Une question en droit du dommage corporel ?

J ai encore besoin de vos précieux conseils. mon avocate me réponds ceci." depuis les arrêts de 2023 le dfp doit bien être évalué distinctement mais la question de savoir a quelle date de consolidation pour l évaluer. je continue...

A tous et merci par avance de vos réponses. voilà, est il vrai que le délai de prescription en matière de préjudice corporel démarre a partir de la consolidation de la victime ? pourquoi cette question ? car j ai deux...

J'aimerais bien que vous m'éclairer que signifie une assignation le juge de fond aux tribunal grande instance pour une expertise médicale contre une décision de l'expert et combien de chance de gagner...

L' audience sur intérêts civils qui devait avoir lieu à été reportée une troisième fois est il possible de demander une avance sur les dommages et intérêts que le tribunal va m alloué l' agresseur ayant été reconnu...

Une personne hier m'a insulté de connasse par ce que je n'ai pas répondue a son...

Mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari a repris son travail en 2002 et a ete définitivement arrêté de 2009 jusqu a son décès...

Lors d une expertise médicale le médecin conseil m a demandé une somme honnereuse sans faire d examen médical et sans prendre la parole devant l expert.( 2250 euros) ai je le droit de demander un remboursement en decomptant le...

Mon avocat évalue mal mon prejudice au niveau des montants qui vont bien au delà cela dépasse les 500000 euros et bien au delà encore il évalue beaucoup moins pour avoir plus d’honoraires de résultat est-ce possible ??? car là cela...

Un magistrat a missionné un expert pour des conclusions sur un dommage corporel. le rapport m a été rendu en 2024 par l expert . un nouvel avocat a été chargé de l affaire celui ci a gardé mon dossier pendant un an sans intervenir...

Ayant été victime d'une agression je devais comparaître en audience sur intérêts civils et celle ci à été reportée pour la troisième fois l' agression date de 22/12/2022 est ce que pour la prochaine audience on peut...

J'ai perçu des indemnités par la civi il y a deux ans suite à une agression séquelle. je reçois une convocation de leur part au tribunal juduciaire qu'est ce que cela veut dire ?...

J’ai un ami qui a grillé un feu rouge en moto et renversé une piétonne ( pronostic vital non engagé mais de multiples fractures pour la piétonne ) piétonne qui a aussi grillé le feu rouge je précise que le motard n’a jamais nié ses...

Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires...

J'ai effectuer une téléconsultation chez un généraliste qui ma administre un traitement dans ce traitement je suis allergique et dans ma fiche de renseignement j'ai bien indique que j'étais allergique a la...

Un tribunal m'a accordé l'année dernière 26% de déficit fonctionnel permanent suite à une agression. il a aussi décrété un surseoir à statuer sur la question des pertes professionnelles futures, parce que j'étais en...

Je me permets de vous contacter suite au décès d'une connaissance assez proche. cette personne est décédé alors qu'il était travail le vendredi 6 mars 2026. une enquête à été ouverte pour homicide et blessures...

Je possède un chiot de race pomsky (croisement entre un loulou de poméranie et un husky), mon chien est très sociable, il ne mort pas et ne se montre pas aggressif envers ses congénaires ou les humains. je promenais mon chien dans...

Lors d'un accident de voiture que j'ai eu il y'a quelques semaine, le plastique du volant qui cache l'air bag ma ouvert à la tête causant une emoragie et ouverture crânienne de plusieurs centimètres , jai eu des...

Actuellement je suis en cld depuis avril 2024 en tant qu agent dans la fonction publique territoriale. mon médecin traitant a fait valoir une pathologie pour m obtenir le congé de longue maladie et une autre pathologie pour avoir...

Maître .que veut dire dans votre réponse à celine ci dessous:diviser par 2 . exemple, le bareme lavigne donne t'il le temps moyen passé pour s'occuper d'1 enfant de moins de 2 ans , qui serait de 4h30 par jour? ou...

L'onaim a validé mon dossier le 11 décembre 2025 en m envoyant le questionnaire (aucune pieces complémentaire etaient nécessaire) que j'ai de suite renvoyé, le 23 janvier 2026 la gestionnaire m'indique que je vais...

Un arrêt a été rendu et signer. la date limite de dépôt du chèque de provision a été fixé au 8 février, j'ai déposé ce chèque en personne avec la remise de l'arrêt le 28 janvier, soit donc 11 jours avant la date butoir...

Suite a accident de moto d'un adolescent de 15ans passager et non responsable. il a subi une opération du genou, immobilisation pendant 15jours arrêt de travail car apprenti peintre, séance de kiné et beaucoup de stress la banque...

Le tribunal correctionnel m'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi et a renvoyé l’examen des demandes de la partie civile à une audience sur intérêts civils qui n'a pas encore eu lieu (fin 2026) a ce jour : -...

J’ai consulte et paye un expert pour obtenir une experise psychiatrique. ce dr ne me l’a jamais énvoyee. au telephone,il m’a dit,je vous rembourse,ce qu’il n’a meme pas fait. pour moins de cinq mille e,c’est une injonction de...

J’ai une audience le 13 mars et je ne m’y connais absolument pas en paperasse ect j’ai reçu le courrier avis d’audience a victime , je suis complètement perdu je ne sais quoi faire et par où commencer j’ai contacter mon...

Je recherches des renseignements car je souhaites porter plainte. en effet, j'ai appris assez tards, etre sans avoir donner mon consentement hors en france, il me semble que l'elige et l'etat sont separé. je...

Victime de violences physiques à mon domicile par un auteur identifié, je voudrais porter plainte. le site que j'ai trouvé "masécurité.interieur.gouv.fr" n'accepte pas ce genre de plainte. quel site puis-je utiliser ?...

Victime de violences physique à mon domicile le 10 aout 2025, puis-je encore porter plainte contre l'auteur de ces violences ou est-il trop tard ? remerciements anticipés. cordialement...

Mon chien; braque de weimart est accusé d'avoir mordu devant ma grange avec dépot de plainte à la gendarmerie alors qu'il était à 500m de la maison avec mon épouse et une autre personne. les gendarmes m'oblige à...