Une question en droit pénal ?

J'ai une collègue qui à dit des choses à mon égard, comme quoi que j'ai raconté à notre assistant chef qu'elle ne prend pas soin de ses enfants et que si jamais on les retire ses enfants que ça sera ma faute. j'aimerais savoir si je peut...

Je cherche des conseils pour un ami qui se trouve dans une situation délicate. il a été interpellé hier (2 mars 2025) en possession d'une petite quantité de cannabis (1,8g). voici le déroulement des faits : circonstances de...

J'ai fait une réservation en ligne pour renouveler le contrat de location du véhicule je suis arrivé trop tard fermeture de l'agence pour signer le mon conjoint 2e conducteur du véhicule est parti en déplacement...

Un commissaire de justice m'informe qu'il a en sa possession un titre exécutoire définitif me concernant datant de 1995, elle me dit également qu'elle peut l'utiliser à des fin personnel pour saisir mes biens...

Il y a un mois j'ai trouvé un porte feuille au magasin, il y avait 100 euros dedans. je l'ai pris et j'ai mis le porte feuille dans la boîte aux lettres de la mairie car il y avait ses papiers dedans. et comme une...

Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le...

Maître, suite à une adresse erronée sur l'acte de procédure au pénale tibunal judiciaire. . que me conseiller vous d'écrire au procureur de la république ou de saisir un autre tribunal ? puisse sinon demander un report de la...

Le beau père de mon fils c'est déjà énervé a plusieurs reprises avec moi au téléphone comme en face à face en m'insultant me rabaissant en utilisant des mots très grossiers en présence de mon fils à côté de lui. que faire s il...

J ai eu deux saisies bancaires en 2018 et 2019 par mon syndic qui a abusé de ses droits en augmentant les charges et le coûts des travaux de la copropriété ? . suis je concerne si celles ci ont été effectuées avant la loi du...

Je me suis trouvée dans une situation incroyable, après que la police a refusé de prendre ma dépôt de plante just parce que je parle pas très bien français parce que je suis étrangère, je me suis sentie menacé par la police et...

Je serai convoqué au commissariat de police dans 2 jours pour prélèvement pour inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques. or, je n'ai rien fait, pourquoi je serais convoqué d'après vous...

J'écris ce message pour en comprendre un peu plus sur ma situation. l'année dernière j'ai fait une demande d'autorisation préalable au cnaps qui m'a été refusé pour causes de dégradation de biens qui...

Une voiture m'est rentrer dedans, a l'arrière de la voiture ( pas de blessé), mais ma voiture ne roule plus, une fois l'accident réaliser le conducteur est sorti avec une bande d'amis a lui ( il fesais partis...

L’ex femme de mon conjoint avec enfants en commun pour eux, arrive à savoir tout ce qu’il se passe dans mon foyer, ce que je fais de mes journées, ou ma fille va à l’école, ce qu’il se passe dans mon foyer de À à z , comment puis...

Demande de devis...

Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité...

J'ai écrit à mr le procureur pour demander de retirer une plainte et d'enlever l'ordonnance de mesure d'éloignement pour une réconciliation avec môn mari quelle et le délai reponse , comment savôns...

J ai fait un excès de vitesse j ai accepté ma composition pénale j ai payé amende j ai fais ma visite médicale mais l ants me bloque je suis toujours suspendu il me demande un avis d exécution de composition pénale mais personne ne...

Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité...

Aujourd'hui, j'ai essayé de voler, de la viande et un câble de charge, tout ceci pour une valeur de 25 euros. j'avais aussi pris une fois un autre câble mais je n'avais pas été prise en flagrant délit. cependant...

Est-il possible de deposer plainte en lieu et place d'une personne psychologiquement vulnerable due à ses problèmes d'alcool recurrents?...

Je me trouve aujourd'hui dans la position de victime de violence conjugal, je n'ai pas porter plainte mais est été auditionné, mon ex conjoint c'est retrouver en garde à vue, puis comparution immédiate avec un avocat...

Mon fils s'est fait agressé en 2016 par un individu qui lui avait volé son portable devant son lycée . l'agresseur a été condamné à lui verser la somme de 2300 €uros qu'il n'a jamais versée. alors nous nous...

Une interdiction de contacts pendant trois ans et une peine de prison de huit mois ferme a. Été annoncé au jugement à l’encontre de mon conjoint. il lui reste deux jours pour faire appel, et son avocate lui a conseillé de ne pas...

Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet d’une convocation à avis à victime au tribunal de police dans ma commune. (80) je suis convoquée le 15 avril afin de pouvoir me porter partie civile et demander des dommages et...

Plainte violence conjugale classé sans suite en contre partie interdiction de paraître au domicile. tribunal à confirmé par e-mail 6 mois de non paraître. comment je peux obtenir la décision de magistrat ? ou copies de procédure ?...

Je me suis rendu à plusieurs reprises sur un site de "camroulette" nommé bazoocam. il est normalement interdit aux mineurs mais les vérifications ne consistent qu'en un clic. j'y était explicitement à la recherche...

Mon ex a été condamne a 10 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans. interdiction de contact également. nous avons une fille de 8 ans, j'aimerai savoir si il peux la voir et surtout dans quel condition il es suivi par le...

J'ai été informé officieusement qu'une plainte pour viol, concernant mon lieu de travail, pourrait émaner de la part d'une ex que j'ai fréquentée pendant la période où le viol aurait eu lieu. en effet, il y a deux mois, j'ai été...

Mon marie a une interdiction de rentrée en contact avec moi d’une durée de 2 ans je ne cet pas verre qui me tourner ni même comment rédiger un couriere car j’ai vue qu’il fallait écrire un couriere pour lever cette...