Une question en droit des successions ?

Mon père vient de décéder, il était suivis par le ccas et logé en logement social. je me suis occupé des obsèques, j'ai refusé la succession. 1) dois-je m'occuper d'envoyer les actes de décès au différents organismes...

Merci par avance pour vos réponses. dans le cadre du décès de mon père, le notaire vient de me faire part d'un courrier reçu par une demi soeur plus âgée, que mon père aurait eu à ses 19 ans. la personne a aujourd'hui 50...

Question sur l'enregistrement de la donation date de l'acte août 2012(écrite à la main, alors que le fichier est informatique) date du décès 8 mars 2015 date de l'enregistrement chez le notaire septembre 2015 et...

Notre mère agée de 87 ans souhaite vendre sa maison. a l'issue de cette vente immobilière, combien peut-elle donner à chacun de ses 2 enfants sans que ni elle ni ses enfants n'est à payer d'impôt ou de droits de...

Parents dcd , 8 indivisaires, un des indivisaires occupe la maison et bloque la succession depuis 8 ans une procédure est en cours depuis cette date chez un avocat sans résultat est-il possible de sortir de l'indivision et...

Lorsque j était encore mineur mon grand père veuf a donner la nue-propriété d’un appartement à mon frère (majeur) et moi (mineur à l’époque). mon frère a vécu dedans 3 ans et à décider qu’il voulais l’argent et de le vendre, moi...

Est-il vrai que le notaire peut signer a la place d'un des heritiers si celui -ci refuse de signer car lese et en desaccord??la valeur revenant à chaque coheritier ayant ete calcule par un expert mandaté par le tribunal dc...

Notre père, en 2012, a fait un acte de donation entre époux dans lequel il demande l'inscription dans le fichier des dernières volontés. le notaire n'a pas inscrit cet acte dans ce fichier(constaté dans adsn), quelles conséquences...

Après la signature de l'acte de notoriété, quelle est la procédure pour l'enregistrer et qui le fait? cet enregistrement doit -il apparaitre sur l'original? salutations...

Si je fais une donation d'un bien immobilier estimé à 400000 euros en gardant l'usufruit à mes enfants , quel est la fiscalité et le coût chez un notaire , merci d'avance...

Nous avons deux maisons en indivision avec ma soeur . cette dernière veut l'exclusivité sur l'une des maisons . est ce possible ?...

Peut on saisir le juge des affaires familiales avant audience, trois enfants l'ainé refuse de signer l'autorisation , de vente du bien que j'occupe, suis veuve depuis 25 ans, depuis deux ans je suis avec un avocat qui essaie de me sortir de...

J'ai l'habilitation familiale générale à l'égard de ma maman qui est en ehpad depuis un an. elle m'a donné son accord pour que je résilie le bail de son appartement. j'ai fait un inventaire de ce qu'il contient avec photos et l'ai...

Escroquerie du notaire et de mes freres...

Nous allons avoir une succession, mon frère et moi meme de notre mère , par contre celui ci est parti à l' étranger sans laisser d' adresse, nous n' avons que son portable. en le joignant celui ci ne veut plus...

Mon frère et moi avons une maison (résidence secondaire) en donation-partage. ma mère en est toujours l'usufruitier. or mon frère occupe cette maison avec sa famille, depuis 2 ans, sans bourse délier, et ne veut plus partir...

1 an après le décés de mon père ma mère a vendu la maison familiale; nous avons eu une somme chacun (mon frere ma soeur et moi-meme) sur la part de notre père; ma mère a touché 180000€ qu'elle a...

J'étais l'ami (non pacsé non concubin) d'une personne qui vient de décéder. nous habitions ensemble dans sa maison depuis plus de 13 années . aucun testament par un notaire aucune donation ou réserve d'usufruit...

Nous sommes locataires nous étions marié avec un contrat de mariage elle doit avoir une dette entre 8000 et 10000?. en attendant de toucher ma retraite le minimum vieillesse je suis au rsa si je fais une renonciation à succession...

Un notaire peut-il nommer un légataire universel alors que le testament olographe de la défunte n'en prévoyait pas...

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J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire. je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de...

Dans le cas du décès d'une tante sans enfants, avec un frère vivant (90 ans) et deux neveux (la soixantaine chacun) a) le notaire est-il dans le devoir de contacter tous les neveux ? b) les neveux doivent-ils se manifester...

Mon père était dans les démarches de succession de ma grand mère. malheureusement il est décédé il y a 2 semaines et n'a pas pu finir les démarches sur l'héritage qui devait recevoir. il avait déjà payé l'impôt sur...

Mon père est décédé il y a 2 semaines et a laissé un héritage. nous sommes 4 frères et sœurs, ma plus petite sœur à 17 ans, et est, donc, mineur. ma mère est encore vivante, mais nous n'avons pas eu de nouvelles pendant plus...

Mon pere est décédé et a des biens immobiliers au portugal. nous sommes 4 frères et sœurs pour la succession. je voudrai savoir si nous allons payer des impôts sur la succession des richesses au portugal en france merci de vos...

Je viens d'apprendre par mon notaire qu'il existe un testament olographe qui a été fait en faveur de mon frère par ma mère or il est rempli de faute d'orthographe et de ratures y compris sur le prénom du bénéficiaire...

Ma grand mère est décédé en avril 2019. mon père était dans les démarches d'héritage des richesses situées au portugal. malheureusement il est mort il y a deux semaines, sans avoir pu finir les démarches, et avoir pu recevoir...

Mon grand père s'est remarié secrètement à 95 ans avec une (jeune?) femme de 30 ans de moins. il était déjà malade d'un cancer. ses descendants ont été avertis du mariage un an plus tard (un peu par accident) ayant repris...

Peut on faire une avance sur la part réservataire pour payer des frais de succession?( car il faut attendre le second décès pour la toucher) merci...