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Titre de perception après décès Posée par Ryad, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ryad - 992 vues Ma mère (1933)a reçu un titre de perception 5549 € a payer au plus tard le 25/9/2025 relatif indu sur perception pension militaire de mon père (1925) décédé le 7/5/2017 soit plus de 8 ans quels sont mes recours ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Auto-entrepreneur et mariage impôts Posée par tress, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par tress - 1098 vues Je viens de me marier,je suis auto-entrepreneur non imposable vu mes faibles revenus,mon mari est salarié. comment dois-je faire ma déclaration aux impôts ? je sais que je peux la 1ère année la faire séparée, mais quel avantage ou... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Pension alimentaire si non imposable Posée par Anthony M, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anthony M - 971 vues Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même... Consulter la réponse deBELIGHA |
Double imposition Posée par NINA, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1019 vues ... Consulter la réponse deBELIGHA |
Remboursement tva véhicule Posée par Samy, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 851 vues Je suis chauffeur de taxi, en location gérance, j’ai acheté un véhicule neuf en 2024. destiné à l’exercice de l’activité de taxi, j’avais récupéré la tva sur ce véhicule. j’ai été contraint d’interrompre temporairement l’activité... Consulter la réponse deBELIGHA |
Résidence fiscale Posée par NINA, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 861 vues J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avis juridique – signalement de fraude fiscale et sociale avec preuves Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 812 vues J’aimerais avoir votre avis sur un signalement que j’ai transmis anonymement au service fiscal. mon dossier est étayé par de nombreuses preuves : virements bancaires, retraits en espèces, messages écrits, photos, annonces, ainsi... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de conseils juridiques concernant une sous-location sans bail Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HBO - 903 vues Je suis actuellement en situation de sous-location d’un logement dont le bail est établi au nom de l’entreprise du propriétaire. dès le début, celui-ci a refusé de me fournir un contrat écrit (bail) et n’accepte aucun paiement par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Création d’entreprise avec salariés Posée par Chocolablan, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 865 vues C’est la 1ère fois que je crée une entreprise. pouvez-vous me renseigner sur les différents statuts pour une petite entreprise familiale ? un mariage peut-il simplifier la procédure ? dois-je prendre un avocat ? sachant que je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sous-location illégale sans bail avec paiements en espèces,y compris à l’étrang Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 750 vues Je suis actuellement dans une situation de logement très précaire. j’ai été contrainte d’occuper un logement en sous-location non déclarée, sans bail, ni quittance, ni contrat écrit. le propriétaire (ou son intermédiaire) refuse... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dettes de mon mari Posée par Papillon, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 877 vues étant en instance de divorce, séparés depuis 1 an suite à des violences conjugales, est ce que je vais devoir payer les dettes de mon mari ? assurance habitation, voiture, amende pour excès de vitesse.... cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Optimisation immeuble de rapport Posée par Bouliche38, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1028 vues Je viens vers vous car j’ai acheté un immeuble de rapport avec un local commercial au rez de chaussée que j’occupe avec mon activité et 3 appartements en location nu au dessus. j’ai financé cela via un prêt global avec une sci is... Consulter la réponse deBELIGHA |
100.000 euro suisse france don frères Posée par Pretty, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 671 vues Je suis résident étranger en france, mon frère est de nationalité française et réside en suisse. il souhaite me faire un don de 100.000 euros. j'ai lu qu'un don entre frères est soumis à une forte taxation en france... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon ex compagnon ( concubin ) a fait construire sa maison il y a 3 ans , il l’a payé sans crédit il avait l’argent pour la payer cache. lorsque l’on a emménagé dedans . il était et est toujours le seul propriétaire dessus moi je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impôt trop important Posée par Bobololo, il y a 2 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bobololo - 965 vues Je suis divorcé et père de 2 enfants pour qui je paie 400€ de pension par mois. j'ai travaillé 79000 € en 2024, j'ai au total versé 4800€ à mon ex femme pour les enfants, j'ai envoyé 9000€ à ma maman gravement malade... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente fond de commerce Posée par Monsieur J, il y a 2 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Monsieur J - 1079 vues Je vais vendre mon fond de commerce, dans les premiers instants j'avais lu que vu le prix, et mon statut, il n'y aura quasiment aucun prélèvement côté état/urssaf mais maintenant je ne suis plus sûr de tout ça. je vais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dette réclamée 5 ans après le jugement définitif de liquidation judiciaire Posée par Md8676, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 781 vues Un jugement définitif a été rendu il y a 5 ans dans le cadre d'une liquidation judiciaire. les impôts ont transmis à mon beau père une dette de 2100 euros à payer pour son ancienne entreprise. est ce qu'il doit payer ? il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon ex-compagnon avait hérité, au gabon, d'un bien immobilier alors qu'il n'était qu'étudiant étranger en france. devait-il le déclarer ? sinon, à quel moment devrait-il le faire ? récemment, j' ai entendu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Les aides familiales sont elles soumises à l impôt sur les revenus ? Posée par HareMar, il y a 2 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HareMar - 962 vues Ma fille récemment diplômée m2 est en cdi en ile de france. mais au vu des très chers loyers qui y sont pratiqués, j envisage de l aider financièrement en lui envoyant régulièrement 300/400 euros par exemple tous les deux mois pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dispense csg et crds sur plus value immobilière pour un retraité non résident Posée par Monica, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Monica - 1243 vues Je suis retraitée non résidente suisse et je suis affiliée à l'assurance maladie suisse. malgré cela, la sécurité sociale me dit qu'elle ne peut pas me radier et que mes droits restent ouverts pour mes séjours en france... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Calcul frais réel : livraison de repas en entreprise Posée par Matt, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Mils - 867 vues Travaillant dans la sécurité nous sommes obligés de rester sur notre lieu de travail. n'ayant pas de moyen de préparé notre repas sur place, nous nous faisons livrer par un restaurant pouvons nous prendre en compte le prix des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Plus value latente Posée par Onay1902$, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 654 vues Je suis resident en france depuis 25 ans je suis proprietaire d une residence depuis plus que 30 ans je veut changer ma residence fiscale fin de cette annee et vivre au perou je veux garder la maison en france comme pied a terre au moment... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est-ce légal de faire du business à l'étranger tout en étant en france? Posée par lbroyer, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 819 vues Mon ex-conjoint est d'origine gabonaise. il gère depuis la france des affaires au gabon. une bonne partie de l'argent est investie dans la réalisation d'appartements au gabon. il y a cependant une partie de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Signalement d'une colocation non déclarée Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 695 vues J’ai récemment signalé une situation de colocation non déclarée (en « noir ») au fisc, avec preuves à l’appui (échanges de messages, retraits en espèces, virements, photos, annonce facebook, etc.). dans ce cadre, je me demande si... Consulter la réponse deBELIGHA |
Conséquences pour une colocataire sans preuve bancair Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 613 vues Je souhaite comprendre comment le fisc peut réagir dans le cas d’une colocataire ayant occupé une chambre sous-louée sans contrat écrit, dans un logement concerné par un signalement pour location non déclarée. cette colocataire n’a... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Retour impôt qui tarde Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pat383 - 759 vues Afin de percevoir la prime d'une assurance vie suite au décès de ma maman, j'avais envoyé l'imprimé 2705 aux impôts. 5 mois après, j'ai reçu un montant à régler. ce fut fait rapidement . dans le courriel reçu... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Déclaration à postériori d'une piscine Posée par SL13, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 762 vues Nous avons acheté en 2003une maison dans laquelle le propriétaire avait fait installer une piscine l'année précédente. cette piscine n'a pas été déclarée dans l'acte de propriété et nous ne l'avons pas déclarée... Consulter la réponse deBELIGHA |
Location non déclarée – paiement en espèces imposé Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 950 vues Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois... Consulter la réponse deBELIGHA |
Flat tax angleterre Posée par Luna, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 714 vues Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier basé en angleterre me dit que mes bénéfices seront débloqués uniquement si je paye cette taxe avant... Consulter la réponse deBELIGHA |
Adress signalement Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 640 vues Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
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