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Urgent - demande de bandes de vidéosurveillance gare sncf
Posée par David, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 1897 vues

Le vendredi 10 mars aux alentours de 22 heures j’avais raté mon train en destination de chartres à cause de la grève. j’étais en train de réserver un covoiturage en ligne et je me trouvais toujours à la gare de paris montparnasse...

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Maître FARRAJ
 
Interdiction d entreer en contact non respecter sur fond d alccol
Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1234 vues

Mon compagnon sorti le 27 mai avec une interdiction d entrer en contact avec moi !! on s 'est revu au domicile car il est sorti sans hebergement sur le week end de pentecote ! il avait un travail le mardi et un hebergement que...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Julie.rigaud23@gmail.com
Posée par Juju, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2100 vues

Mon conjoint passe en audience demain pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte et pas d'itt que risque t-il ? il a un casier vierge. on n'a une mesure d'éloignement concernant son contrôle judiciaire...

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la réponse de
Maître BAYLE
 
Comment porter plainte collectivement contre l'etat ?
Posée par soso51, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 16ium - 20627 vues

Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Convocation police
Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 3091 vues

Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos...

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la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Liberté conditionelle
Posée par Océane, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Océane - 1729 vues

Si la liberté conditionnelle er acceptée au bout de combien de jours le détenu sort-il ? merci pour vos réponses...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Que faire aucune nouvelles de mon avocate
Posée par Aurelien, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2153 vues

En décembre dernier j'ai vu une avocate pour qu'elle réclame le dossier sur un classement sans suites concernant un mineur. je lui ai versé 200 euros. depuis je n'ai aucune nouvelles ne répond pas à mes appels ni à...

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Maître Criniere
 
Du jugement correctionel a l appel
Posée par soso, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 6666 vues

Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?...

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la réponse de
Maître DE SCORBIAC
 
Convoquer devant le délégué du procureur
Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2247 vues

Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Obtenir le dossier penal complet d une affaire jugee
Posée par sl, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sl - 4686 vues

Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?...

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Maître Cassé
 
Interdiction d entrer en contact
Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3271 vues

Mon conjoint a été incarcéré le 15 juin 2021 pour violence conjugale sans dépôt de plainte de ma part car j ai refusé. le juge a décider une interdiction de contact avec moi comment enlever celle ci?...

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Maître DIARRA
 
Attente interminable après le dépôt d'une plainte
Posée par floriandelyon, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par floriandelyon - 1920 vues

Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus...

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Maître Meziti
 
Articles 543 et 475-1
Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 2470 vues

Je suis assigné pour 2 procès sur les 2 citations mon voisin (de profession avocat) demande que je sois coupable de payer 2 contraventions de 1er classe de 38 euros et 1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de...

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Maître Minier
 
Accusation calomnieuse viol et violence ex conjointe
Posée par Mickael64, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael64 - 12291 vues

Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Violence réciproque
Posée par Amine, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine - 4910 vues

Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers...

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Maître DIARRA
 
Demande d une copie de dossier
Posée par Raza88, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raza88 - 4458 vues

Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement...

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Maître MILI
 
Indemnisation victime
Posée par Toyota, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1702 vues

J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je...

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Maître BENOIT
 
Comment dénoncer des criminels lorsque l'on a peur d'éventuelles représailles ?
Posée par Alyssah, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lala - 14702 vues

J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
La denomination des comptes-rendu qui se font par la police après intérventions
Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 6687 vues

Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est...

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Maître de Almeida Costa
 
Acte ayant clause de confidentialité
Posée par Michael, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michael - 1981 vues

Est ce que le fait de demander au bâtonnier à ce qu'un protocole homologué faisant l'objet d'une clause de confidentialité me soit remis par son biais (l'avocat refusant de me le transmettre) enfreint la clause...

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Maître Laterrot
 
Se retirer de la partie civile
Posée par nino, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nino - 4490 vues

Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Violences psychologiques sur personne âgée suivi de son décès
Posée par Moi13, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi13 - 7685 vues

J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre...

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Maître de Almeida Costa
 
Proces violence conjugale
Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 7014 vues

Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage...

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Maître Minier
 
Affaire familiale
Posée par Ggggg, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natalie - 3014 vues

Je voulais demandé un bébé de 1ans le juger peut fixé le résidence domicile chez sons père...

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Maître Nicolet
 
Retirer une plainte déjà chez le procureur jugement le 4/01/2021
Posée par Esther, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Esther - 2208 vues

Je souhaite retirer ma plainte déposée contre mon fils en mai 2019 nous avons renoué des relations mère fils fondées sur l' amour la confiance le respect l'écoute et l'entraide le pardon il me...

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Maître de VILLELE
 
Demande de diminution de peine du bracelet électronique
Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurence - 2582 vues

Mon ami porte un bracelet électronique qui bug régulièrement, le spip lui a dit qu'il pouvait faire une demande de réduction du temps qu'il lui reste, voir même le lui enlever. je ne sais à qui m'adresser et comment...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Crpc
Posée par Crokk, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Crokk - 1797 vues

Après un oublie du procureur de m’envoyer la convocation pour une crpc le 12 du mois septembre je me retrouve convoqué le 11 octobre mais le jugement devait avoir lieu le 14 octobre, je m’interroge sur le choix...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vol supermarché en flagrant délit
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Dofre - 7527 vues

Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Révocation sursis ?
Posée par Pasc0, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pasc0 - 3581 vues

J'ai mon meilleur ami qui va être jugé dans un mois par le tribunal correctionnel pour violences conjugales, son ex-femme a eu 6 jours d'itt et il a été mis en contrôle judiciaire aussi. il a été jugé il y a 3 ans à 5...

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Lefebvre
 
Pouvez vous m'expliquer s'il vous plait ....
Posée par stephanie, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5199 vues

Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a...

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Maître Mazier
 
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