Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Révision annuelle du loyer

Posée par JosLac, il y a 4 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FERRACCI 1434 vues

Lors de la révision annuelle du loyer pour un bail commercial, si la variation de l’ilc sur 1 an est à la baisse, le propriétaire a-t-il l’obligation d’appliquer cette baisse sur le loyer actuel ou peut-il laisser le loyer actuel ?…

Consulter Maître Quach
la réponse de Maître Quach
Résolu

Location local commercial très mal isolé

Posée par Zou, il y a 9 mois dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1428 vues

Je loue un local commercial depuis août 2023 et mon local est très mal isolé, il y fait 30° l'été et 13° l'hiver même avec un système de chauffage électrique. le propriétaire ne m'a pas fourni de dpe lors de la…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Machination de mon propriétaire pour me faire perdre mon fond de commerce

Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an 1415 vues

J ai mis mon fond de commerce en vente , mon propriétaire foncier a eu des contacts avant mon préavis et ne m en a pas averti , était il obligé de le faire ? sans savoir qu il me doublé j ai donné mon congé de la main à la main et…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Conflits de paiement

Posée par FxT, il y a 10 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAUSSE 1400 vues

Le bailleur forcé le locataire à payer une somme d'argent, en absence d'accord en commun ni préalable à l'avance, que faire dans ce cas? * pourrions nous sécaistrait paiement de loyer sur un compte bancaire…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Déclaration d'un bien immobilier destiné à l'habitation

Posée par Rdut, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an 1395 vues

Je possède un appartement dans une résidence gérée (résidence sénior), et j'ai jusqu'à présent déclaré l'exploitant (espace et vie) de la résidence en tant qu'occupant de mon appartement meublé puisque nous…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Hausser de loyer du bail commercial après 7 ans de montant inchangé

Posée par Jules, il y a 8 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 8 mois 1395 vues

Madame, monsieur, , je loue actuellement un local commercial avec un bail 3-6-9. le bail a été signé le 6 septembre 2019 pour un loyer mensuel de 1200 €. le contrat du bail prévoit une révision du montant chaque année à la date…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Litige avec mon bailleur

Posée par Charlotte, il y a 1 mois dans Bail commercial
16 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1386 vues

Je suis el litige avec mon proprio qui souhaite me faire signer une reconnaissance de dette en indiquant sur celle ci la vente de mon véhicule et ou un crédit dans le cadre de cette reconnaissance de dette dans son intégralité. que…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Clause expresse bail commercial

Posée par PatrickdeNormandie, il y a 6 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PatrickdeNormandie 1349 vues

Mon locataire a été victime d'un acte de vandalisme sur son rideau de fer entre le 13 et 15 décembre 2025 , il ne m'en avise que le 24 avril par lrar en prétextant l'urgence d'agir et fait remplacer le rideau de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Impossibilité d'obtenir une couverture d'assurance pour un local de stockage

Posée par Terralea, il y a 6 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 mois 1337 vues

Je suis une société anonyme luxembourgeoise ayant signé un bail commercial de location d'un local de stockage situé dans une zone urbaine sensible (quartier de l'ariane, nice). je suis tenue de souscrire à une assurance…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Non encaissement d'un chèque pour régler le fermage

Posée par Brocciu, il y a 9 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 mois 1336 vues

Le bailleur refuse d'encaisser mon chèque pour régler le fermage car il a l'intention de vendre son terrain à quelqu'un d'autre. or, j'ai un bail ; je veux néanmoins continuer de lui payer le fermage tous…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Electricité non conforme.

Posée par Cordo Greppi, il y a 6 mois dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cordo Greppi 1331 vues

La commission de sécurité arrive se lundi 20. il semblerait que mon bouton coup de poing ne fonctionne plus. je n'arrive pas a trouver un électricien de disponible avant lundi. mon bailleur me menace de mettre fin a mon bail…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Achat fond de commerce

Posée par Elodie, il y a 10 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 mois 1317 vues

J'achète un fond de commerce à un propriétaire autre que le propriétaire des murs, le propriétaire des murs doit t’il être obligatoirement la à la signature définitive ? ( il n'étais pas présent au premier acte ? merci de vos…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Indice du loyer : icc ou ilc ?

Posée par Pascale, il y a 8 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 8 mois 1309 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle d'un immeuble dédié à l'enseignement professionnel (de la coiffure). ce bien est géré par un cabinet de gestion. selon le bail, le loyer est calculé expressément selon…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Probleme de siege social dans une location

Posée par NONO, il y a 4 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 mois 1309 vues

La société qui loue mon usine décide d'y faire son siège social. doit-il m'en informer officiellement en tant que propriétaire. merci et salutations…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Bail de location d’un parking entre le particulier et la société de taxi

Posée par Fevaleo2017!, il y a 9 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 mois 1304 vues

J’ai un parking disponible à titre particulier. si un chauffeur de taxi souhaite louer la place et demander une quittance de loyer, cela veut dire entre le particulier et sa société. le contrat de location sera-t-il différent de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Renouvellement de bail à de nouvelles conditions

Posée par Anne, il y a 1 mois dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1286 vues

Dans le cadre d'un bail commercial en période de tacite reconduction, le preneur a demandé le renouvellement aux mêmes conditions. le bailleur en réponse a proposé un renouvellement du bail avec augmentation du prix du loyer…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Blocage d'une liquidation judiciaire par le bailleur

Posée par Laurent33, il y a 5 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 mois 1286 vues

Mon commerce est en liquidation judiciaire depuis le 14 avril 2026. un liquidateur a été mandaté par le tribunal. suite à 1 mois de loyer impayé, mon propriétaire a saisi (sans que je sois averti) un huissier qui a saisi tout ce…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Sortie de bail

Posée par SRo69, il y a 4 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 mois 1281 vues

Je suis propriétaire d’un appartement en résidence de tourisme classée, donné à bail commercial à un exploitant national. le bail commercial arrive à échéance en 2029. À ce stade, je n’ai pris aucune décision définitive, mais je…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Etat des lieux

Posée par Adrien12, il y a 11 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 mois 1269 vues

Je quitte le bail commercial de mon magasin. lors de l'entrée dans le local j'ai dépensé de l'argent pour transformer le local qui était un ancien garage vétuste en magasin. pas d'état des lieux d'entrée ni…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Surface louée

Posée par btp, il y a 10 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 mois 1247 vues

Actuellement je loue un dépôt depuis 2023 avec une surface de 1000m2 de terrain inscrit sur le bail . lors de la signature du bail une capture d'écran a été jointe pour la surface louée mais après vérification le plan a une…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Degat des eaux

Posée par Adrien12, il y a 10 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 mois 1235 vues

Dégât des eaux survenu dans mon magasin. je dois rendre le local fin de semaine. l'origine venait des parties communes. je n'ai jamais été informé que le syndic avait réparé l'origine du sinistre. j'attendais…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Qualification juridique d’un contrat d’occupation commerciale

Posée par Fabrice Lebran, il y a 10 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 mois 1230 vues

Je sollicite vos avis concernant la qualification juridique d’un contrat d’occupation conclu avec le gestionnaire d’un espace commercial. j’exploite une activité de vente au détail sur un emplacement ouvert, mis à disposition par…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Mise en demeure après retrait d’un bail commercial

Posée par SD, il y a 4 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 mois 1222 vues

J’aimerais avoir des avis sur une situation liée à un bail commercial. avec un cofondateur, nous avions un projet de société en cours de formation. nous avons signé une loi le 30 avril puis reçu le bail au format word le 24 mai…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Edl sortie dde

Posée par Gregoire29, il y a 10 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 mois 1195 vues

En cas de sinistre dde toujours en cours à date de l’edl de sortie pour la mention à inscrire sur l’état des lieux comment faire si c’est par huissier ? je n’ai pas son contact le bailleur ne veut pas me le donner. je voulais…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Renouvellement d'un bail precaire au nom du conjoint

Posée par RIBIO, il y a 9 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 mois 1188 vues

Mon locataire autoentrepreneur souhaite rester dans le local car le bail précaire de 3 ans arrive a échéance dans 1 mois. ne souhaitant pas lui faire un bail 3/6/9 pour le moment , il me propose de faire un nouveau bail précaire au…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Interphone et profession libérale.

Posée par aelig, il y a 9 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 9 mois 1160 vues

En 2022, j'ai demandé en ag l'ouverture de porte automatique sur horloge de la porte extérieure afin de permettre à nos patients d'accéder au cabinet médical, pour lequel nous avons toutes les autorisations…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Procedure abusive

Posée par Phil., il y a 8 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 8 mois 1158 vues

Je suis actuellement en dossier de surendettement pendant deux ans approuvé par les créanciers. l' un d' eux n' a rien trouver de mieux que de contacter un cabinet d'huissiers de justice, afin de bloquer dans…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Bail agricole

Posée par DAV300, il y a 6 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 mois 1144 vues

Mais parents étant marié sous le régime de la communauté mon père a fait un bail agricole de terre a mon frère sans la signature de notre mère. peut-on remettre en causse ce bail…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Preavis reduit

Posée par temal, il y a 8 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 8 mois 1137 vues

Mon locataire m'a envoyé un preavis reduit accompagné d'un certificat medical mentionnant:son etat de santé ne lui permet pas de rester dans un environnement bruyant et poussiereux. le bruit est generé par les voitures(rte…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Liquidation judiciaire et bail commercial.

Posée par Zoe, il y a 1 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 mois 1132 vues

Je suis bailleur avec une clause de non paiement des loyers, d'un local commercial , loué à une société qui explore un salon de coiffure, le 3 mars 2026 à ete prononcé la liquidation judiciaire de cette société. , la vente aux…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.