Une question en droit pénal ?

J'ai vu un avocat pour saisir le jaf en référé. il y a 4 mois. a ce jour je n'ai toujours pas reçu la convention d'honoraires qui aurait dû mettre adressé par mail le lendemain du rdv. malgré mes demandes au tel, je...

Je vais être convoqué au commissariat suite à un dépôt de plainte à mon encontre. la personne me reproche de lui avoir cassé ses rétroviseurs alors qu'elle était garer sur un terrain privé en copropriété (dont je fais partie.)...

J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des...

Ces la première fois que je suis convoquer au tribunal correction pour violence sur ascendant sans itt je nais pas de cassier judiciaire est je ne suis pas récidiviste je risque quelle peine. mercie de bien me répondre...

5ans après des faits, je suis condamné à 9mois de bracelet électronique. mon avocat me dit de ne pas faire appel que ça ne sert à rien. le soucis c’est que je loue un appartement coller à la maison de mes beaux parents qui leur...

Voilà je ne suis pas fière de ce que j’ai fait. je suis sortie d’un magasin de bricolage leclerc avec 3 pinceaux pour 25€. le vigile m’as interpellé et des responsables sont venus pour constater le vol . j’ai évidemment payer et le...

Mon mari est incarcéré depuis presque 4 mois pour trafic de stupéfiant , il est dans une affaire avec plusieur personne tous ont était placé en mandat de dépôt de 1 ans , sauf lui qui a un mandat de 4 mois , primaire ,2 enfants bas...

Je suis convoqué pour une révocation de sursis en raison des manquements de contrôle obligatoire alors que je viens de sortir de 8 mois d’incarcération pour une autre affaires et à ma sortie personne ne m’a rien dit qu’est ce que...

Article 62 du code de procédures : toutefois, si les nécessités de l'enquête le justifient, ces personnes peuvent être retenues sous contrainte le temps strictement nécessaire à leur audition, sans que cette durée puisse...

Mon ex mari ne m'a pas donné son adresse les petits ne le vois presque jamais . aujourd'hui il demande a son avocat une weekend sur 2. et la moitié des vacances mais il a du surci il ne viens a aucun rdv scolaire et ni au...

J'aimerais savoir quels sont les délais pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de rejet d'une demande en effacement du fichier taj par le président de la chambre de l'instruction d'une cour...

J'ai appris que on pouvait pas être libéré quand on est sous mandat de dépôt criminel ? est ce que c'est vrai si oui pourquoi on peut faire des dml ou des appels ?...

'ma fille a une demande d éloignement malgré qu elle est reçu des coups, insultes...c est un pervers narcissique et alcoolique. elle ne peut pas prendre ses affaires et moi la mère j ai tout payé.. comment faire pour reprendre...

Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de...

Est-ce qu'une peine de prison ferme ou même avec sursis peut-être prononcé lors d'une ordonnance pénale délictuelle pour vol ? merci d'avance...

J'ai reçu une convocation au commissariat pour vol mais suis à l'étranger en tant qu'étudiante d'échange avec un visa qui n'est pas multi-sorties. que puis-je faire ? merci beaucoup...

Mon voisin avocat a établi une citation direct pour diffamation non publique. après 3 mois des faits qu'il me reproche le jugement a eu lieu le délibéré non. je peut faire appel pour prescription ????...

Voila j'ai eu un classement sans suite pour viol par ascendants avec violence physique séquestration menace de mort nous somme 5 victime mineur . j'ai eu avis classement sans suite le 18 aout 2019 . j'ai reporter...

J'ai un problème avec mon propriétaire, ce dernier, à été surpris par mes soins ( vidéos à l'appui ) entrain de m'observer, regarder avec insistance chez moi a travers ma fenêtre fermée et rideaux fermés, les mains...

J'ai été entendu par les gendarmes début juillet 2020 puisque une plainte a été déposée contre moi (abus de confiance). comment puis-je savoir si elle a été classée sans suite ou si elle suit son cours ? d'avance, merci...

Contexte : dans une affaire familiale (divorce) je souhaite porter plainte contre ma voisine qui m'a craché dessus, traité d' espèce de fou, clochard, voleur, tu t'occupes pas de tes enfants. cette voisine est une...

Comment procéder pour déposer une plainte contre un avocat parisien pour complicité d’extorsion de fond en bande organisée? merci de votre réponse...

J'ai commis des attouchements sexuels à l'âge de 13 ans sur une fille de 6 ans. aujourd'hui je suis majeur. la fille a porté plainte depuis 2 ans. j'ai été convoqué devant un opj et je suis...

Dans le cadre d'une succession qui a duré 20 ans la partie adverse a perdu et a été condamnée aux dépens , + 2500 ? chacun à me verser , les frais des diverses expertises . est-ce que les frais d'avoués me seront remboursés...

J ai été victime de viol il y a deux ans et j ai porté plainte. il y a eu une confrontation et une garde à vue mais juste après, le parquet a décidé d arrêter l enquête. je voudrais savoir si mes violeurs auront quand même un...

Mon sursis probatoire est arriver à sa fin en novembre 2023 après une condamnation de 1 ans avec sursis de 2 ans probatoire. je respectez tout mes obligation à part la dernière où je devais régler les dommage et intérêt mais cela...

Mon fille va avoir une audition libre à la gendarmerie pour des faits ou elle etait mineure, elle est maintenant majeur et on me dit qu'elle n'a pas le droit à un avocat "gratuit", qu'elle doit faire une demande...

Mon frère avait le bracelet pour violence depui août 2023 il devai le garder jusqu’à août 2024 mais il c’est fait attraper pour détention de stup en novembre 2023 avec le bracelet et placer en mandat de dépôt pour détention de stup...

Mon père s’est vu notifier un avertissement penal probatoire par la vice procureure, document qu’il a signé à la gendarmerie. il a de nouveau reçu une convocation, et au téléphone l’opj lui a demandé de revenir à la gendarmerie...

J'ai déposé une plainte en octobre 2014 pour agression sexuelle sur mon fils, majeur protégé. j'ai contacté le tribunal pour savoir où en était l'affaire, et on me réponds que le dossier a été classé en septembre...