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Retrait de prime
Posée par Kyriad38@, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1631 vues

J ai eu une acceptation le 21 mai 2021 pour une prime de 4000 pour ballon solaire ,j ai effectué les travaux et cette prime à été rejetée en juillet 2022 après un recours ,aujourd'hui je reçois des lettres d insulte de l...

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Maître BELIGHA
 
Suite Émission
Posée par Storkfor, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Storkfor - 3676 vues

Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci...

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Maître DAHAN
 
Communication de pièces entre avocats
Posée par MAGE, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 274 vues

Maîtres, je me permets de vous écrire fin d'obtenir des informations et conseils concernant la communication des pièces entre avocats. j'ai une procédure devant le jaf depuis plusieurs mois. j'ai remarqué l'ensemble des...

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Maître DIARRA
 
Faux certificat médicale à la fac
Posée par era, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2827 vues

Étant étudiant en fac j'ai falsifié 2 certificat médicaux afin de justifier des absences.pour le moment la faculté ne m'a rien signalé, mais j'aurais besoin de conseil pour savoir si je peux me dénoncer tout de suite.et...

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Maître DAUSSE
 
Pret de materiel communal par le maire
Posée par fricka, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fricka - 2503 vues

Le maire à t-il le droit d'autoriser l'utilisation ( de case pelle job camion) a des employés communaux a des fins privées...

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Maître PERREY
 
Changement de statut / aps
Posée par Idr, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1674 vues

Je suis étrangère. j’ai finis mes études et j’ai trouvé directement un cdi . j’ai obtenu une autorisation de travail et j’ai commencé les procédures de changement de statut. après réflexion, je voulais annuler cette demande, et...

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Maître DIARRA
 
Portée d'une jurisprudence se basant sur un texte de loi abrogé
Posée par Valerie, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valerie - 1780 vues

Un arrêt de la cour de cassation se basant sur un article de loi abrogé depuis plus de 10 ans fait il encore jurisprudence? ou peut-on considérer qu'il est inopérant dés lors que l'article de loi a été abrogé? merci de...

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Maître DE CAUNES
 
Non notification écrite de refus de carte de résident
Posée par Fag, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2317 vues

J'avais fait une demande de carte de résident 10 ans auprès de la préfecture en octroyant toutes les pièces requises mais, je viens de recevoir après un appel manqué d'un responsable, un message laissé sur mon répondeur m'informant...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
A.a.h renouvellement
Posée par LEMAITRE, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMAITRE - 11647 vues

Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Changement ee statut
Posée par Maka, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maka - 980 vues

Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de renseignement
Posée par tic tac, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tic tac - 3487 vues

Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que...

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Maître DAHAN
 
Quittance loyer
Posée par Corinne, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1585 vues

Merci de vos réponse j ai une locataire depuis mai . elle m a réglé la totalité du loyer le premier mois. le deuxième loyer que partiellement car elle attendait des apl. son dossier vient d être étudié et elle a des droits à partir...

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Maître COTTO
 
Recous
Posée par Zaam441@?/, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1131 vues

Je fais un recours avec l’avocat le mois de juin 2024, l’avocat il m’a proposé mon dossier à tribunal le jour de tribunal le 15 octobre 2024. j’ai fixé un rendez-vous avec l’avocat à côté de la porte de tribunal l’avocat il m’a...

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Maître DIARRA
 
Peux ton demander la situation familiale de son père
Posée par Huveaune, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Méditerranée - 5320 vues

Mes parents sont divorcés et mon père vit depuis longtemps avec une personne ! il est propriétaire de sa maison ; je voudrais donc savoir si il s'est remariée pour protéger cette femme en cas de décès et lui laisser donc cette...

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la réponse de
Maître FITAS
 
La nationalite francaise
Posée par ghalem, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ghalem - 3970 vues

Je suis ne en 1968 et j ai la carte indentite de la republique francais de mon pere qui ne en 1932 aussi j ai sa carte d imutriculation qui ils etre valide avant 1962 et je veux vérifier mes droits dans l'obtention de la...

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balli
 
Les ancien carte d’identité de mon père
Posée par Sidy, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 312 vues

Est ce que ce possible d’avoir les références de cartes d’identité et passeports que mon père entre 1970 à 1980 ou les coupes même bien sûr si ce possible mon père résidait à paris 14 rue la bois rouillon paris 19 j’ai ses actes...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Si je peux faire valoir mon droit
Posée par Cm, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cm - 6524 vues

Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce...

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ROCHER-THOMAS
 
Cherche avocat acceptant aide juridictionnelle
Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo - 1688 vues

J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Remboursement des loyers et charges après une séparation
Posée par Chicken, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chicken - 3082 vues

Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges...

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Maître de VILLELE
 
Bonjour j aimerai savoir ils ont rejeter la demande mais j'ai pas encore reçu me
Posée par Sokhana, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1702 vues

Dossier j'ai juste reçu la lettre de rejet j'ai fait comment pour avoir mes dossiers...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Demande de c2s
Posée par proscillia, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1373 vues

J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Non renouvellement à la demande de l'agent
Posée par Angela, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angela - 4515 vues

J'ai été embouché dans un musée de la ville de paris pendant 9 mois (décembre-janvier, mars-mai, juin-août, septembre), chaque fois avec un contrat different (d'abord 2 mois, puis 3 mois, encore 3 mois et 1 mois). on...

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Maître CISSE
 
Passport expiré et renouvellement de la carte de séjour sitoyen eu
Posée par Viorel, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Viorel - 1474 vues

Mon passport est expiré depuis quelques années , pour mon renouvellement de la carte de séjour de 10ans (pour la 4ème fois) on me demmande un passeport valid je suis de nationalité roumaine . mon permis de conduire français est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Cheque carpa "perdu" chez l'avocat
Posée par raiponce2003, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4571 vues

En janvier mon avocat a recu le chèque avec la somme que la partie adverse me doit. il m'a ecrit "on l'envoie à la carpa et il sera disponible dans environs 3 semaines". entretemps, chaque fois je demande, le sécretariat...

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la réponse de
Maître Muschel
 
Refus de reconnaissance de l'état de grossesse
Posée par Cléo, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cléo - 6038 vues

Je suis fonctionnaire de police titulaire et enceinte de 20 semaines. j'ai envoyé le cerfa de déclaration de grossesse fait par mon gynécologue a la caf et à la sécurité sociale. j'ai ensuite transmis un rapport et un...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Courrier au doyen des juges
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1813 vues

Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement...

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la réponse de
Maître Konaté
 
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures?
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 1629 vues

J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Carte de séjour vie privée et familiale pacs
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guillaume - 2230 vues

Ma compagne et moi allons nous pacsé bientôt, nous vivons à sydney en australie. nous avons pour projet de venir vivre en france, je suis de nationalité française, ma compagne des philippines. nous sommes ensemble depuis 5 ans...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon voisin refuse d'élaguer ses arbres!!!
Posée par Saarache, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6860 vues

Me, cela fait maintenant deux ans que je viens d'acheter une maison sur la commune d'amboise 37 indre et loire. chez mon voisin ( personnes âgées ) 3 arbres, ayant approximativement une quarantaine d'années chacun, ne...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Problème de voisinage
Posée par Jct2b, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jct2b - 6131 vues

Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le...

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la réponse de
VIEUILLE
 
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