Une question en droit pénal ?

Nous avons demandé à plusieurs reprises les documents nécessaires pour effectuer le virement correspondant aux droits fixes de procédure dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision. sans succès...

Ma question concerne la procédure pénale et plus particulièrement la compétence territoriale d'un tribunal. lors d'une enquête de police, si le mis en cause déclare habiter à une adresse différente de celle citée par la...

En septembre dernier, j’ai été convoqué devant le juge correctionnel, j’ai été condamné à deux ans avec sursis et je dois être suivi par un spip maintenant on est en février cinq mois après mon jugement et je n’ai toujours...

Ma future ex femme à obtenu des dommages et intérêts pour plainte pour faux car je n'ai pas mentionné au jaf que je vivais avec ma compagne et ceci d'un montant de 1000€ de préjudice et de 2800€ de frais d'avocat et...

J'ai été relaxé en le 8 mars 2021 par le tribunal correctionnel de lille suite aux accusations mensongères de mon ex-compagne. or la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence a introduit la possibilité...

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma...

Mon frère et incarcéré depuis le 05/02/2024 et il a fait la demande de bracelet electronique , il et passer en audience le 07/08/2024 le délibéré était le 14/08/2024 nous somme le 01/09/2024 nous avons toujours pas eu de réponse...

Je suis convoqué pour une révocation de sursis en raison des manquements de contrôle obligatoire alors que je viens de sortir de 8 mois d’incarcération pour une autre affaires et à ma sortie personne ne m’a rien dit qu’est ce que...

J'ai prêter de l'argent à un ex , suite à un détournement de chèque j'ai décidée de déposer plainte pour abus de confiance, je n'ais toujours pas de retour, actuellement cet ex est à l'étrangers, me promet...

Mon avocate d'office n'as toujours pas après cinq mois déposée plainte à ma demande, devant le procureur en application de l'art 40 du cpp le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et...

Une personne est sortie du magasin auchan sans avoir payé deux articles d'un montant de presque 8 euros (donc accusation de vol). elle s'est fait arrêter/interpeller par les agents de sécurité, qui lui ont demandé de...

Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi...

Mon fils 17 ans est accusé d’attouchements sur sa cousine de 15 ans à deux reprises alors qu’il la pensait endormie. elle en parle quelques temps plus tard au planning familial. comment savoir si c’est vrai et que risque mon fils, les...

J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates...

J'ai subi des violence physique de la part de mon ex que j'ai quitter il y a maintenant 4mois. je suis majeure et mes parent ont appris se qui m'arriver , ils ont déposer plusieurs main courante contre lui et...

Après audition libre sans casier sans rien apres avoir été convoqué suite à une rupture douloureuse harcèlement et menaces elle a porté plainte je risque quoi cela fait déjà un mois et pas de réponses merci...

Il y a un mois j’ai reçu un appel de la gendarmerie pour me dire que mon nol est dans un dossier que je devrais passer donner ma version des faits sur un événement. il s’agit d’une main courante qu’une de mes anciennes meilleures...

Je souhaite savoir si une attestation de suivi psychologique depuis 1 an ( suite à des viols) peut peser dans la décision du procureur de poursuivre ou classer ? est ce qu'un comportement hostile du policier vis à vis de la...

Mon histoire est un peu longue je vais essayer d etre le plus brève possible. il y a 4 ans , en plein mois de decembre vers 22h30 ( temperatures negatives) mon conjoint sort fumer sa cigarette et rentre à la maison quelque minutes...

J'ai reçu en main propre de la part de la gendarmerie une " convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale). qu'est ce que cela signifie?? et est ce que je risque quelque chose?? merci de...

Suite à une dette non payé par mon débiteur, j'ai pris un avocat pour allé en référé afin d'obtenir une décision de justice. celle ci nous a été favorable. l'huissier n'a pas trouvé de fond sur ses comptes...

J'ai signé le constat daccord le 9/06/2020 le fond de garantie ma dit un délai de 2 mois je l'ai ai contacté a ce jour est il me disent de contacter la civi je ne comprend pas le montant de l'indemnisation a été...

Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation de 500 €d amende sans peine de prison et de sursis pour abus de confiance rentre dans le cadre d une condamnation jour-amende? merci pour votre réponse merci de...

Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques", l'extorsion d'argent le harcèlement. pour vous écraser sadique ment, par...

Aujourd’hui l’assistante sociale du collège me dit qu’elle dépose un dossier au procureur pour mon conjoint en discutant avec ma fille qui aime énormément son beau père regrette d’avoir parler de ça en tout n’a pas voulu dire dans...

J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et...

Je suis etudiant internationale et ayant fais mes courses j'ai omis des chocolats dans mon sac à dos j'ai été interpeller par l'agent de sécurité et ayant la tête ailleurs j'ai carrément oublié les article...

J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?...

Je viens de recevoir une notification d'un jugement pour abus de confiance( jugement du 27/10/2015) en mon encontre. puis je faire opposition ou appel de cette décision, étant en désaccord avec ce jugement. merci de vos...

Ayant un vide affectif avec ma femme depuis plusieurs années il m'arrive d'aller sur un site de chat bien connu pour adultes pour passer le temps et fantasmer gentiment. il y a 3 jours,j'ai contacte un profil un peu...