Une question en droit pénal ?

Quel est le risque en correctionnelle après opposition a une amende délictuelle 212 € ? et le recours éventuel, est il ensuite possible?...

Mon fils mineur est en garde a vue que faire svp?...

Le parquet a combien de temps pour faire appel dans mon cas ou je suis relaxé...

2 accusé moi relaxer lui emprisonnement il a fait appel que va t il se passer pour moi...

Vendredi 23.01.26 un avis de passage de l'huissier m'indiquant son passage pour remise d'une ordonnance de référé avec avis de mise à disposition de celle-ci à son cabinet le 24.01 ou 26.01.26. ma question : le délai...

Mon conjoint a été mis en détention provisoire à la suite d’une bagarre entre nous où les voisins ont appelé la police et étant complètement à côté de mes bottes j’ai déposé plainte et il y a eu 5jours d’itt. quelque jours après...

J’ai ere arrêté il y a un an y 3 mois pour dénonciation calomnieuse . le juge a dit que “je serai convoqué” mais pas de nouvelle depuis 2024. puis-je lui demander a classer l’affaire sans suite? ou dois-attendre ? si oui combien...

Abus de faiblesse.logement indecent,paye cher,elle a dit,abus de faiblesse. escroquerie,vol,violence,refus de service,de payer les allocations,c’est un abus de fai lesse?sinon,quelle est la prescription dans ces cas la?reculee au...

Comme je précise sur ce forum mon avocat ma prévenu que l'affaire est soit disant classé sans suite et , je n'ai pas le papier qui me prouve moi la dedans chui victime de violences volontaires faite par un citoyen qui...

Je voulais savoir quelle est le délais pour des faits de violences volontaires et intimidation et menaces verbal et idem de mort parce que moi ,j'ai déposais plainte depuis le 8 décembre 2022 en sachant que les faits ce sont...

Mon ex conjoint a eu des violence sur moi j ai eu 10 jours d itt de plus il m a mis à la rue je me retrouve sans rien juste des vêtement un revenu faibles alors que lui gagnes très bien sa vie je vis dans un studio délabré de plus...

Mon conjoint a une interdiction de revenir chez moi pour 3 ans nous avons ecrit au jap pour faire une levée d'interdiction et pas de nouvelles je vends ma maison et je vais déménager et je voudrais partir avec lui y as...

Je suis séparé de mon mari nous sommes toujours pas divorcé pour le droit de garde des enfants peut on voir une personne juste pour avoir sur papier notre séparation et droit de visite écrite en attendant un divorce...

J'aimerais savoir si c'est possible d'avoir une heure de rendez-vous avec ma conseillère spip. normalement c'est 1/2 h mais c'est clairement pas assez long. comment puis-je procéder s'il vous plaît ?...

Mon ex conjoint a eu des violence sur moi j ai eu 10 jours d itt de plus il m a mis à la rue je me retrouve sans rien juste des vêtement un revenu faibles alors que lui gagnes très bien sa vie je vis dans un studio délabré de plus...

Mon pneu a été lacéré de coup de couteau dans la nuit de lundi à mardi dernier . dans le flanc et une vis retrouvée dans le pneu . des gens de ma rue ont eu la même chose . même endroit dans le pneu. mon voisin a été condamné pour...

En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu...

On parle de proces equitable. mais quel est le recours contre un proces inequitable?au penal,comme au civil? peut-on porter l’affaire devant la cour europeenne des droits de l'homme? si.abus de faiblesse,de la banque postqle...

A la suite d’une « bagarre » avec mon conjoint, nous sommes dans l’interdiction de rentrer en contact, mais il a le droit de paraître au domicile conjugal. il y a seulement une interdiction de contact, nous avons les mêmes...

Mon frère est actuellement en mandat dépôt criminel depuis 2 ans, le dossier a été clôturé il y a quelques mois et l’affaire est redescendu en correctionnelle est ce le juge d’instruction qui va recevoir à nouveau la dml ? si oui...

Maître, je sollicite votre aide concernant une question pour une dml, mon fils appel le 12 octobre avec accusé de réception reçu le 20 pour une dml article 148-4 en chambre d'instruction et a demandé à ne pas comparaître pour...

Mon fils a une interdiction de commune losne nous habitons a maison dieu commune de losne du coup a til le droit de venir chez nous merci et ma deuxième question notre petits fils va avoir une audience pour une demande éloignement...

J'expose mon problème ici, qui semble plus lié au droit pénal qu'au travail. j'étais employé dans un restaurant et j'étais souvent payé en retard. face à cette situation, l'employeur nous avait autorisés à...

Je me permets de vous écrire car nous sommes aujourd’hui totalement perdus face à la situation pénale et administrative de mon frère, et surtout face au manque de suivi et d’informations de son avocat pénal. mon frère est incarcéré...

J’aimerais avoir des informations concernant la durée de conservation de certaines infractions dans le taj et sur le bulletin n°1 du casier judiciaire. voici ma situation : • en 2020, j’ai été interpellé pour usage et possession de...

J’ai 18 ans , lycéen et je me trouve dans une situation financière très difficile. j’ai été condamné pour usage de stupéfiants à une amende de 454 €. en plus de cela, je dois effectuer une formation obligatoire d’un montant de 450...

Je me suis introduit aujourd’hui dans mon ancien lycée. pour aller dire à des professeurs, je ne les avais pas prévenu. pour rentrer j’ai pris la carte d’une amie qui y était toujours. au lycée j’ai décidé d’aller attendre...

Je paie la pension alimentaire, elle est gérée par l'aripa. en revanche, je ne vois plus l'enfant. le jugement indiquait que je pouvais voir l'enfant dans un lieu médiatisé mais, si dans un délai de 15 jours je...

Je suis en litige avec mon propriétaire, le problème concerne ma porte d'entrée. un expert est passé mais je ne suis pas d'accord avec le rapport de l'expert il y a des infos qui ne sont pas correct ou prise en compte du côté du...

Un avocat a été désigné selon le baj pour m'assister en correctionnelle ne pouvant me deplacer jusqu'a strasbourg. cette avocate me contacte aujourd'hui le 21,pour jugement le 27 janvier et me demande avant tout de...