Résolu Mon beau père est décédé il a laissé un fils unique(mon mari) et une femme qui estl'a belle mère de mon époux. donc les héritiers étaient mon mari et sa belle mère a qui son a fait donation au dernier vivant. aujourd'hui…
Résolu Mes parents dont je m occupe veulent me donner le contenu de leur maison a leur décès meublés outils linge plutôt qu à mes s?urs fâchées ...comment doivent ils procéder ???ils refusent qu'elles rentrent dans la maison ...doivent ils le…
Résolu Je suis mariée et en cas de décès de mon mari puis je avoir cette possibilité? la maison a ete acheté avant mariage 1/3pour moi et il a 2 enfants dune premiere union cordialement…
Résolu Si un notaire apprend après coup qu'un héritier était un faux, captation d'héritage au moyen d'un faux acte de naissance, doit -il corriger la déclaration de succession et attaquer cet usurpateur ? si oui et…
Résolu Mon frère souhaite me racheter mes parts sur la maison de famille ou il vit avec ma mère ( usufruitiere ) . ma mère l héberge depuis 25 ans gratuitement. j'ai trois principales questions. que devient l'usufruit de ma mère…
Résolu Ma mère a été mariée et n’a jamais divorcé, je suis née et j’ai pris le nom du mari de ma mère ( ce n’est pas mon veritable père) , à son décès je n’ai pas été informé du décès , ces héritiers n’ayant pas connaissance de mon…
Résolu Ma soeur ne veut pas signer chez le notaire que j'ai choisi. je suis en invalidité. 800€ mensuels. devrais je payer des frais de justice?…
Résolu Suite au décès de sa mère, mon père souhaite renoncer à la succession à mon profit, tout en restant bénéficiaire des contrats d'assurance vie pour lesquels il est désigné comme tel. est-ce possible ? merci de votre retour…
Résolu Nos parents sont décédés depuis plus de dix ans, nous sommes 10 enfants. nous avons des terrains en indivision qu'il faut entretenir… hormis moi et l'un de mes frères, personne des autres frères et sœurs ne veut…
Résolu Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire…
Résolu Mon père est décédé il y a plusieurs années et j'ai décidé de renoncer à sa succession. aujourd'hui c'est la succession de mon grand-père paternel qui est ouverte. il est mort il y a un certain temps (avant mon…
Résolu Ma mère a donné un terrain de 1000 mètres carrés constructible à mon frère sur lequel il a construit sa maison de son vivant maintenant son terrain a été déclassé et il reste 500 m constructible ma mère est décédée comment cela…
Résolu Madame, monsieur, le notaire n'a pas donné suite à ma demande de détails concernant les frais de succession.dans un mail adressé aux héritiers, il a noté ce qui suit : « il ressort de ce premier projet que le montant des droits de…
Résolu Je pocede un appartement je me marie es ce que ma femme aura des frais de successions a ma mort j ai 2 enfants…
Résolu Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous avons chacun eu des enfants d'un précédent mariage ( 1 mon mari et 3 de mon côté). mon mari a acheté notre maison juste avant que nous nous marions et possède une…
Résolu Mon père n’a rien fait de son vivant ,il est décédé en 2018 , le notaire nous a dit que nous hériterions de 9000euros partagés en 3 dès que ma belle décédera c’est une close à son testament elle n’a jamais travaillé et c’est…
Résolu Une tante sans enfants est décédé elle était là sœur de ma grand mère qui est également décédé . la part d héritage de ma grand mère reviens donc à ses 2 filles. puis je prétendre à récupérer par substitution la part de mon père…
Résolu Je souhaite négocier le prix de rachat des parts de mes deux frères pour avoir la pleine propriété du bien . est ce possible de négocier directement avec eux puis allez voir le notaire ? si oui comment doit se passer l’acte ? merci…
Résolu Ma grand mère maternelle est décédée le 7 mars 2022 et depuis rien au niveau de la succession. le notaire me dit que la tutelle de ma tante (atteinte de trisomie 21) ne donne pas de nouvelles. la tutelle a t'elle des…
Résolu Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire…
Résolu Indivision après décès du père j'ai 1/4 sur la propriété par acte notarie et 3 enfants de ce lit ( ces 3 enfant auront que la quotité disponible ) lors de son 2em mariage a eu 2 filles sont épouse étant décédée et sur le…
Résolu Mon père est décédé en 2020, il possédait avec ma mère d'un appartement en france et d'une maison en algérie. ils ont eu 6 enfants (dont je fais parti) avant son divorce d'avec ma mère, il s'est marié civilement…
Résolu La situation est un peu complexe. le défunt résidait à l'étranger. ses héritiers résidaient également à l'étranger, mais étaient venus s'installer en france depuis quelques mois (ils venaient donc d'être…
Résolu Ma grand-mère maternelle est décédée il y a 7 ans et un premier partage a été fait. ma mère faisait valoir le paiement de son salaire différé. une de mes tantes a refusé de signer le partage qui est donc toujours en cours chez le…
Résolu Puisque dans le passif lié à une succession, le loyer pendant 1 an entre. si les enfants refusent l'héritage, doivent-ils payer ce montant (1 an de loyer) dans tous les cas ?…
Résolu Dans le cadre d'un recel successoral dois-je en informer directement le notaire chargé du dossier de succession ? le notaire est-il habilité pour faire les recherches des écritures sur les comptes bancaires du défunt…
Résolu Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais…
Résolu Ma grand mère, décédée le 20 décembre dernier, a souscrit une assurance vie sur laquelle je suis bénéficiaire en partage avec ses filles. ma famille rechigne à me donner les documents du notaire (dévolution successorale) et…
Résolu Nous avons fait un contrat de mariage séparation de biens, j'aimerais savoir si mon conjoint disparaissait est ce que sa soeur serait héritière (mon mari n'ayant plus son papa et sa maman est agée) pour partie de la maison que mon…
Résolu Cela fait dix ans que mon père ( veuf de ma mère)est décédé, il avait nommé sa maitresse/employée de maison, licenciée 5 ans avant son décès, sa légataire universelle. cette dernière n'est pas venue chez le notaire de famille…