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Csg Posée par Pitchicouti, il y a 8 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pitchicouti - 11562 vues Belges résidants en france, nous payons les lois sociales en belgique par une retenue sur nos retraites. nous avons une carte vitale ( l'etat français récupère nos dépenses de santé auprès de l'etat belge)°;depuis 3 ans... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Date limite de paiement et lettre recommandée Posée par Barbara, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GOUIN - 2209 vues J’ai reçu un avis d’impôt avec la date limite de paiement fixée au 15 novembre 2021, ceci fait suite à une proposition de rectification. je veux envoyer aux impôts une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement. -... Consulter la réponse deMaître SLIMANI |
Comment fonctionne l'imposition pour une sci ? Posée par Utilsateur2510, il y a 8 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Utilsateur2510 - 7316 vues Plus jeune, mes parents m'ont attribué des parts sociales de la sci familiale dans le but de me transmettre une partie du patrimoine. ce qui est très généreux de leur part. or, en attendant, je paie des impôts sur des revenus... Consulter la réponse deVINCENT |
Annulation du compte courant d'associé Posée par Jonny, il y a 8 mois dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1200 vues Ma mère et moi sommes en earl agricole.ma mère doit avec son compte courant d'associé une grosse somme a la société, si on dissous cette dernière peut on annulé la somme dû. ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement taxe foncière de ma mère dcd Posée par jojo, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo - 2832 vues Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Saisie administrative Posée par Manu, il y a 2 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 2348 vues Je viens de faire l'objet d'une saisie administrative et sachant que je n'ai pas reçu de courrier concernant un retard de paiement. j'aurais aimé savoir comment faire pour connaître la nature de cette saisie... Consulter la réponse deMaître GOUIN |
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf Posée par Chris, il y a 4 jours dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Chris - 691 vues J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Anéantissement de la prescription.p Posée par Zitouna_narguile, il y a 7 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia GROBELNY - 9046 vues Suite à un contrôle fiscal, j'ai fait l'objet d'un redressement que j'ai contesté en septembre 2011 devant le tribunal administratif. en intentant cette procédure, j'ai demandé à surseoir au paiement de cet... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Planification successorale Posée par Sapientia, il y a 11 mois dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sapientia - 1337 vues Et merci de me lire. une veuve de 79 ans possède comme unique patrimoine l'usufruit d'une grande maison pour une valeur de 600.000€. son fils unique possède la nue-propriété de cette maison pour une valeur de 1.400.000€... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
A propos de la limite de 10 000€ par an... Posée par jaiunequestion, il y a 3 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jaiunequestion2 - 4431 vues Je viens vous questionner à propos du fameux seuil de 10.000€ à partir duquel les sociétés de monnaie électroniques et autres banques se voient dans l'obligation d'envoyer une alerte aux services de fiscalité. pour... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Emprunts auprès d'un ami Posée par Anne et Thibaut, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne et Thibaut - 1564 vues J'ai emprunté 12000 euros en 2017 auprès d'un ami, aujourd'hui que j'ai totalement remboursé (nous avons de part et d'autre les preuves des remboursements effectués). le pret avait été... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Urssaf a mandaté un huissier a tord Posée par Nono, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4641 vues Urssaf a mandaté un huissier a tord pour des cotisations qui étaient payés l huissier m adresse une facture pour cette procédure qui n avait pas lieu d être que dois je faire ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Saisie administrative à tiers détendeur (satd) Posée par hootchie, il y a 8 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par hootchie - 1225 vues Le 1 er septembre 2023, alors que mon compte bancaire affiché un solde de 5,00 euros, les impôts sip cognac, ont procédé à une saisie administrative à tiers détendeur (s'atd), à hauteur de 446,00 euros sur mon compte bancaire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Fisc -compte a l étranger Posée par Puma, il y a 7 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Puma - 998 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Taxe habitation 2017 Posée par girondins33, il y a 6 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chaton85 - 7911 vues Nous venons de recevoir la taxe habitation et il y a quelque chose que nous ne comprenons pas.notre souci se situe au niveau de l'abattement général à la base. voici ce qui est inscrit sur notre avis: élément de calcul commune... Consulter la réponse deFILLEUL |
Taxe d'habitation Posée par Decottignies, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Decottignies - 3947 vues Je suis séparé mon fils habitait chez son papa il a reçu une mise en demeure de payer la taxe d habitation est ce normal sinon quelle démarche ? il doit payer sinon saisi... Consulter la réponse deVINCENT |
Facture sur bien en indivision, autres indivisaires inconnus Posée par Fanta22, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanta22 - 1335 vues Proprietaire en indivision à 50% d'un terrain. enedis me demande de régler une facture d'élagage effectué par leurs soins. je ne connais pas les autres indivisaires. dois-je payer la totalité ou les 50%? merci pour votre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compte bancaire et l'aah, huissier Posée par Laverite, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par rosedesable - 2526 vues Si le compte bancaire présente un solde supérieur au montant de l'aah et que les sommes créditées sur le compte proviennent de l'aah, l'huissier a la possibilité de saisir???... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Fisc français et llc américaine Posée par JPS, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kil - 3797 vues J'envisage de créer une llc aux États-unis, de lui ouvrir un compte bancaire d'entreprise (banque américaine) et de diriger mon activité llc depuis la france. je serais donc résident fiscal français. j'ai conscience... Consulter la réponse deMaître GOUIN |
Droit de communication administration fiscale sans contentieux fiscal Posée par martine, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martine - 3865 vues L'administration fiscale dispose telle, du droit de communication auprés de l'éducation nationale , sans informer le contribuable , sans motif fiscal , soit une situation fiscale légale; et bien entendu sans aucune procédure... Consulter la réponse deVINCENT |
Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier Posée par David, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 4081 vues J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Reconnaissance de dette Posée par Gallienne, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2021 vues J' ai vendu un bien à l' étranger, comme non résidente en france . au moment de la vente, mon acheteur n' avait pas les fonds. je lui ai donc consenti une reconnaissance de dettes , mais en euros , dans la mesure où... Consulter la réponse deMaître GOUIN |
évaluation d'un bien pour ammortissement Posée par jordanie, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jordanie - 3865 vues En 2013 j'ai acheter un petite immeuble de 6 appartements coût total après travaux 500.000e je suis loueur meublé non professionnel et je n'ai jamais procéder à l'amortissement des ces apparts (je savais pas que c'était possible) un... Consulter la réponse deMaître DE MELLIS |
Liquidation société : doit-on imputer l'is au boni ? Posée par Valentin, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1890 vues Malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à trouver réponse à cette question : dois-je soustraire le montant de l'is de l'exercice en cours (en phase de dissolution) lors du calcul du boni de liquidation?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup? Posée par Eric, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2695 vues Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric... Consulter la réponse deMaître GOUIN |
Paiement taxe habitation concubin Posée par foret88, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par foret88 - 5077 vues Avec mon ex compagne, nous avons acheté un bien ensemble et vivions ensemble. en avril 2018, j'ai racheté sa part. cependant la taxe d'habitation est à nos 2 noms. puis-je obliger mon ex compagne à payer la moitié ?... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Paiement d'une amende comment faire ? Posée par Jorlau, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jorlau - 3978 vues Condamner à payer une amende 50 000 pour fraude fiscale (manoeuvre frauduleuse) comment faire pour payer cette somme si je ne la détiens pas ?! a qui s'adresser pour un compromis de paiement ? sur combien d'années peut on... Consulter la réponse deVINCENT |
Fiscalite dommages et interets annulation vente immobiliere pour escroquerie Posée par Ker, il y a 11 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ker - 1872 vues Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte... Consulter la réponse deMaître RHAZZAR |
Y a t il des moyens d'aménager le paiement de ses impôts ? Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Margot - 10301 vues J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont possible ?... Consulter la réponse deMaître HUGLO |
Impôts français sur micro-entreprise américaine ? Posée par Fabien984376, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2436 vues Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon... Consulter la réponse deMaître GOUIN |
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