En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Classement plainte Posée par Mel, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 221 vues Au bout de combien de temps une plainte est elle classée sans suite?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de village en 2017 . suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le fond de garantie pour rembourser 20000€ somme que je rembourse chaque mois... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaite avoir l’avis d’un avocat sur une ancienne affaire dans laquelle j’ai été condamné pour avoir porté un coup à une personne, il y a plus de 10 ans. j’ai appris récemment, via le fonds de garantie, que trois jugements... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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D Posée par Roses, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 199 vues J'ai bien reçu votre réponse mais j'ai trop peur car je sais, il l'a dit, que si j'appelle la police il va me bousillé la tête comme ça il pourra aller en prison tranquille, il s'en fou, il peut me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Demande Posée par Roses, il y a 4 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 semaines - 229 vues Je vous écris car j'ai un problème j'ai porté plainte contre mon mari il y a un an pour violences conjugales et il à été condamné à 3moi de prison avec sursis il était d'une attitude normal avec moi et il m'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Deontologie Posée par Cathy91, il y a 4 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 333 vues L'avocat commis d'office qui m'a été désigné à l'aide juridictionnelle totale pour un viol sur personne handicapée par un étudiant étranger qui n'est certainement plus sur le territoire français n'a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma demande d'aide juridicitionnelle accompagné d'une lettre d'acceptation à été refusé sous prétexte du nombre de demandes élevés déjà déposé et qui est faux ! actuellement, étant non représenté, quel est la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jugement correctionnel. Posée par Rayan2017, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 302 vues Je viens vers vous pour un conseil. voilà, j ai du porter plainte contre min ex compagnion pour har élément conjugal avec témoignage voisin. amis ect sms. il a eu 7 mois d injonction... son injonction à été terminé avent hier il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Accusation de vol Posée par ALO, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ALO - 291 vues Je suis inscrit dans un basic fit à gray (70) , semaine dernière je vais dans un basic fit à besançon (25) en arrivant , un membre du personnel vien a ma rencontre en me signalent que il ont prévenu les basic de besançon que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques urgents concernant une situation très grave que vit actuellement ma famille. tout a commencé par un petit conflit entre enfants à l’école. malheureusement, cela a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous explique la situation je suis passé en composition penale pour avoir appeler mon ex conjoint a plusieurs reprise pour récupérer mes affaires et mon chat , j'ai subi des violence conjugales avec cette personne , il a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Les expertises psychologiques et psychiatriques sont elles obligatoires : pour le responsable ? pour la victime ? pour les deux ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Si je dépose une plainte contre un médecin pour le délit de faux intellectuel et cette plainte est rejeté au niveau du procureur de la république, au juge d’instruction, devant la chambre d’instruction et au niveau de la cour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens vers vous car hier matin y'a eu un non respect à l'interdiction d'entre en contact avec moi hier matin il a eu sa première visite dans un lieu médiatisé pour mes enfants sauf que monsieur m'attendais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je n' ai reçu aucune information sur une enquête préliminaire en cours depuis fin 2023 (en tant que victime ayant déposé plainte). si le procureur refuse de m informer du statut de l enquête lorsqu elle est encore ouverte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Filiation Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jm0796258@gmail.com - 285 vues Je suis dans une procédure pénal d'abus de confiance en bande organisée sur personne vulnérable . la reconnaissance de cet abus de confiance permettra-t-elle de refuser la filiation potentielle suite à un rapport sexuel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux comment je me defends... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant fais une demande de parloir pour mon petite amie n'ayant aucun liens de parenté avec lui depuis le 20 juin on m'a dit que cetais en enquête depuis je n'est pas de nouvelle cela deviens long que faire ? la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un dossier de procédure a été ouvert à l encontre de mon ex suite au signalement de violences conjugales fait par un membre de ma famille. j ai moi même déposé 3 plaintes dont une en flagrance. lors de mon audition et de ma 3eme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maitre, lors d'une audience au pénal, la partie adverse devait se faire représenter par une avocate. a 14h08 je passe à la barre et la juge veut juger l'affaire malgré la demande de renvoi de la partie adverse. la victime devait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
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Identité auteur ip Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 349 vues Nous avons eu une ip, avons de suite porter plainte pour calomnies, subit l'enquête sociale de 3 mois et eu un classement sans suite. nous avons des soupçons sur une personne. pouvons nous demander l'identité de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-il obligatoire de joindre la plainte pénal simple avec avec la plainte avec constitution de partie civile si on dispose des bordereaux de dépôt et de réception et que le délai de 3 mois et 1 jour est dépassé ( non réponse du... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis à ce jour salariée d'une société d'énergie renouvelable. je m'aperçois chaque jour que le dirigeant de la société commet des infractions qui pour moi sont très grave et pas en lien avec mon éthique moral et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Comme stipulé dans le titre je n’ai aucune nouvelle après une audition pour des faits de cyber harcèlement dont je ne suis pas l’auteur, au bout de 5 mois et je souhaiterais porter plainte pour dénonciation calomnieuse au plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Travail dissimulé Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 278 vues Est-ce que offrir un cadeau en remerciement de travail à domicile est considéré comme de l'argent et imposable,et donc, travail non déclaré ? a-t-on le droit d'offrir du tabac ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir accès à mon dossier/la plainte de la victime car suite à une plainte à mon encontre pour cyber harcèlement ( dont je ne suis pas l’auteur) j’ai été auditionné fin janvier 2025 et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt depuis bientôt 1 an ,pour tentive d'homicide sont il n'est pas l'auteur des faits . jai en ma possession une preuve une vidéo où le témoin de cette affaire que lin ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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