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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je suis blessé je voudrais savoir combien de temps je voudrais savoir pour voir

Posée par Al kubati, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Al kubati 6933 vues

Je suis victime d'un accident et ça fait un mois j'ai aucun contact de l'assurance et je pars expert médical je voudrais savoir le temps normalement pour voir expert médical ça prendre combien de temps merci de vos…

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Suite de mon accident de vélo causé par un tiers

Posée par Dany, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dany 7036 vues

Maitre ,je reviens vers vous ,suite a mon accident du 25 janvier 2018,accident causé par un tiers qui m'a renversé sur un rond point (j'étais sur mon vélo) dommage corporel tassement et fracture vertebrale ;je dois donc…

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Qui chiffre le prejudice corporel

Posée par maldives, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7435 vues

J'ai reçu le rapport définitif du médecin expert judiciaire. qui chiffre en euros tous les préjudices ? mon avocate, le magistrat ?…

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Question pour les avocats sur la procédure à l amiable

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Steph223 6645 vues

Suite à un dommage corporelle avec aggravation le chiffrage fait par mon avocate à la suite du rapport d expertise de consolidation reçu par l assureur en décembre 2017 est partie chez l assureur , je voulais savoir en vue de vos…

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Accident de voiture -assurance du conducteur pacs - maif

Posée par Jessy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessy 10613 vues

J'ai eu un accident de voiture, en tant que conductrice de la voiture d'une amie et j'ai une assurance du conducteur de la maif, j'ai eu des blessures graves à la tete, avec plusieurs fractures et atteinte du nerf facial qui me…

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Opération esthétique des seins ratée

Posée par alex47, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO 8826 vues

Mon chirurgien n 'a pas respecté l'intitulé du devis et je me retrouve avec une poitrine disgracieuse ; au bout de plusieurs entretiens, il me propose de ré-intervenir mais je n'ai plus confiance du tout, d'autant que les cicatrices sont…

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Indemnisation victime suite à une agression avec arme blanche par destination

Posée par Julie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie 15642 vues

Maître je souhaiterai savoir à quelles sont les conditions pour faire recours à la civi, après une agression et une déçu de justice en mars 2018, 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 7000€ de dommages et intérêts à me verser…

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Délai indemnisation fgti

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 10053 vues

Maître je souhaite savoir le délai de proposition du fgti ,mon état à été consolidé le rapport d'expertise à été envoyé à mon avocat qui lui même à chiffré poste par poste et reçu le 12 mars 2018 par le fgti. ma question est…

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Rapport d'expertise

Posée par Lucien, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6575 vues

Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 mars 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?…

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Rapport expertise

Posée par Lucien, il y a 8 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 8367 vues

Que veut dire: dftt : 28 mars 2013- 5 avril 2013 dftp 25% : 6 avril 2013- 6 mai 2013 15% : 7 mai 2013- 2 septembre 2013 4% dfp psychiatrique comment convertir ces chiffres ?…

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Procedure de negociation à l amiable

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8737 vues

Voilà j ai reçu le rapport de consolidation j ai était assisté d un avocat et un médecin conseil et mon avocate a chiffrer mon préjudice qu'elle a retourné à axa assurance me devant le préjudice , celle ci n en fessait pas…

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Chute dans les escaliers de la copropriete

Posée par Rx, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 7525 vues

éponse rx je me suis déjà rendu chez le médecin expert et la proposition qui m avait été faite n était pas une provision mais bel et bien une proposition d indemnisation je voulais juste savoir les différents points . et c…

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Cpam

Posée par Lucien, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 6530 vues

Pourquoi la cpam me demande le rapport d'expertise ? aucune indemnisation ne m'a été accordé pour le moment. le rapport de l'expert n'a pas été reçu par mon avocate…

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Chute dans les escaliers de la copropriete

Posée par Rx, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rx 7469 vues

Voilà j ai eu une proposition de l assurance de la copropriété mais lorsque je leur ai demandé un papier m expliquant a quoi correspondait les sommes allures,ils n ont pas pu me le fournir car il ne l avait pas ils ont donc décidé…

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Indemnité provisionnelle

Posée par zaze, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zaze 10775 vues

Est ce que je peux demander une deuxième indemnité provisionnelle…

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Appel du fond de garantie

Posée par Eclipse, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eclipse 7864 vues

J'ai saisi la civi pour être indemnisée suite à un préjudice d'agression sexuelle qui m'allouée une petite somme qui couvrira juste mes frais d'avocat mais le fonds de garantie a fait appel de la décision…

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Assurance est elle obligée d'indenmiser une personne mordu par un chien

Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie 9014 vues

J'ai été mordue au mollet par un chien sur la voie publique. je suis allée aux urgences et j'ai été suturee avec 3 semaines de soins infirmiers à domicile. le lendemain de cet accident je devaisme rendre à un entretien…

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Augmentation mammaire

Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme 6658 vues

4 mois après mon opération, je sent 3 vagues sur le côté de l'un de mes seins, j'ai fait 3 séances de kiné mais rien ne change. hier la secrétaire ma confirmée que je devrais repayer si je devais me faire reoperer. a priori je dois me…

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Pré rapport expertise médical

Posée par Moi84, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 9971 vues

2 mois après ma dernière expertise médicale je suis toujours dans l'inconnu et dans l'attente de celui-ci. je me demande pourquoi l'expert met autant de temps à établir ce pré rapport ? je vis une situation plus que…

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Que faire lorsque mon avocat ne répond plus à mes messages ?

Posée par Claudia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
131 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jepran 230420 vues

J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé…

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Accident de la route

Posée par frieda, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frieda 6020 vues

Je voulais savoir si rajouter une blessures 9 jours après l'accident pouvait compter pour le médecin expert lors de l'expertise. sur mon certificat médical initial il n a pas été mentionné une blessure et ni sur l arrêt…

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Suite procédure

Posée par Michael, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 5265 vues

Une fois le rapport d'expertise médicale reçu par l'avocat, que se passe-t-il ? la conversion des préjudices subis en euro est faite par qui ?…

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Accident conducteur sans permid

Posée par Grace, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grace 6078 vues

J'ai laissé conduire ma voiture à mon camarade de classe (qui n'a pas le permis) en rentrant des cours et il a percuté une voiture. mon assureur refuse de faire les répartitions car se n'était pas moi qui était au…

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Commis ou tente de commettre une menace de mort

Posée par Mano, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5525 vues

Je viens de recevoir une lettre du commissariat pour un procès verbale en audition libre, je suis soupçonnée d avoir commis ou tente de commette une menace de mort. sous le coup de la colère, je me suis permis de dire une phrase…

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Dommage corporels suite accident de voiture

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 7438 vues

J ai recu le rapport d expertise À quoi correspond df 25 % du 31/07/2016 au 12/09/2016 et 10% depuis le 13/ 09 /2016 je ne suis pas consolider aide tierce personne 2 h/ semaine du 31/ 07/ 2016 au 12/ 09/2016…

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Délai en justice grace accident de la route

Posée par minou 62, il y a 8 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par minou 62 9772 vues

Me voila a 1 an date de la consolidation officiel de l'expert mandaté en justice , mon avocat a donné mon dossier a son colaborateur depuis 2016 et rien aucun travail n'a était éffectue , je sais qu'il connait les…

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Délai de rapport expertise médicale

Posée par Makou, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Makou 8325 vues

J'ai passé une expertise médicale le 22 janvier 2018 suite à une agression.ce jour là j'ai été expertisé par le médecin expert nommé par la civi et le médecin du fonds de garantie.jai apporté tous les certificats médicaux…

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Injection acide hyaluronique

Posée par Caroline74, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline74 7362 vues

J'ai eu une injection d'acide hyaluronique il y a 15 jours au niveau des pommette par un chirurgien esthétique. résultat, il semble que le produit aie migré au niveau du bas des joues ce qui accentue les sillons nanogénien. certes…

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Accident de voiture avec dommage corporel

Posée par FRANCOISL24, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans 5448 vues

Rapidement je vous explique les faits, je travail de nuit en quittant le travail un homme en scooter 125cc est venu percuter mon véhicule a l'arrière droit, pris en charge par le smur et les pompier il est emmené au urgence et…

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