 pour une proposition de composition penal j etait aviser 3 mois de retrait plus stage de...

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SEBAN
 
Peine
Posée par laguna, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 4666 vues

Mon conjoint a fait 1 accident seul sans rien détruire gendarmerie est venu la pris il a souffler il a 1.32mg/ aire expiré que risque t- il? sachant qu'il n'a jamais commis d'infraction jamais eu de retrait de point...

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Maître DENECKER
 
Thc piéton
Posée par Tartiflette party anthem, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4662 vues

J'ai été contrôlé par la police il ya quelques jours. ils m'ont fait passer le test de dépistage de drogue et il s'est avéré négatif alors que je leur ai avoué avoir fumer un joint la veille. oui je sais c'est mal. mon contrôle...

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Maître Cassé
 
Controle test salivaire
Posée par Caro, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caro - 4659 vues

Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée
Posée par Bart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4656 vues

Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son...

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Maître Meziti
 
1er test salivaire négatif,puis je me défendre
Posée par chris48150, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SEBAN - 4653 vues

Lors d'un contrôle salivaire par la bmo,bêtement j'ai avoué fumer occasionnellement du cannabis(3 lattes la veille)car je ne le supporte pas,premier test négatif au bout de 1/2 heure d'attente,photo sur iphone à...

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Maître DAHAN
 
Contrôle stupéfiant
Posée par cassou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cassou - 4652 vues

Voilà vendredi dernier j'ai étais arrêter contrôle stupéfiant positif il m'ont retirer mon permis pour 72h et la je viens d'être appeler test salivaire positif je risque quoi ? jai mes 12 points et ces la première...

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Stephie
 
Articles présent sur un avis d'audience.
Posée par teddy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par teddy - 4644 vues

Je viens de recevoir un avis d'audience suite à un accident de la route avec un thier qui a commis un délit de fuite. dessus il y a une ligne "faits réprimé: art.l.224-12 c.route" et j'aurais voulu savoir si cet article...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Résultat test alcool positif
Posée par Tommy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tommy - 4636 vues

Jai eu une suspension de permis 6 mois pour le stupéfiant et jai eu met résultat du laboratoire où j'étais négatif au cannabis met un peu ai dessus de la moyen d'alcool et je voulais savoir si je vais devoir repasser des test car jai la...

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la réponse de
Maître Paris
 
Suspension 6 mois suite stupéfiants
Posée par Nj, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nj - 4632 vues

Ayant été contrôlée le 05/04 et ayant une suspension de 6 mois (05/10/2020), pour conduite sous emprise de stupéfiants, je souhaiterais connaître les étapes à suivre (si possible avec les dates), afin de m'organiser au mieux...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Pas de nouvelles, alcool au volant
Posée par Baptiste, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4631 vues

Suite à un accident de la route n'impliquant aucun tiers, je me suis fait contrôlé positif à l'alcoolémie (0,91/ d'air), arrivé à l'hôpital les gendarmes me demande quelques informations puis me rende mon permis...

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Bdav
 
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