Peine purgé Posée par Aslers, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aslers - 1620 vues Maître j ai été condamné à 4 mois de prison de ferme pour abus de confiance, je viens d être libéré je voulais savoir si je peux être poursuivi encore par un hussier de justice pour le même délit ????... Consulter la réponse de
Maître REMANDE |
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Qqn pourrait m’expliquer ce que veux dire la « révocation totale de la peine de 6mois d’emprisonnement délictuel assortis du sursis probatoire » 🙏🏻🙏🏻... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Plainte abusive Posée par Hh, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hh - 1280 vues Suite à une dispute avec mon ex conjoint avec qui j’ai gardé contact sans la présence de notre enfant j’ai porté plainte pour violence. ce soir là il m’a dit vouloir la garde de notre enfant et je me suis énervée on sais disputer... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Remise de grace Posée par Rabioto, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 964 vues J'ai était condamné à 12mois ferme j'aimerais savoir quand aurais-je mes remises de grâce merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai reçu une lettre d'un huissier pour une facture d'eau impayé. je n'ai pas pris en compte ce courrier car le chèque pour régler la facture avait été encaissé par mon fournisseur d'eau quelques jours... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai récemment eu une révocation de sursis avec mise a l'épreuve ou j'ai été jugé par défaut, j'aimerais savoir de combien de temps sont les délais de prescription de la peine et la mise a exécution ? en vous... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Ma mère a commandé des médicaments auprès d'une vendeuse vietnamienne, via l'application viber. la vendeuse a expédié les médicaments sans attendre le paiement de ma mère, qui était encore en réflexion quant à son achat et... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je me suis controlé par la police sur le territoire nationale et j’ai été positif aux analyse salivaire de cannabis et je suis convoqué devant le délégué du procureur de la république que doit passe-t-il ? je dois faire quoi ? s’il... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'aimerais avoir des réponses clair mon homme est rentrer pour " en répression, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans dont 18 mois assortis d'un sursis probatoire pendant une période de 3 ans. a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est il possible de devenir avocat malgré 2 amendes forfaitaires délictuelles ? 2021 et 2024 ? comment faire si cela pose problème ? est ce rédhibitoire ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Njour, je voudrais savoir si un certificat médical peut faire annulé une décision ? on m’a retiré un mois de rps car respect partiel de la mesure de soin . sachant que je suis à mi peine , je compte sur un certificat médical disant... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je suis arrivé en france le 22/12/2022, avec un visa c. je me suis pasce à un français. après j'ai eu 1 ans séjour temporaire. et je suis à ma 3 ème demande de séjour. en juin dernier j'ai fait la demande de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Une demande d'aj a été formulée. un avocat commis d'office devrait être désigné. le procès devant un tribunal correctionnel est prévu dans 3 semaines. l'avocat n'est toujours pas désigné. ce qui, par conséquent... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma fille est en prison pour tentative d homicide elle sera déclarée irresponsable et contrainte à un internement pour soins psychiatriques comment est choisi le lieu de l hôpital merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que signifie la mention hors médiation et composition pénale sur une convocation du délégué du procureur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contrôle d'identité Posée par kais52471@gmail.com, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1662 vues J'ai été contrôlé par la police à proximité du stade de france qui est un "site sensible" (durant les jo) car j'étais "suspect" avec une capuche. ils m'ont fouillé et contrôlé mon identité puis m'ont laissé... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Accusé d'agression sexuelle Posée par Florent4457, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florent4457 - 3727 vues J'ai appris qu'une personne avais porté plainte contre moi pour agression sexuelle et harcèlement sexuelle par message, hors je possède tous les échanges avec la personne concerné et nous voyons clairement qu'il y... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voulait me renseigner mon compagnon a une interdiction de rentrer en contact avec moi et de venir à mon domicile je c’est pas de combien de temps elle cette interdiction et ont voudrait se marier y’a t’il un risque ? peut ton le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je devais effectuer un stage de citoyenneté de 2 jours, plus une amende de 600,00€ à payer. le délais est passé. je n'ai pas reçu de convocation de la part de l'association scje pour faire ce stage. je n'avais pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai un bracelet anti rapprochement que je doit porter 24 mois alors que au début je devais le mettre que 6 mois, je voudrai savoir si on pourrai faire une main lever au bout d’un an et si la victime ne veut pas que je l’enlève le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon jugement en appel a été rendu en mars 2024. je n’ai reçu aucune notification de celui-ci.j’ai reçu une convocation jap la semaine dernière afin d’étudier l’aménagement de ma peine (le 1er jugement avait été aménager en bracelet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1068 vues Je vous écris car la jap me met des bâtons dans les roues en me faisant pas sortir tout de suite , puisque je pouvais sortir à mi peine en septembre. elle a décidé de me faire sortir le 5 octobre donc évidemment je fais appel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai poser deux dml sans réponse une sa fait 23 jour et une 19 jour sans compter les week-ends bien sûr et en instruction on m’a dit que c’est un délai de 20 jour sinon sa serai une vice de procédure que faire ?? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je reviens vers vous car ma spip a été incapable de me dire si je suis libre ou pas avec le bracelet électronique. la cap était aujourd’hui, et pas de réponse . donc j’ai pris un an , donc 6 mois de déduis quand vais je pouvoir être... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dommages et intérêts Posée par Hibiscus, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1546 vues J'ai perçu des dommages et intérêts suite à une agression. je suis en divorce et mon époux me réclame la moitié. en a t'il le droit?en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma cap est aujourd’hui, au bout de combien de bien vais -je avoir ma réponse ? pour savoir si je suis libre ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une convocation devant le délégué du procureur est-il possible de modifier la date pour motif « travaille » en effet j’ai des obligation militaire qui font que je ne pourrais pas être présent... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande de visite Posée par Ee.eels, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1824 vues Mon copain et en prison et j’aimerai faire une demande de visite , mais mes parent ne save pas de ma relation avec lui et pour faire cette demande il faut l’adresse et comme je vie toujours chez mes parents je ne sais pas comment... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon avocate s'est déssaisie d'un dossier. concernant la restitution des pièces (pour préciser ce qu'on entend par "pièces"... suis-je en droit de lui demander : - la restitution des pièces concernant les demandes de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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