Une question en droit pénal ?

Ayant une mesure d'éloignement de 6 mois puis-je allez chez moi en son absence et comment faire pour annuler celle-ci cdt...

Comment savoir quand mon ex compagnon va sortir de garde à vue pour récupérer ses enfants.sachand qu hier j' ai du insister pour savoir où il était j ai même appelé les urgences car il été en moto.apparemment ce serait une...

Suite à un conflit de voisinage ( propos mensongers à mon égard et diffamatoire - avec accusation de fausse bousculade ) la voisine est allée dans ma sphère professionnelle ( école pour rencontrer la directrice et lui faire...

Maitre j'ai déposé plainte pour atteinte sexuelle sur mineurs de moins de 15ans par personnes abusant de l'autorité de sa fonction (directeur d'école) et violance aggravé par 3circonstances suivi itt 8 jour...

Ma voiture volée à été retrouvé une semaine après lors du pv de restitution le gendarme m'a informé que les voleurs avaient défoncés une barrière de péage vers la suisse. la facture s 'eleve à 170 € faut il que je...

Je me suis fait arrêté par les gendarmes il y a quelque semaines, ils ont procédé au dépistage salivaire, qui c’est révélé positif.. je tien à préciser que je suis en permis probatoire depuis 8mois et que c’est ma première...

Nous n'avons toujours pas reçu les dommages et intérêts concernant une affaire jugée en mars 2025 au tribunal pour enfants d'angoulême. malgré les relances de notre avocat auprès de l'avocat adverse rien...

Peut on intenter une action en escroquerie au jugement lorsque le jugement civil n'est pas rendu?...

Je souhaite porter plainte contre une connaissance pour escroquerie et harcèlement/menaces. cependant, alors qu'il m'invitait un jour à le revoir en prétendant vouloir me rembourser l'argent qu'il me doit...

Apres jugement en correctionnelle, la decision est elle envoyée en recommandé a.r ou faut il se déplacer obligatoirement au commissariat ?...

« , je suis administratrice adjointe à la croix-rouge. il y a une semaine, un bénévole a diffusé un message privé que je lui avais envoyé à un groupe de 20 responsables. j’ai signalé cet incident à ma hiérarchie, qui a seulement...

On accuse mon fils de viol et attouchements a l'âge de ses 9ans! comment je peux faire pour montrer qu'il n'a rien fait...

J’ai saisi le president de la cour d’appel,contre la decision du batonnier. parce que ce sont des avocats,il ne repond pas. j’ai egalement saisi le doyen des juges d’instruction pour une plainte avec constitution de partie civile...

Mon neveu va bientôt avoir le bracelet électronique pour 9 mois, une des conditions pour son aménagement de peine est qu'il viennent habiter chez moi. j ai un grand mobilhome dans mon terrain,mais la box est chez moi...

J'avais porté plainte cintre mon conjoint pour violance conjugal et psychologique j'ai malheureusement retirait ma plainte car il m'a dit que la gendarmerie ne me prenait pas au sérieux et que si voulais garder mes...

Comment reçoit-on un permis de visite ? ils nous le mettent directement dans notre boîte aux lettres ou c'est une lettre recommandée svp ? merci pour votre réponse ! bonne journée...

Est ce que je peux refuser la fouille de ma voiture par un chien ,qui bave et met des poils partout...

Je croit que ma requête est sur le pénal mais peut être que ce n’est pas le cas … je suis une femme mariée depuis plus de 10ans et je subit des violences conjugales selon ma psy (que je voit en cachette car il refuse que je voit un...

Je cherche a m informer j ai été condamné en décembre 2021 a un an de prison avec sursis assortie d une période probatoire de 3 ans pour une entreprise je viens d etre convoqué en janvier 2026 pour ces 3 ans de suivi apparemment le...

Je souhaite savoir ce qui se passe en cas d'audition libre,ou mise en garde a vue,pour 1 personne en situation d'handicap avec troubles du comportement, avérés sévères..? cette personne peut elle être condamnée et faire...

Je suis en litige depuis 1999, dans une sarl familiale. aucun résultat avec plusieurs avocats . À ce jour , la sarl a soit disant été dissoute, mais sans aucun jugement d’un tribunal , ni convocation à une assemblée le changement a...

Un cabinet d'huissier m'a contacter pour une dette de 1400 euros à la banque populaire, banque de mon ancienne entreprise ferme en liquidation judiciaire il y'a presque 2 ans. je n'ai reçu aucune lettre , le...

Si je n' ai pas reçu en avril 2025 la réponse du procureur depuis juin 2024 ou le dossier a été classe sans suite a partir de avril 2025 quels sont les délais pour poursuivre en cassation ou a la cour européenne ? faut il...

Après un jugement pénal, un détenu a été condamné et il souhaite faire appel. quand on parle d’un délai de 10 jours, s’agit-il de 10 jours ouvrés ? quel est, en moyenne, le délai entre la date du jugement et l’audience devant la...

Mon frère est incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire, en raison d’un contact de son épouse, qui lui a demandé de récupérer des documents. il a déjà purgé 9 mois de détention. début janvier, son dossier a été examiné...

J'interviens pour un ami qui a un petit soucis avec son frère en effet il a été l'auteur d'un délit de fuite avec les gendarmes. par la suite il fut arrêter en espagne à bord d'un véhicule sois disant volé alors...

Je dois aller chercher une convocation pour mon audience fixée pour mi février j'ai fait la demande d'aide juridictionnelle plus avocat désigné par le bâtonnier, l'opj insiste à tout prix pour que je vienne quand...

Je viens sur le forum car je me pose une question concernant le stage de citoyenneté obligatoire durant un sursis probatoire j ai été juger en steptembre 2023 auquelle j ai eu un sursis de prison , une amende et stage obligatoire à...

Suit a un control routier 2023 j ai posé mon permis espanol a les policier mais malgré ça il mon donné une amd de 600 conduit sans permis et manitenant je cherche comment je peux effacé cette peine de mon casier .. cordialament...

Quel est le risque en correctionnelle après opposition a une amende délictuelle 212 € ? et le recours éventuel, est il ensuite possible?...