Diffamation non publique Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 3161 vues Mon voisin avocat a établi une citation direct pour diffamation non publique. après 3 mois des faits qu'il me reproche le jugement a eu lieu le délibéré non. je peut faire appel pour prescription ????... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Delais Posée par Charlotte276, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte276 - 3159 vues Il y a quelque mois (environ 3) j'ai comis un vol dans un magasin (moins de 10€). l'article a été payé et mon identité relevé sur un post it et plus rien. j'aimerais savoir, dans l'éventualité d'une plainte... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai porté plainte en 2017 pour un "harcèlement depuis 3 ans". le harcèlement de mon voisinage (communauté gitane dans un village près de montpellier) comporte aussi : menaces de viol, de mort, puis agressions au laser... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Convoqué la semaine prochaine suite à la réception d'un réquisitoire aux fins de citation, au tgi - tribunal de police, suite à une contestation d'un avis de contravention pour arret ou stationnement génant, au dos de mon... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Je vous écrit car il y a quelque chose jour j'ai reçu de la part de sncf un courrier m'accusant d'avoir frauder dans un train menant a douai mais je ne suis jamais aller à douai !! encore moins en train. j'ai... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Vol a l´étalage Posée par Jaibesoindaide, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jaibesoindaide - 3154 vues J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Au mois de juin, j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie sur internet, la victime m'aurait soit disant fait un virement.c'est avec stupeur et un peu paniqué que je suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'aimerais savoir quels sont les délais pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de rejet d'une demande en effacement du fichier taj par le président de la chambre de l'instruction d'une cour... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Le 24 janvier une demande d'enquête a été transmise au tribunal du havre (76) a la suite de l'aval du procureur pour être transmis au tribunal de aix-en-provence(13) qui doit redonner les éléments au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai porté plainte contre une personne, et celle-ci pour se venger a déposé une plainte contre moi avec des déclarations complètement fausses. je vais être convoquée, et ils veulent prendre mon adn. ont-ils le droit étant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La visite spip Posée par tristeur, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3150 vues Mon copain a était incarcéré depuis le mois octobre. et le spip a déja me contacté pour la visite ( j'ai fait une demande de bracelet pour mon copain ) , il me rappelle de préparer le contrat edf et je sais pas s'il viens... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dans le cas ou la victime se constitue partie civile en procédure pénale, l'avocat saisi-t-il toujours le juge d'instruction ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Suite à une réparation de notre véhicule (sortant de révision et pris son extension garantie mrque) mon époux s est vu agressé verbalement et tentative d agression physique par le patron du garage celui-ci s'est collé à lui en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bracelet électronique Posée par MON, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3147 vues 5ans après des faits, je suis condamné à 9mois de bracelet électronique. mon avocat me dit de ne pas faire appel que ça ne sert à rien. le soucis c’est que je loue un appartement coller à la maison de mes beaux parents qui leur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon epoux est en détention provisoire depuis 5 mois. j'ai l'impression que son avocat ne cherche pas tellement à le défendre. le juge a émis des hypothèses, mais peut-il maintenir mon époux en détention aux motifs seuls... Consulter la réponse de
Maître HEDER |
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J''ai déposé plainte auprès de la gendarmerie contre un artisan qui suite à un devis pour remplacement de nos fenêtres a encaissé le chèque de début de travaux (5100€ ) et qui n'a jamais donné suite. la gendarmerie a... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Detention Posée par ticoumi2, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ticoumi2 - 3146 vues Mon conjoint est incarcerer depuis deux mois a fleury merogis il a etait condamné a 6 mois ferme .je voudrais savoir s il a droit a des remises de peine sachant qu il travail en prison merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir quelle sont les démarches pour enlever l’interdiction de rentrer en contacte avec suite à des violences conjugales en voudrais revivre ensemble. merci à vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je... Consulter la réponse de
Maître FEVRIER |
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Mon sursis sme est révoqué en totalité. je suis sans emploi. j attends la convocation ou qu on vienne me chercher. mais on m a conseillé de faire ma vie . travailler....et que ce sera 1 atout pour ma future demande d aménagement de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un aveu à vous faire j'ai fais une bêtise très très grave j'ai menacé de mort le procureur de la république de saint-Étienne car j'ai été très en colère , j'avais pété les plombs et j'ai été... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Après avoir demandé à une voisine si elle pouvait faire moins de bruit nous avons été poussés par elle dans l'escalier après avoir été pris à parti par plusieurs personnes chez elle. nous avons un arrêt de travail de 3 mois et... Consulter la réponse de
Maître ANCEY |
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Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis 9 mois maintenant. nous avions fait une demande d'aide juridictionnelle, mais voilà, aujourd'hui notre vicate ne s'occupe de rien de répond jamais au téléphone au mail et... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Pacs prison Posée par Elo, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 3139 vues Est il possible de se pacser avec un détenu ? mon conjoint est incarcéré en tant que condamné prévenu... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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J'ai reçu une convocation au commissariat pour vol mais suis à l'étranger en tant qu'étudiante d'échange avec un visa qui n'est pas multi-sorties. que puis-je faire ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Le 13 avril dernier le jaf a statué pour la poursuite du versement de la pension alimentaire en faveur de ma fille de 18 ans alors que son pere en avait demandé la suppression. il a ete decide que la pension serait versé sur le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ex conjoint peut-il demander un report d'audience lors d'une assignation à bref delai pour la garde de notre fille alors qu'il a été convoqué 15 jours avant l'audience. peut-il évoquer qu'i n'a pas eu le... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Le directeur d'une banque a déposé une plainte devant le procureur en nommant la personne et en joignant une requête avec des contrevérités infamantes. le procureur a adressé cette plainte à la police judiciaire: c'est le... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Suite à une taquinerie de ma belle fille qui avait pris la télécommande de la télévision et changer de chaîne. celle-ci l à mis dans son soutien gorge pour pas que je la reprenne. je suis allé la rechercher et j ai touché son sein... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Mon conjoint passe au tribunal le 9 avril pour des histoires de cambriolages, homejacking recel et vol il était sous contrôle judiciaire depuis 3/4 ans. la gendarmerie n’ont pas de preuve car son nom est sorti par les personnes qui... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
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