Peine de 6 mois et 10 mois Posée par stefhugotom7, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par stefhugotom7 - 485 vues Mon ex conjoint a été jugé 2 fois pour violences conjugales et a pris 10 mois et 6 mois , il n’est pas en prison pourquoi ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Différence Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 341 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex me demande de soigner, payer les frais et faire les trajets à sa place en deux weekend alors que il a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai acheté en mars 2023 un scenic de 2019 sur paris, avec très peu de klm et quasi neuf. j'ai roulé sans problème jusqu'à sa vente en janvier 2025. en juin de cette année le nouveau propriétaire s'est rendu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peine de 3 mois... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 709 vues Un huissier m’a fait un blocage d immatriculation est-ce que je peux prêté mon véhicule pour qu’il puisse partir dans sa famille en france comme à l étranger?... |
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Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 10 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Petra - 2656 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je veux juste remplacer les 200 euros de l 'amende pénal plus 250 frais de tribunal par travaux général car je ne travaille pas , jai 18 ans et je suis au lycée ? comment faire svp?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai reçu un dernier avant saisie vente par mail (en courrier pj ) dans lequel on me réclame la totalité de la somme et m'informe que l'huissier passera a tel date le matin, et qu'il valait mieux que je sois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sujet: revision d'un jugement fraudé en 1er instance & en appel (correctionnel) par une mairie entière! combien de temps doit-on attendre pour une décision? et pourquoi mon avocat ne m'informe de rien jamais? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Supression Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe malheureusement il refuse de me transmettre les coordonnées informations scolaires médical, affaires... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari a ete condamné a un stage suite aux violences faites sur notre fille suite a cette condamnation il est venu me violenter . le médecin légiste a constaté des bleus sur mon bras .la ou il m a attrapé. que risque t il ? car... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J ai 60 ans et pas d antécédent judiciaire on va me proposer un tig puis je le refuser et proposer de payer une amende à la place ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que risque t on si je ne me présente pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Concrètement, que risquent mon père et ma sœur reconnus soi-disant schizophrènes ( ils se cachent derrière ça pour nuire aux gens ) pour avoir vandalisé mon appartement ( radiateur arraché, vitres cassées entre autres ) et avoir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues Pour une saisie des rémunérations prennent t’il en compte les crédits et nos charges ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Mils - 419 vues J’ai une dette de 12000 € faute d’arrangement avec le huissier . j’ai reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je peux suspendre la procédure et contester par assignation devant le juge de l’exécution . comment... Consulter la réponse de
Ines 2025 |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 415 vues Que veut dire l’article r.212-1-6 du code des procédures civiles... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues J’ai reçu un commandement aux fins de saisie des rémunérations. j’avais demandé auparavant au huissier un échelonnement de ma dette sur 24 mois cette dette est de 12800€ qu’il m’a refusé aujourd’hui j’ai reçu ce commandement je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues J’ai contesté un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation pour le motif de propriété et la mise en place de l’article 1343-5 du code civil n’ayant pas trouvé d’arrangement avec le huissier. le tribunal m’a... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Juge des enfants Posée par Titine B, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 423 vues J'ai mon fils qui a été arrêté avec du cannabis y'a 6 mois et gav suivi d'une convocation devant le juge des enfants pour reconnaissance préalable de culpabilité avec mesure d'accompagnement par un éducateur. il... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues Pour demander au tribunal d’échelonner une dette sur 24 mois faute d’accords avec le huissier est-ce que c’est l’article 1343-5 du code civil ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 356 vues J ai une dette datant de 2021 aujourd'hui hui cette dette a été rachetée le huissier a bloqué l immatriculation de mon véhicule avant d essayé de me le saisir mais n a pas pu pour motif il y a une clause de sécurité sur mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint porte un bracelet électronique dans le cadre d’une mesure judiciaire. il lui reste 5 mois et demi. il est allé travailler sans avoir obtenu d’autorisation préalable, il fallais l'avis du procureur mais le délai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai reçu une relance par téléphone depuis un commissariat différent de celui où j'ai déposé plainte. est-ce normal et si oui, pourquoi ? on m'a demandé de fournir des captures d'écran en lien avec le motif de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'habite en hlm dans un quartier dans lequel il y a souvent des problèmes et avant j'habitais en centre ville avec un bailleur particulier mais j'ai dû partir du logement car la propriétaire reprenait son logement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Voiture brûlée Posée par You74, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par You74 - 399 vues Je reviens ici voilà suite au vole de voiture et été retrouvé brûler la gendarmerie m’a interrogé mais il mon re convoqué aujourd’hui mais en audition libre pas de garde à vu j’ai donc pas demandé avocat vu que pour moi je n’est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mesure de fesabilité Posée par Yohan1313, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 334 vues Je voulais savoir j’ai obtenue une mesure de fesabilite qui as un délais de 3 moi si je ne me trompe pas et là nous somme à quelque jour de la fin et toujours rien le spip ne c’est toujours pas déplacer au domicile est ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues J ai un ancien je vous ai expliquer mon histoire déjà dernier message reçu il me dit que si il me croise on vit pas dans la même ville il veux frapper m insulte critique à plusieurs reprise je lui ai dit que j allais porter plainte... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai refusé un contrôle d’alcoolémie car les gendarmes ont fait les cowboys pendant le contrôle donc ils m’ont mit le maximum avec refus contrôle stup en plus alors que je leur ai dis 5 fois de me le faire. garde à vue à minuit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Convocation procureur Posée par Al3x1491@, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 356 vues Prochainement, je suis convoquée devant le substitut du procureur pour une main courante concernant une violence conjugale déposé le 28 mars dernier. aucun antécédent judiciaire, casier vierge, c est une mesure alternative aux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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