Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Procédure de demande d'une licence d'utilisation

Posée par Anais, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4205 vues

Je souhaiterais produire des personnages d'un jeu video en crochet et les mettre en vente mais je ne sais pas quelle procédure appliquer pour être dans la légalité. qui contacter pour demander des droits ? sous quelle forme ? merci par…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Revente de produits - origine japon - marque à apposer ?

Posée par Milo, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papolucca 6705 vues

Dans mon activité j'ai besoin de distribuer des produits japonais à mes clients. mon idée prévue est : j'achète sur amazon japon des produits d'une marque renommée, puis je reconditionne pour être en accord avec…

Consulter Maître ROUX
la réponse de Maître ROUX
Résolu

Usage d'une correspondance de mails

Posée par Julie, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans 4965 vues

Maître j'ai été destinataire final par erreur d'un échange de mail. cette échange de mail ne me concerne pas directement. mais il m'intéresse. est-ce que je peux utiliser ce mail en justice ?…

Consulter Maître ROUX
la réponse de Maître ROUX
Résolu

Nom d'entreprise déjà utilisé au canada

Posée par Math85, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5196 vues

Je souhaite créer une entreprise avec deux associés (mariés ensemble). nous avions trouvé un nom (basé sur le nom de mes associés - qui ont une certaine notoriété dans leur domaine - , en l'occurrence "team + *****") et un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Droit de reproduction

Posée par FredSt, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4794 vues

Un artiste a cédé de manière exclusive ses droits de reproductions concernant une oeuvre qu'il a réalisé dans l'espace public dans le cadre d'une commande. or dans le cadre d'une exposition en galerie il a refait cette oeuvre sur toile qui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Idee de manege

Posée par mike, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelmuller 5660 vues

Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Je souhaite que mon ex retire des photos de son blog

Posée par Maud, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans 3855 vues

Mon ex avait créé un blog il y a plusieurs années et avait mis des photos de nos voyages. je lui ai demandé de retirer les photos dans lesquelles j'apparaît et de retirer mon nom de son blog. il ne l'a pas fait. comment procéder?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Bni - développement clientèles

Posée par Gersende, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gersende 4326 vues

Je permets de poster ce message car le groupe bni abondance (réseau d'entrepreneurs) qui se réunit tous les mercredis matin de 7h à 9h près de châtelet est à la recherche d'un avocat en propriété intellectuelle…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ouverture d'un site

Posée par Nadia La Limougeaude, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nadia La Limougeaude 4440 vues

Je souhaite ouvrir un site sur la résistance en limousin. je voudrai utiliser des livres en ma possession.sur le livre que j'aimerai utiliser est inscrit : tous droits de reproduction , de traduction et d'adaptation réservés pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Victime de chantage par un vendeur

Posée par jlouis17, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jlouis17 4722 vues

Et bonne année, peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci. j'ai acheté un bien (compte de marque youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier. j'ai récemment…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

héritier et droit d'auteur, droit à l'image

Posée par Mimi DEBUSSY, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi DEBUSSY 5500 vues

Je suis héritière de mon oncle, artiste peintre décèdé en 1954, et un biographe souhaite écrire un livre sur cet artiste. j'ai renseigné l'auteur/biograghe sur la vie de l'artiste puisque je l'ai personnellement connu pendant 20…

Consulter Maître CAZEAU
la réponse de Maître CAZEAU
Résolu

Video internet

Posée par Nicois066, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicois06 4731 vues

J'ai pris une vidéo sur un profil internet d'un couple sur lequelles j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage et la aujourd'hui 6 decembre un homme m'a dit d'enlever la…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Durée de cession de droits à l'image

Posée par mje, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5729 vues

Une photographe m'a prise en photo dans le cadre d'un stage de développement personnel. elle aimerait que je lui cède mon droit à l'image et me propose deux options : option 1: autorisation de publication: j'autorise le photographe…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Droit à l'image

Posée par Samira, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans 3882 vues

Je suis graphiste et j'ai une cliente qui voudrais des cartes de visites et des stickers à coller sur ses vitrines. le soucis c'est qu'elle à pris en photo la photo de brigitte bardot, hors l'image de brigitte…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Mail depuis robert.fechner[at]photography-defender.com pour violation droit

Posée par aalex57, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par aalex57 7699 vues

J'ai reçu un mail étrange de la part d'un robert.fechner photography-defender.com et je ne sais pas si je dois le prendre au sérieux. le 1er juillet j'ai reçu ce message : dear sir or madam, in the case rekdal /…

Consulter Maître OSSOGO
la réponse de Maître OSSOGO
Résolu

Egon schiele

Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 5137 vues

Pour un court-métrage amateur, je souhaiterais utiliser des oeuvres de l'artiste egon schiele, décédé il y a 101 ans. ces oeuvres apparaitront brièvement dans quelques plans. ai-je la liberté totale de reproduction ? dois-je…

Consulter Maître OSSOGO
la réponse de Maître OSSOGO
Résolu

Propriété intellectuel d'un concept

Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caroline 5154 vues

Nous venons de créer un nouveau concept de jeu. comment pouvons nous nous procurer un droit d'auteur, sachant qu'il s'agit d'un concept…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Accusé de violation de propriété intellectuelle

Posée par cricri, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6552 vues

Je suis artisan créateur, je viens de réaliser un objet utile pour le nourrissage des bébés animaux, hors depuis quelques mois une personne me dit qu'elle est à l'origine de cette création et que je viole sa propriété…

Consulter Maître OSSOGO
la réponse de Maître OSSOGO
Résolu

Mon ancien patron a-t-il le droit de changer mon nom sous mes articles?

Posée par Boulevi, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7016 vues

J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles…

Consulter Maître SPINETTI
la réponse de Maître SPINETTI
Résolu

Dépôt marque inpi

Posée par Georges, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Georges 8091 vues

J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe

Posée par nad, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ContrePLAGIAT 8390 vues

J'ai besoin conseil avocat pour droit nom, domain et nom de mon societe depuis 12ans passe, j ai inscrit au cci evry pour registrement mon nom, maintenant il ya plein gens et societe a la etranger utilise mon nom de societe…

Consulter Maître KARZAZI
la réponse de Maître KARZAZI
Résolu

Question sur la légalité concernant à projet de création d'entreprise

Posée par Nordjy, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nordjy 5946 vues

Je me permet de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l’objectif serait de réutiliser des vêtements jetées afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. je souhaite savoir s'il est…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vente de photos

Posée par Fralex, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fralex 6367 vues

Accrédités à des événements pour notre site internet (site d'actualités), nous souhaiterions mettre en vente des photos prisent par nos soins de célébrités présentes. les photos sont prisent lors d'allocutions dans une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vole de documents

Posée par rafal88, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rafal88 6142 vues

Puis-je amener ma malette ou on été volé mes documents à la gendarmerie lors de mon dépot de plainte pour qu elle puisse prendre les empreintes…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Reproduction photo du web

Posée par hiti13, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hiti13 6603 vues

Je viens de créer un blog qui mettra en vue les créations d'artistes ayant un handicap ( ayant moi même des t e )...j'ai mis qqs unes de mes " œuvres " ..j'ai découvert un site = https://www.tuxboard.com/ dans lequel…

Consulter
la réponse de DE ARAUJO RECCHIA
Résolu

Droit d'auteurs

Posée par Rovs, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rovs 5962 vues

J'ai pour projet des sortir un livre du style bd, qui reprends des personnages très connus comme tintin astérix ou autres. mais en version parodiques. a t'on le droit ou pas où faut il leur accords ? cordialement merci de…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Puis je porter plainte pour vol ?

Posée par Hana, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hana 6868 vues

Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Dépôt de nom de lieu

Posée par zeck, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zeck 8985 vues

Peut-on déposer un nom de lieu figurant sur une carte ign ? plus précisément une personne seule ou personne morale (sae, autre), peut-elle en réguler seule l'usage sans justifier d'un groupement de membres qui en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Nom de groupe de musique

Posée par Julien, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 ans 5614 vues

Nous avons un groupe de musique que nous avons nommé d'un nom commun (exemple : "oranges sanguines " ). il y a peu nous avons découvert qu'un groupe anglais venait tour juste de se nommer pareil. en leur signifiant que nous étions…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.