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Urgent - demande de bandes de vidéosurveillance gare sncf Posée par David, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 1897 vues Le vendredi 10 mars aux alentours de 22 heures j’avais raté mon train en destination de chartres à cause de la grève. j’étais en train de réserver un covoiturage en ligne et je me trouvais toujours à la gare de paris montparnasse... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Interdiction d entreer en contact non respecter sur fond d alccol Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1234 vues Mon compagnon sorti le 27 mai avec une interdiction d entrer en contact avec moi !! on s 'est revu au domicile car il est sorti sans hebergement sur le week end de pentecote ! il avait un travail le mardi et un hebergement que... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Julie.rigaud23@gmail.com Posée par Juju, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2100 vues Mon conjoint passe en audience demain pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte et pas d'itt que risque t-il ? il a un casier vierge. on n'a une mesure d'éloignement concernant son contrôle judiciaire... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
Comment porter plainte collectivement contre l'etat ? Posée par soso51, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 16ium - 20627 vues Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation police Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 3091 vues Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Liberté conditionelle Posée par Océane, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Océane - 1729 vues Si la liberté conditionnelle er acceptée au bout de combien de jours le détenu sort-il ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Que faire aucune nouvelles de mon avocate Posée par Aurelien, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2153 vues En décembre dernier j'ai vu une avocate pour qu'elle réclame le dossier sur un classement sans suites concernant un mineur. je lui ai versé 200 euros. depuis je n'ai aucune nouvelles ne répond pas à mes appels ni à... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Du jugement correctionel a l appel Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 6666 vues Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Convoquer devant le délégué du procureur Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2247 vues Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Obtenir le dossier penal complet d une affaire jugee Posée par sl, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sl - 4686 vues Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Interdiction d entrer en contact Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3271 vues Mon conjoint a été incarcéré le 15 juin 2021 pour violence conjugale sans dépôt de plainte de ma part car j ai refusé. le juge a décider une interdiction de contact avec moi comment enlever celle ci?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attente interminable après le dépôt d'une plainte Posée par floriandelyon, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par floriandelyon - 1920 vues Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Articles 543 et 475-1 Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 2470 vues Je suis assigné pour 2 procès sur les 2 citations mon voisin (de profession avocat) demande que je sois coupable de payer 2 contraventions de 1er classe de 38 euros et 1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de... Consulter la réponse deMaître Minier |
Accusation calomnieuse viol et violence ex conjointe Posée par Mickael64, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael64 - 12291 vues Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Violence réciproque Posée par Amine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine - 4910 vues Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d une copie de dossier Posée par Raza88, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raza88 - 4458 vues Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement... Consulter la réponse deMaître MILI |
Indemnisation victime Posée par Toyota, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1702 vues J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Comment dénoncer des criminels lorsque l'on a peur d'éventuelles représailles ? Posée par Alyssah, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lala - 14702 vues J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
La denomination des comptes-rendu qui se font par la police après intérventions Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 6687 vues Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Acte ayant clause de confidentialité Posée par Michael, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michael - 1981 vues Est ce que le fait de demander au bâtonnier à ce qu'un protocole homologué faisant l'objet d'une clause de confidentialité me soit remis par son biais (l'avocat refusant de me le transmettre) enfreint la clause... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Se retirer de la partie civile Posée par nino, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nino - 4490 vues Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Violences psychologiques sur personne âgée suivi de son décès Posée par Moi13, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi13 - 7685 vues J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Proces violence conjugale Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 7014 vues Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage... Consulter la réponse deMaître Minier |
Affaire familiale Posée par Ggggg, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natalie - 3014 vues Je voulais demandé un bébé de 1ans le juger peut fixé le résidence domicile chez sons père... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Retirer une plainte déjà chez le procureur jugement le 4/01/2021 Posée par Esther, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Esther - 2208 vues Je souhaite retirer ma plainte déposée contre mon fils en mai 2019 nous avons renoué des relations mère fils fondées sur l' amour la confiance le respect l'écoute et l'entraide le pardon il me... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demande de diminution de peine du bracelet électronique Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurence - 2582 vues Mon ami porte un bracelet électronique qui bug régulièrement, le spip lui a dit qu'il pouvait faire une demande de réduction du temps qu'il lui reste, voir même le lui enlever. je ne sais à qui m'adresser et comment... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Crpc Posée par Crokk, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Crokk - 1797 vues Après un oublie du procureur de m’envoyer la convocation pour une crpc le 12 du mois septembre je me retrouve convoqué le 11 octobre mais le jugement devait avoir lieu le 14 octobre, je m’interroge sur le choix... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Vol supermarché en flagrant délit Posée par Camille, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dofre - 7527 vues Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Révocation sursis ? Posée par Pasc0, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pasc0 - 3581 vues J'ai mon meilleur ami qui va être jugé dans un mois par le tribunal correctionnel pour violences conjugales, son ex-femme a eu 6 jours d'itt et il a été mis en contrôle judiciaire aussi. il a été jugé il y a 3 ans à 5... Consulter la réponse deLefebvre |
Pouvez vous m'expliquer s'il vous plait .... Posée par stephanie, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5199 vues Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a... Consulter la réponse deMaître Mazier |
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