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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pré rapport

Posée par escargot, il y a 8 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Éric 12749 vues

J'ai passé une expertise médicale judiciaire en septembre 2017. l expert avait 8 mois (à partir du 5 juin 2017) pour faire son pré rapport. nous sommes le 20 février 2018 et tjs rien reçu. mon avocat peut il le relancer ou il…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
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Mécontente après lifteng des cuisses

Posée par Kcinna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kcinna 6463 vues

Le chirurgien qui m'a opéré reconnaît une malformation au niveau des genoux mais dit qu'il n'y peut rien, je ne suis pas d'accord il y a un surplus de peau tombante et aux niveau des cuisses il y a des bosses…

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la réponse de GREFF
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Pourquoi la décision du tribunal est si longue avenir?

Posée par Stecy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stecy 7234 vues

Par l’intermédiaire d’un avocat j’ai porté plainte contre le chirurgien qui m’a opéré des yeux .c était en août 2014. j’ai passé une expertise médicale.les conclusions de l’expert me sont très favorables(l’expertise a eu lieu en…

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Que dois je faire ?

Posée par Stéph, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 6650 vues

Opérée le 8 février dernier par un chirurgien esthétique d’une abdominoplastie prise en charge sécurité social suite à une sleeve. au bloc à 7h30 dans la chambre dans l’après midi. tout va bien à priori, 20h je fait un gros…

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Delais d'une enquête préliminaire

Posée par Violette, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Violette 11235 vues

J'ai déposé une plainte pour viol en juin 2017, une enquête préliminaire a été ouverte et l'opj qui a pris ma plainte m'a précisé que trois de mes proches devront être interrogés. en août 2017 un de mes proches a en…

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la réponse de Maître TAYORO
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A combien puis je prétendre au niveau des indemnisations

Posée par Mymy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8096 vues

J ai été victime d un accident de voiture le 2 janvier 2018, je ne suis pas responsable la personne été alcoolisés.. je suis quand même aller travaille le lendemain mais très douloureux. puis je suis allé faire tire une attestation…

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Médecin expert de l assurance

Posée par frieda, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8154 vues

J' ai eu un accident de voiture début décembre 2017,à ce jour je suis toujours en arrêt. mon avocat m' a envoyé un courrier en expliquant que je vais recevoir une convocation chez le médecin expert de l'assurance. je…

Résolu

Délibéré

Posée par floflo, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5238 vues

J'aimerai savoir combien de temps la partie adverse met pour payer un délibéré qui à été jugé le 02/02/2018, car à ce jour toujours rien et mon avocat me répond qu'ils n'ont pas de délai merci de me répondre, car je…

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Accident causé par un tiers

Posée par Dany, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 9169 vues

J'ai été victime d'un accident de la circulation, j'étais en vélo engagé sur un rond point, une voiture n'a pas respecté le cédé le passage, elle m'a percuté par l'arriere (ma roue arrière), j'ai…

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Indemnisation assurance

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph223 8814 vues

Et merci d avance pour votre aide je vais essayer d' être claire et pas trop longue j 'ai eu une accident le 09/08/1993 j' étais enfant un accident de la vie j 'ai subit à la suite de celui ci un…

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la réponse de eric
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Avance de provisions

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 8430 vues

J ai eu un accident de voiture le 31juillet 2016 en me rendant à mon travail j ai été percuté par une voiture...le conducteur était positif à l alcool suite à l accident fracturé du scaphoide et j ai développé une…

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la réponse de eric
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Delai de paiement indemnite

Posée par dada, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dada 9296 vues

J'ai eu un accident de la route (accident de trajet travail) le 30 aout 2016. j'ai été consolidé le 30 mars 2017. l'assurance m'a fait une proposition que j'ai refusé puis refait une deuxième que j'ai…

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Délai de pré-rapport et décision

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 8400 vues

Je souhaite savoir les délais de décision. j'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 mon état est consolidé suite à une agression .je désire le déroulement de mon dossier. je vous remercie par avance merci de vos…

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Compliquer besoin de certitude svp

Posée par Bilel691, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7113 vues

Je m’apelle bilel et mon histoire est simple c’est ce que je vie aujourd’hui qui est compliqué le 01/06/2017 jai été victime d’un accident de la route lors de mon travaille je livrais des pizza je rentrais a la pizzeria…

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Accident de travail suite a un accident de la route avec dommage corporel

Posée par K.Joao, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par K.Joao 6654 vues

Suite à un accident de la route survenu pendant mon service le 14 octobre 2017, je suis aujourd'hui en accident de travail dû a une opération de la cheville et donc maintenant a la recherche d'un…

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la réponse de TAYORO
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Indemnisation définitive suite à accident

Posée par lili83, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili83 8062 vues

J'ai subi un accident de la route en 2012 qui à été assez grave mon avocat à plaidé mon dossier le 20 décembre 2017 il m'à répondu que mon dossier été en délibéré à partir du 7 février 2018 cela veut dire quoi et combien…

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la réponse de Polin
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Suite à mon accident de voiture

Posée par Minette, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GAMBY 9017 vues

Suite à mon accident de voiture je n’ai aucune proposition pour mon préjudice corporel de l’ assurance comment ça se passe ?…

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la réponse de Michel
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Plastie ventrale ratée

Posée par sophie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sophie 6863 vues

Je me suis fait opérée d'une plastie ventrale en 2006 suite à un anneau gastrique et un bel amaigrissement , , le chirurgien ma bien coupé de tout coté mais m'a quand même laissé le ventre qui pend et reste gros d'un coté , je…

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la réponse de TAYORO
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Probleme besoin d’aide

Posée par Bilel691, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bilel691 7937 vues

Je m’apelle bilel et mon histoire est simple c’est ce que je vie aujourd’hui qui est compliqué le 01/06/2017 jai été victime d’un accident de la route lors de mon travaille je livrais des pizza je rentrais a la pizzeria pour…

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la réponse de TAYORO
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Délais obtention rapport d'expertise médical

Posée par Étoile, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamounette 38041 vues

J'ai passé 2 expertises en l'espace de 4 mois. septembre 2017 et décembre 2017. la première etait médical et la seconde est psychologique. ( suite à une infection nosocomial ) l'expert doit établir son rapport final…

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la réponse de Maitre TAYORO
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Violance conjugale

Posée par Lyly, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyly 8532 vues

Mon conjoint et moi etai en break et jai appris kil etai chez une fille je me suis fai des film et jai mis ses affaire dehor du coup entre nous sa a peter il a ete audicioner car javai portez pleinte mais je les retirer et il passe…

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la réponse de TANGALAKIS
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Rapport expert

Posée par Ed, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 7622 vues

En attente que l'expert daigne enfin m'envoyer le rapport d'expertise médicale. bientôt 5 ans. le 28 avril 2013 début de procédure. aujourd'hui, que fait-il ? pourquoi mettez autant de temps? je ne comprend pas…

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Expert incompetent ou malhonnete

Posée par Ivanhoe001, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ivanhoe001 8954 vues

Je n ai plus d avocat depuis 2 ans ayant ete tres decu.... apres 2 pre rapports et 115 mois d arret accident de trajet a velo j ai donc passe une expertise terminale l expert m a consolide 1 an avant la fin de mes indemnites…

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Contestation conclusions expertise

Posée par MARIF, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARIF 9057 vues

Je voudrais contester les conclusions de l'expertise (deux fois expertisée par le médecin expert désigné par la compagnie) accident vie privée du 27.10.2016, examen du 03.03.17 et conclusions à l'issue examen du 07.12.17…

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la réponse de GREFF
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Plainte sans nouvelle avec itt de 6 semaines

Posée par Mouna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mouna 7675 vues

En juillet 2016 le père de ma fille (mon ex compagnon), m’a frappée dans la rue devant notre fille, j’ai eu le dos cassé et lacérations du crâne. une plainte a été posé. les pompiers et la police étaient sur place. j’ai eu 6…

Consulter Maître GUERINOT
la réponse de Maître GUERINOT
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Délais d'attente rapport expertise

Posée par Ed, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 16099 vues

J'ai passé 2 expertises. le 15/09/2017 et le 18/12/2017 la première avec un expert mandaté par le procureur. spécialiste en infection. accompagné d'un médecin conseil. la seconde avec un sapiteur psy à la demande de…

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Indemnisations accident de voiture non responsable

Posée par valou, il y a 11 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valou 23784 vues

Je souhaiterais savoir à quelle indemnisation je devrais m'attendre suite à un choc frontal (non responsable) du 10/02/2015. vu médecin expert qui a fait un rapport provisoire. classe 2 pour le premier mois puis classe 1…

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Indemnisation accident à vélo

Posée par Sof, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sof 7835 vues

J'ai eu un accident en étant à vélo (un samedi), j'ai été percuté par un scooter. j'ai eu une plaie au visage de 3 cm qui a nécessité 4 points de suture, j'ai eu 2 jours d' itt (étant étudiante je n'ai…

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