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Nouveau bail commercial avec toiture amianté (mais projet de travaux)
Posée par Mag, il y a 1 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GARCIA - 929 vues

J'ai un bâtiment avec une toiture amianté. mon nouveau client est parfaitement informé. le prix de location tient compte de cette toiture. j'ai pour projet de changer la toiture d'ici 5 ans (si tout va bien). nous...

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Maître Quach
 
Locataire en liquidation
Posée par maryvonne, il y a 2 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 923 vues

La société qui loue mes locaux a été placée en liquidation judiciaire, je l'ai appris presque par hasard le mois dernier. je n'ai reçu aucune information officielle et n'ai pas touché de loyer depuis deux...

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Maître Quillevere
 
Interphone et profession libérale.
Posée par aelig, il y a 5 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 904 vues

En 2022, j'ai demandé en ag l'ouverture de porte automatique sur horloge de la porte extérieure afin de permettre à nos patients d'accéder au cabinet médical, pour lequel nous avons toutes les autorisations...

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Maître KITENGE
 
Bail agricole
Posée par DAV300, il y a 2 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 883 vues

Mais parents étant marié sous le régime de la communauté mon père a fait un bail agricole de terre a mon frère sans la signature de notre mère. peut-on remettre en causse ce bail...

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Maître DAUSSE
 
Blocage d'une liquidation judiciaire par le bailleur
Posée par Laurent33, il y a 2 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 870 vues

Mon commerce est en liquidation judiciaire depuis le 14 avril 2026. un liquidateur a été mandaté par le tribunal. suite à 1 mois de loyer impayé, mon propriétaire a saisi (sans que je sois averti) un huissier qui a saisi tout ce...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Probleme de siege social dans une location
Posée par NONO, il y a 2 semaines dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 584 vues

La société qui loue mon usine décide d'y faire son siège social. doit-il m'en informer officiellement en tant que propriétaire. merci et salutations...

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Maître CHEVALIER
 
Installation climatisation – accord et conditions
Posée par Licorne, il y a 1 jour dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 jour - 574 vues

Je sollicite vos avis sur une question relative à un bail commercial et à l’installation d’une climatisation. je suis bailleur d’un local commercial. ma locataire souhaite installer une climatisation. le bail commercial contient...

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Maître FERRACCI
 
Mise en demeure après retrait d’un bail commercial
Posée par SD, il y a 3 semaines dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 536 vues

J’aimerais avoir des avis sur une situation liée à un bail commercial. avec un cofondateur, nous avions un projet de société en cours de formation. nous avons signé une loi le 30 avril puis reçu le bail au format word le 24 mai...

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la réponse de
Maître CHEVALIER
 
Renouvellement de bail ° de nouvelles conditions
Posée par Anne, il y a 11 jours dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître FERRACCI - 529 vues

Dans le cadre d'un bail commercial en tacite prolongation , le bailleur peut-il proposer un renouvellement incluant une refonte de la forme du bail et de nouvelles clauses notamment une clause prévoyant une révision...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Révision annuelle du loyer
Posée par JosLac, il y a 5 jours dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître FERRACCI - 479 vues

Lors de la révision annuelle du loyer pour un bail commercial, si la variation de l’ilc sur 1 an est à la baisse, le propriétaire a-t-il l’obligation d’appliquer cette baisse sur le loyer actuel ou peut-il laisser le loyer actuel ?...

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Maître Quach
 
Sortie de bail
Posée par SRo69, il y a 4 jours dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 jours - 259 vues

Je suis propriétaire d’un appartement en résidence de tourisme classée, donné à bail commercial à un exploitant national. le bail commercial arrive à échéance en 2029. À ce stade, je n’ai pris aucune décision définitive, mais je...

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Maître Quillevere
 
Non renouvellement de bail et vente du commerce
Posée par Marie, il y a 12 jours dans Bail commercial
1 réponse, il y a 12 jours - 224 vues

Mon bail commercial se termine dans six et je ne veux pas le renouveler pour cela je dois envoyer un préavis maintenant mais ai-je la possibilité de vendre mon commerce dans ce délai de préavis et si oui que faut il mentionner dans...

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Maître Quillevere
 
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