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Retrait de prime Posée par Kyriad38@, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1631 vues J ai eu une acceptation le 21 mai 2021 pour une prime de 4000 pour ballon solaire ,j ai effectué les travaux et cette prime à été rejetée en juillet 2022 après un recours ,aujourd'hui je reçois des lettres d insulte de l... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite Émission Posée par Storkfor, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Storkfor - 3676 vues Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Communication de pièces entre avocats Posée par MAGE, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 274 vues Maîtres, je me permets de vous écrire fin d'obtenir des informations et conseils concernant la communication des pièces entre avocats. j'ai une procédure devant le jaf depuis plusieurs mois. j'ai remarqué l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Faux certificat médicale à la fac Posée par era, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2827 vues Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pret de materiel communal par le maire Posée par fricka, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fricka - 2503 vues Le maire à t-il le droit d'autoriser l'utilisation ( de case pelle job camion) a des employés communaux a des fins privées... Consulter la réponse deMaître PERREY |
Changement de statut / aps Posée par Idr, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1674 vues Je suis étrangère. j’ai finis mes études et j’ai trouvé directement un cdi . j’ai obtenu une autorisation de travail et j’ai commencé les procédures de changement de statut. après réflexion, je voulais annuler cette demande, et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Portée d'une jurisprudence se basant sur un texte de loi abrogé Posée par Valerie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valerie - 1780 vues Un arrêt de la cour de cassation se basant sur un article de loi abrogé depuis plus de 10 ans fait il encore jurisprudence? ou peut-on considérer qu'il est inopérant dés lors que l'article de loi a été abrogé? merci de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Non notification écrite de refus de carte de résident Posée par Fag, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2317 vues J'avais fait une demande de carte de résident 10 ans auprès de la préfecture en octroyant toutes les pièces requises mais, je viens de recevoir après un appel manqué d'un responsable, un message laissé sur mon répondeur m'informant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
A.a.h renouvellement Posée par LEMAITRE, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMAITRE - 11647 vues Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changement ee statut Posée par Maka, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maka - 980 vues Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignement Posée par tic tac, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tic tac - 3487 vues Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quittance loyer Posée par Corinne, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1585 vues Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Recous Posée par Zaam441@?/, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1131 vues Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peux ton demander la situation familiale de son père Posée par Huveaune, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Méditerranée - 5320 vues Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette... Consulter la réponse deMaître FITAS |
La nationalite francaise Posée par ghalem, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ghalem - 3970 vues Je suis ne en 1968 et j ai la carte indentite de la republique francais de mon pere qui ne en 1932 aussi j ai sa carte d imutriculation qui ils etre valide avant 1962 et je veux vérifier mes droits dans l'obtention de la... Consulter la réponse deballi |
Les ancien carte d’identité de mon père Posée par Sidy, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 312 vues Est ce que ce possible d’avoir les références de cartes d’identité et passeports que mon père entre 1970 à 1980 ou les coupes même bien sûr si ce possible mon père résidait à paris 14 rue la bois rouillon paris 19 j’ai ses actes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Si je peux faire valoir mon droit Posée par Cm, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cm - 6524 vues Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cherche avocat acceptant aide juridictionnelle Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 1688 vues J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remboursement des loyers et charges après une séparation Posée par Chicken, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chicken - 3082 vues Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Bonjour j aimerai savoir ils ont rejeter la demande mais j'ai pas encore reçu me Posée par Sokhana, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1702 vues Dossier j'ai juste reçu la lettre de rejet j'ai fait comment pour avoir mes dossiers... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de c2s Posée par proscillia, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1373 vues J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non renouvellement à la demande de l'agent Posée par Angela, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angela - 4515 vues J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Passport expiré et renouvellement de la carte de séjour sitoyen eu Posée par Viorel, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viorel - 1474 vues Mon passport est expiré depuis quelques années , pour mon renouvellement de la carte de séjour de 10ans (pour la 4ème fois) on me demmande un passeport valid je suis de nationalité roumaine . mon permis de conduire français est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cheque carpa "perdu" chez l'avocat Posée par raiponce2003, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4571 vues En janvier mon avocat a recu le chèque avec la somme que la partie adverse me doit. il m'a ecrit "on l'envoie à la carpa et il sera disponible dans environs 3 semaines". entretemps, chaque fois je demande, le sécretariat... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Refus de reconnaissance de l'état de grossesse Posée par Cléo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cléo - 6038 vues Je suis fonctionnaire de police titulaire et enceinte de 20 semaines. j'ai envoyé le cerfa de déclaration de grossesse fait par mon gynécologue a la caf et à la sécurité sociale. j'ai ensuite transmis un rapport et un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Courrier au doyen des juges Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1813 vues Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1629 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Carte de séjour vie privée et familiale pacs Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guillaume - 2230 vues Ma compagne et moi allons nous pacsé bientôt, nous vivons à sydney en australie. nous avons pour projet de venir vivre en france, je suis de nationalité française, ma compagne des philippines. nous sommes ensemble depuis 5 ans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon voisin refuse d'élaguer ses arbres!!! Posée par Saarache, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6860 vues Me, cela fait maintenant deux ans que je viens d'acheter une maison sur la commune d'amboise 37 indre et loire. chez mon voisin ( personnes âgées ) 3 arbres, ayant approximativement une quarantaine d'années chacun, ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de voisinage Posée par Jct2b, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jct2b - 6131 vues Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le... Consulter la réponse deVIEUILLE |
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