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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dommage corporels : brulures par un tiers suite accident de la vie privée

Posée par escargot, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escargot 9809 vues

Il y a 2 ans j'ai eu un accident suite à une excursion en vacances . un client qui faisiait partie de l'excursion a fait flambé des bananes et dessert en voulant faire le malin et celui ci à verser la bouteille de rhum…

Consulter Maître BANCHEREAU
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Rhinoplastie ratée : puis-je engager la responsabilité du chirurgien ?

Posée par Sandta, il y a 9 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandra 14790 vues

Il ma déforme mes deux oreilles et le nez j ai récupérer le dossier médical il ma pas restitué les photos puis je les réclamer même si j zn ai une copie du photographe j ai du les payer une deuxième fois dite moi aparament il y a des…

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la réponse de FRANZINI
Résolu

Indemnités suite accident de voiture

Posée par PEGASE, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA 9059 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en juin dernier, déclaré 100% non responsable, avec des dommages corporels. je suis actuellement toujours en soin. mon assurance automobile m'a demandé un dossier en…

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la réponse de Maître CHRISTIN
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Cherche un médiateur ou avoat

Posée par juliajulia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par juliajulia 7110 vues

J'ai subi des violences de la part de mon ex-compagnon. itt de 4 jours (avec marque de strangulation et blessures) dans cette acte de violence, des objets ont été cassés/ dégradés. il a aussi pris des affaires qui…

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la réponse de H. ROGOZINSKY
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Manquement à imdemnisation

Posée par kaay, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kaya 8840 vues

Un conducteur qui nous avais renverser devait nous indemniser mais depuis quelque temps il ne s acquitté plus de son obligation. je souhaiterai savoir au cas ou nous prendrons un huissier de justice si les honoraires de se dernier…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon fils de 16 ans a eu des brûlures au 2ème degré par la coiffeur.

Posée par nany, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nany 9648 vues

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et…

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la réponse de SELLIER
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Indemnisations

Posée par jacquie l'arziz, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 9042 vues

Je viens vers vous pour une information,j'ai été victime d'un grave accident renversé par un camion,or je viens d'etre indermnisé j'ai eu 4 mois d'hopital ,réeducation,17 opérations chirurgicales or je suis…

Consulter Maître GODET
la réponse de Maître GODET
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Reconnaissance d'inaptitude au travail

Posée par ENIMA, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amine 8254 vues

J'ai eu un accident de trajet fin 2014. j'étais en arrêt de travail pendant plus d'une année. début 2016, j'ai repris le travail et j'étais consolidé avec séquelles. les séquelles qui restent aujourd’hui…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Comment contraindre mon employeur à reconnaître mon accident de travail ?

Posée par jlm, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jlm 13504 vues

A la demande de mon employeur, j'ai récupéré mon véhicule et fait le plein la veille de ma reprise de Ça , j'ai glisse de la marche et taper le talon, 1h30 après le médecin de garde me pique et m'arrête 5 jours, mon patron a refusé…

Consulter Maître CISSE
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Plainte pour viol

Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonyme 8911 vues

J'ai porté plainte en août 2015 pour viol qui s'est passé en 2008 (j'avais 14ans et demi)et lui 23ans à cette époque) j'ai pu lui parlé via facebook en lui demandant s'il pouvait s'excuser car cela me…

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la réponse de de Almeida Costa
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Accident de la route en tant que piéton

Posée par El vira, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9595 vues

J'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques mois à l'étranger,  j'aimerai porter cette affaire en justice mais je suis confronté à un problème,  vers qui s'adresser ? il y a des cabinets…

Consulter Maître williot
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Comment engager une action contre son employeur après un accident de travail ?

Posée par Al, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GinaOyo 23935 vues

Mon père a eu un accident de travail il y a quelques années. l'ipp est de 17%, il a eu beaucoup de chance de s'en sortir. les procédures au tribunal ont durés 3 ans, l'entreprise à été jugé coupable pour…

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la réponse de Aoun
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Accident lors d'une activité de loisir

Posée par red, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par red 11656 vues

Mon fils de 11 ans lors d'une activité de loisir (skate électrique ou segway debout sur le skate avec un casque) a fait une fausse man?uvre, au lieu de freiner il a accéléré alors il a foncé sur le bureau de la compagnie qui offre…

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Accouchement

Posée par maud, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8856 vues

Le 13 juillet j ai était a l hôpital pour contractions car j étais a terme -2 a l hôpital il mon fait rentrer chez moi , chez moi j ai commencé a perdre du sang donc j y suis retournée... de la la sage femme ne me croyais pas et…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment fonctionne la rente accident de travail et les remboursements cpam ?

Posée par gaijjin, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gaijjin 18177 vues

Merci de bien vouloir m'éclairer sur le point suivant : j'ai été victime d'un accident de la circulation en 1988 , avec un tiers responsable . il s'agit d'un accident de trajet ( donc : accident de…

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la réponse de Maître CHRISTIN
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Droit pénal

Posée par Géraldine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 6836 vues

J'ai été victime d'une agression entraînant 3 jours d'itt par le médecin désigné par le parquet puis prolongé de 8 jours par mon médecin traitant entraînant un arrêt de travail de 11 jours. j'ai déposé plainte…

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Remboursement au fond de garantie

Posée par Wilfried, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 21014 vues

J'ai malheureusement provoqué un accident corporel sur un ami il y a longtemps ( vers 97,perte d'un oeil) je suis passé en jugement, une somme 108 000 € à été attribué à cet ami en dédommagement... donc à l'heure…

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la réponse de TANGALAKIS
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Préjudice professionnel

Posée par chris97278, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chris97278 7130 vues

Suite à un accident survenu en septembre 2013 (- consolidation mai 2015 - indemnisation versée en mars 2016), je me retrouve licencier pour inaptitude. puis-je demander à l'assurance une indemnisation pour le préjudice…

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la réponse de de Almeida Costa
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Que faire en cas de blessure de mon enfant lorsqu'il est à l'école ?

Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sandrine 29435 vues

Mon fils élève de 6eme est victime d'une double fracture, il a son bras plâtré suite à une bagarre avec un camarade pendant le cours de sport de l'école. celui-ci est tombé sur lui. cela fait suite à une série de brimades…

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la réponse de Maître MERCIER
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Fond de garantie des victimes appel

Posée par Jojogpx, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojogpx 11611 vues

Suite a jugement en appel qui a confirmé au mois d avril le 1er jugement civi, je suis en attente du règlement par le fond de garantie des indemnité décidées. cela fait donc 2 mois et aucune nouvelle du fond de garantie. est ce…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA
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Peut-on obtenir une indemnisation lorsque l'on est victime d'un accident de la route ?

Posée par jacquesjmwl, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 15219 vues

Mon petit fils a eu un grave accident de la circulation il y a bientot 5 ans,or a ce jour il n'a encore pas été indemnisé,le camion qui l'a renversé,a pris la fuite,arrété par la suite.mon fils a subi 17 operations…

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la réponse de TANGALAKIS
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Accident corporel

Posée par jacquesjmwl, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 8829 vues

J'ai eu l'occasion de vous contacter il qq temps,vos renseignements m'ont été precieux,maintenant l'affaire arrive a son terme,et mon fils va etre indemnisé,or avec 17 operations tres lourdes,il va percevoir…

Consulter Maître MERCIER
la réponse de Maître MERCIER
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Accident corporel

Posée par jacquesjmwl, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 7223 vues

Mon petit fils qui a eu un grave accident en 2011,l'affaire arrive a son denouement,a qui incombe tout les frais d'expertise,de docteur d'avocat,etc etc car si l'on suit le raisonnement de l'avocat,tout ces…

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la réponse de ateissedre
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Réclamation de dommages et intérêts

Posée par Sarah D, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître williot 12268 vues

Le 12 février 2003, alors que je sortais du collège, je me suis fait renverser par un scooter qui avait emprunté le couloir de bus. j'ai eu une grave entorse à la cheville droite (plâtre pendant plus d'un mois et…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
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Indemnisation préjudice moral suite décès d un neveu

Posée par Laurent26, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurent26 10017 vues

J ai perdu mon jeune neveu de 18 ans, décédé en octobre 2015 dans un accident de voiture. il était passager avant. nos liens étaient très fort, ma famille et la sienne habite à côté depuis toujours ( c était le fils de ma sœur), il…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Peut on obtenir des dommages et intérêts contre un chirurchien

Posée par shana, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shana 8565 vues

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
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Frente ou somme

Posée par Pelouse, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 6257 vues

J'ai eu un grave accident de moto.en juin dernier. 2ème opération avec 6 mois encore de réeducation. . je voudrais savoir sur quels critères on obttient une rente ou une indemnisation globale. ?? qui décide merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
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Operation lipoaspiration ratée par un grand chirurgien parisien

Posée par LOUISE, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans 10982 vues

J ai subit il y a un an une lipoaspiration, complètement ratée, pas de visite avant l operation, aucune information sur l operation, ni les risques,aucune précaution prise avant l operation malgré que j ai un traitement cardiaque, le devis…

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la réponse de de Almeida Costa
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