Une question en droit pénal ?

Mon téléphone a été saisi mais est-ce aussi le cas de ma ligne? puis-je racheter une carte sim et récupérer ma ligne?...

Suite désaccord sur un supplément d'honoraires demandé par mon avocat j'ai fait une réclamation au batonnier. suite à la décision du batonnier insatisfaisante, j'ai envoyé une lettre rar au premier président de la cour d'appel...

Mon gendre est passer ce matin à son audience pour une emménagement de peine le jury le procureur ont eu un avis négatif et la juge doit donner sa réponse dans un délai de 20 jours est ce qu elle peut avoir une réponse positive ou...

Mon gendre est passé ce matin a 9h devant la jap pour son. emménagement de peine je voulais savoir combien cela duré et comment il pouvait savoir si le juge donnera un accord positif est ce que cela ce voit à la fin de l audience...

Comment faire pour enlever une plainte dont la personne a reçu un avertissement probatoire ? cordialement...

Est ce que un enregistrement vocal constitue une preuve au niveau du pénal car le voisin du dessus ma insultée ? j'avais déjà auparavant déposer plainte contre ce dernier pr du tapage nocturne car ,il m'était sa télé...

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sous bracelet électronique ? ce n’est pas la première fois qu’il est condamné pour harcèlement. il a été condamné à 23 mois de prison ferme, dont 6 mois avec...

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un aménagement de peine sous bracelet électronique ? il s’agit de sa deuxième condamnation pour harcèlement et il a été condamné à 23 mois de prison. il est incarcéré depuis 25...

Re , maître j'ai bien compris que cela dépend des préjudices mais j'aurais aimé avoir une idée de la somme que je peux demander merci pour votre réponse cordialement mme...

Suite a une dispute sur la voie publique,moi et mon conjoint sommes passer au tribunal,on a une interdiction de s'approcher et de se voir pendant 3 ans...si jamais la police nous voie ensemble peuvent t il nous arrêter sachant...

Depuis fin 2025, l'audience pour (contestation créanciere avocate) est a nouveau renvoyée au mois d'avril . selon la banque de france, je crois que cette lenteure procédure est limitée a 2 an s? depuis decembre 2024, le...

Je souhaiterais savoir pourquoi les gendarme me convoque a la gendarmeries pour une remise en main propre de convocation ? sachant que je n est pas de pleinte ou d affaires en cours ?...

J'ai été condamné a 10 mois de prison dont 5 fermes pour violence conjugale sur mon ex compagne en novembre 2023, je suis de nouveau convoqué suite à une plainte que cette meme ex compagne avait déposée en 2022 pour les mêmes...

Mon gendre passe pour son emménagement de peine jeudi mais son rapport de la spip n est pas bon mais son comportement est très bon depuis 6 mois est ce qu il a une chance de sortir...

J’ai été condamné en 2023 à 15 mois de prison avec sursis pour menace de mort avec 2 ans de suivi spip et à 6 mois avec sursis en mai 2025 pour texto malveillant avec suivi spip de 18 a mois . y’a pas de récidive . ma conseiller é...

Mon conjoint et rentré en semi-liberté peut il avoir des jours où il peut rentré chez nous dormir merci pour votre réponse...

J ai une dette avec un huissier j ai 2 echaience que je n et pas pu payer car je suis en maladie depuis 3 mois la le huissier m'a laisser un message comme quoi il doit venir j ai moi pour saisir a mon domicile sa serai pour...

Mon second mari a détourné des photos d'une de mes filles, majeure, à des fins sexuelles. il a récupéré des scènes pornographiques qu'il a modifié en incluant son visage et le visage de ma fille, il a aussi fait...

L'agresseur de ma fille mineure a été relâché doux contrôle judiciaire après sa mise en garde a vue pour agressions sexuelles,viols digitaux et emprise,c'était son moniteur d'auto école de 47 ans.mz fille vient de faire une imv suite a sa...

Je suis représenté par un avocat lors du jugement correctionnel a strasbourg. cette avocate m'ecris par mail que si je souhaite deposer un recours ,il faudra me deplacer a strasbourg au greffe,pour le déposer avant le 6...

Une personne peut elle etre interpellée sur son lieu de travail si elle a commis un délit à son domicile sachant qu'elle ne sait pas s'il y a une plainte ou une enquete en cours. merci...

J'ai fait la garde à vue il y a 5 mois pour la violence conjugale. j'aurai l'audience dans un mois . je me suis battue avec mon ex compagnon. j'ai besoin de vos conseils ce que je peux risquer. depuis la garde à...

Selon mon avocat, je suis condamné suite opposition amende pénale a 200€ de dédommagement partie civile,le magistrat attaqué. selon l'avocat, j'ai jusqu'au 6 fevrier pour déposer le recours et en alsace. jugé le 27...

Samedi la voisine de mon fils s’est présenté devant chez lui (alors qu’elle a peur des chiens) pendant qu’il réparait sa voiture et le chien était avec lui. a un moment elle a juste dit votre chien m’a mordu, mon fils a été surpris...

"la déclaration d'appel doit être faite au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée." c'est l'article 502 qui le dit. l'appel (pénal, chambre de l'instruction) peut-il être déclaré...

Je vous explique la situation de mon mari, il a déposé une demande d’aménagement de peine au mois de septembre 2025 l’enquête de spip à etai fait au mois de janvier 2026 et favorable mon mari a eu un entretien avec le spip de la...

Suite à une plainte il y’a un an pour violence conjugale avec trois fait retenus devant mineur par conjoint par armes qui sera juger prochainement en correctionnel car il ne s’est pas présenté à la composition pénale .. entre temps...

J’aimerais avoir une réponse vraiment précise par rapport à mon dossier. un taj administrative vierge b2 également taj judiciaire non mais avec une modification depuis le 13 mars 2024 avec l’article 230-8 du ccp mentionné par la...

J'ai plusieurs questions qui peuvent m'aider a conseiller mon frer incarcéré. il est en détention provisoire début mai 2023 soit 3 ans dici 3 mois, pour des fait d'enlèvement et séquestration et violence en...

La situation suivante s’est produite. en décembre 2025, à un arrêt de bus, ma mère a été poussée sans raison apparente par une voisine. À la suite de cette agression, ma mère s’est blessée à la jambe et, par la suite, une arthrose...