Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Morsures de chien

Posée par bobino51, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bobino51 1742 vues

Mon chien (jeune berger allemand) a mordu une voisine au mollet (6 points de sutures). nous avons ait le necessaire que ce soit au niveau assurance, marie et vétérinaire. les voisins malgré le ait d'avoir mis nos assurances en…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Érotisme, enfance et art - les limites légales à la consultation ou diffusion

Posée par euryale, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par euryale 7364 vues

Alors que l' on assiste ces dernières années à un renforcement répressif dans la lutte contre la pédophilie par internet, notamment avec l'apparition du simple délit de consultation, j'ai constaté qu'e…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Confusion des peines

Posée par Loulou5, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3324 vues

Mon mari et en prison sa fait 12 mois il était sous mandat de depos pour une affaire toujours pas jugé 1 mois après son incarcération 10 mois son tombé d un précédent jugement et la il vien d d'être jugé pour une autre affaire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Urgent - demande de bandes de vidéosurveillance gare sncf

Posée par David, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David 2678 vues

Le vendredi 10 mars aux alentours de 22 heures j’avais raté mon train en destination de chartres à cause de la grève. j’étais en train de réserver un covoiturage en ligne et je me trouvais toujours à la gare de paris montparnasse…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Interdiction d entreer en contact non respecter sur fond d alccol

Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1490 vues

Mon compagnon sorti le 27 mai avec une interdiction d entrer en contact avec moi !! on s 'est revu au domicile car il est sorti sans hebergement sur le week end de pentecote ! il avait un travail le mardi et un hebergement que…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Enquête bâclée

Posée par Matéo, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mat 3913 vues

J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Julie.rigaud23@gmail.com

Posée par Juju, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju 2576 vues

Mon conjoint passe en audience demain pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte et pas d'itt que risque t-il ? il a un casier vierge. on n'a une mesure d'éloignement concernant son contrôle judiciaire…

Consulter Maître BAYLE
la réponse de Maître BAYLE
Résolu

Comment porter plainte collectivement contre l'etat ?

Posée par soso51, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 16ium 21934 vues

Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles…

Consulter
la réponse de 13AAAA20
Résolu

Convocation police

Posée par manu, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par manu 3678 vues

Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos…

Consulter
la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
Résolu

Liberté conditionelle

Posée par Océane, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Océane 2279 vues

Si la liberté conditionnelle er acceptée au bout de combien de jours le détenu sort-il ? merci pour vos réponses…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Convocation devant le délégué du procureur de la république

Posée par Rachon, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rachon 2941 vues

Je suis donc convoqué pour un délit (consommation stupéfiants) que j'ai reconnu vais je avoir une amende ? un rappel à la loi ? un stage à faire ? puis je demander une dispense de casier judiciaire b1 ? (je n'ai aucun…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Que faire aucune nouvelles de mon avocate

Posée par Aurelien, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob 2656 vues

En décembre dernier j'ai vu une avocate pour qu'elle réclame le dossier sur un classement sans suites concernant un mineur. je lui ai versé 200 euros. depuis je n'ai aucune nouvelles ne répond pas à mes appels ni à…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Du jugement correctionel a l appel

Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso 7222 vues

Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
Résolu

Harcèlement

Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1008 vues

J' ai été mise en garde à vue pour harcèlement,les policiers n'ont pas voulu me laisser communiquer avec un tiers ami, que seul l'opj qui menait l'audition pouvait donner l'ordrele policiers ne m'a pas…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Convoquer devant le délégué du procureur

Posée par Innocent, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Innocent 2694 vues

Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Obtenir le dossier penal complet d une affaire jugee

Posée par sl, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sl 5371 vues

Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Interdiction d entrer en contact

Posée par Lilie, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie 3691 vues

Mon conjoint a été incarcéré le 15 juin 2021 pour violence conjugale sans dépôt de plainte de ma part car j ai refusé. le juge a décider une interdiction de contact avec moi comment enlever celle ci?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Attente interminable après le dépôt d'une plainte

Posée par floriandelyon, il y a 3 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par floriandelyon 3370 vues

Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Articles 543 et 475-1

Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu 2839 vues

Je suis assigné pour 2 procès sur les 2 citations mon voisin (de profession avocat) demande que je sois coupable de payer 2 contraventions de 1er classe de 38 euros et 1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
Résolu

Accusation calomnieuse viol et violence ex conjointe

Posée par Mickael64, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mickael64 13213 vues

Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Violence réciproque

Posée par Amine, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amine 5755 vues

Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Demande d une copie de dossier

Posée par Raza88, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Raza88 5109 vues

Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Indemnisation victime

Posée par Toyota, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Fumey 2021 vues

J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

La denomination des comptes-rendu qui se font par la police après intérventions

Posée par Filipo, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Filipo 7233 vues

Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Acte ayant clause de confidentialité

Posée par Michael, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michael 2269 vues

Est ce que le fait de demander au bâtonnier à ce qu'un protocole homologué faisant l'objet d'une clause de confidentialité me soit remis par son biais (l'avocat refusant de me le transmettre) enfreint la clause…

Consulter
la réponse de Laterrot
Résolu

Se retirer de la partie civile

Posée par nino, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nino 5202 vues

Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Violences psychologiques sur personne âgée suivi de son décès

Posée par Moi13, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Moi13 8148 vues

J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Proces violence conjugale

Posée par anonyme, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anonyme 8038 vues

Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
Résolu

Audience correctionnelle

Posée par Fabie, il y a 1 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1595 vues

Je suis victime violence conjugale itt 5 jours et cicatrice je ne veux rien demander en dommage intérêt! est-ce que je dois aller à l’audience et si j’y vais pas quels sont les risques ?…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.