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AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contrat de chargé de td vacataire non délivré et salaire non payé

Posée par Aubrey, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aubrey 3307 vues

Je suis actuellement en litige avec l'université qui m'a recrutée à propos d'un travail de chargée de td vacataire, effectué de janvier à avril 2020 : suite à une série de défaillances administratives, je n'ai…

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Frais d'acte d'huissier

Posée par Sysy, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1064 vues

Suite à des loyers impayés mon bailleur a saisi un huissier de justice. (j'ai les fond les loyers vont être payé pas de soucis) les se déroulent ainsi: Émolument: 51,58 droit d'engagement des poursuites : 52,61 frais de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Rémunération d'un avocat pour demande d'indemnités

Posée par titouille, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître CHERON 2322 vues

J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Maintien de salaire

Posée par Fiofio, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1448 vues

J’aurais une question j’ai était en arrêt du 5/05 au 02/06 j’ai donc repris jusqu’au 14/06 j’ai refait une rechute je me suis remise en arrêt depuis le 14/06 je suis donc en arrêt j’avais eu le maintien de salaire mais j’ai vue…

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la réponse de BELIGHA
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Dette pole emploi

Posée par Mimi27, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1073 vues

J'ai une dette de 4000€ ancienne pôle emploi de 2017, qui est géré par un huissier. l'huissier m'impose 150€ de mensualités par mois. je gagne un smic avec un gros loyer est c'est difficile. biensur il refuse…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Le temps d'instruction et retour voyage

Posée par Mostafa, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mostafa 3036 vues

J'ai eu un antécédent judiciaire du coup mon dossier est en cours, j'ai déposer mon dossier depuis janvier 2024, du coup j'ai un récépissé qui se termine le 22 juillet, et on me dit de patienter...je dois voyager le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Section disciplinaire universitaires

Posée par LukasH, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2797 vues

Je suis accusé d'être a l'origine d'un compte instagram d'un autre étudiant ciblé de moquerie assimilable a du cyberharcèlement. mais le problème c'est que l'affaire a était régler entre nous, il avait aucun harcèlement et…

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Et quand c'est l'inverse ?

Posée par mic2312, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 928 vues

Le mur m'appartient, il retient la voirie plus haute que mon terrain. ce mur fissure et bouge. la mairie me demande de le refaire. il sert à retenir la voirie mais n'a pas été renforcé pour le faire. personne n'a mémoire de ce qui à été…

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la réponse de BELIGHA
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Enfant qui n'est plus rattaché fiscalement est t'il toujours a charge par la caf

Posée par Benedicte, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2820 vues

Si mon fils qui à 20 ans n'est plus rattaché fiscalement avec moi.,et qu'il il gagne 1340 euros de salaire en tant qu'apprenti,du fait qu il ne soit plus rattaché avec aux impots avec moi ,est il toujours considéré…

Consulter Maître DE CAUNES
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Absence de mémoire en défense , puis délai de mise en demeure écoulé

Posée par danile, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4261 vues

Ma requête, déposée dans les règles au tribunal administratif de grenoble en octobre 2020 et communiquée au défendeur (rectorat de grenoble) le 19/05/21,n'a rencontré que du silence:pas de mémoire en défense produit.une…

Consulter Maître Horeau
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Résolu

Loi 3ds nouvelle adresse

Posée par Romain28, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3127 vues

La maire de commune a décidé de changer le nom des rues . or, je réside dans une impasse dans une résidence neuve et ma nouvelle adresse sera affiliée à une rue d’une ancienne résidence. de ce fait , l’impasse qui concerne 4…

Consulter Maître CINTAS
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Carte de séjour pour une française et un étranger pacsés à l'étranger

Posée par Julie, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie 1042 vues

J'aimerais savoir, est-ce possible de me pacser avec un étranger à l'étranger ? (auprès du consulat). même si celui-ci n'a jamais vécu en france mais nous vivons à l'étranger, et ensuite de demander la carte de séjour depuis…

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Obtenir la lettre de commande du drh/d adressée à un expert médical

Posée par david, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par david 1171 vues

Je suis agent public de l'etat. il y a un an et demi, le drh/d a souhaité que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique. je me suis rendu à cette expertise au cours de laquelle le psychiatre a refusé de me faire…

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Demande de carte résident après avoir été passeport talent

Posée par ramij, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2174 vues

Je suis tunisienne je suis en france depuis octobre 2018 avec tds passeport talent chercheur activité salariale j’ai obtenu mon doctorat en mars 2022 mon tds a expiré le 19 juillet 2022 j’ai fait une demande d’aps et la…

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Clôture d'instruction

Posée par Marcel33, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 768 vues

Ma requête date du 4/11/2024 au tribunal de bordeaux. une ordonnance de clôture d'instruction au 17/12/2025, puis un report de clôture d'instruction au 17/02/2026 suite au mémoire en défense de la partie adverse 1 jour avant la…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki
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Refus de transmission de la convention

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 2905 vues

Je réside dans un logement social, le bailleur refuse (ne répond pas à ma demande) de me transmettre copie de la convention. que puis-je faire ? et ce bailleur a t il une mission de service public ? merci…

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Manoeuvre frauduleuse par un assureur d'axa.

Posée par Mamisa, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamisa 2833 vues

J'ai un contrat assurance vie depuis 2009. récemment, mon assureur conseil a modifié ,sans que je sois informé , la répartition de mon épargne sur mon contrat initial.. ma question est: que dois je faire? a qui dois je…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Renouvellement titrede séjours

Posée par Camille, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille 3604 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui…

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la réponse de Maître DIARRA
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Comment le tribunal administratif statue sur l'affaire ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1966 vues

Le tribunal administratif statue sur l'affaire à la date à laquelle la décision du préfet aura été prise et non à la date à laquelle sera évoquée l'affaire devant cette juridiction ? ou le tribunal administratif statue…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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J'aimerais poser une question .

Posée par Dee, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2185 vues

S'il vous plaît, j'aimerais poser une question ... la préfecture refuse-t-elle le titre de séjour d'une première demande (privée et familiale) si vous n'avez pas un élément comme le diplôme...... la…

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la réponse de BELIGHA
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Renouvellement de titre de sejour

Posée par Djidane12, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2576 vues

Je suis un homme d'origine tunisienne je vie en situation riguliere depuis plus de 10 avec un titre de séjour qui expire dans quelques mois , je suis aussi mariée avec une femme qui n'a pas de papier ( mariage fait en…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Pacse

Posée par Mme, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mme 4453 vues

Je suis pacsé depuis 2017 en france et j'ai un fils de 15 ans scolariser je faisais des va et vient et depuis septembre 2018 on a decidé de s intaller pour vivre notre vie familial jusqu'à maintenant j'habite avec…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Comment authentifier un accord commun

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2772 vues

Divorcée depuis quelques moi, mon ex mari et moi même avons mis par écrit un accord commun concernant des charges que nous avions encore ensemble. pour plus de simplicité chacun payait les charges de son côté ce qui évitait des…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Prud'homme

Posée par diak195, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par diak195 3258 vues

J'ai reçu la décision de mon procès prud'homme le 8février 2021 condamnent mon ex employeur de me verser une indemnité ma question est de savoir qu'elle est le délais pour entrer en contacte avec…

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la réponse de SENETERRE
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Aide juridictionnelle pour requete plein contentieux au fond et référé-provision

Posée par ChocoFramboise, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ChocoFramboise 2548 vues

Je compte déposer une requête de plein contentieux auprès du tribunal administratif mais aussi un référé-provision (la faute de l'administration me semble incontestable au vu d'une jurisprudence dégagée par le conseil…

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la réponse de TANGALAKIS
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Fonctionnaire : absence de réponse de la commission de déontologie

Posée par lilisocrate, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilisocrate 5734 vues

Je suis fonctionnaire (greffier) en disponibilité depuis septembre 2018. en juillet 2018 j'ai entamé une procédure de saisine de la commission de déontologie afin de pouvoir exercer une activité professionnelle sous le statut…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
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Renouveler un aps avec un cdd

Posée par ELDIEZ, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1290 vues

D'origine gabonaise, j'ai une aps de 9 mois suite à la validation de mon m2, valable d’octobre 2024 à juillet 2025. en mars 2025, j'ai entamé un cdd de 6 mois, de mars à août. pour cela, je n'ai effectué aucun…

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la réponse de BELIGHA
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Titre de séjour étudiant

Posée par Dio, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1268 vues

Mon titre de séjour étudiant a expiré le 7 février 2025. la préfecture m’a délivré un premier récépissé de 3 mois, puis un second, également de 3 mois, qui est actuellement valable jusqu’au 3 novembre 2025. la préfecture m’a…

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la réponse de BELIGHA
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Mise a pied sans antécédent

Posée par Pat974, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1186 vues

J'occupe le poste de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ddfpt) dans un lycée professionnel. le vendredi 3 octobre, le proviseur et ses 2 adjoints sont venus dans mon bureau pour m'informer que je…

Consulter Maître DUCA
la réponse de Maître DUCA
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Déclaration de grossesse anticipé

Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4584 vues

Maître je suis française enceinte d un algérien sans papiers nous sommes aller à la mairie pour faire la déclaration anticipé il ne veulent pas car mr n'a pas de papier français es-ce normal ?que devons nous faire svp merci…

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la réponse de wallas
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