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Mon comptable refuse de me donner des documents Posée par Carltaz, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 557 vues Je viens de changer de cabinet comptable et mon ancien cabinet refuse de me transmettre le fec 2024 ainsi que la liste des immobilisations et amortissements de 2024. comment dois je procéder ? dans l'attente de vous lire merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Il existe une mention me concernant dans le fichier taj, suite à l’affaire de violences conjugales classée sans suite je viens d’apprendre que l’employeur auprès duquel j’ai postulé pour un poste sensible va procéder à une... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Bilan Posée par Anna, il y a 1 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 916 vues J’ai une société prestations de services qui génère des espèces mais malheureusement j’ai fait des erreurs de gestion et j’ai pas déclaré ses recettes à la banque suite le comptable refuse de les intégré en chiffres d’affaires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Montage frauduleux et poursuites Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 660 vues Quels sont mes possibilités de recours au pénal et civil contre un ancien gérant et le nouveau gérant prête nom pour montage frauduleux ? l'ancien gérant étant marié le patrimoine de l'épouse peut il être saisi en cas de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Distribution de dividentes Posée par DMA, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 526 vues Un actionnaire peut il demander le versement des réserves de capitaux propres ? ou le report à nouveau cumulé ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Distribution de dividentes Posée par DMA, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 499 vues Un actionnaire, peut il exiger le versement des capitaux propres ? si oui à quel hauteur ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Catégorie activité Posée par Voilou, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 667 vues Lors de la création d'une micro entreprise, il faut choisir un canal de vente dans un menu déroulant ( en ligne, éventaires et marchés etc) or, si elle en a plusieurs, comment l'indiquer ? aussi, il faut répondre par oui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de gérant de société Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 mois - 527 vues En cas de changement de gérant d’une société avec un ca de 500k par an pour un gérant prêt nom sans achat du fond de commerce cela peut il être considéré *suspect* ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prête nom montage frauduleux Posée par Victor, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 576 vues Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je réécris ma question ,il y a eu un souci. je suis en création d'entreprise. j'ai déjà effectué l'achat de im plusieurs équipements sur mes propres fonds , est ce que le montant total de ces investissements... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dans le cadre de la dissolution anticipée volontaire, que deviennent les contrats en cours? si j'ai un engagement ferme qui ne prévoit pas de résiliation anticipée, ou de clause permettant la résiliation pour dissolution, suis je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Changement de convention collective salarié en cdi Posée par do7, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 433 vues J'aimerai savoir si il est possible de changer la convention collective applicable à la signature du cdi. grosso modo, un salarié vient d'être recruté mais il intégrera une filiale qui n'a pas la même convention... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation mutuelle en bloquant les prélèvements Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lélixen - 560 vues Suite à un gros conflit avec une de mes mutuelles, je souhaite bloquer les prélèvements qu'elle effectue sur mon compte tous les mois. je précise qu'une personne de cette même mutuelle m'a traitée au téléphone de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Documents à fournir Posée par Moi, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 764 vues Mesdames, messieurs je me suis lancée dans une activité professionnelle complémentaire. j'ai fait appel à un revendeur pour l'achat d'une imprimante murale de 25000€. le fabricant est basé à pékin j'aimerais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation liqudateur amiable pour manquements graves Posée par Tenardier, il y a 1 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 469 vues Je recherche un avocat qui accepterait de travailler au forfait et qui accepterait de jouer le role de conseil et de relecteur . j e rédigerai les conclusions et assignation , préparerai les pièces jointes à charge pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma dette personnelle peut elle être saisie sur les biens de la sci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit au refus de poste apres une formation Posée par xela, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 872 vues Je sors d'une formation dans le cadre d'une transition pro mais je n'ai pas trouvé de travail . je suis officiellement encore dans mon ancienne entreprise en tant que cadre commerciale. ma société m'a proposé un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Radiation d’une société sans activite Posée par Creeks, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 653 vues J’ai une sarl sans activité depuis 10 ans je sais qu il existe une loi quand quand il y a pas d activité le greffe doit radier la société cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Harcèlement boîte de recouvrement Posée par Audrey, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 538 vues Une boîte de recouvrement n'arrête pas de m'appeler tout les jours avec des numéros différents, des messages sur messagerie ou meme sms alors que je les est contacté par mail pour leur expliquer ma situation actuellement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Apports en nature et restructuration de capital Posée par abcde123, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 596 vues Pour des apports en nature, est-il possible de revoir le capital social des holdings pour réduire ce qui est affiché sur des plateformes publiques et rediriger l’excédent vers d’autres postes des capitaux propres (primes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur les dividendes Posée par Carapace56, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 477 vues Je suis associée dans une scop, lors de l'ag de l'année dernière, il a été décidé que nous devions toucher une somme , somme toujours pas reçue et aucun document stipule ou est cette somme. la réponse de l'employeur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Démission dg et cession d'actions dans une sas non déposés Posée par cha, il y a 2 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 mois - 752 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Démission et cession d'action du dg d'une sas Posée par cha, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cha - 1098 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Temps de travail d'une personne en freelance Posée par do7, il y a 2 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 834 vues Lorsqu'une entreprise fait appel à des freelance à temps plein, doit-elle établir un contrat de prestation de service ? une personne en freelance peut elle travailler à temps complet et sur des horaires définis ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire et refus de licenciement par le mandataire Posée par Juju33230, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 764 vues Nous sommes en liquidation judiciaire depuis le 14 avril, le mandataire refuse de nous licencier au prétexte qu'il attend que le fond de commerce lui soit céder. le fond n'est plus exploité depuis janvier 2025 et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lorsque un employée ne vient à la récherche de son solde de touts compte ,après le délai de 15 jours que faire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Location de voiture Posée par Karim, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 17985 vues Je suis en sasu j'ai acheté une voiture en mon nom propre quels sont les démarches administratives pour la mettre en location par le biais de la société ?. merci. salutaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignements Posée par Johnny, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 840 vues Bonjou maître ma futur femme est sous curatelle renforcée et souhaiterais ouvrir une micro entreprise peux t elle effectuer cette activités en attente d une réponse favorable bonne journée maître... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acquisition prescriptive Posée par Trebor, il y a 3 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 mois - 647 vues Je possede un local commercial dans une rue principale d’ajaccio, depuis près de 50 ans avec uniquement un document sous seins privé me cédant ce local, comment officialiser cela? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dissolution amiable d'une sas Posée par TS, il y a 3 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1105 vues Je suis président d'une sas. le bail commercial de ma société est résilié en raison des loyers impayés. le dernier bilan fait figurer un peu d'argent, un déficit et comptes courants d'associés. les actifs ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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