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Permis de visite refusé
Posée par LiliDams, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LiliDams - 3205 vues

Mon conjoint est en détention depuis le 12 février pour des violences conjugales sur moi,mais aucune irc n'a été mise en place (l'avocate de mon conjoint lui a dit). il vient de passer en jugement et a pris 6 mois...

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Maître Cassé
 
Convocation pour debat contradictoire
Posée par Ichigo21, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ichigo21 - 3202 vues

J’ai reçu une convocation en débat contradictoire : objet de la convocation : révocation ou prolongation du sursis probatoire. de mon côté j’ai respecté le sursis de 2 ans j’assisterai à tout les rdv du spip et mon projet...

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la réponse de
Maître Cassé
 
La police à omis de me faire signer mon pv audition libre
Posée par Patou17320, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patou17320 - 3201 vues

J ai été convoqué en tant qu auteur d insultes raciales que je n ai pas dites. a la fin de l audition libre la policière ne m a pas fait relire le pv et à omis de me le faire signer. est il valable et que puis je faire? abandon de...

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Maître Minier
 
Téléphone portable en celulle
Posée par Liaah, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3200 vues

Mon conjoint c’est fait attraper avec un téléphone portable en cellule , quel sanction risque t-il d’avoir ? la prison regarde t-il l’es numéro à l’intérieur du téléphone et voir si il est en interdiction de rentré en contact avec...

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Maître DAUSSE
 
Demande
Posée par Roses, il y a 1 an dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Roses - 3200 vues

Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal...

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Maître de Laage
 
Agression volontaires aggravées
Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélanie - 3199 vues

Je m'adresse à vous pour connaître les droits de mon fils de 35ans, il s'est fait agresser par 2 hommes l'un faisait le guet pendant que l'autre à assailli un coup de clé à molette à la tête et un coup de poing américain au visage...

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Maître DAHAN
 
Sursis
Posée par Keke, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3199 vues

J'ai était condamné a 2 mois ferme j'ai fait appel donc j'ai eu 4 mois de sursis c'était il y a 4 ans ,la je suis dans une affaire de récidive , j'attend m'a convocation au tribunal ,je risque quoi...

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Maître OSSOGO
 
Retirer 1 plainte apres 9 mois
Posée par Tiara, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3199 vues

J ai porté plainte contre mon fiancé pr violences...il a été condamné et fait sa peine...j ai voulu la retirer car ma plainte ne correspond pas à mes dires er j ai été influencer...ont m a refusé ce droit avant son jugement ..il a...

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Maître AMANOU
 
Comparution immediate
Posée par Sabkev, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabkev - 3198 vues

Jai mon ami qui a ete interpeller alors que j ete avec,nous etions dans la rue et des personnes ont appeler la police pensant qu il me violenter.. alors que pas du tout. les policiers ne m on pas ecouter quand je leur ai dis que il...

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Maître GRIMAULT
 
Mention empêchant la consultation du taj pour enquête administrative
Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3197 vues

Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?...

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Maître FARRAJ
 
Violence et attouchements sur mineur
Posée par tetelle, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3196 vues

Ma fille a subit des violences et des attouchements sexuels au sein d'un foyer d'aide à l'enfance de la part d'un autre enfant. les faits remontent à 2017, ma plainte contre le foyer et l''adolescent a...

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Maître Nicolet
 
Comment alléger la peine de mon compagnon
Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dydy - 3196 vues

J ai porter plainte contre compagnon parce qu'il me faisait peur ... seulement à l'heure actuelle il est en prison pr conduite sans permis , il va passer au tribunal le mois prochain par rapport à ma plainte , que risque t...

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Maître Cassé
 
Violence volontaire
Posée par Matt, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt - 3194 vues

Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous...

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DIALLO
 
Géolocalisation illégal.
Posée par LowCost1, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LowCost1 - 3193 vues

J'ai un proche qui est victime d'une surveillance par un appareil de géolocalisation qui permet aussi l'écoute vocale. c'est assez particulier car cette appareil lui a été introduit par voie orale. en effet des...

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Maître DAUSSE
 
Déteriorat° portail d'un voisin par 1 tiers nous visitant. notre responsabilite?
Posée par SabrinaTLSE, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SabrinaTLSE - 3193 vues

J'habite une petite copropriété dont l'accès se fait par un grand portail. un petit portail totalement privé le jouxte. un tiers nous visitant a forcé ce petit portail, le détériorant. la propriétaire est de suite...

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Maître DAHAN
 
Refus effacement fichier taj
Posée par Aratgym, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 3189 vues

Étant définitivement relaxé au bénéfice du doute, et étant jamais été condamné de ma vie (tout premier procès de mon existence), j'ai envoyé une lrar au procureur bien rédigée avec tous les arguments et les justificatifs qui...

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Maître DIARRA
 
Violence conjugale
Posée par Tetouan, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tetouan - 3185 vues

Je prends un avocat a vent la date de l,audiences ou à pré. je sais pas oncor la date ? ?...

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Maître DAUSSE
 
Quels recours pour faire cesser une forme de harcèlement
Posée par Kraken, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kraken - 3183 vues

L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui...

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Maître DAUSSE
 
Violence avec usage ou menace d’une arme suive d’incapacité n’excédant pas 8jour
Posée par rifvu3-sumpog-pakgiR, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3177 vues

à cause d'une bagarre de voiture, je suis accusé de violence avec usage ou menace d’une arme « voiture « suive d’incapacité n’excédant pas 8jour je n'ai jamais de problèmes avec la justice quel serait le pire des cas pour...

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Maître DIARRA
 
Rappel à la loi et reparation prejudice
Posée par Elfie, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elfie - 3176 vues

Je suis victime de menaces de mort réitérées et de harcèlement, l'auteur des faits est convoqué pour un rappel a la loi et reparation du prejudice. il m'a été précisé que je devais faire un courrier au délégué du...

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Maître MONESTIER
 
Confusion de peine
Posée par Confusion, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Confusion - 3176 vues

J'ai une question à vous poser mon mari a 5 ans à faire et une affaire de 9 mois est-ce qu'on peut faire une confusion de peine...

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Maître Djae
 
Dépôt de plainte pour pour violence volontaire
Posée par Lolo92, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolo92 - 3174 vues

Un voisin à déposé plainte contre moi pour violence volontaire . ma fille de 18 ans était présente au moment des faits . ma fille à la même version que moi même. je suis le seul mis en cause. je n'ai jamais touché cette...

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Maître Minier
 
Formation métier d'avocat
Posée par Charles, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charles - 3171 vues

J'aimerais devenir avocat dans le pénal mais la vie de bureau m'effraie. alors je souhaiterais savoir si un avocat passe la plupart de son temps dans son cabinet ou bien si il lui arrive d'aller lui-même sur le...

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Maître Vanoverschelde
 
Convocation sdpts
Posée par Alain, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 3167 vues

Je me suis fait arrêté après avoir acheté 1gramme de stupéfiant ( shite) et j’ai donné directement ce que j’ai acheté et ils m’ont transporté à l’hôtel de police pour une audition si je reconnais le vendeur en revanche jai une...

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Maître DIARRA
 
Date buttoir pour prendre un avocat avant jugement?
Posée par L’angoisse, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L’angoisse - 3167 vues

J’ai été arrêté il y’a 3 mois en posssetion de drogue dites « dure » je passe en jugement pour la première fois début janvier et je n’es toujours pas pris d’avocat je ne peut donc plus prétendre à laide juridique mais et-il trop...

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Maître de Almeida Costa
 
Nouvelle convocation après avertissement pénal probatoire
Posée par Maya1007!!, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maya1007!! - 3166 vues

Mon père s’est vu notifier un avertissement penal probatoire par la vice procureure, document qu’il a signé à la gendarmerie. il a de nouveau reçu une convocation, et au téléphone l’opj lui a demandé de revenir à la gendarmerie...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Plainte retirer et j'ai avouer mentir
Posée par Nulls, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 3165 vues

J'ai deposer une plainte contre ma propriaitaire qui a changer les clef de mon appartemente et a jeter mes vetement sauf que quand j'ai poser plainte j'ai dis qui avais ma tv mon canaper ordinateur...

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Maître Cassé
 
Détention provisoire
Posée par Bernadette, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3164 vues

Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???...

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Maître Dalvin
 
Indemnités aux victimes
Posée par doclejul, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3161 vues

Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Bracelet électronique contestation
Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ulysse - 3160 vues

J’ai été condamné par le tribunal à un an de prison en 2021 . en janvier 2023 , je vois la jap pour le bracelet électronique. en février 2024 , je reçois une notification du tribunal pour que je me présente au centre de semi...

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Maître Cassé
 
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