Une question en droit pénal ?

Merci pour vos réponses avant tout. j'ai récemment eu une altercation avec quelqu'un de mon entourage en situation de vulnérabilité (enceinte) bien qu'elle es provoquer la situation j'ai répondu à son...

J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je...

J'aimerais savoir si ce que j'ai plus dire est possible que je me retrouve en tôle ou autre. j'explique la situation. j'étais chez moi et a un moment j'entends des gens qui crient dehors du coup on ouvre la...

Je vais avoir le bracelet électronique a la maison dans pas longtemps pouvez-vous me dire comment ça va se passer faut il un ligne spéciale ou une simple ligne car on m'as dit qil fallait une ligne spéciale je suis étonnée car...

Condamné à 18 mois ferme et 18 mois avec sursis. on a fait appel il y 2 jours mais après reflexion on va faire un désistement pour demander un aménagement de peine. mais on on entendu dire qu'il faut que la cour d'appel reconnaisse le...

J ai été partie civile dans un procès pour viol sur mineur de 15 ans. pendant toute l instruction jusqu'au jugement en cour d assise, c est mon avocat qui recevait toutes les pièces du dossier que je pouvais consulter...

J'ai obtenu en ma faveur une ordonnance de protection avec un paiement de dommages et intérêts.or, mon futur ex conjoint a fait appel du jugement. je suis terrorisée depuis cette nouvelle. que dois je faire ? il est en...

J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard...

Je viens d'être reconnu victime dans une affaire de violence aggravée au tj. dans cette affaire, mon agresseur avait porté plainte contre moi pendant sa gav pour coups et blessures. sa plainte avait été classée sans suite et je...

Mon compagnon a une interdiction de me contacter suite à une affaire de violence conjugale. il ne peut plus entrer en contact avec moi jusqu’à son jugement et ensuite le juge décidera de la levée ou non de cette interdiction. de...

Mon copain à pris une peine de 8 mois qu'il à commencé au mois de janvier, il a bénéficier d'un aménagement de peine sous bracelet électronique. peut-il avoir une remise de peine au bout de quelque mois ? merci de vos...

Un individu avec lequel j'avais des discussions grivoises il y a quelques années et mois s'amuse à me faire chanter depuis quelques semaines. il a ces discussions et les photographies osées que je lui avais envoyées en sa...

Une femme telephone en numero masque a ma fille de 18 ans elle c'est connecte sur son compte sfr pour trouve sont numero . dois je porte plainte ? cela aboutira t'il a quelques chose...

J'ai été victime il y a plusieurs mois d'une escroquerie sur la vente d'un objet sur le bon coin. j'ai mis en place des actions pour retrouver d'autres victimes ce qui m'a permis d'en retrouver...

Je sollicite votre aide car je rencontre un différent avec un avocat qui n'a pas pu se régler devant le bâtonnier et qui va donc se régler une dernière fois devant la cour d'appel de lyon sauf que j'ai trouvé un...

J'ai reçu un appel du commissariat de police qui me demandait de venir pour recevoir une convocation pour le tribunal suite à une plainte. l opj m'a dit qu'il y en aurait pour 15 minutes, le temps quelle appelle le...

Ma femme refuse de me redonner ma carte bancaire compte commun et ma carte bancaire de mon compte personnel avec laquelle elle a fait des achats après avoir fouiller dans mes papiers pour retrouver le code de celle-ci car elle...

Ma demande de mention au fichier taj a été notifiéé par le procureur en question le 20 décembre 2022. je viens d'apprendre par son adjoint à ce jour, que cette demande n'a pas été prise en charge par le service taj...

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021...

Mon conjoint a été condamné à 12 mois de prison soit 10 mois et 2 mois de révocation de sursis. j'aimerais savoir pourras t-il demander une libération probatoire ou une libération conditionnelle. cordialement merci de vos...

Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également j'ai été auditionné sur des faits qui se sont passés lundi 20 mars et par la suite on m'a remis une convocation me...

Je voudrais savoir quelle sont les démarches pour enlever l’interdiction de rentrer en contacte avec suite à des violences conjugales en voudrais revivre ensemble. merci à vous...

Ma question est simple , est t’il possible de demander l’effacement du bulletin numéro 1 du casier judiciaire et si oui à qui ? - taj vierge (effacé) - b2 vierge (effacé) ma bétise date de 12 ans et jamais connu depuis merci de vos...

Syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots, un différend m'oppose à un coproprietaire, loueur de son appartement. ses locataires utilisent un très vieil étendoir à linge extérieur accroché à l'une des fenêtres pour mettre à sécher...

J'ai posé une plainte contre mon conjoint il y a quasiment 2ans, pour vol et abus de confiance. je l'ai enlevé par "amour". j'aimerais savoir si il est possible de reposer cette même plainte en sachant qu'il est quand même allé au...

J'ai envoyé une lettre simple au procureur de la république de paris pour déposer plainte avec constitution de partie civile il y a plus de 2 semaines. comment savoir s'il a bien reçu ma plainte ? vont-ils envoyer un...

Mon conjoint est passez en debat contradictoire pour le bracelet électronique le 21janvier. il devrait avoir la reponse lr 28 janvier la juge est 50% ok mais la spip non ? comment sa se passe ? est si il obtient le bracelet...

Victime d'une escroquerie, je me suis portée partie civile dans cette affaire, puis-je obtenir des dommages et interets (je reclame juste à récuperer le montant escroqué, legerement inferieur à 1000 euros, justificatifs à...

J'ai vu nulle part la question alors je la pose : est-ce qu'une convocation le matin est signe d'une mise en garde-à-vue ? des amis m'ont dis que lorsque la police nationale te convoque le matin, c'est...

J'ai porté plainte contre une personne, et celle-ci pour se venger a déposé une plainte contre moi avec des déclarations complètement fausses. je vais être convoquée, et ils veulent prendre mon adn. ont-ils le droit étant...