Mon ex mari ne m'a pas donné son adresse les petits ne le vois presque jamais . aujourd'hui il demande a son avocat une weekend sur 2. et la moitié des vacances mais il a du surci il ne viens a aucun rdv scolaire et ni au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bulletin n*1 Posée par Ads59, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ads59 - 3240 vues Ma question est simple , est t’il possible de demander l’effacement du bulletin numéro 1 du casier judiciaire et si oui à qui ? - taj vierge (effacé) - b2 vierge (effacé) ma bétise date de 12 ans et jamais connu depuis merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J'aurais aimé avoir plus d'informations, des gendarmes on frappé à ma porte, une odeur de cannabis les a alerter, sans mentir je leur ai dit que je venais de fumer, mais aucun stupéfiants chez moi, consamateur... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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J'aimerai savoir ,si les dommages et intérêts peuvent-ils avoir un but lucratif dans la responsabilité civile,et que la partie lésée peut-elle en profité comme étant bénéfice personnel?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Victime d'une escroquerie, je me suis portée partie civile dans cette affaire, puis-je obtenir des dommages et interets (je reclame juste à récuperer le montant escroqué, legerement inferieur à 1000 euros, justificatifs à... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Je suis sous le coup d'un app pour un délit mineur survenu en 2023 et classé sans suite. ma demande d'effacement du taj a été refusée pour "nature de l'infraction". si je comprend bien, c'est car le classement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai porté plainte au sein d'une brigade de gendarmerie. une dizaine de jours plus tard j'ai reçu un certificat de dépôt de plainte signé du procureur de la république. ma plainte est enregistrée au tribunal avec un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Crpc Posée par ll, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ll - 3233 vues La crpc est-elle publique? qu'est-ce que cela signifie concrètement?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai été convoqué par la gendarmerie pour une audition libre le 13 septembre 2019 pour un éventuel refus d'obtempérer . la gendarmerie vient de m'appeler pour me signifier ma convocation au tribunal et dans le même... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Changement d’avocat Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lila - 3232 vues J’ai lancé une procédure de divorce avec une avocate , mais après qql mois je me suis rendu compte que c’est honoraires était trop pour moi. et un ami m’a parler de l’aide juridictionnel , que j’ai proposé à mon avocat mais elle... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Une femme ma agresser en me poussant crachant dessu et coup de poing au visage j'ai répliqué elle a porté plainte et j'ai rdv aussi pour déposer plainte que va t'il ce passée... Consulter la réponse de
Maître Edery |
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Vol à l étalage Posée par Flower2710, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3231 vues J ai eu la visite des gendarmes qui m ont convoquer à la gendarmerie je demande pourquoi et on me répond pour plainte pour vol contre moi au supermarché au mois de février et identifier sur camera de surveillance je ne me souviens... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Libeller bancaire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3230 vues Est ce que le libeller bancaire que l on inscrit lors d un virement envoyé à un autre compte bancaire d une autre personne peut il être considérer comme un message personnel pour le destinataire ?... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Recour sarvi Posée par jojo, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jojo - 3230 vues Peut on demander a l'avocat de sans occuper... Consulter la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Debat contradictoire Posée par Lilou 620004, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 620004 - 3228 vues Mon conjoint est passez en debat contradictoire pour le bracelet électronique le 21janvier. il devrait avoir la reponse lr 28 janvier la juge est 50% ok mais la spip non ? comment sa se passe ? est si il obtient le bracelet... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Mon fils est en détention provisoire sans qu'il n'est eu aucune autre alternative pour des faits criminels il est mineur... Consulter la réponse de
Maître Bruézière |
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Piratage reseau sociaux Posée par Cha00, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par https://www.facebook.com/don.musesa.9 - 3226 vues Mon conjoint a un compte facebook et son ex femme lui a piraté. nelle s'en ai servi pour me parler, je précise que je suis sa femme. en la faiqant parlé elle a avoué avoir piraté le compte et qu'elle voulais porter... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Article 62 du code de procédures : toutefois, si les nécessités de l'enquête le justifient, ces personnes peuvent être retenues sous contrainte le temps strictement nécessaire à leur audition, sans que cette durée puisse... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Mon ami qui a20 ans et moi ne comprend pas il a été mis en détention provisoire pour viol .cela fait déjà 2 mois et demie qu'il a été place en détention provisoire et lorsque l'avocate a fait une dml ceci a été refuse je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens vers vous demander de l'aide car je me suis fait arnaqué par un faux profil sur un site d'escort. j'ai fait des virement par paypal, et j'ai pas eu de prestation, par contre elle/il contenue de me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Chantage sur harcèlement sexuel Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par questiondedroit - 3221 vues Un individu avec lequel j'avais des discussions grivoises il y a quelques années et mois s'amuse à me faire chanter depuis quelques semaines. il a ces discussions et les photographies osées que je lui avais envoyées en sa... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Maître voilà ma question j'ai perdu la totalité sur mon procès qui consistait a remettre une assurance vie dans une succession . pour vous expliquer brèvement mon frère est décédé en 2018 et sa copine a empoché 200.000 euros... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Médiation pénale et taj Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Menhir - 3216 vues Le contenu de la médiation pénale est’il laissé à l’appréciation des parties ou c’est au médiateur d’en fixer les limites ? quelles sont les incidences en cas d’accord sur le taj sachant qu’apriori en cas d’accord il n’y aurait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai obtenu en ma faveur une ordonnance de protection avec un paiement de dommages et intérêts.or, mon futur ex conjoint a fait appel du jugement. je suis terrorisée depuis cette nouvelle. que dois je faire ? il est en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ca fait plus que 3 mois mon copain était incarcéré. la semaine dernière, j'ai déja déposé toutes les documents nécessaires pour que l'avocat puisse transférer au juge. je voudrais savoir combien le temps qu'on a le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis actuellement en mandat dépôt de puis le 9 octobre 2018 pour des fait de trafic de stupéfiants don j’ai toujours niée mon implication j’ai était renouvelé et le juge des libertés et de la détention m’a dit le délai... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Attouchement mineure Posée par Gokou, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3210 vues J'ai eu une relation avec une mineure de 12 ans il y a pas eu de pénétration..mais que attouchement et aussi felation..quel peine je coure... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai 23 ans et je travaille dans les assurances. il y a plus d'1 mois j'ai reçu plusieurs fois une cliente au bureau, accompagnée d'un monsieur qui l'aide dans ses démarches administratives suite à un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Permis de visite refusé Posée par LiliDams, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LiliDams - 3204 vues Mon conjoint est en détention depuis le 12 février pour des violences conjugales sur moi,mais aucune irc n'a été mise en place (l'avocate de mon conjoint lui a dit). il vient de passer en jugement et a pris 6 mois... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Délais de réponse dml Posée par Paul-Henri, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul-Henri - 3204 vues Si j’ai bien compris, il n’y as pas de délais à attendre lorsqu’on pose une dml puisque le juge n’est pas tenu d’y répondre ?exemple : si une dml a été posé par l’avocat au ji le 22/07/22. quand doit on me répondre au plus tard ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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