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Sci / étrangé / décès
Posée par didi400, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2195 vues

J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france...

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Maître BELIGHA
 
Associé de sci qui cherche à céder ses parts
Posée par Jimmy05800, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy05800 - 2383 vues

(s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite...

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Maître SARCIAUX
 
Changement sarl en eurl ou autre
Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2861 vues

Je voudrais savoir si il est possible de transformer une sarl en eurl. je m'explique, je suis associé à hauteur de 49 pourcents dans ma sarl avec 3 autres associés à qui j'ai confié des parts et la gérance il y'a...

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CATANA ANTUNES
 
Escroquerie
Posée par bouya, il y a 2 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3078 vues

Je viens de déposer plainte à la police contre une entreprise pour escroquerie.ma ville est en travaux suite à 1 tempête de grêle donc il ya beaucoup de société qui sont venue pour aider malheureusement pour couvrir mon toit...

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CATANA ANTUNES
 
Fermeture sarl et dette sci tierce
Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1838 vues

Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces...

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Maître BELIGHA
 
Retard de versement d allocation
Posée par franck, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2426 vues

Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du...

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Maître DAUSSE
 
Prix de vente parts sociales
Posée par Poulpy, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1992 vues

Ai-je le droit de vendre mes parts sociales acquises il y a 15 ans à leur prix d'acquisition (alors que les bénéfices ont toujours été mis en report a nouveau) ?...

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Maître DAHAN
 
Absence de quittance de loyer
Posée par marie, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2273 vues

En parallèle de mon local professionnel ,'ai signé en mai 2022 un contrat de mise à disposition de local dans une maison périnatale pour développer mon activité. je paye 200€par mois pour 1/2 journée d'accès à ma salle...

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Maître BELIGHA
 
Est-il possible de porter plainte contre pôle emplois
Posée par Meloma, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2195 vues

Il y à un an ma sœur a fait une demande de chômage pole emplois, elle à été refusé car elle avais démissionné. (jusqu'ici c'est normal). on lui dit donc d'attendre 4 mois et de refaire une demande à ce moment la (qui...

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Maître MICHEL
 
Parts cédées mais toujours pas payées
Posée par Chachou1610, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chachou1610 - 2694 vues

J'ai cédé mes parts sociales le 9 juillet lors d'une assemblée générale dans laquelle il a été convenu que mes parts me seraient réglées ultérieurement. seulement, je n'ai depuis aucune nouvelle du nouveau...

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Maître BELIGHA
 
Transfert de production - cessation d'activité
Posée par Sophiekris12, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2217 vues

Je suis employée dans une société de sous-traitance dans le secteur automobile. notre groupe possède 15 sites de production en europe. notre société est une sas soit une entité indépendante. le contrat de notre client principal...

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Maître BELIGHA
 
Clause de non sollicitation
Posée par PierreO, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2698 vues

Je suis indépendant, nommé "sous-traitant" dans l'exemple plus bas, et j'ai travaillé pour un "client final" par l'intermédiaire d'une ssii (esn), nommé "donneur d'ordre" dans l'exemple plus bas. mon...

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Maître DAHAN
 
Assemblée générale extraordinaire de sci quorum - majorité
Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2648 vues

Je suis gérant et associé majoritaire dans une société civile immobilière(je détiens 98% des parts sociales ou capital social). je prévois une assemblée générale extraordinaire afin d'autoriser la vente de terrains (en nature...

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Maître Nicolet
 
Sci
Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3173 vues

Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part...

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Maître DE CAUNES
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2645 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Compte débiteur en sasu
Posée par Max36, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2651 vues

Le bilan annuel de ma sasu a ressorti un compte débiteur de 2500€. mon expert comptable me l'a fait passer en salaire. je suis dirigeant unique de la société. est ce légale ? je ne risque pas d'être accuse d'abus de...

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Maître SALECK
 
Demarche refusée par infogreffe: le coût est-il remboursé?
Posée par fp.immo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2385 vues

Nous avons une sci qui était domicilié dans notre résidence principale (je suis l'administrateur legale). ayant déménagé, j'ai fait une première demande de modification de l'adresse du siège sociale avec près de...

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Maître DAHAN
 
Associer étranger sas ?
Posée par samy, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Namokachi - 5929 vues

Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Utiliser un prénom autre que celui inscrit dans état civil
Posée par Manon, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2342 vues

J'ai signé un devis pour du marketing avec une société via une plateforme le directeur de la société a signé les documents et les mails avec un prénom qui n'est pas le sien. est ce normal, il me semble que le prénom qui...

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Maître BELIGHA
 
Usurpation d'identité
Posée par sacha, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2939 vues

En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite...

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Maître DIARRA
 
Cacher actionnaire d'une sas
Posée par jonduf, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3106 vues

En cas de revente d'une sas peut-on cacher le nom d'un actionnaire qui ne figurerait pas dans les status (car entrée ultérieure à la constitution)?...

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Maître SENOUSSI
 
Sci à l'is : quid des parts d'un associé décédé si refus de succession ?
Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GAJ - 2708 vues

Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj...

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Maître DAHAN
 
Formation a distance
Posée par Karo, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karo - 2747 vues

J'ai effectivement souscrit une formation a distance. le délai est dépassé pour me rétracter. (et oui sinon ça serait trop facile) aujourd'hui je suis dans l' incapacité de payer le restant du...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Prime de parrainage et fiscalité
Posée par Mtestint937, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par LE MAO - 2160 vues

Dans une optique de développement j’ai décider de mettre en place un système de parrainage avec ma société. je m’explique : je crée et vend des sites internet sous forme de mensualités. ( ex : 25€/mois a vie pour l’entretien d’un...

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tot
 
Acte de cession
Posée par lulu, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1890 vues

J étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Creation d une societe en europe
Posée par COCO, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1951 vues

Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je...

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Maître BELIGHA
 
Accusé extorsion de fond
Posée par Robert, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meljou84 - 2775 vues

J'ai proposer a une société un arangement amiable pour leur eviter de deposer plainte a la dgccrf pour retard de facture. celle ci me dit que je fais de l'extorction de fond. d'apres ce sue j'ai lu en cas de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Eirl ou micro?
Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guillaume - 2335 vues

Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cessation de paiement
Posée par Lebeguegwen, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2733 vues

Je vais mettre en place 1 cessation de paiement à conté du 15 septembre.dans mon eurl il y a 1 véhicule que la ste a racheter en fin de contrat leasing 231 euros puis je la racheter personnellement ace prix? cdt...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Requalification contrat prestation en contrat de travail
Posée par Meljou84, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2672 vues

Pouvez vous me dire si cette element : pour la bonne exécution des missions qui vous sont confiées, vous voudrez bien respecter les consignes données lors de nos appels et éviter la sous-traitance. en cas d'événement...

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Maître VIDAL
 
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