Controle judiciaire Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 816 vues Est ce que le contrôle judiciaire et la condamnation en sursis probatoire avec obligation et interdiction sont la même chose ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voiture étrangère Posée par Zaz14, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1440 vues J’ai acheté un véhicule il y a un peu plus de 2 ans auprès d’un garagiste qui m’a dit que le véhicule était en leasing auparavant qu’il n’avait pas le carnet d’entretien car maintenant tout est informatique. aujourd’hui en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon oncle a été en garde a vue le 04/08/2024 puis condamné à 1 an d'emprisonnement (avec 6 mois obligatoire et peu sortir au bout de six s'il se comporte bien) le 06/08/2024. il est a fleury merogis . il a été condamné... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai déposer ma demande de permis de visite le 9 juillet 2024 pour un détenu en mandat de dépôt depuis 3 ans et demi, celle ci m’a été refusée (pas de lettre expliquant le motif j’ai du me rendre au bureau du tribunal pour savoir si... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet sur moi et il casse tout à la maison .Également gifles regulieres et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Conditionnel Posée par Amanda4455, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amanda4455 - 1003 vues Mon copain es sense sortir en conditionnel 2tier de peine mais il a été condamné d'une peine nouvelle il a fait appel sachant ya maintien en detention va t il sortir quand meme... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je reviens ici , car voilà j avais été un petit moment en maison d arret et à la suite j ai eu un suivis spip auquel je me suis rendue seulement 2 fois depuis janvier 2024 que je suis sortie, ça fait bientôt 3 mois qu' elle a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Affaire Posée par Betina, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Betina - 1770 vues J'ai été convoquée pour de l'abus de confiance. j'ai fait des travaux pour une personne dont je me suis rendu compte qu'elle avait énormément de problèmes psychologique je lui ai annoncé que j arrêtais les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2441 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Numéro decrous Posée par Violette04Loup, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1221 vues J'aimerai savoir comment récupérer le numéro decrous de mon conjoint. il n'y a que Ça famille qui a les infos mais elles ont décidé de le régner ... moi il a interdiction de m'approcher donc il ne veulent rien me... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La réglementation concernant la video surveillance mentionne que les commerces doivent informer leurs clients. pourquoi alors la majorité des magasins de ma ville possèdent des caméras (visibles à l'œil nu) mais qu'aucun... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai été convoqué par la gendarmerie comme "temoin" suite à un excès de vitesse en avril. le gendarme m'a demandé qu'elle était la personne qui conduisait la voiture avec le a à l'arrière et comme mon fils... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère habite chez ma mère plante et fume du cannabis et me dit que si je le dénonce c'est ma mère qui aura le plus de problème car elle est là proprietaire de la maison. que risque ma mère du coup si je le dénonce merci de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je pense qu on m'a volé mon sac dans la voiture sur le parking d un supermarché. j ai déposé plainte mais la gendarmerie voulait à peine prendre la plainte donc ils n'iront clairement pas voir les caméras de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Demande de l'aide Posée par Mallem, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1959 vues Je m'appelle mallem abdelhak j'ai 56 ans j'ai une demande de titre de séjour il est en cours d'instruction au tribunal de nîmes j'ai une somme d'argent a carpa mais j'ai pas de compte bancaire car... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais être gendarme après mon bac mais mon père a un casier, cela peut il me bloquer sur mon rêve ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Annulation contre argent Posée par Alicia, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alicia - 1427 vues Je souhaiterais savoir si je suis en droit lorsque une plainte est déposée contre l'homme + la femme d'un mm couple, de proposer par le biais des forces de l'ordre, la possibilité d'annulation de la plainte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Résumé de l'affaire : j'ai été victime d'une fraude impliquant la location illégale d'un appartement en france par deux individus, a et b, qui sont probablement en couple. j'ai d'abord vu une annonce... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Condamnation ex Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2052 vues J ai été condamner pour violence conjugales il y a 5 ans mais j ai refait ma vie depuis et j ai des enfants. je vis dans une petite ville,mon ex à dit qu'elle allait m afficher dans toute la ville et c est ce qu elle a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais effectuer une demande de lever d’une interdiction suite à une condamnation à une peine complémentaire d’un département quels sont les démarches à effectuer au près de la cours d’appel de paris... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Audition libre Posée par Dou, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 963 vues J’ai recu une convocation au commissariat pour une histoire qui concerne le centre dentaire où j’ai travailler il y a 1 an. sur la convocation il y a marqué audition/témoignage dans le cadre d’une enquete de violences, je suis au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis sous ordonnance de protection et j'ai l'autorité parental exclusive jusqu'à septembre mais pas d'interdiction de sortie de territoire (débouté mr n'ayant jamais eu de problème avec la justice et ne présentant pas de risque de fuite)... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai appelé la police pour des troubles incessant de voisinage jour et nuit j'ai voulu expliquer à l'un des policiers les problèmes il ne m'a pas écouté à pris plutôt parti des voisins sans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis interdit d agglomération montargis comment faire pour enlevés cette interdiction j ai pris 5 ans d interdiction il me reste 2 ans encore 3ans sans aucun contrôle connerie ou koi désolé je payes mes parties civiles et je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Date de jugement Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 920 vues Alors mon pere est en détention provisoire ( viol et violence ) ( viol na pas de preuve et violence il a avouer ) sava faire 1 ans, il on re signer 6 mois pour la detention. j'aimerais savoir si dans les 6 mois est ce... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Remise de peine Posée par Lole, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 884 vues Je voudrais vous demander mon mari a étais condamné part la cour d.assis en février 2024 à une peine de 13 ans pour tentative de vol avec armer et écroué de novembre 2021 combien de remise de peine a t’il droit merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende de... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai une mesure d'éloignement avec mon ex-copine, et nous avons un enfant ensemble. ma question est la suivante : est-il possible de passer par ma mère ou mon frère pour trouver une solution afin de voir ma fille en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Soit disant attouchements Posée par Alain, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alain - 1133 vues Lors d'une fête de village où en plus j'avais beaucoup bu, j'ai posé la main sur le thorax d'une fille, un peu au dessus la moitiée de la distance entre les 2 seins. le lendemain, elle a dit a tout le monde dans... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Peine purgé Posée par Aslers, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aslers - 1619 vues Maître j ai été condamné à 4 mois de prison de ferme pour abus de confiance, je viens d être libéré je voulais savoir si je peux être poursuivi encore par un hussier de justice pour le même délit ????... Consulter la réponse de
Maître REMANDE |
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