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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mise en fourrière du véhicule de ma mère (pas à mon nom)

Posée par flavie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 4969 vues

Je me suis faite arrêtée pour excès de vitesse de plus de 50 km/h, suspension de permis et mise en fourrière du véhicule. cependant, le véhicule est au nom de ma mère et non au mien (bien que je sois assurée dessus.) est-il…

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Controle test salivaire

Posée par Caro, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caro 4969 vues

Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a…

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Vice de procedure !?

Posée par Erik, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Erik 4966 vues

Le 2 mai 2018 j'ai reçu du préfet par lettre recommandée la suspension de 4 mois de mon permis pour un dépassement de 62km/h à moto. j'avais 12 points et jamais aucun antécédent. aujourd'hui 18 juin, après avoir fait…

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Grand excès de vitesse : risque de confiscation véhicule lors du jugement ?

Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Inconnu 4965 vues

à tous. il y a 5 semaines je me suis fait arrêter suite à un dépassement de 56kmh de la vitesse autorisée (136 pou 80). mon véhicule n'a pas été retenu. j'ai reçu une suspension de 3 mois de la part de la préfecture. mon…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Suspension permis de conduire.

Posée par Gilou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gilou 4963 vues

Une peine de 4 mois de suspension et 300 euros d'amende que je viens de terminer et de régler mais le site de l'ants tarde à m'envoyer mon permis provisoire motif, en analyse service instructeur et je devrais pouvoir…

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la réponse de Maître Minier
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Téléphone tenu en main

Posée par Carole, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole 4957 vues

J'ai reçu une amende stipulant que je tenais mon téléphone en mains sur un carrefour proche de chez moi. or ce n'était pas un téléphone. puis je demander des clichés ? y en a t'il d'ailleurs ?? ou est ce ma…

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la réponse de Maître DAHAN
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Thc piéton

Posée par Tartiflette party anthem, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4954 vues

J'ai été contrôlé par la police il ya quelques jours. ils m'ont fait passer le test de dépistage de drogue et il s'est avéré négatif alors que je leur ai avoué avoir fumer un joint la veille. oui je sais c'est mal. mon contrôle…

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la réponse de Maître Cassé
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Téléphone à la volée ????

Posée par Philou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4945 vues

Je viens de recevoir un pv pour téléphone à la volée date de l’infraction supposée le 29novembre : je ne me souviens de rien puis je contester avec succès ?…

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Problème pour récupérer la lettre référence 7 demandé par ants

Posée par Fabien91640, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 4944 vues

Suite à un excès de vitesse le 6 mars 2021 je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour une durée de 5 mois par préfecture. début juillet j’ai reçu une ordonnance pénal du tribunal qui m’indique que je…

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Comparution au tribunal de police pour 2 pv deja regle

Posée par CAAARO, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans 4943 vues

J ai pris deux amandes en mai 2016 reglé dans les temps ; septembre 2017 une condanation du tribunal de police me fixant une amande a 300€ et l autre 150€ auquel y on deuit (90€ et 45€) le montant des amandes initial ,j ai donc…

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Contrôle de police piéton.

Posée par Malolom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 4941 vues

J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis…

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Verbalisation par camera

Posée par Puit Puit, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Puit Puit 4940 vues

Je viens de recevoir un pv verbalisation par caméra pour tél dans les mains un vendredi soir à 23h je suis surpris, que puis-je faire…

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Question concernant le délai de la rétention,je suis auditionné mercredi 26

Posée par Chris, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chris 4934 vues

Suite à une rétention de mon permis le 22 août,je voulais savoir ,concernant les 72h ,si c'est la date figurant sur le papier de la pref,ou bien la date du tampon du recommandé qui fait foi! la date figurant sur le papier de la…

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Composition penal

Posée par Pascallegranfrere, il y a 5 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4934 vues

Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi. dites moi. si y vais je risque quoi comparer à un tribunal. merci à vous…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Controle stupefiant

Posée par Brice. B, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4929 vues

Jai deux mois de sursis pour avoir encaisser un cheque qui etait voler. je me suis fait controler positif au canabis en scooter, n'ayant pas le permis. je voudrais savoir ce que je risque…

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la réponse de Maître SABILELLAH
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Suspension de permis et prise de sang douteuse

Posée par flo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans 4915 vues

Une amies c'est fait contrôle positif au dépistage stupefiant suite a ca elle a eu une prise de sang mais sur la feuille qui lui on donne (l'avis de rétention d'un permis de conduire ) ils n'ont pas coché la…

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la réponse de TANGALAKIS
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Résultats laboratoires et commissions médicales préféctures

Posée par Darkill, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 4914 vues

Je voudrais savoir si les laboratoires peuvent transmettre directement les résultats d'analyses urinaires (cannabis) aux médecins de la commission médicale de la préfecture? je dois leur ramener en version papier, mais une…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Positif au thc-cooh mais négatif au Δ-9-thc, peut-on se défendre ?

Posée par Rogmax, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4913 vues

Après avoir été dépister positif au thc par la gendarmerie j'ai demandé une prise de sang dont les résultats indiquent que je suis positif au thc-cooh mais négatif Δ-9-thc. en d'autres termes cela prouve un reliquat…

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la réponse de Maître Rigoulot
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Test salivaire positif

Posée par Anonino, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonino 4912 vues

Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres…

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la réponse de SEBAN
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Permis probatoire

Posée par Lilie, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilie 4902 vues

Mon fils a doubler une voiturette donc franchie une ligne blanche il est jeune conducteur depuis juin 2018 il sait fait arrêter par les gendarmes constater l'infraction mais ils lui ont remis aucun document juste pris la…

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la réponse de SEBAN
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Retrait de permis de conduire 7 mois

Posée par Sylrems, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylviane94 4894 vues

Ma fille a eu le 9 janvier un retrait de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de l'alcool. il lui a été notifié par la gendarmerie uniquement par téléphone 7 mois de retrait et qu'elle serait convoqué…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Contester une annulation de permis

Posée par Jos5000, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jos5000 4893 vues

J'ai voulu récemment m'inscrire au code pour passer mon permis moto, car j’ai eu mon permis auto en 2006, mais sur le site ants ma demande a été rejetée car on me disait que je n'avais plus le droit de conduire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Permis suspendu et annulé mais valide et sans restriction sur télépoints.

Posée par Greg60, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djeje62 4886 vues

Mon permis est sensé être annulé depuis plus de dix ans, après une suspension et un retrait de 6 points, alors que je n'en avais que 6. d'où la suspension suivi du retrait. or après 19 ans je suis allé sur le site…

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la réponse de Ecolabel
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15 jour avant la commission

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicolas 4880 vues

J'ai rendez vous le 17 septembre 2018 pour la commission. malheureusement j'ai oublié de faire les test (vacances, travail,...) j'ai rendez vous demain matin pour les faire donc les résultats auront moins de 15 jour…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Contrôle stupéfiant

Posée par cassou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cassou 4879 vues

Voilà vendredi dernier j'ai étais arrêter contrôle stupéfiant positif il m'ont retirer mon permis pour 72h et la je viens d'être appeler test salivaire positif je risque quoi ? jai mes 12 points et ces la première…

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la réponse de Stephie
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Délai de retrait des points

Posée par Amandine, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4878 vues

Lors d'un contrôle on m'a retiré 6 points et quelques jours plus tard j'ai payé l'amende. cela va faire un mois que j'ai payé l'amende mais lorsque je regarde mon rii, celui-ci indique toujours un…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Suspension de permis .

Posée par ophelie1984, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4875 vues

Mon conjoint à fait l objet d une suspension de permis pour stupéfiant. il a eu un retrait de 6 mois ect il l' a recup en février sauf qu'il n 'est valable que 6 mois et je ne sais absolument pas qu'elles demarchents il doit faire…

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la réponse de SEBAN
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Sans nouvelles accident avec alcool

Posée par Nath, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath 4873 vues

Il y a 15 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Convocation au tribunal de police

Posée par Bes37, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art 4868 vues

Il y a 1an et demi ma femme prete sa voiture a sa meilleur ami, malheureusement elle se fait flashé sur autoroute 1 point 90euros!!! forcément on recoit l amende, et on la dénonce!!! il y a quelques mois la gendarmerie débarque a…

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la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Avis de rétention d’un permis de conduire

Posée par Franck, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck 4864 vues

Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été…

Consulter Maître CISSE
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