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Terrain divisé dans un lotissement Posée par sebastien.natiez, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sebastien.natiez - 2734 vues J'ai acheté en septembre 2019 un terrain (550m²) avec maison existante à un vendeur de biens. cette vente est issue d'une division de parcelle dont la taille initiale était de 1100m², le vendeur de bien comptait faire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon chien aboie la journée; mais pas toujours ... Posée par Peter, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Peter - 2878 vues (s) pour commencer, vous avez mon entier soutient pour la grève .... ensuite pour entrer dans le vif du sujet; j'ai un chien berger belges qui aboie de jour ... mais uniquement quand on s'absente. ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître Djae |
Utilisation d’une zone humide comme espaces communs d’un lotissement Posée par Colias, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Colias - 2703 vues Pour les lotissements de 5 habitations et plus, il doit être réalisé des espaces communs plantés ayant une superficie d'au moins 30 m² par habitation. pour ces espaces communs, est-il possible d’utiliser une zone riveraine... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain non constructible Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paquita - 2700 vues J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci... Consulter la réponse deMaître STUART |
Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lieu collectif - 2128 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Tour d'échelle Posée par Daniel, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Daniel - 773 vues Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté. j'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Clôture acceptée au pc non conforme plui-h Posée par Chvrlotte_dup, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chvrlotte_dup - 2505 vues En novembre 2021 notre permis de construire a été accepté par la mairie. sur les plans du pc nous indiquons un mur de clôture d’une hauteur d’1m20 à partir du sol de la maison, la route étant dessinée en contre bas car le terrain... Consulter la réponse deMaître DERMENGHEM |
Demande préalable autorisée mais pas la demande de démolir. Posée par BARTH, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3469 vues Comme indiqué dans la notice d'information du cerfa, j'ai lié ma demande de démolition (ancienne véranda) à ma demande préalable de travaux. j'ai reçu l'avis de non opposition à la construction mais me demandant... Consulter la réponse deJoszh Randall |
Dans pays maison accollée 1,80 difference entre mon voisin en haut Posée par grognon, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par grognon - 2738 vues Mon voisin du haut construit veranda sur mur soutenement départ poteaux a 80cm du bord du mur plonge au dessus de ma terasse, quelle distance de retrait devrait-il avoir pour sa construction... Consulter la réponse deMaître STUART |
Infraction du code de l'urbanisme Posée par Nico, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8673 vues Mon voisin était en train de construire illégalement en limite mitoyenne sans permis de construire. suite à ma demande, la mairie a émis un p.v. et arrêts interruptifs de travaux pour infraction au code de l?urbanisme. la... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Declaration fin de travaux Posée par LD, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LD - 1576 vues J'ai terminé mon agrandissement en 2012, qui faisait l'objet d'un permis de construire. en cherchant dans mes papiers, je me suis aperçu que je n'ai jamais envoyé le document de fin de travaux et nous sommes en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un camping car sur mon terrain agricole, Posée par Julien, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 9585 vues Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Construction d'une maison en limite de propriete surplombant ma maison Posée par CarLas, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2980 vues Veuillez trouver ci joint un mail envoye au service de l'urbanisme de ma commune expliquant mon problème. ai je un recours ? merci pour votre retour ------------------------------------------------- mesdames, messieurs, je me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Chemin communal Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LANSER20 - 1646 vues En 2016, j'ai eu recours à un géomètre pour borner mes terrains. l'un des terrains se trouve en limite d'un chemin communal. le maire a été avisé en bonne et due forme de cette mesure. il en est resulté qu'un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anthony84550 - 1553 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par patou - 1593 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation projet urbain d'une mairie par habitants Posée par Polo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1953 vues J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Locataire et stationnement de caravane Posée par BackToBasics, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BackToBasics - 4012 vues Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tente sur terrain agricole Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2913 vues Puis-je vivre dans une tente sur une terre agricole ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Preemption par la mairie d un seul appart dans une copropriété de 9 logements Posée par Rose, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose - 5522 vues Mon fis a signé un compromis pour l achat d un appartement dans une zone de préemption, malheureusement l agence l a appelé quelques jours avant la signature pour lui annoncer que la mairie allait exercer une préemption sur ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nuts - 505 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse deEurydice |
Refus de permis de construire malgré une concordance avec le nouveau plu... Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 7098 vues Plusieurs promoteurs sont venus nous voir récemment suite au changement de plu sur notre avenue. cependant, la maire nous a répondu que malheureusement elle ne souhaite pas donner une suite favorable à ces projets. elle nous dit... Consulter la réponse deO2Avocat |
Changement de destination remise en habitation et places de parking Posée par Val, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val - 3397 vues J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l... Consulter la réponse deMaître STUART |
Déclaration achèvement de travaux en2010/ prescription en 2024 Posée par nat83, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nat83 - 1381 vues J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Arrété de permis d'aménager notifié hors délai (de quelques jours) Posée par Lorelei, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 3526 vues Mon permis d'aménager m'a été accordé mais avec des prescriptions vraiment impossibles (refus déguisé). or, sa notification m'a été faite hors délais ( envoyé par la poste le mardi 30 juillet et reçu le jeudi 1 aout... Consulter la réponse deMaître STUART |
Prescription permis de construire Posée par Seb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb - 2076 vues J'ai construit un cabanon de 24m2 dans une zone inondable sans demande il y a plus de 10 ans, peut on me demander un jour de démolir? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 676 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Décision contradictoire Posée par gupsy, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gupsy - 2062 vues Le maire vient de nous refuser la construction d'un mur de soutènement alors qu'il l'a acceptée à nos voisins sous prétexte que notre mur à nous donne sur la rue et doit donc être considéré comme... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1350 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1612 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante. le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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