Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues Svp on a fait une demande de regroupement familial l'offii ont demandé un jugement d'autorité parentale psq mon mari a un enfant sur le territoire français sans mariage mon mari et son ex n'ont jamais fait un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La préfecture a partiellement exécuté la décision du tribunal administratif, je l'ai déférée au président du tribunal. et dans la décision du tribunal administratif de paris du 9 août qu'il a demandé à la préfecture... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Suite un harcelement de lettres d'un huissier pour une dette, ce dernier saisi mon véhicule (sans telephoner ni envoyer de mail dont il dispose). je constate, qu'il est actionnaire et dirigeant ... de la société qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Report audition Posée par Vero, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1378 vues Peut on reporter une audition devant une commission disciplinaire dans le cadre d'une poursuite d'instruction suites à des éléments nouveaux portés devant cette commission ? merci de votre célérité de réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je m'appelle diombera madikaba et je suis demandeur d'asile depuis 22 février 2019 à la préfecture de nanterre... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Certificat médical Posée par sira, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 385 vues J’aimerais savoir si un établissement scolaire, comme un lycée, est autorisé à contacter directement un médecin pour vérifier l’authenticité d’un certificat médical fourni par un élève. cela est-il encadré par une règle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? aucune information dans le règlement intérieur. aucune information donnée à l'oral ou à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Puis je supprimer moi même mon permis de visite ,ou bien es ce que le detenu peut le faire lui même en écrivant au chef d établissement. merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Je viens de faire l'objet d'une satd auprès de ma banque ( en date du 30/01/2025) après l'avoir interrogée su ce débit, celle ci m'a renvoyée vers la "trésorerie amendes des bouches du rhône" ( l'infraction... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma femme elle a un titre de sejour vie prive et familial il a expiré le 24/06/2022 on lui a délivré entre temps une récépissé de renouvellement de titre de sejour valable 6 mois jusqu'à 23/12/22elle veut acheter un restaurant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Titre de séjour Posée par dominik, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1342 vues Je suis pace avec un français le 4/11/2021 déposé dossier complet à prefecture nice sur titre sejour provisoire situation célibataire et pas autorisé à travailler dossier déposé le 7/02/2022 sans réponse je suis allé à la préfecture pour... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis algérienne mère de deux enfants de 7 ans nés en france ils sont en ce1 (en septembre) ils jouent en foot dans un club professionnel depuis qu'ils avaient 4 ans, ils ont aussi carte circulaire et passeport algérienne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour vous expliquer ma situation, j'étais locataire d'un logement que j'ai aujourd'hui quitté. je touchais les apl pour ce logement mais elles étaient directement versées au propriétaire je n'avais plus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Droits des étrangers Posée par Melissa, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1190 vues Je me suis marié en france le 23 novembre 2019 avec une personne de nationalité algérienne (moi je suis franco-algérienne) . en août 2022 il a déposé pour la deuxième fois pour le renouvellement de son titre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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S'il vous plaît j'aimerais changer le nom de mon fils pour mettre un notre nom parce que depuis ses deux mois de naissance son père ne s'en occupe plus il a aujourd'hui 3 ans... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Mon fils a effectué un semaine d’adaptation dans une micro crèche cependant je souhaite le changer de micro crèche car une place s’est libérée dans une crèche beaucoup plus proche ! je n’avais pas encore signé le contrat dans la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je suis étudiant en fin de cycle de master, et je rencontre une situation compliquée concernant mon titre de séjour. mon titre étudiant a expiré avant que je reçoive mon attestation de fin d’études. faute de temps pour déposer une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Apres une enquette preliminaire classee sans suite si on veut poursuivre l'enquette, peut on directement saisir le juge d'instruction en se portant partie civil ou il faut que le procureur de la rep fasse un requisitoire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir le rsa que je n’est pas demander la caf depuis 4ans peut t’il le rembourse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me retrouve avec un problème concernant mes documents de propriété qui se trouvaient dans une étude qui est en liquidation judiciaire. comment je dois procéder pour avoir accès à ces documents en cas de besoin. merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir si après une sanction d'exclusion de 4 ans d'une université, on fait appel de la sanction au ta, est-il possible que le ta augmente la sanction? merci pour la réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un étudiant algérien actuellement en fin de cycle, titulaire d’un titre de séjour « étudiant » qui expire fin novembre 2025. je réalise actuellement mon stage de fin d’études dans une entreprise française, qui m’a proposé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pacs oqtf Posée par Apmeef, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 219 vues Je prévois de me pacser avec mon conjoint algérien qui fait l'objet d'une oqtf. or, son passeport vient d'expirer il y a quelques semaines. peut on quand même conclure le pacs ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir d'un huissier ce courrier : rappel mise en place des mesures d'execution madame, monsieur, nous vous informons par la présente que nous avons un titre exécutoire à votre encontre nous permettant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes est tous ! alors en 2023 j ai louer dans une agence de location de voiture, un utilitaire, lors de la restitution, j ai oublier mes documents dans ma sacoche sur le rebord du comptoir . peu de temps avant la fermeture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître une déclaration a été faite a mon insu en juillet 2022 sans mon autorisation et sans ma signature. un député est intervenue, grâce à lui la situation s'est régulariser,la caf me réclamer 13 000 euros. une déclaration a... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai vécu en couple plusieurs années avec un homme (sans être mariés ou pacsés), nous avons emménagé dans un appartement avec un bail a nos deux noms, et le contracteur d'électricité était lui a mon nom. la séparation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai récemment interrompu mes études de master avant l'obtention du diplôme, et je suis à présent à la recherche d'un emploi. j ai un titre de séjour valable deux ans. dans le cas où je trouverais un cdd ou un cdi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis une indonésienne avec le statut étudiant sur mon titre de séjour. cette année, j'ai abandonnée l'université pour changer la formation avec cap petite enfance, c'est une formation à distance avec 14 semaine de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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