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Agent commercial pour sa sarl

Posée par Steph07200, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1180 vues

Est t’il possible pour un associé minoritaire non gérant d’une sarl d’exercer comme agent commercial avec un statut d’auto entrepreneur mandaté par sa sarl (pour prospection et commission) n’y a t’il pas un risque de requalication…

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Sci – conflit d’intérêts avec np mineurs : notaire ou administrateur

Posée par Bill_1978, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois 1106 vues

Ans une sci familiale avec démembrement de parts au profit de nus-propriétaires mineurs, peut-on prévoir statutairement qu’en cas de conflit d’intérêts avec les représentants légaux (parents), un notaire soit désigné par les…

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DÉblocage somme carpa

Posée par Sienne88, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1287 vues

Suite à la vente d’un fond de commerce , une importante somme est bloquée en carpa à la suite d’une opposition sans preuve .. depuis peu l’avocate en charge du dossier s’est volatilisée , je ne sais pas si elle a arrêté d’exercer…

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Compétence holding

Posée par Alix, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois 1071 vues

Je recherche un avocat spécialisé holding sur draguignan, hyères ou toulon…

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Nouvelle activité en plus de l'activité principale

Posée par Natacha, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1126 vues

Ma principale activité est la vente de fruits sur les marchés de plein air, j'ai débuté une nouvelle activité de creperie dans une halle gourmande. je ne sais pas par ou commencer pour declarer cette activité. merci…

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Mise à jour des statuts d’une sci après démembrement des parts

Posée par Fevaleo2017!, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2125 vues

Mon épouse et moi avons constitué notre sci avec un capital de 50 000 €, réparti à parts égales (50 % chacun). dès la constitution auprès du greffe, nous souhaiterions procéder au démembrement des parts sociales de notre sci…

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Problème carte grise véhicule

Posée par Spring73!, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Spring73! 1743 vues

J'ai un problème avec une carte grise d'un véhicule. ce véhicule appartenait à mon ancienne société que j'ai liquidé en 2023. or, j'ai oublié de faire refaire la carte grise à mon nom. aujourd'hui, je ne…

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Bonjour, je suis président sas , depuis un an avec 2 associés à parts égales don

Posée par antoinerodriguez123@gmail.com, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois 943 vues

Je suis président d’une sas avec 2 associés salariés à part égales . mes 2 associés lors d’une assemblée au mois d’octobre 2025 , ont évoqués et écrit vouloir démissionner de leur poste et me donner les parts pour 1euro symbolique…

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Société

Posée par Giov, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois 938 vues

Nous sommes associés à part égales et sans me consulter mes associés on décide de diminuer mon salaire et de me retirer ma voiture de fonction (pour eux pas de changement) ect ce légale ? merci beaucoup belle journée merci de vos…

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Mon patron renomme sa société en me volant mon projet

Posée par MichaelKalou, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par MichaelKalou 1117 vues

Je suis actuellement en période de préavis suite a ma démission dans une société de réparation de camping car. je porte le projet de créer ma société depuis aout 2025. je me suis fait accompagner par l'apecc et transition pro…

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Création d’une sci démembrée dès l’origine : montage courant ou fictif ?

Posée par Pierre, il y a 7 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bill_1978 1633 vues

J’ai eu mon notaire au téléphone aujourd’hui. il m’a proposé de constituer une sci démembrée dès la création, avant l’immatriculation au greffe. par exemple, avec un capital de 2 000 €, la valeur de la nue-propriété serait de 1 000…

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Dissolution de la sci et annulation d’une donation enregistrée

Posée par SHEN_LIN, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois 1058 vues

Je me permets de relancer un sujet indépendant. j’avais déjà évoqué cette question dans un message regroupant plusieurs sujets, et deux avocats m’ont indiqué qu’il était possible de dissoudre la sci sans formalités particulières…

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Démission du poste de dg

Posée par R@ptor250, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître CHIKOUCHE 980 vues

Je suis actuellement dg d'une sas, j'ai versé 49% du capital. je souhaite démissionner car je suis la seule personne impliquée dans cette société et je n'ai plus de nouvelle du président depuis des mois. j'ai…

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Projet de constitution d’une sci – remploi de fonds propres

Posée par Bill_1978, il y a 7 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1360 vues

Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale. nous souhaitons constituer une sci dont le capital social, d’un montant de 60 000 €, sera financé par nos fonds propres respectifs à hauteur de 50 % chacun, en…

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Comptabilité non présentée

Posée par Amarante, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois 801 vues

Depuis 1990 je n'ai pu voir aucune pièce comptable la sci a atteint un déficit de 343819 euros il me convoque prochainement mais ne peut me confirmer la visualisation des pièces comptables je ne peux approuver sa feuille…

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Problème avec un auto entrepreneur

Posée par franboisine, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois 710 vues

Un auto entrepreneur me facture un portail qu'il a récupérer. en a t-il le droit? il l'a repeint, a acheter une partie de la quincaillerie, sauf la serrure, c'est également de la récupération. total: 610 euros…

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Tacite reconduction sans accord de l'acheteur

Posée par Olivier78, il y a 7 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Olivier78 1093 vues

J'ai souscris en ligne il y a un an maintenant à un contrat pour des services de prospection. j'ai été surpris de voir ce matin un email et une facture de ce même prestataire m'informant de ma commande par…

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Succession part sci suite decès du gérant avec heritier mineur

Posée par Tiphaine, il y a 7 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 mois 1059 vues

Mon mari et moi sommes associés d'une sci à 50/50 . la sci a été créée avant mariage pour l'achat des murs de notre logement + les murs du commerce de mon époux. celui-ci est décédé en juillet dernier. c'est donc…

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Ouverture d'une societe apres radiation par le tribunal de commerce,

Posée par moumouche, il y a 7 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1158 vues

Je suis associee a une societe a 49%, celle ci a été radiée d'office par le tribunal de commerce. je n'etais pas au courant l'associe a 51 % m'ignore depuis trois ans; je viens de voir que celui ci a ouvert une…

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Rachat fond de commerce salle de sport et ses prélèvements

Posée par sebduba, il y a 8 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1196 vues

J’envisage de racheter un fond de commerce de salle de sport et non pas la société . je changerais également le nom à sa reprise mais je souhaiterais tout d’abord savoir si je peux continuer de prélever les adhérents comme on…

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Gérant / président de holding et salarié de filiale

Posée par pago, il y a 2 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par pago 7379 vues

Supposons que je crée une holding (sasu avec ou sans ma conjointe) et ensuite une filiale opérative (prestations de services informatiques) sous la forme d une sasu, détenue a 100% par la holding. est il possible dans ce cas, d…

Consulter Maître Détrie
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Information revente des parts

Posée par romain04, il y a 8 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par romain04 958 vues

Nous sommes 3 anciens salariés qui avons rachetés une entreprise. contrat de location gérance pendant 2 ans et rachat définitif du fond de commerce depuis novembre 2025. pour des raisons personnelles je souhaites me retirer, à quoi…

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Entreprise individuelle

Posée par Alizeem27, il y a 8 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alizeem27 1177 vues

J ai commencé a creer une entreprise individuelle en micro entreprise domicilier a mon habitation (2eme emplois), je m apercoi que dans mon bail il est noté que le commerce est interdit. si mon propriétaire refuse quelle recours ?…

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Régularisation de cession de parts d'une sci

Posée par Scale, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois 1303 vues

Les deux associés sans descendance, nu-propriétaires d'une sci familiale ont en 2000 pris la décision de céder leurs parts. le premier associé est la grande tante des trois bénéficiaires et l'autre associé est leur oncle…

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Société radiée et liquidation judiciaire

Posée par Victor, il y a 8 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1862 vues

Mon ancien employeur a procédé à une tup transfrontalière. la société cible a été radiée en février 2025, et la société absorbante est située en angleterre et est dormante. cette tup ait été réalisée dans le but d’éviter…

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Recherche d'un stage

Posée par Mia, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 2451 vues

Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un…

Consulter Maître PITTAVINO
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Aide et conseils suite cession /rachat de parts pour une sci familiale

Posée par Didiermilo, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois 1173 vues

Je suis gérant majoritaire à 85%d'une sci familiale en litige avec ma sœur, associé à 15% pour le rachat de ses part. la situation s'est peu à peu détériorée, malgré explications, courrier d'apaisement etc. malgré le…

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Démembrement et droits de vote dans sas

Posée par Pierre_shen, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pierre_shen 1202 vues

Je souhaite constituer une société holding pour gestion de patrimoines en sas et procéder ensuite au démembrement au profit de mes enfants dès la création. j’ai contacté un notaire pour une relecture des statuts et pour obtenir un…

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