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Largeur de chemin d'accés pour construction Posée par jolicoeur, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 10000 vues Pouvez vous me dire la largeur minimum règlementaire pour un chemin d'accès pour une construction de maison à prévoir . ce chemin déjà existant fait environ 50 m de long.et le voisin à un droit de passage dessus. cordialement... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Menaces de mort Posée par Luna, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Luna - 9775 vues On habite jonchery sur suippe et un couple de voisins nous pourrissent la vie quotidiennement car tout simplement mon compagnon exerce son activité dans le bâtiment à côté (à plus de 30m) sachant qu'on est entouré... Consulter la réponse deloic |
Construction en limite de propriété Posée par Taffy, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Taffy - 9680 vues J’ai fait construire une maison individuelle dans un lotissement où les intentions de lotir démontraient clairement les distances à respecter et l’alignement des maisons aux terrains contigus. aucun accolement ni mitoyenneté. or ce... Consulter la réponse deJosh Randall |
Taille maximum constructible Posée par patricia, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8992 vues Je suis proprietaire d'un terrain de 1900 m2, la commune oblige la division de ce terrain en 2 en cas de vente, est-ce légale sachant que nous avons été classé en zone au, c'est un plui alors que nous sommes dans le bourg et que le... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Fausse attestation de témoignage sur affaire en cours Posée par Pepe37, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pepe37 - 8707 vues Après 2ans 1/2 de procédure pour assignation à démolition, notre adversaire produit de fausses attestations pour bénéficier de la prescription trentenaire. quelle incidence il y aura sur la procédure si je porte plainte ? dois-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Arrêter d'opposition a une déclaration préalable Posée par laetitia C., il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8686 vues Le 25 avril 2019 nous avons fait une déclaration préalable à notre mairie pour la construction d'une clôture sur voie et limite de propriété sur notre terrain avec récépissé de dépôt. la mairie avait 1 mois pour répondre a... Consulter la réponse deMaître STUART |
Cour d'appel signifiant obligation de constituer avocat Posée par Franck, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 8682 vues Nous sommes pris dans une procédure entre divers voisins que nous avons laissée courir puisque nous n'avons jamais opposé quoique ce soit. un jugement a été rendu auquel l'un des voisin a fait appel et nous recevons un... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Avocat qui délaisse mon dossier devant le tribunal administratif ! Posée par fleury26, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lumiere - 8518 vues Sur votre site , un avocat a pris en défense , avec des honoraires très coûteux , mon dossier pour le défendre auprès du ta ( demande d'annulation de permis de construire ) . depuis des mois , il délaisse mon dossier pour... Consulter la réponse deMaître ROUSSEAU |
Tout à l'égout. .. Posée par Jo 41, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jo 41 - 8331 vues Le tout à l'égout est il obligatoire pour toutes communes... Consulter la réponse deMaître TRENNEC |
Contestation implentation tour antigel à 100m Posée par acidgoku, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par acidgoku - 8234 vues Je vous explique ma situation: j'habite a cote d'une exploitation viticole. et le viticulteur veut implanter une tour antigel a 100m de mon habitation. sachant le bruit occasionné par ces installations , je voudrai... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Loyer pour une antenne relais Posée par Jabiv, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jabiv - 8150 vues Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Respect délai mairie Posée par missbises, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par missbises - 8110 vues Nous avons déposer en mairie le 07/08/2017 une demande de travaux pour une pièce supplémentaire de 24 mètres carrés, le 09/092017 c'est à dire aujourd'hui je reçois une réponse de la mairie comme quoi mon dossier serai... Consulter la réponse deMaître ROUSSEAU |
Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 8007 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse deMaître TRENNEC |
Amenagement garage en piéce habitable mais obstacle possible plu place parking Posée par pavada, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pavada - 7783 vues Je découvre ce forum et trouve interessant les questions et echanges. je souhaite aussi soumettre mon cas à votre avis.. je possède un appartement en ville en rez de jardin d'un tout petit immeuble ancien, auquel est accolé... Consulter la réponse deJosh Randall |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par premierachat09 - 7667 vues J 'ai ete assignee en refere au tgi 2 ans apres avoir vendu un vehicule pour motif que le vehicule avait 175 000 kilometres au lieu de 89 200 kilometres,sachant que l 'expertise qui a determiner que le vehicule avait 175... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
La maison construite par mon voisin est très haute et me prive de soleil : quels sont mes recours ? Posée par cricri, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par foucould - 7658 vues Elle est très haute par rapport à la mienne et la vue donne donne chez moi et me prive de soleil le matin il y t-il moyen de contester, elle est presque finie... Consulter la réponse deBENNOUR |
Problème entretien mur en limite séparative de terrain Posée par mur76, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aline77 - 7643 vues Je dois effectuer l'entretien du mur de ma maison qui est en limite séparative de terrain. mon voisin m'a donné son accord écrit mais c'est à moi de débarrasser tout ce qu'il a entreposé devant mon mur et si je... Consulter la réponse dewolfram |
Non respect du plu par la mairie Posée par Rdut, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7582 vues Le plu de ma commune précise que: "les climatiseurs apparents en façades sont interdits" pourtant mon voisin, après une demande préalable à l'urbanisme, s'est vu autorisé à installer un climatiseur en façade bien que je m'y soit... Consulter la réponse deMaître CAMOUS |
Déclassement de ma route communale en chemin rural, que puis-je faire ? Posée par vvr15, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vvr15 - 7439 vues Le conseil municipal de ma commune vient de déclasser la route communale qui passe devant chez moi. c'est désormais un chemin rural. ceci implique qu'il n'y aura plus de goudronnage et donc d'ici quelques années... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Droit mur limite de propriété Posée par manu88460, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7429 vues Mon voisin, sans m'en avertir ni ma mairie, a érigé en limite de sa propriété non pas un mur en agglo avec un cellement sur des fondations, mais a fait déposer des l en béton cote a cote amenés par une grue, sans liaison... Consulter la réponse deMaître KERMEUR |
Demande pour baie vitrée Posée par sove, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 4in - 7398 vues Doit je faire une demande pour remplacer une porte et d'une fenetre par une baie vitrée sachant que la baie vitrée donne dans une cour privée et qu'il n'y a pas de vis a vis et peut on m'imposer la couleur merci... Consulter la réponse deJULIENNE |
Travaux sur ma façade sans autorisations, que puis-je faire ? Posée par Ogero, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ogero - 7397 vues Les propriétaires voisins ont installé un câble électrique avec une gaine par l intermédiaire d'un sous-traitant d'erdf sur ma façade,sans mon autorisation,ni celle de la mairie et des bâtiments de france,car ma maison est classée dans le... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Refus de demande de travaux Posée par Mamga, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamga - 7350 vues Nous rénovons actuellement une maison et nous avons fait une demande de travaux pour la rénovation de la toiture et le changement de toutes les huisseries . nos délais étant courts, nous avons commencé les travaux et bien sur... Consulter la réponse deJULIENNE |
Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous Posée par caroline, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caroline - 7324 vues Nos voisins ont construit une pièce au dessus de leur cuisine et il parait évident qu'une partie de leur nouvelle construction + le bardage empiète sur notre toiture, puisqu'il y a dépassement des tuiles faitières qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment faire pour que ma voisine coupe ces arbres? Posée par sophie, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sophie - 7235 vues Ma voisine à des arbres plantés à environ de 2 mètres du muret ils font 10 mètres de haut coupe le soleil 6 mois de l'année et qui plus ai dépassent chez moi... quel est mon recourt pour quelle les coupent? le mur de la... Consulter la réponse deDIGIURO |
Conformité toiture Posée par bruno805, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BRUNO - 7228 vues Ma maison à 8 ans aujourd'hui, l’adjointe à la mairie au moment des constructions, nous a informé que le constructeur posait des tuiles qui n'étaient pas celle souhaitez, et malgré les nombreux courriers qu'elle... Consulter la réponse deMaître TRENNEC |
Terrain constructible qui devient inconstructible( modification plu) Posée par Harley, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 7132 vues J'ai acheté un terrain à construire il y a 5 ans en préparation d'une construction prévue lors de ma retraite ( à l'époque j'avais un obtenu le certificat d'urbanisme) je viens d'être en retraite, et... Consulter la réponse deJosh Randall |
Quel risque de commencer les travaux en présence d'un recours gracieux ? Posée par Ettel78, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ettel78 - 7090 vues Nous sommes dans une situation compliquée. nous avons eu la validation de notre demande préalable de travaux par la mairie pour la modification d'une toiture ainsi que la démolition de 6m2 d'une arrière pièce humide en... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Servitude de passage Posée par fianarantsoa, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 7074 vues Je suis propriétaire d'une maison et bénéficiaire d'une servitude de passage -j'ai un acte notarié) afin d'accéder çà mon terrain et ma maison. la mairie a racheté le terrain ou se trouve la servitude. elle... Consulter la réponse deMaître BANCHEREAU |
Vice cache automobile apres sa vente Posée par Mohniss, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par joanna77 - 7034 vues Chers avocats,ayant acheter une voiture en 2013 et vendue sans savoir que celle ci etait atteinte d'un vice cache en matiere de trafic de kilometrage je me retrouve donc assigne en refere par la personne qui me la racheter... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
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