Reconnaissance de dette et succession
Mes parents m'ont pretés, ou donnés, de l'argent de mes 20 à mes 40 ans. ils ont fait une liste, sans surtout sans jamais m'en parler, et au décès de ma maman, j'ai decouvert, devant mes freres et mon père, un…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Mes parents m'ont pretés, ou donnés, de l'argent de mes 20 à mes 40 ans. ils ont fait une liste, sans surtout sans jamais m'en parler, et au décès de ma maman, j'ai decouvert, devant mes freres et mon père, un…
Que veut dire "part légale" dans la déclaration de succession ? elle apparaît pour le conjoint survivant, pour le légataire universel mais pas pour moi l’héritier réservataire. merci pour vos réponses…
Lors du décès de mon ex compagnon, son notaire m'a demandé si je voulais conserver mes droits sur son véhicule étant cotitulaite, depuis plus d'un an je n'ai toujours pas reçu la valeur de la moitié du véhicule…
Mes 3 frères et moi sommes propriétaires d'une maison dans laquelle notre maman qui vient de décéder bénéficiait de l' usufruit du logement. elle est partie en epadh il y a 4 mois et j'habite depuis dans cette maison…
Mon mari est décédé en février 2025. la succession est en cours. il y a une donation au dernier vivant. nous avons une fille en commun et il avait une fille d un précédent mariage. si je vends la voiture a notre fille pendant la…
Nous sommes dans une succession conflictuelle. trois héritiers, les deux enfants du défunt et sa veuve (aucun enfant commun). la succession est composée de biens immobiliers en piteux état, et très difficile de séparer en lot, vu…
Un légataire universel tiers, sans lien de parenté avec la personne décédée, qui refuse de se rendre chez le notaire des héritiers réservataires, peut il revendiquer un loyer sur un bien, alors que l'attestation immobilière…
Pour faciliter le quotidien et les démarches de ma maman et avec son accord il y a quelques années, je suis devenue co-titulaire de son compte bancaire. elle est décédée il y a un mois, le compte est désormais à mon seul nom…
Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant la maison de ma grand-mère et la succession de ma mère. voici le contexte : ma grand-mère vend sa maison. elle en était l’usufruitière. je pense qu’elle a cédé la nue-propriété…
Mon père est décédé le 1 er aout nous l'avons appris par le notaire le 1 er septembre depuis nous attendons sa réponse en ce qui concerne l'actif et le passif la maison nous a été donné par notre père en 1995 tout a été…
Mon père est décédé. il me lègue son appartement. sa femme est propriétaire de l'appartement mitoyen. ils avaient détruit le mur mitoyen pour réunir les deux logements. ils étaient mariés sous le régime de la séparation de…
Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008. elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint…
Mon père est décédé en 1996 et la résidence secondaire de mes parents lui appartenait à lui seul, ma mère en est usufruitier, cependant cette maison est en indivision entre mon frère et moi. or mon frère s'est installé dans…
Sur un testament il est noté : ceci est mon testament. en révoquant tous testament antérieurs. j'entends priver mr..........., mon fils de tout droit dans ma succession. en sa qualité d'héritier réservataire, il ne pourra prétendre…
Ma fille biologique est décédée en 2021 . mon ex mari a adopté ( adoption simple) mes 3 filles en 2017. il avait lui même 1 fille biologique reconnue en 1989 hors mariage. qui herite ? la fille biologique de mon ex mari est elle…
Mon frère ayant vécu 25 ans chez notre mère, nourri, logé et blanchi gratuitement, au décés de notre mère , il nous refuse l'entrée de la maison familiale. en a-t-il le droit…
Après 10 ans les héritiers non pas réagis, est-ce que je peux vendre ma maison en sachant qu'ils sont réputés renoncé à la succession après ce délai cordialement…
Une vente a été préemptée par la mairie les biens sont en succession le notaire ne fait rien depuis 14 mois et ne s'en occupe même pas en trouvant des prétextes je voudrais savoir si nous avons le droit de lui retirer le…
Ma sœur a reçus en donation partage en 2002 de la maison de mes parents, moi j'ais reçus l'autre maison. elle a la nu propriété et mes parents l'usufruit, comme moi sur l'autre maison. nos parents sont encore…
Mon père décédé était l'héritier de son cousin germain mort sans descendance ni ascendance. est-ce que nous ses enfants pouvons hériter de sa part ? merci…
Je souhaite financer en partie l achat d une maison, grâce à un heritage de mes parents. j ai des beaux-enfants, leur père et moi-même ne souhaitons pas qu ils héritent de cette somme engagée pour l achat de ce bien. dois je…
Comment obtenir la copie d'un acte de donation ? est-ce qu'un tiers peut en faire la demande ?…
Je suis né en france mère française. pere algérien j' ai la double nationalité .mon pere est decede .mes parents n ont pas étais marié comment faire pour avoir la succession en algérie merci…
Est-il possible d'entretenir le jardin si la succession est toujours bloquée par les recherches généalogiques. l'autre copropriétaire 50% qui n'est pas héritier peut entrer au jardin pour l'entretenir ? merci de…
En 2006 mon papa est décédé, j'avais alors 18 ans, et nous étions 4 enfants reconnus (moi et mes 3 demi-frère de sa précédente union). l'un d'eux m'a fait signer un papier disant quil s'occuperait de la…
Ma maman est décédee ils ya quelques jours et elle as un.vehicule (carte grise a son nom) normalement celui ci me revient? elle n etais pas mariee et reste son concubin au domicile. il ne veut rien me donner!! affaire et bijoux…
Ma mère est décédée.je suis fille unique d'un premier mariage.elle était mariée en seconde noces avec un homme qui avait deux enfants d'un premier mariage, et qui est décédé avant elle. qui hérite des liquidités détenus…
Comment sont répartis les revenus fonciers dun bien (leg particulier)versés entre le décès et la delivrance de legs universel et particuliers. merci pour votre réponse cordialement…
Mon mari est français, je réside en france depuis 1999 et j’ai de la nationalité chinoise. notre mariage a été célébré à new york en 2017, mon mari est décédé cette année à son domicile à paris. je voudrais savoir comment je…
Ma question est de savoir qui paye les dettes quand la belle mère décédé est le père aussi. en suite ma deuxième question combien m'a demi sœur peux avoir de pourcentage sur la succession de sa mère…