Une question en droit du dommage corporel ?

Jai eux récemment un arrêt de travail de quatre jours, notifié par ordonnance, pour agression; jai saisi les tribunaux. d'après vous cela est il dommageable ? et de combien ? (pour rappel, au moment des faits, moi et mon...

Ma soeur logeais ma mére moyennant loyer malgré sa faible retraite. leur relation s'est envenimée lorsqu'elle a appris que je mettais en vente ma maison pour acheter qq chose de plus grand afin d'y installer notre...

Je souhaite une expertise médicale pour constater l'erreur d'un chirurgien qui est intervenu dans un établissement privé de paris. j'habite le loir-et-cher. ou dois faire déposer une demande de référé d'urgence...

J'ai été victime d'un accident de la route en mars 2014 (j'étais conductrice et non responsable de l'accident) qui m'a causé des douleurs lombaires déclarées consolidées mais pas guéries (mon dossier est...

Harcèlement de mes voisin en vers moi depuis onze mois,pas le droit de marché chez moi avec des chauson ou des talon a midi zu 26 heure faire le ménage,d'être dans les escaliers en même temps qu,aux,ils veut m'intimide en...

Depuis plusieurs mois un homme matie pere de 4 enfants me harcelent continuellement depuis que j ai refuse son rdv a l hotel il veut que je rembourse l hotel pour ne pas etre venue il me menace de me nuire je suis seule avec un...

Ma mère reçois souvent des medicaments d'un laboratoire contre son allergie. cependant depuis 2 mois elle consomme des médicaments périmés, nous ne nous en sommes pas rendu compte jusqu'au jour où le laboratoire nous a...

J'ai eu le 10 septembre 2012 un accident de trajet en quittant mon travail pour me rendre chez moi et depuis je me bâts avec la macif et la somme dérisoire qu'ils ont décider de me verser je me suis défendu seule et...

J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des apophyses"...

Voila le 8 mai 2015 je me suis faite étranglée par le voisin d'un ami donc apel à la police qui est venue recueillir les différentes versions puis passage aux urgences pour constater l'étranglement puis dépôt de...

Je viens d'envoyer m'a question suite au commentaire d'hier donc difficile de me répéter surtout que c'était un peu long...

J ai été mis a la retraite pour invalidé et je ne me suis pas présenté pour dommage et intérêt. puis je les demander après cinq ans...

J'ai confectionné un gâteaux à une personne, mais celle-ci m'a payé par chèque, j'ai déposé le chèque dans mon compte mais il n'a pas pu être encaissé par manque de prévision dans le compte de cet personne ci...

En février 2003, mon fils, alors agé de 13 ans, a reçu en pleine figure, un pétard lancé par un "camarade" il a été hospitalisé 8 jours mais malgré les soins immédiats il a perdu une partie de l'audition et a des acouphènes en...

J'ai eu un accident en 2013 j'ai été en accident travail puis en arrêt jusqu'à ce jour pour tendinite .. je passe bientôt à lexpertise de mon assurance voiture . a combien puis je prétendre cordialement. merci de vos...

Y a t 'il prescription pour une affaire de viol dans les annės 93 94 oú la victime n'ai jamais été indemnisėe par le violeur qui n'a fait que 4 ans de prison alors qu' il avait ėtė condamné à...

Mon fils à développé une leucémie en 1999 alors que nous habitions dans la commune de preignac en gironde, commune fortement viticole, qui a fait l'objet d'une étude de l'ars d'aquitaine mettant en lien probable...

Mon mari des qu il le peut baisse tous les chauffages de la maison et arrête le ballon d eau chaude pour que moi et notre fils ne puissions pas profiter du chauffage et d eau chaude ai je un recours? merci...

J ai ete juger en septembre et retenu coupable a 100% d une bagarre ou j ai casser le nez à quelqu'un qui passait dans ma propriete en voiture sachant que je l ai averti a 2 reprise qu il risquait d ecraser un de mes enfants c...

Voici près de 12 ans, moi et ma famille avons été victimes d'une agression et d'une séquestration à notre domicile. j'étais encore jeune, presque 18 ans, et ma soeur 15 ans. a l'époque malgré le choc nous étions...

En tant que tierce personne de mon époux ai je le droit à des points retraite...

Comment demander une indemnisation à un hôpital privé dont les erreurs de diagnostic ( radio puis arthroscanner) en avril 2011 entraînent un handicap et un licenciement pour inaptitude aujourd'hui ?...

J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé...

Le 30 janvier 2012 je suis tombée dans le magasin "carrefour market" à cause d'un tapis posé sur le sol mais un tapis qui gondolait. j'ai ressenti une douleur au genou droit ainsi qu'au coude droit. j'ai été...

Je suit en acident du tavail et la cpam ne veux pas me reconnaître en at ..qu elle recour eje. sa fait 1an que je leu founie des preuve et rien.m...

J'aimerais savoir savoir si nous avons des recours suite à un accident de voiture mon conjoint était à 0.72 niveau alcool et grande vitesse nous étions 3 dans la voiture mon oncle à subi de grave blessures et porte plainte i à...

J aus demander ; la grosse ) et toujours pareil il n y a pas le tampon exécutoire 😔cela me désole 3 ans et demis et toujours rien !!! que poule faire ??? merci...

Lorsqu'il y a des préjudices reconnus lors d'une expertise, , est ce qu'il y a une indemnisation a venir?...

Mon futur ex marie ma agressé le cauva à bordeaux ma mis 15 jours itt que risque mon futur ex mari...

On m'a emputer de 1cm de mon doigt quel droit et indemnité puis-je avoir ?...