Une question en droit administratif ?

La préfecture a partiellement exécuté la décision du tribunal administratif, je l'ai déférée au président du tribunal. et dans la décision du tribunal administratif de paris du 9 août qu'il a demandé à la préfecture...

Je songe actuellement à effectuer une reconversion et à débuter une nouvelle formation universitaire. par conséquent, j'ai consulté mon bulletin de note de m2, dans lequel j'ai constaté une erreur: pour une matière, il...

J'aimerais avoir votre avis svp. suite à une dette de 4000 euros à total energie, la société d'huissier de justice actanor a été mandatée pour recouvrir cette dette. j'ai reçu un sms ce matin m'informant que sans...

Je me permets de vous écrire pour en savoir plus et qu'elle décision prendre. le mois de juin j'ai relancé la préfecture pour en savoir où en était mon dossier l'instructeur m'a dit que mon dossier était en...

Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint et nous sommes pacsés. je suis la propriétaire de la maison et lui est hébergé à titre gratuit. il reçoit son courrier en son nom à mon domicile. je lui ai donné 15 jours pour...

Je souhaite savoir si cela vaut le coup car je recoit pour la seconde fois un ajournement a deux ans pour avoir hebergee mon mari qui est a present regulariser de 2018 a 2021. mon premier ajournement ete pour motif ressource...

J'ai déposé plainte pour abus de confiance contre une personne aujourd'hui et je viens de remarquer que le nom de famille de cette personne à été mal orthographié (il manque une lettre), dois-je refaire une plainte et/ou...

Je suis un nouveau doctorant, arrivé en france le 6 mai 2024. j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 9 mai 2024 via le portail anef, sous le motif scientifique. ma préfecture de référence est celle de bobigny. le 17 juin...

Je viens de recevoir un courrier de la préfecture m'accordant un titre d'un an .combien de temps je dois attendre pour recevoir ma carte de séjour ? merci d'avance...

J'ai une question: pendant la procédure de la naturalisation sur le site anef ya une question qui demande si on a déjà était hébergé par un organisme de domiciliation moi j'ai mis non car je n'ai plus de preuve de...

On me dit qu’un gendarme a le droit de rechercher si la famille de sa compagne a un casier judiciaire ? est ce vrai ? si non quels sont les recours pour démontrer qu’il n’a pas le droit...

Maître j’ai recu une oqtf (refus renouvellement titre étudiant) en mai 2024 que j’ai contester dans le délai la préfecture c’est bien defondue dans sans mémoire danc pas d’espoir je m’apréte a me marier avec ma copine française...

Je suis un peu perdu concernant ma demande de renouvellement de carte professionnelle. le cnaps me demande de justifier une information liée à une enquête administrative en rapport avec un conflit de voisinage. dans cette affaire...

Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante. il y a quelques mois, je suis diagnostiquée atteinte d'une maladie rare. par la suite, j'ai déposé en ligne une demande de titre étranger en soin en france. même pas un...

J'ai reçu mon oqtf le 25 août 2023 avec la nouvelle loi de l'immigration elle est passser de 1 an à 3 ans j'aimerais savoir si je peut faire une demande de titre de séjour ou si c'est en 2026 je peut le faire...

J'ai une question concernant le refus du concessionnaire citroën en france de me fournir un duplicata du certificat de conformité (c.o.c.) pour un véhicule citroën c3 que j'ai acheté d'occasion en france et que je...

Est ce qu’un gendarme a le droit de vérifier sans accord de sa hiérarchie et sans motif valable de vérifier si un individu a un casier ??...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum . mon ex conjoint condmané à 12 années de réclusion pour des faits criminel à mon égard est incarcéré depuis 2019 . je reçois encore du courrier à son nom avec écrit " chez mme untel "...

Je viens de régler l année scolaire a l université privé du cespu au portugal 10200euros ma fille n à toujours pas commencer aujourd'hui je m aperçois qu il y aura des dépenses en plus qui ne mon pas été mentionné j ai envoyé...

Je suis ivoirienne et j’ai jamais fais de déclaration de perte ou de vol de mon passeport mais l’an dernier voulant voyager j’ai été refusé à l’embarquement car mon passeport était déclaré volé ou perdu. est-ce que je dois faire?...

Messieurs! dames! avec un profond respect et demande. je m'appelle andré, et je vous adresse cette demande sincère d'aide. ma femme julia et moi élevant deux enfants : un fils de 11 ans et une fille de 16 ans. nous avons...

J'ai signé 2 promesse d'embauche avec 2 boites différente: boite a : prise de poste le 04 septembre, boite b : prise de poste le 01 octobre, je vais commencer avec la boite a, et par la suite je vais décider si je...

Mon compagnon souhaite notifié son divorce au portugal. on lui demande l’article 39 mais son divorce a été rendue par un notaire et non un tribunal. il a contacté son notaire qui nous dit que ce n’est pas à lui de nous délivré...

Je suis étudiant et j'effectue le renouvellement de mon titre de séjour , l'anef me demande un tampon d'entrée sur le territoire français dans mon passeport, alors que mon passeport n'a pas été tamponée à mon...

J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais...

J'ai reçu une oqtf qui date de plus de 30 jours, avec une erreur dans mon prénom sur celle ci. puis je quand même faire une aj ?...

J'aimarais savoir si pole empli peut demander un trop perçu reçu en 2018 et on est en 2024 . je viens de vérifier mon espace et je n’ai aucune courrier seulement que maintenant en disant relance .merci beaucoup. merci de vos...

/ , je suis allez voir en ce jour un avocat suite à une plainte, il m'a indiqué que je ne pouvais pas bénéficier de l'aide juridictionnelle étant donné qu'il était hors du rayon d'action du tribunal. auriez...

Après une expertise judiciaire, nous nous apprêtons à porter une affaire de litige avec un artisan devant le juge de fond pour mise en responsabilité et indemnisation; notre avocat nous informe ne plus être en mesure de suivre ce...

Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un...