Me, cela fait maintenant deux ans que je viens d'acheter une maison sur la commune d'amboise 37 indre et loire. chez mon voisin ( personnes âgées ) 3 arbres, ayant approximativement une quarantaine d'années chacun, ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Problème de voisinage Posée par Jct2b, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jct2b - 6133 vues Devant supporter le bruit des voisins du dessus je leur ai envoyé une lettre en rar leur expliquant tous les désagréments soirées enfan t s qui courent toute la soirée tirage de meubles enfin je suis à la soirée moi aussi le... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Rescencement de la population Posée par Georges, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par georges - 7820 vues Est ce que pour le rescencement de la population la mairie a accès à toutes nos données? j ai effectué le rescencement par internet car personnellement il y a des données qui ne regardent pas le maire de ma commune... merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Demande d'aide juridictionnel Posée par fabienne, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabienne - 3727 vues Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je suis de nationalité turque et j'habite en france depuis 12 ans, et j'aimerais savoir si je pouvais partir en suisse pour un très court séjour (moins de 2 semaines), avec mon passport turc valide et ma première demande... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Un huissier (1895€) m a saisi sur mes allocations aah (500€), invalidité 80% (500€) ainsi que des remboursements de soins (800€) le montant a été débité il s agit d un remboursement d un prêt y a t il un recours ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Conflit d intérêt Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2622 vues Je dois rédiger une lettre de motivation pour ma demande d aide juridictionnelle. puis je noter l existence d un conflit d intérêt ? en effet l arrêt rejete mes demandes légitimes, objectivement, il est partisan. surtout le... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer mon statut d'auto-entrepreneur à celui de chercheur passeport talent. en effet, je suis rentré en france avec un statut de chercheur et, à la fin de mon contrat... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Notification de jugement Posée par julien, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tché - 2840 vues Je dois notifier une décision de justice par voie d'huissier. l'administration a été condamné aux dépens. qui dois payer les frais d'huissier ? je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent... Consulter la réponse de
lepage-roussel |
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J’ai une question svp sa fait 2ans la préfecture me délivre que des récépissés cette semaine j’avais rdv pour récupérer mon récépissé il mon dit que ma carte il en f fabrication je voudrais savoir sa prend combien de temps merci a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Paiement frais irrepetibles Posée par Jacques Larcher, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1034 vues Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Caf Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 483 vues Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Scolarité de ma fille Posée par Élodie.04, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 442 vues Ayant ma fille qui est parti de t'en de sa scolarité chez sa mamie suis dans l'obligation de l'a déclaré chez ma mère ? car ma mère percevrai rien ou il faudrait passer au tribunal. est ce que la caf s'en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai saisi le tribunal administratif d'un recours en excès de pouvoir sans avocat en joignant à ma requête l'acte attaqué et des pièces numérotées de 1 à 8 accompagnées d'un bordereau. j'ai déposé le tout au... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Frais bancaires et aah Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2325 vues Sachant que l’aah est insaisissable, la banque a-t-elle le droit de prélever divers frais bancaires comme les agios, commissions d’intervention, lettre … etc. merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le passeport de mon fils est périmé depuis mi juin 2022. il n'a pas de carte d'identité. le renouvellement a été demandé mais cela fait 2 mois et demi que c'est en attente... peut on quand même voyager en europe en... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je subit un harcèlement professionnel de mon directeur, je suis en accident de travail depuis janvier 2021 j ai des certificat de médecin généraliste et psychiatre prouvent ma dégradation mental et physique j ai des écrit de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de titre de séjour Posée par Boulevard, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Boulevard - 1609 vues J'espère que vous allez bien. j'aimerais poser une question, s'il vous plaît ? je suis en france depuis six ans. j'ai été marié à une française et j'ai le contrat de mariage et tous les documents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mes enfants m'ont offert en début d'année, un soin en institut. lorsque je me suis rendue à mon rv, le centre était fermé. j'ai appris par la suite, qu'il était en cessation de paiement.j'ai monté un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Usurpation identité Posée par 974, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 974 - 7569 vues J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Identité Posée par Priscilla, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Priscilla - 1724 vues L'avocat du père de ma fille me demande pour son titre de séjour de lui fournir carte d'identité de ma fille et ma carte d'identité a moi esque je suis obliger de lui fournir la mienne ? merci... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escroquerie Posée par amelie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par EL ACCAD - 1524 vues Je souhaiterais des renseignements sur une procedure l'affaire remonte en 2018 nous avons ete escroqué de 5000 euros nous avons deposé plainte sans nouvelle de la gendarmerie nous avons contacté un avocat qui a pris notre... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Pacs avec un réfugié Posée par Ange, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ange - 1654 vues Je suis étrangère je suis arrivé an france sans visa ça fait 1an! j'ai fait le pacs avec un réfugié qui à sa carte de séjour de 10ans ma question est de savoir si j'ai la chance d'obtenir mon titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un recours gracieux, jai eu une reponse favorable du coté du ministre de la justice comme quoi ils vont reouvrir l dossier du coup ma question est:"combien de temps ça va prendre ??... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Qu'es que je risque Posée par calinette, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par calinette - 5407 vues Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais savoir si on peut créer un société en étant fonctionnaire ? je ne parle pas d 'auti entreprise limité dans temps on peut avoir des parts d'une société mais cela inclus forcément que l'on soit dépendant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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