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Permis de visite refusé Posée par LiliDams, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LiliDams - 3205 vues Mon conjoint est en détention depuis le 12 février pour des violences conjugales sur moi,mais aucune irc n'a été mise en place (l'avocate de mon conjoint lui a dit). il vient de passer en jugement et a pris 6 mois... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation pour debat contradictoire Posée par Ichigo21, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ichigo21 - 3202 vues J’ai reçu une convocation en débat contradictoire : objet de la convocation : révocation ou prolongation du sursis probatoire. de mon côté j’ai respecté le sursis de 2 ans j’assisterai à tout les rdv du spip et mon projet... Consulter la réponse deMaître Cassé |
La police à omis de me faire signer mon pv audition libre Posée par Patou17320, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patou17320 - 3201 vues J ai été convoqué en tant qu auteur d insultes raciales que je n ai pas dites. a la fin de l audition libre la policière ne m a pas fait relire le pv et à omis de me le faire signer. est il valable et que puis je faire? abandon de... Consulter la réponse deMaître Minier |
Téléphone portable en celulle Posée par Liaah, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3200 vues Mon conjoint c’est fait attraper avec un téléphone portable en cellule , quel sanction risque t-il d’avoir ? la prison regarde t-il l’es numéro à l’intérieur du téléphone et voir si il est en interdiction de rentré en contact avec... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demande Posée par Roses, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Roses - 3200 vues Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Agression volontaires aggravées Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélanie - 3199 vues Je m'adresse à vous pour connaître les droits de mon fils de 35ans, il s'est fait agresser par 2 hommes l'un faisait le guet pendant que l'autre à assailli un coup de clé à molette à la tête et un coup de poing américain au visage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J'ai était condamné a 2 mois ferme j'ai fait appel donc j'ai eu 4 mois de sursis c'était il y a 4 ans ,la je suis dans une affaire de récidive , j'attend m'a convocation au tribunal ,je risque quoi... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Retirer 1 plainte apres 9 mois Posée par Tiara, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3199 vues J ai porté plainte contre mon fiancé pr violences...il a été condamné et fait sa peine...j ai voulu la retirer car ma plainte ne correspond pas à mes dires er j ai été influencer...ont m a refusé ce droit avant son jugement ..il a... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Comparution immediate Posée par Sabkev, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabkev - 3198 vues Jai mon ami qui a ete interpeller alors que j ete avec,nous etions dans la rue et des personnes ont appeler la police pensant qu il me violenter.. alors que pas du tout. les policiers ne m on pas ecouter quand je leur ai dis que il... Consulter la réponse deMaître GRIMAULT |
Mention empêchant la consultation du taj pour enquête administrative Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3197 vues Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Violence et attouchements sur mineur Posée par tetelle, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3196 vues Ma fille a subit des violences et des attouchements sexuels au sein d'un foyer d'aide à l'enfance de la part d'un autre enfant. les faits remontent à 2017, ma plainte contre le foyer et l''adolescent a... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment alléger la peine de mon compagnon Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dydy - 3196 vues J ai porter plainte contre compagnon parce qu'il me faisait peur ... seulement à l'heure actuelle il est en prison pr conduite sans permis , il va passer au tribunal le mois prochain par rapport à ma plainte , que risque t... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Violence volontaire Posée par Matt, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt - 3194 vues Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous... Consulter la réponse deDIALLO |
Géolocalisation illégal. Posée par LowCost1, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LowCost1 - 3193 vues J'ai un proche qui est victime d'une surveillance par un appareil de géolocalisation qui permet aussi l'écoute vocale. c'est assez particulier car cette appareil lui a été introduit par voie orale. en effet des... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Déteriorat° portail d'un voisin par 1 tiers nous visitant. notre responsabilite? Posée par SabrinaTLSE, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SabrinaTLSE - 3193 vues J'habite une petite copropriété dont l'accès se fait par un grand portail. un petit portail totalement privé le jouxte. un tiers nous visitant a forcé ce petit portail, le détériorant. la propriétaire est de suite... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus effacement fichier taj Posée par Aratgym, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans - 3189 vues Étant définitivement relaxé au bénéfice du doute, et étant jamais été condamné de ma vie (tout premier procès de mon existence), j'ai envoyé une lrar au procureur bien rédigée avec tous les arguments et les justificatifs qui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Violence conjugale Posée par Tetouan, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tetouan - 3185 vues Je prends un avocat a vent la date de l,audiences ou à pré. je sais pas oncor la date ? ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Quels recours pour faire cesser une forme de harcèlement Posée par Kraken, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kraken - 3183 vues L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Violence avec usage ou menace d’une arme suive d’incapacité n’excédant pas 8jour Posée par rifvu3-sumpog-pakgiR, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3177 vues à cause d'une bagarre de voiture, je suis accusé de violence avec usage ou menace d’une arme « voiture « suive d’incapacité n’excédant pas 8jour je n'ai jamais de problèmes avec la justice quel serait le pire des cas pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rappel à la loi et reparation prejudice Posée par Elfie, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elfie - 3176 vues Je suis victime de menaces de mort réitérées et de harcèlement, l'auteur des faits est convoqué pour un rappel a la loi et reparation du prejudice. il m'a été précisé que je devais faire un courrier au délégué du... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Confusion de peine Posée par Confusion, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Confusion - 3176 vues J'ai une question à vous poser mon mari a 5 ans à faire et une affaire de 9 mois est-ce qu'on peut faire une confusion de peine... Consulter la réponse deMaître Djae |
Dépôt de plainte pour pour violence volontaire Posée par Lolo92, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolo92 - 3174 vues Un voisin à déposé plainte contre moi pour violence volontaire . ma fille de 18 ans était présente au moment des faits . ma fille à la même version que moi même. je suis le seul mis en cause. je n'ai jamais touché cette... Consulter la réponse deMaître Minier |
Formation métier d'avocat Posée par Charles, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charles - 3171 vues J'aimerais devenir avocat dans le pénal mais la vie de bureau m'effraie. alors je souhaiterais savoir si un avocat passe la plupart de son temps dans son cabinet ou bien si il lui arrive d'aller lui-même sur le... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Je me suis fait arrêté après avoir acheté 1gramme de stupéfiant ( shite) et j’ai donné directement ce que j’ai acheté et ils m’ont transporté à l’hôtel de police pour une audition si je reconnais le vendeur en revanche jai une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Date buttoir pour prendre un avocat avant jugement? Posée par L’angoisse, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L’angoisse - 3167 vues J’ai été arrêté il y’a 3 mois en posssetion de drogue dites « dure » je passe en jugement pour la première fois début janvier et je n’es toujours pas pris d’avocat je ne peut donc plus prétendre à laide juridique mais et-il trop... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Nouvelle convocation après avertissement pénal probatoire Posée par Maya1007!!, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maya1007!! - 3166 vues Mon père s’est vu notifier un avertissement penal probatoire par la vice procureure, document qu’il a signé à la gendarmerie. il a de nouveau reçu une convocation, et au téléphone l’opj lui a demandé de revenir à la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Plainte retirer et j'ai avouer mentir Posée par Nulls, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 3165 vues J'ai deposer une plainte contre ma propriaitaire qui a changer les clef de mon appartemente et a jeter mes vetement sauf que quand j'ai poser plainte j'ai dis qui avais ma tv mon canaper ordinateur... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Détention provisoire Posée par Bernadette, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3164 vues Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???... Consulter la réponse deMaître Dalvin |
Indemnités aux victimes Posée par doclejul, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3161 vues Mon fils, professeur des écoles, a été condamné à la prison ferme, pour agression et viol sur 4 élèves à qui il donnait des cours de musique et chant, en dehors de la scolarité. les indemnités ont été versées par le fonds de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bracelet électronique contestation Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ulysse - 3160 vues J’ai été condamné par le tribunal à un an de prison en 2021 . en janvier 2023 , je vois la jap pour le bracelet électronique. en février 2024 , je reçois une notification du tribunal pour que je me présente au centre de semi... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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