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Traduction en latin

Posée par Cat, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cat 7023 vues

Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas…

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Question sur l'utilisation d'une marque

Posée par gerald69, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gerald69 6826 vues

J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir…

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Édition d’un livre

Posée par Johanna, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7730 vues

J’aimerai savoir si on peut écrire un livre (histoire vraie) en changeant les noms, avec les sms d’une personne dedans. cette personne peut elle porter plainte ou autre ? merci d’avance 😊…

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Questions sur licence d'autorisation de droits d'auteurs

Posée par Flavien, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flavien 6801 vues

Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés…

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Droit à l'image pour création d'un jeu

Posée par AntoineB1103, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AntoineB1103 8241 vues

Je suis créateur de jeu et nous souhaiterions pour notre nouveau projet utiliser des images de personnalités politiques. quelle est la législation concernant l'utilisation d'image ? personnalité décédée ? etrangère ? nous…

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A-t-on le droit de conserver une urne funéraire chez soi ?

Posée par Bernye, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandra 44177 vues

Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de la personne qui l'a chez soi ? et si elle ne veut rien savoir, peut-on saisir la…

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Est-ce que le concept de vinylify aurait une chance d'exister en france ?

Posée par scharrier, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par scharrier 8706 vues

Vinylify (.com) est une société située aux pays bas, qui propose de graver des vinyls personnalisés : l'utilisateur envoie sa musique, la société grave le vinyl et le lui envoie. en lisant leurs cgv, je me suis rendu compte…

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Fair use / copyright / utilisation de captures d'écran de film

Posée par amh2299, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 ans 7196 vues

Je suis en troisième année de droit et j'ai par ailleurs l'ambition de créer une marque de vêtements. je souhaiterai notamment créer certains vêtements comportant des captures d'écran de films américains. je…

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Possibilité destruction d'une fresque

Posée par leonard34, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 ans 6791 vues

Il y a quelques années mon père a peint une fresque (à titre gratuit) dans un local appartenant à une eglise protestante, à montpellier. cette entité souhaite aujourd'hui faire des travaux d'agrandissement ce qui implique…

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Plagiat-aide juridictionnelle-dépôts de brevet

Posée par hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hello 10298 vues

Merci aux nombreuses personnes qui répondent aux questions , ça a l'air de rien mais c'est d'un grand secours. en vu de l'examen d'une demande d'aide juridictionnelle la commission me demande le brevet…

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la réponse de MEGHENINI
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Droit d'auteur sur youtube

Posée par Mick80x, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mick80x 9926 vues

Je suis blogueur professionnel, j'ai un compte youtube très important pour mon activité pro. une personne a repris l'une de mes vidéos dont je suis le propriétaire, plus de 2 semaines que je signal la vidéo pour non…

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la réponse de Carrier
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Des faits antérieur et qui précède mon affaire faut'il les signalés

Posée par hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hello 8265 vues

J'habite dans l'ain, le commissariat a pris ma plainte après avoir analysé les éléments que j'avais apporter. les faits ce sont produits tous sur paris .sur un temps court bien définis. j'ai donné les éléments…

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la réponse de c.tangalakis
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Droit de propriété intellectuelle du salarié

Posée par sacha, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 ans 8971 vues

Je me permet de solliciter votre conseil concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur en particulier. j'ai travaillé pour une entreprise pour laquelle j'ai écrit quelques dizaines…

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la réponse de Carrier
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Aide juridictionnelle

Posée par hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hello 12262 vues

Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Affaire médiatisée

Posée par Hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 ans 7618 vues

Par exemple j'invite une équipe de journaliste chez moi en leurs montrant les dossiers constitué et les faits est ce que le reportage peut interféré sur l'affaire ou pesé négativement contre moi si je n'est pas…

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la réponse de TANGALAKIS
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Artiste quebecois copie colle composition, arrangements, et textes

Posée par eve78, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eve78 12413 vues

Je manage un auteur, compositeur, interprête oeuvre enregistrée sacem en 1981, copié collé par artiste québécois très connu qui a fait le tour du monde été place le premier au hit parade des semaines et engrangé énormément d'argent sur les…

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la réponse de znaciri
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En quoi consiste le droit de préférence en matière de propriété intellectuelle ?

Posée par Did, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Did 22377 vues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
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Déposer une idée

Posée par Lisou, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lisou 12887 vues

J'ai inventé un système médical pour permettre de résoudre des cas compliqués de problèmes musculo-squelettiques. j'ai reçu l'appui d'un professeur français et je suis en passe d'obtenir l'aide…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Utilisation de l'image d'une personne

Posée par Masqué, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Masqué 11572 vues

Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
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Maison de couture

Posée par Hello, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hello 11908 vues

J'ai envoyer un dossier a un avocat spécialiste des droits d'auteurs celui-ci ma répondu qu’il s’agisse du premier envoi ou du second, le coût d’intervention de mon cabinet est de 290 € h.t. de l’heure. avant de me lancer…

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la réponse de Aurélie Dellac
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Site internet histoire vraie

Posée par josi, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 ans 8935 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de publier ce site internet, raconter la détresse que j'ai connue sur le bassin d'arcachon. reportagebassinarcachon.simplesite.com…

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la réponse de Maître MARLOW
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Droit d'auteur : une copie de jugement (anita molinero v. le champagne vranken-)

Posée par Anne-Antoine, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anne-Antoine 10511 vues

Je suis un sculpteur. a cause d'un probleme sur mon droit d'auteur, je voudrais ramasser des references, surtout jugement francais. je ne suis pas sur que si c'est possible, mais pourriez-vous me transferer une copie…

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la réponse de TANGALAKIS
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Propriété du nom de l enseigne

Posée par société, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Divorce 12720 vues

J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau…

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la réponse de SEGUY
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Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ?

Posée par kharbouaa, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coquelicot 16870 vues

J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail…

Consulter Maître gendronneau
la réponse de Maître gendronneau
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Fresque incorporée dans le mur

Posée par josi, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo 11687 vues

Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion de ce qui fut autrefois ma maison. j'y avais donc réalisé une fresque selon la véritable technique a fresco, une copie des grâces de botticelli, conforme dans la…

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la réponse de Maître MEDJNAH
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Que puis-je faire pour que mon droit d'auteur soit protégé ?

Posée par Jean-Marc, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jean-Marc 10598 vues

Un auteur de roman m'a demandé une photographie afin d'illustrer la couverture de son livre. j'ai accepté sans aucune contrepartie pour faire plaisir à cet auteur. le livre est sorti à noël avec, au dos, cette…

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la réponse de Thérond
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Photos facebook

Posée par Silvia, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 ans 7178 vues

Mon ami est en cours de divorce, sa future ex femme veut produire des photos de moi publiées sur facebook sans mon autorisation. est ce un viol de la propriété intellectuelle?…

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la réponse de DEBURGE
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Je désire récupérer mes droits d'auteur, je suis écrivain.

Posée par Nao, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 ans 7170 vues

Il me reste en dépot un certain nombre de livres dans une maison d'édition, mon éditeur me souligne le fait qu'il sont à ma disposition, moyennant un rachat à prix goutant, pas de problème... mais je désire ensuite…

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la réponse de DEBURGE
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Les droits de reproduction

Posée par Terrecuite, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Terrecuite 8459 vues

Je suis artiste peintre et je voudrais savoir l'ors d'une vente d'un tableau .les droits de reproduction du tableau m'appartiennent ils ?…

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la réponse de DEBURGE
Résolu

Comment protéger les droits d'auteurs d'un receuil de poèmes ?

Posée par Lithatub, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Juristique.org 9429 vues

J'ai ecris beaucoup de poèmes que j'envisage de faire publier, mais j'ai peur de me faire flouer si je m'adresse à de mauvaises personnes. j'aimerais savoir si il existe un moyen de garantir le fait que…

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la réponse de Gutierrez
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