Es que vous avez un modele de courrier: "demande préalable en indemnisation au prefet (dalo)" merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Fuite d’eau Posée par Mel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1550 vues Je suis en hlm, comme le titre l’indique j’ai une fuite d’eau depuis 2 semaines, un agent des hlm est venu constater les dégâts sans pouvoir y faire quelque chose. ils doivent faire intervenir une société sauf que je n’ai pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un controle caf et ils me demandent mes comptes j'avais oublier un compte epargne avec 30€ dessus je l'ai fermé il y a 6 mois qd je m'en suis apercu et la ils veulent tout les comptes depuis janvier, je... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J'ai désormais une carte de séjour scientifique chercheur qui expire avec la fin du contrat de recherche le 31 octobre 2023. maintenant je souhaite changer mon statut en demandeur d'emploi ou créateur d'entreprise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en litige avec un artisan à qui j'ai confié des travaux. j'ai décidé de faire intervenir un expert privé afin d'avoir une preuve technique ... et des conseils pour résoudre les désordres. pour que le rapport... Consulter la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR |
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Peut-on être au chômage et obtenir la carte de resident si notre are depasse le smic en france à la sous préfecture de nogent sur marne ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quand un lycée ne répond pas pour un courrier (par recommandé), pour un courrier la concernant et qui est urgent, y'a quoi comme recours ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Taxe habitatio Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 5470 vues Je suis veuve et en invalidité à 80%, avec un revenu fiscal de 7400 euros pour l'année 2014, je loue une chambre meublée à un retraité qui lui sert d'habitation prncipale, normalement j'étais exonérée de cette taxe... Consulter la réponse de
TZIKAS |
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Je sollicite votre conseil concernant une situation à laquelle je fais face. j'ai récemment été victime d'agressions écrites par message privé, ce qui m'a contrainte à quitter une équipe de jeu où je me sentais bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître DAHAN |
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Mon titre de séjour expire aujourd'hui 17 décembre 2024. j’ai sollicité son renouvellement le 03 octobre 2024 en prenant un rendez-vous par mail. j'ai effectué la demande de carte de séjour rece/aps qui a été classée sans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Question : actuellement, je suis jeune au pair en france avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je suis en train de préparer ma candidature pour une université française, mais je fais face à un problème : le résultat... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contrôle de la caf Posée par christophe, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 929 vues Un contrôleur de la caf peut il contrôlais mes comptes bancaires sans m' informer et que je ne suis pas inscrit a la caf. ce contrôleur a fait ces contrôle suite a ma séparation et on bout de deux ans elle es revenue a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis titulaire dune titre de sejour pluriannuelle pour soin,je dois le renouveler pour la deuxième fois,la dernière fois j'ai eu un avis favorable de ofii,je voulais savoir si les démarches pour renouveler seront pareil... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon épouxa été rapatrier en février 2024 suite a cela il a eu deux refus de visa conjoint français ds son pays d origine j'ai saisie le tribunal de nantes fin juin2024 combien de temps il faut pour avoir une date d audience je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La caf me réclame un indu rsa que je conteste. avant même de recevoir ma lettre de contestation avec les justificatifs, ils ont prélevé cette somme sur le compte bancaire de mon partenaire alors que nous ne sommes ni mariés, ni... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Compte rendu audition Posée par aurelien, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2298 vues Merci de vos réponse: un compte rendu d'audition sur une enquêtes administrative peut il être signé par la personne plus d'un an après ca rédaction ?... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Actuellement je suis locataire dans une résidence (vieille villa basque) constituée de plusieurs appartements. il y a à l'entrée de la cour un parking privatif pour les locataires ou propriétaires qui résident avec une entrée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Renvoi d'audience constante Posée par Ref, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ref - 2186 vues Au tribunal judiciaire, combien de renvoi d'audience peut-il y avoir svp ? cela fait le 3ème renvoi d'audience que je subis, cela dure depuis 1 an et demi. a chaque fois, c'est la partie adverse (la caf) qui demande... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Fraude pôle emploi Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 6747 vues J’ai fraudé le pôle emploi entre 2004 et 2005 une année environ soit 8000€ (me retrouvant dans une situation financière très compliquée) je me retrouve en licenciement économique donc inscription auprès du pôle emploi. je pense... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Maître SALECK |
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Y a t il une loi ou une règle pour tuer les pigeons en ville . n importe qui peut il les tuer... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Depuis 2021 j'ai reçu un refus de sejour de la préfecture du raincy pour motif menace a l ordre public pour des faits anciens 2016 ainsi j ai contesté en référé et ca n a pas abouti aussitôt j ai change de préfecture en faisant une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation Posée par Jac 60, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jack - 2421 vues Le tribunal administratif doit juge mon affaire le 15 janvier 2020, c est a dire mardi et je n ai toujours pas reçu de convocation que dois je faire,et pas eu mon avocat a ce jour. merci d avance pour les réponses merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en procédure de naturalisation,je suis marocain. je compte me marier au beld a l'étranger avec une marocaine. je voulais savoir si le faite de se marier a l'étranger avec un étranger en plein... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte de la dass Posée par Leslie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leslie - 5299 vues Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai fait l’acquisition d’une parcelle en pleine propriété. aucune servitude mentionnée j’apprends par la suite qu’il y’a une servitude le maire m’interdît de stationner de me clore mais je doit payer les taxes. je demande la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Auto-entrepreneur Posée par Arteco, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arteco - 1358 vues Je suis une auto-entrepreneur dans le domaine du conseil en décoration (code ape 7410z). je viens de créer un ebook regroupant mes conseils et astuces personnels que je souhaite vendre en ligne. je me demande s'il est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis sans domicile stable depuis une expulsion illégale en 2018 et j’ai obtenu une domiciliation auprès du ccas de ma commune (92) chaque année jusqu’à février 2025. lors de ma demande de renouvellement début 2025, le... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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