Bracelet électronique Posée par Hassinakheira, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hassinakheira - 358 vues Mon copain a eu sa demande de mise en liberté sous bracelet accepté depuis le 6 juin. aujourd’hui le 19juin on a toujours pas de nouvelles. combien de temps ça peut prendre pour que le spip valide l’adresse etc ? Étant donné que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aménagement de peine Posée par MmeNupont, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 282 vues Je viens poser une question concernant mon conjoint actuellement incarcéré, et j’aimerais avoir des éclaircissements sur les délais et les possibilités d’aménagement de peine. mon conjoint est entré en détention en mars 2024. il a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le tribunal judiciaire me convoque à 14h, a 14h15 je passe à la barre, un avocat assiste la victime par un avocat un homme qui quitee l'audience avec la partie adverse avant moi. a 16h une avocate représente la victime je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dernièrement j'ai été jugé pour un harcèlement sexuelle décisions rendu le même jours en quelques minutes. je ne comprends pas l'acteur gérard depardieu sa date délibéré c'était 1 mois et demie après. la justice est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, cela fait une semaine aujourd'hui que mon audience judiciaire s'est terminée. quel est le délai maximum pour recevoir le jugement sous pli recommandé. l'adresse sur l'acte de signification remis en main propre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de recevoir un courrier qui m’a été adressé par un huissier de justice. son contenu « convocation penale urgente nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte important en matière pénale. cet acte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peut t'on perdre son emploi en étant contractuel et qu'on n'a appelé notre employeur si on n'a menace de mort quelqu'un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Audition Posée par K, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 268 vues Quel est les conséquences d'une menace de mort suite a une audition et qu'on appelle notre patron peut t'on perde son travail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite porter plainte pour harcèlement et chantage, et me constituer partie civile du fait des conséquences psychiques de ces actes. cependant, je souffre déjà de dépression et consulte une psychiatre, et je crains que ceci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement incarcéré en détention provisoire mais mon état de santé est complexe après plusieurs visite médical le médecin pénitentiaire et la mdph on fait un rapport d´incompatibilités carcéral je doit voir le juge en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Passage huissier Posée par Appsavoir, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 360 vues Il y'a 12 ans j'ai été inscrite sans mon consentement a une formation par un ex conjoint psychopathe. il a fait la demande en ligne a signé a ma place puis a donné son rib pour me l'offrir ! bref quand je mis suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Extorsion Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues Le fait de demander de l argent pour restituer un animal est il considéré comme une manipulation et un chantage pour mener a bien une extorsion et un moyen de pression ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Victime d extorsion Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 574 vues Lors d une saisie illegale de mes chats non identifiés les gendarmes ne m ont pas demandé mon consentement quand ils ont saisi mes chats avec les cages que j ai réclamées quand ils les ont emportees. ai je été victime d une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Désolé de vous posez toute ses questions mais c est parce qu il doit avoir la réponse de la juge le 1 er juillet du coup c est pour ça que je voulais savoir si a par ces mauvais comportement et qu il faisais d autre chose a côté c... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon adversaire à multiplié les reports (3x) à la mise en état depuis un an, puis je demander des dommages intérêts en vertu de l' article 559 du code de procédure civile en raison des stratégies et attitude dilatoire visant à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai versée 1500€ d’acompte pour une opel corsa 1.2 turbo 130ch a une societe d’importation et d’exportations d’objet donc rien à voir avec la vente de véhicule d’occasion. le vendeur nous a certifié que le véhicule détenait une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai fait une citation à comparaître suite à une agression il y a environ 2 ans. l'audience a eu lieu en sept 2024 , et malheureusement les deux individus ont été relaxés. depuis lors, soit depuis 9 mois, j'attends... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Avant de saisir mes chats des gendarmes ont porté atteinte à ma dignité en utilisant le harcèlement moral , de fausses accusations, la menace, le chantage. ils ont abuse de mon ignorance et de mon état de faiblesse psychologique... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suite à un grave problème de santé , je n ai pas pu me rendre à mon audience correctionnel ( où je suis en tort ). j ai reçu la nouvelle citation à comparaître pour fin septembre et en parallèle le juge a demander une expertise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Saisie illegale Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bernardo - 517 vues Puis je porter plainte contre la gendarmerie qui a ordonne une saisie de chats alors qu ils n étaient pas concernés étant nes avant la loi d obligation de identité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Réc lusion Posée par La12345678*2005, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par La12345678*2005 - 299 vues Quelle est la différence entre la réclusion criminelle et la prison à vie?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. et si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. il me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Violence conjugale Posée par MLK67, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 342 vues Il ya 3 jour suite aux dispute entre moi et mon copain a 1h du matin ou non avons vraiment crié fort l'un sur l'autre la police et venu toquer chez nous se n'était pas le premier fois saufs que d'habitude il me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon copain passe demain pour le bracelet électronique est ce que vous croyais q il peux avoir une chance de l avoir si il a eu un rapport et si ça fais plus de 4 mois qu il est incarcéré sur 18 mois et que j ai eu l enquête de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’espère que vous allez bien. mon conjoint est actuellement incarcéré en centre de détention et est éligible à un aménagement de peine. il ne peut toutefois se rendre à des convocations pôle emploi car ses permissions de sortie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je besoin un avocat en droit voiture occasion chez un professionnel voiture est en panne chez moi, problèmes triangle de suspension ,avant droit et avant gauche biellette de barre stabilisatrice droit et gauche ,biellette de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce qu'il s'agit d'un délit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 312 vues Je suis atteint de la maladie de crohn, une pathologie chronique grave nécessitant un traitement immunosuppresseur régulier par infliximab. ce traitement est vital pour éviter des rechutes graves, des complications internes et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si un fonctionnaire de l'état ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si un médecin de l’ofii ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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