Complement d'enquête
Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également j'ai été auditionné sur des faits qui se sont passés lundi 20 mars et par la suite on m'a remis une convocation me…
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Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également j'ai été auditionné sur des faits qui se sont passés lundi 20 mars et par la suite on m'a remis une convocation me…
Je suis sous le coup d'un app pour un délit mineur survenu en 2023 et classé sans suite. ma demande d'effacement du taj a été refusée pour "nature de l'infraction". si je comprend bien, c'est car le classement…
Suite un achat d'un scooter en 2017 a particulier pour ma femme. nous l'avons revendu quelques mois après. a quelqu'un papier en règle 3 ans passé j'ai reçu un message de l'acheteur qui suite a une…
J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque…
J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?…
Mon conjoint a eu une mesure d'éloignement en juin ( il m'a frappé alors qu'il était alcoolisé ) . cette mesure d'éloignement est de 6 mois. il passe au tribunal le 14 août. hors depuis début juillet nous sommes…
Le sarvi rembourse t il que les dommages et intérêts ? si oui, comment faire pour les sommes dues en principal ?…
Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de…
Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous…
Je suis mis en examen avec contrôle judiciaire pour avoir fait des attouchements en soirée (boite de nuit) sur une fille qui peu après est rentrée dans son pays. au fait après avoir passé ensemble (la jeune fille et moi) un moment…
J'ai reçu un appel du commissariat de police qui me demandait de venir pour recevoir une convocation pour le tribunal suite à une plainte. l opj m'a dit qu'il y en aurait pour 15 minutes, le temps quelle appelle le…
Existe-t-il des procès verbaux ou contraventions qui sanctionnent un comportement d'exhibition sur la voie publique ? peut-on être emmené au poste ?…
Mon ex mari ne m'a pas donné son adresse les petits ne le vois presque jamais . aujourd'hui il demande a son avocat une weekend sur 2. et la moitié des vacances mais il a du surci il ne viens a aucun rdv scolaire et ni au…
J'ai insulté un serveur de " faible q.i" sur un ton un peu agressif dans un restaurant car celui ci ne comprenait pas ce que je lui disait,celui ci m'a dit qu'il allait porter plainte à la gendarmerie, si sa plainte…
Article 62 du code de procédures : toutefois, si les nécessités de l'enquête le justifient, ces personnes peuvent être retenues sous contrainte le temps strictement nécessaire à leur audition, sans que cette durée puisse…
Je voudrais savoir si il est comté comme convocation si le gendarme me demande de me présenter par téléphone et non par courrier ? je vous demande cela car je pensais que ca se faisait par courrier . merci de votre reponse…
Je reg les ma dette chez un huissier au téléphone au moins août on me.dit que je dois 1700€ donc je vais les voir en septembre pour régler la dette la on m'annonce que je doit 1900€ mais je naveut pu réunir 1700 donc je leur…
J?aimerais savoir les risques encourru en correctionnel je suis majeur , amande , prison ?…
Voila j'ai eu un classement sans suite pour viol par ascendants avec violence physique séquestration menace de mort nous somme 5 victime mineur . j'ai eu avis classement sans suite le 18 aout 2019 . j'ai reporter…
Mon ex-conjoint a été condamné pour violences conjugales devant le tribunal correctionnel. il a déclaré être au chômage dans le but très certainement de limiter le paiement de dommages et intérêts. je peux apporter la preuve…
J’ai été juger pour x raison, et j’ai reçu le relevé de condamnation pénale et il y a 2 points que je ne comprend pas : 01 jour d’annulation de permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de…
J'ai reçu une convocation au commissariat pour vol mais suis à l'étranger en tant qu'étudiante d'échange avec un visa qui n'est pas multi-sorties. que puis-je faire ? merci beaucoup…
Mon père a été condamné à une peine en semi-liberté depuis septembre 2018. le week-end il sort et doit vivre chez sa mère, car il a interdiction, suite à sa condamnation, d'entrer dans notre domicile et d'approcher ma mère. il est…
J'ai appris que on pouvait pas être libéré quand on est sous mandat de dépôt criminel ? est ce que c'est vrai si oui pourquoi on peut faire des dml ou des appels ?…
Mon père s’est vu notifier un avertissement penal probatoire par la vice procureure, document qu’il a signé à la gendarmerie. il a de nouveau reçu une convocation, et au téléphone l’opj lui a demandé de revenir à la gendarmerie…
Je suis en procès au prudhomme pour licenciement abusif, , mon avocat veux se desesire de l affaire 3 semaine avant car il prétend que j ai pas une chance de gagner,donc es ce que il la le droit ,alors que moi je veux continuer…
Voila jai mon fils qui convoquer pour violence dont une gifle a son ex copine que risque til il na pas de casier judiciaire.la personne na pas était en arrêt de travail merci pour votre reponse…
J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait…
Le 25 février dernier, mon ex compagnon a été condamné à 8 mois de prison avec sursis pour violences habituelles à mon égard. son ex femme et son enfant ont témoigné en ma faveur. l'enfant et l'ex femme ont également…
Un ami vient d'obtenir un accord pour un bracelet électronique. cependant il va perdre son travail quelques jours avant sa sortie car son patron va envoyer la lettre de licenciement. cela peut il poser problème pour le…