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Refus 3 postes après demande réintégration
Posée par Hrt, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 606 vues

J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de titre séjour suite à un changement de parc
Posée par CARLjhonson1992?, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2019 vues

Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dossier caf
Posée par fleur, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur - 6351 vues

Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est...

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Maître TANGALAKIS
 
Parent d’enfant français
Posée par Drame, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Drame - 1481 vues

J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as...

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Maître DIARRA
 
Remboursement frais scolarité
Posée par Mary, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mary - 1387 vues

Le collège privé refuse de me rembourser le frais de ré inscription car nous avons déménagé (a 15 km) sachant que les frais nous ont été réclamé au mois de mars 2024 pour la rentrée de septembre 2025. je les aie prévenu de son...

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Maître Tricaud
 
Demande titre de séjour suite au brexit classé sans suite
Posée par Anglofrance, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anglofrance - 2069 vues

En juin, j’ai déposé ma demande en ligne de titre de séjour dans le cadre de l’accord de retrait du royaume-uni de l’union européenne, et je viens de découvrir que la préfecture m'a informé le 1er octobre que “la préfecture...

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Maître DAHAN
 
Oqtf
Posée par Kouak, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kouak - 3150 vues

Je me permets de vous ecris enfin d'avoir quelques informations, en effet jai été l'objet d'un oqtf avec un delais de 30 jours, jai fais une demande d'aide juridictionnelle que jai obtenu par lettre simple...

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Maître CISSE
 
Recherche d'un avocat pour recours contre décision inscript°au barreau art. 98*3
Posée par Patience, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par KRAZ - 631 vues

Le conseil de l’ordre à rejeté ma demande d’inscription au tableau du barreau au visa de l’article 98 alinéa 3 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et me demande de m'adresser au procureur de la cour d'appel. a cet...

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Maître BELIGHA
 
Première demande de titre de séjour enfant français
Posée par Anzlati, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2046 vues

Monsieur madame ,je voulais savoir comment on fait si le dossier déposé à la préfecture en ligne a été vérifier et la décision est prise en disant que le dossier est sans suite alors que tous les documents étaient la . en plus la...

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Maître DIARRA
 
Demande d informations
Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5313 vues

J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien...

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Maître TANGALAKIS
 
Dysfonctionnement judiciaire
Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par C.Moi - 579 vues

Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm...

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Maître BELIGHA
 
Demande de naturalisation en ligne
Posée par DS, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3371 vues

Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai une question sur un sujet qui m’inquiète. j’ai obtenu la rqth suite à une ald depuis quelques mois et je suis en cdi depuis plusieurs...

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Maître DIARRA
 
Regularisation nee avant colonisation
Posée par angystone, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par angystone - 1590 vues

Ma mère est née avant l'indépendance du gabon, et moi je suis naturalisée française et vis et travaille actuellement. est ce que ma mère peut revendiquer sa régularisation compte tenu qu'elle est née au moment ou le gabon...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Demande de conseils concernant mon inscription à l’ifmem avec un récépissé
Posée par LYLY, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par LYLY - 3312 vues

Maître , je me permets de vous écrire afin de solliciter vos conseils juridiques concernant ma situation actuelle et ma possibilité de poursuivre des études en france avec un récépissé. je suis arrivée en france le 12 septembre 2022 et j’ai...

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Maître DIARRA
 
Appel d'un huissier de justice, que dois-je faire ?
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benjamin - 2443 vues

(tout d'abord je suis désolé, je ne savais pas dans quel "domaine" poster ma question alors j'ai sélectionné "administratif". merci de votre compréhension) j'ai reçu un appel vers 17h d'un huissier de justice me...

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Maître Horeau
 
Trop perçu carsat pension de reversion
Posée par papa13, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 609 vues

J'ai reçu un courrier m'informant que j'ai un trop perçu sur la pension de reversion de la carsat remontant sur 2 anson me dit que si je ne suis pas d'accord avec les éléments de faire un courrier au président de...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Zyzerman, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1885 vues

Je suis étudiant et mon titre de séjour est expiré au juste et j’ai mon enfant qui vient de naître en étant père d’un enfant français comment dois je faire pour régulariser la situation en étant étudiant et de passer à père d’un...

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Maître DIARRA
 
Juge des tutelle.
Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6566 vues

On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un...

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Maître de Almeida Costa
 
Recours administratif pour annuler l'oqtf
Posée par Wes.smadav, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Wes.smadav - 1667 vues

S'il vous plaît que signifie l'ordonnance de réouverture et clôture d'instruction...

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Maître DIARRA
 
J'ai 18 ans je ne peux pas payer mon amende
Posée par Antoniao, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2328 vues

Hier c'était mon anniversaire. j'ai eu 18 ans. j'ai fait une petite fête avec mes amis mais les gendarmes nous ont contrôlés et flanqué une amende de 135 euros pour non respect du couvre-feu. en effet je suis à la...

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Maître Horeau
 
Titre de séjour
Posée par zineb bba, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2096 vues

Je suis marié en france à un algérien de nationalité française du coup j'ai trois mois que j'attends une réponse de la préfecture...

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Maître DIARRA
 
Obligation de payer une facture à deux, signé d'un seul ?
Posée par Jonathan, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2011 vues

Nous sommes en train de créer notre société et nous sommes accompagnés par un bureau d'expert comptable. après deux entretiens de conseil concernant le choix du statut juridique et l'élaboration d'un dossier pour la...

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Maître Nasri
 
Nationalité française
Posée par Saby, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saby - 2626 vues

Je suis une algérienne,maman d'une petite française âgée de neuf mois,je suis mariée depuis trois ans avec un francais,je suis maman au foyer mais je compte reprendre une activité dès que ma fille...

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Maître DIARRA
 
Virement carpa
Posée par Gaby, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2595 vues

Mon avocate a envoyé lundi l`ordre de virement a la carpa savais vous dans combien de temps aurait je le virement sur mon compte ? merci d`avance...

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Maître DAUSSE
 
Obligation en matière d'expertise psychiatrique
Posée par david, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 420 vues

Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)...

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Maître BELIGHA
 
Dépôt de capital
Posée par Jm, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 536 vues

Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors...

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Maître BELIGHA
 
Contrôle caf
Posée par Lola, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 958 vues

Je suis mère isolée et sur mon bail c'est le père de mes enfants qui est garant es ce que cela pose problème en cas de contrôle ?...

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Maître BELIGHA
 
Conseil de discipline injuste
Posée par NM, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 494 vues

Mon fils poursuit ses études en 1ère année de cycle ingénieur dans une école privée lyonnaise, il a été convoqué à un conseil de discipline et sanctionné par une invalidation d'ue (rattrapage de 3 matières) avec 6 mois de mise à...

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Maître BELIGHA
 
Demande de naturalisation avec titre de séjour expiré et prolongation valide
Posée par yozora, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 583 vues

Est-il utile de déposer une demande de naturalisation par décret avec un titre de séjour expiré et deux prolongations de demande d'instruction, la dernière étant toujours valide ? le demande de renouvellement du titre de...

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Maître DIARRA
 
Comment mettre fin a une procédure
Posée par rafisantoo, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par rafisantoo - 1795 vues

J ai assigné mon locataire pour loyer impayé. l audience a eu lieux il y a peu et le délibéré est prévu pour le 20 décembre. je ne souhaite plus la résiliation du bail et l éxpulsion de mon locataire. puis-je encore me désister ou...

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Maître BOURGOIN
 
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