Une question en droit pénal ?

Dans le cadre d'une succession qui a duré 20 ans la partie adverse a perdu et a été condamnée aux dépens , + 2500 ? chacun à me verser , les frais des diverses expertises . est-ce que les frais d'avoués me seront remboursés...

J'aimerais savoir si ce que j'ai plus dire est possible que je me retrouve en tôle ou autre. j'explique la situation. j'étais chez moi et a un moment j'entends des gens qui crient dehors du coup on ouvre la...

Mon conjoint est passez en debat contradictoire pour le bracelet électronique le 21janvier. il devrait avoir la reponse lr 28 janvier la juge est 50% ok mais la spip non ? comment sa se passe ? est si il obtient le bracelet...

Étant sous contrôle judiciaire depuis avril 2022 soit presque 2 ans et n’ayant aucun retour de la justice depuis lors j’aimerais savoir si cela est normal ? pour explication j’ai été arrêté en avril 2022 et mis sous contrôle...

J'avais un sursis probatoire total qui a pris fin en juin 2023 avec avis favorable du jap vu que j'ai respecté tout ce qu'ils m'ont demandé. donc je voulais me rassurer que je n'ai plus de mention dans mon...

Une personne a deposer plainte contre moi , ais je le droit de marquer sur facebook : son , nom et prenom et mettre une photo d'elle , en indiquant que cette personne a deposer plainte contre moi ?...

En novembre 2021 au tribunal de bobigny dans le 93 j’ai eu une peine de 6mois aménageable en ddse (détention domicile surveillance électronique) on m’a donner une convocation pour le 10 décembre 2021 au juge...

Ma femme refuse de me redonner ma carte bancaire compte commun et ma carte bancaire de mon compte personnel avec laquelle elle a fait des achats après avoir fouiller dans mes papiers pour retrouver le code de celle-ci car elle...

Mon mari a fait une dml elle a été refusé, l’avocate a fait appel. combien de temps maximum devons-nous attendre avant la réponse du apl?...

Incarcéré depuis le 27 octobre 2019 mon fils à fait une demande de mise sous bracelet électronique, il est passé devant le juge d'application des peines le 9 mars 2020 la réponse doit lui être rendu le 27mars 2020...

J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard...

J ai été victime de viol il y a deux ans et j ai porté plainte. il y a eu une confrontation et une garde à vue mais juste après, le parquet a décidé d arrêter l enquête. je voudrais savoir si mes violeurs auront quand même un...

Ma demande de mention au fichier taj a été notifiéé par le procureur en question le 20 décembre 2022. je viens d'apprendre par son adjoint à ce jour, que cette demande n'a pas été prise en charge par le service taj...

J'ai été victime il y a plusieurs mois d'une escroquerie sur la vente d'un objet sur le bon coin. j'ai mis en place des actions pour retrouver d'autres victimes ce qui m'a permis d'en retrouver...

Existe-t-il des procès verbaux ou contraventions qui sanctionnent un comportement d'exhibition sur la voie publique ? peut-on être emmené au poste ?...

Je viens d'être reconnu victime dans une affaire de violence aggravée au tj. dans cette affaire, mon agresseur avait porté plainte contre moi pendant sa gav pour coups et blessures. sa plainte avait été classée sans suite et je...

Un amie est en prison qui a purger une peine 20 mois pour violence sur persone vulnerable et qu'il sortira en novembre ,il est d'origine marocaine il est venu en france a l'age de 6 ans il a etudier du cp juskau lycee...

J ai été partie civile dans un procès pour viol sur mineur de 15 ans. pendant toute l instruction jusqu'au jugement en cour d assise, c est mon avocat qui recevait toutes les pièces du dossier que je pouvais consulter...

Mon conjoint a été condamné à 12 mois de prison soit 10 mois et 2 mois de révocation de sursis. j'aimerais savoir pourras t-il demander une libération probatoire ou une libération conditionnelle. cordialement merci de vos...

J ai porter plainte contre compagnon parce qu'il me faisait peur ... seulement à l'heure actuelle il est en prison pr conduite sans permis , il va passer au tribunal le mois prochain par rapport à ma plainte , que risque t...

Après une tentative de suicide par arme y a t il une enquête judiciaire ? et la durée maximum d'une enquête judiciaire la maison est fermée par la gendarmerie est ce normal après une ts avec arme ? comment se passe la suite merci à...

Je me suis fait arrêté après avoir acheté 1gramme de stupéfiant ( shite) et j’ai donné directement ce que j’ai acheté et ils m’ont transporté à l’hôtel de police pour une audition si je reconnais le vendeur en revanche jai une...

Je voudrais savoir quelle sont les démarches pour enlever l’interdiction de rentrer en contacte avec suite à des violences conjugales en voudrais revivre ensemble. merci à vous...

Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal...

Une femme telephone en numero masque a ma fille de 18 ans elle c'est connecte sur son compte sfr pour trouve sont numero . dois je porte plainte ? cela aboutira t'il a quelques chose...

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021...

Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???...

Une personne m'accuse, à tort, de l'avoir forcée à signer un document, elle parle de "signature sous contrainte". cette accusation m'a été formulée par e-mail, et par courrier auprès d'un tiers. comment puis-je...

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J'ai porté plainte contre une personne, et celle-ci pour se venger a déposé une plainte contre moi avec des déclarations complètement fausses. je vais être convoquée, et ils veulent prendre mon adn. ont-ils le droit étant...