Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai malheureusement provoqué un accident corporel sur un ami il y a longtemps ( vers 97,perte d'un oeil) je suis passé en jugement, une somme 108 000 € à été attribué à cet ami en dédommagement... donc à l'heure...

Suite à un accident survenu en septembre 2013 (- consolidation mai 2015 - indemnisation versée en mars 2016), je me retrouve licencier pour inaptitude. puis-je demander à l'assurance une indemnisation pour le préjudice...

Mon fils élève de 6eme est victime d'une double fracture, il a son bras plâtré suite à une bagarre avec un camarade pendant le cours de sport de l'école. celui-ci est tombé sur lui. cela fait suite à une série de brimades...

Suite a jugement en appel qui a confirmé au mois d avril le 1er jugement civi, je suis en attente du règlement par le fond de garantie des indemnité décidées. cela fait donc 2 mois et aucune nouvelle du fond de garantie. est ce...

Mon petit fils a eu un grave accident de la circulation il y a bientot 5 ans,or a ce jour il n'a encore pas été indemnisé,le camion qui l'a renversé,a pris la fuite,arrété par la suite.mon fils a subi 17 operations...

J'ai eu l'occasion de vous contacter il qq temps,vos renseignements m'ont été precieux,maintenant l'affaire arrive a son terme,et mon fils va etre indemnisé,or avec 17 operations tres lourdes,il va percevoir...

Legalement le fond de garantie des victimes a combien de temps pour payer après un jugement excutoire de la cour d'appel?...

Mon petit fils qui a eu un grave accident en 2011,l'affaire arrive a son denouement,a qui incombe tout les frais d'expertise,de docteur d'avocat,etc etc car si l'on suit le raisonnement de l'avocat,tout ces...

Le 12 février 2003, alors que je sortais du collège, je me suis fait renverser par un scooter qui avait emprunté le couloir de bus. j'ai eu une grave entorse à la cheville droite (plâtre pendant plus d'un mois et...

J ai perdu mon jeune neveu de 18 ans, décédé en octobre 2015 dans un accident de voiture. il était passager avant. nos liens étaient très fort, ma famille et la sienne habite à côté depuis toujours ( c était le fils de ma sœur), il...

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant...

J'ai eu un grave accident de moto.en juin dernier. 2ème opération avec 6 mois encore de réeducation. . je voudrais savoir sur quels critères on obttient une rente ou une indemnisation globale. ?? qui décide merci de vos...

Je ne puis me rendre à une convocation au tribunal correctionnel en tant que victime. que se passe t'il si je ne suis pas présent ni représenté...

J ai subit il y a un an une lipoaspiration, complètement ratée, pas de visite avant l operation, aucune information sur l operation, ni les risques,aucune précaution prise avant l operation malgré que j ai un traitement cardiaque, le devis...

Je veut déposer plainte contre un chirurgien irresponsable qui m'a fait une ablation du sein :trop précipitée ,mal opéré avec des séquelles importantes :opération à mon avis qui pouvais être évitée .merci cordialement . merci...

J'aimerai savoir combien de fois la cours d'appel a confirmé ou annulé les décisions de la civi en matière de dommages intérêt. je suis en conflit avec le fond de garantie devant la cours d'appel,le fond à rejetter...

J ai eu un accident en mai dernier le fautif a prit la fuite mais la police a retrouvé son véhicule , j ai portee plainte et une enquête est en court depuis , ayant été rembourse par mon assurance la somme que l expert en a déduit...

Si le procureur de la république rejette deux plainte pour coups et blessures, y'a d'autres alternatives ?...

Mon fils de 17 ans ce retrouve dans une situation compliquée.hier il s'est battu avec un autre jeune lui de 20 ans et lui a ouvert la lèvre (lunettes cassées).ce jeune homme vient de déposer plainte contre mon fils. le souci...

Je souhaite porter plainte (attaquer) l'avocat qui n'a pas avancer mon affaire. il est donc responsable. quel avocat saisir pour attaquer un avocat ? de quelle spécialité ? est il possible de demander dommage et intérêt ?...

Je me permets de vous contacter pour un incendie arrive en 1985. j'ai de nombreuses fois posés mon dossier auprès d'avocat mais sans suite ... jamais je ne suis passée en justice. plus le temps passe plus, me semble t il...

Mon fils a été hospitalisé du 27 01/2016 au 30 /01/2016 il a été blésé par une tiers personne la personne l'ayant blésé car il y a eu un défaut de surveillance je souhaiterais savoir quelle sont les démarches a effectuer...

J’arrive au terme des 10 ans suite à un rapport d'expertise médical judiciaire, n'y a t-il que cette solution : interrompre la prescription par le biais d’une procédure judiciaire pour régler amiablement le litige ou y a...

Je me suis fracturée le pied dans un nid de poule sur la voie publique. photos à l'appui, je demande à la mairie de faire intervenir leur assurance. or, ils estiment que leur responsabilité n'est pas engagée, car...

Jai eux récemment un arrêt de travail de quatre jours, notifié par ordonnance, pour agression; jai saisi les tribunaux. d'après vous cela est il dommageable ? et de combien ? (pour rappel, au moment des faits, moi et mon...

Ma soeur logeais ma mére moyennant loyer malgré sa faible retraite. leur relation s'est envenimée lorsqu'elle a appris que je mettais en vente ma maison pour acheter qq chose de plus grand afin d'y installer notre...

Je souhaite une expertise médicale pour constater l'erreur d'un chirurgien qui est intervenu dans un établissement privé de paris. j'habite le loir-et-cher. ou dois faire déposer une demande de référé d'urgence...

J'ai été victime d'un accident de la route en mars 2014 (j'étais conductrice et non responsable de l'accident) qui m'a causé des douleurs lombaires déclarées consolidées mais pas guéries (mon dossier est...

Harcèlement de mes voisin en vers moi depuis onze mois,pas le droit de marché chez moi avec des chauson ou des talon a midi zu 26 heure faire le ménage,d'être dans les escaliers en même temps qu,aux,ils veut m'intimide en...

Depuis plusieurs mois un homme matie pere de 4 enfants me harcelent continuellement depuis que j ai refuse son rdv a l hotel il veut que je rembourse l hotel pour ne pas etre venue il me menace de me nuire je suis seule avec un...