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Titre de perception après décès
Posée par Ryad, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ryad - 992 vues

Ma mère (1933)a reçu un titre de perception 5549 € a payer au plus tard le 25/9/2025 relatif indu sur perception pension militaire de mon père (1925) décédé le 7/5/2017 soit plus de 8 ans quels sont mes recours ?...

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BELIGHA
 
Auto-entrepreneur et mariage impôts
Posée par tress, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par tress - 1098 vues

Je viens de me marier,je suis auto-entrepreneur non imposable vu mes faibles revenus,mon mari est salarié. comment dois-je faire ma déclaration aux impôts ? je sais que je peux la 1ère année la faire séparée, mais quel avantage ou...

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Maître Assesso
 
Pension alimentaire si non imposable
Posée par Anthony M, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anthony M - 971 vues

Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même...

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BELIGHA
 
Double imposition
Posée par NINA, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1019 vues

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BELIGHA
 
Remboursement tva véhicule
Posée par Samy, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 851 vues

Je suis chauffeur de taxi, en location gérance, j’ai acheté un véhicule neuf en 2024. destiné à l’exercice de l’activité de taxi, j’avais récupéré la tva sur ce véhicule. j’ai été contraint d’interrompre temporairement l’activité...

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BELIGHA
 
Résidence fiscale
Posée par NINA, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 861 vues

J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en...

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BELIGHA
 
Avis juridique – signalement de fraude fiscale et sociale avec preuves
Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 812 vues

J’aimerais avoir votre avis sur un signalement que j’ai transmis anonymement au service fiscal. mon dossier est étayé par de nombreuses preuves : virements bancaires, retraits en espèces, messages écrits, photos, annonces, ainsi...

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Maître PETSOKO
 
Demande de conseils juridiques concernant une sous-location sans bail
Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HBO - 903 vues

Je suis actuellement en situation de sous-location d’un logement dont le bail est établi au nom de l’entreprise du propriétaire. dès le début, celui-ci a refusé de me fournir un contrat écrit (bail) et n’accepte aucun paiement par...

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BELIGHA
 
Création d’entreprise avec salariés
Posée par Chocolablan, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 865 vues

C’est la 1ère fois que je crée une entreprise. pouvez-vous me renseigner sur les différents statuts pour une petite entreprise familiale ? un mariage peut-il simplifier la procédure ? dois-je prendre un avocat ? sachant que je...

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BELIGHA
 
Sous-location illégale sans bail avec paiements en espèces,y compris à l’étrang
Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 750 vues

Je suis actuellement dans une situation de logement très précaire. j’ai été contrainte d’occuper un logement en sous-location non déclarée, sans bail, ni quittance, ni contrat écrit. le propriétaire (ou son intermédiaire) refuse...

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Maître Assesso
 
Dettes de mon mari
Posée par Papillon, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 877 vues

étant en instance de divorce, séparés depuis 1 an suite à des violences conjugales, est ce que je vais devoir payer les dettes de mon mari ? assurance habitation, voiture, amende pour excès de vitesse.... cordialement merci de vos...

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Maître Assesso
 
Optimisation immeuble de rapport
Posée par Bouliche38, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1028 vues

Je viens vers vous car j’ai acheté un immeuble de rapport avec un local commercial au rez de chaussée que j’occupe avec mon activité et 3 appartements en location nu au dessus. j’ai financé cela via un prêt global avec une sci is...

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BELIGHA
 
100.000 euro suisse france don frères
Posée par Pretty, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 671 vues

Je suis résident étranger en france, mon frère est de nationalité française et réside en suisse. il souhaite me faire un don de 100.000 euros. j'ai lu qu'un don entre frères est soumis à une forte taxation en france...

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BELIGHA
 
Impôt foncier
Posée par Sony, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 923 vues

Mon ex compagnon ( concubin ) a fait construire sa maison il y a 3 ans , il l’a payé sans crédit il avait l’argent pour la payer cache. lorsque l’on a emménagé dedans . il était et est toujours le seul propriétaire dessus moi je...

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Maître Berthier
 
Impôt trop important
Posée par Bobololo, il y a 2 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bobololo - 965 vues

Je suis divorcé et père de 2 enfants pour qui je paie 400€ de pension par mois. j'ai travaillé 79000 € en 2024, j'ai au total versé 4800€ à mon ex femme pour les enfants, j'ai envoyé 9000€ à ma maman gravement malade...

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BELIGHA
 
Vente fond de commerce
Posée par Monsieur J, il y a 2 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Monsieur J - 1079 vues

Je vais vendre mon fond de commerce, dans les premiers instants j'avais lu que vu le prix, et mon statut, il n'y aura quasiment aucun prélèvement côté état/urssaf mais maintenant je ne suis plus sûr de tout ça. je vais...

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BELIGHA
 
Dette réclamée 5 ans après le jugement définitif de liquidation judiciaire
Posée par Md8676, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 781 vues

Un jugement définitif a été rendu il y a 5 ans dans le cadre d'une liquidation judiciaire. les impôts ont transmis à mon beau père une dette de 2100 euros à payer pour son ancienne entreprise. est ce qu'il doit payer ? il...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration fiscale
Posée par Merci, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 739 vues

Mon ex-compagnon avait hérité, au gabon, d'un bien immobilier alors qu'il n'était qu'étudiant étranger en france. devait-il le déclarer ? sinon, à quel moment devrait-il le faire ? récemment, j' ai entendu...

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Maître PETSOKO
 
Les aides familiales sont elles soumises à l impôt sur les revenus ?
Posée par HareMar, il y a 2 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HareMar - 962 vues

Ma fille récemment diplômée m2 est en cdi en ile de france. mais au vu des très chers loyers qui y sont pratiqués, j envisage de l aider financièrement en lui envoyant régulièrement 300/400 euros par exemple tous les deux mois pour...

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BELIGHA
 
Dispense csg et crds sur plus value immobilière pour un retraité non résident
Posée par Monica, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Monica - 1243 vues

Je suis retraitée non résidente suisse et je suis affiliée à l'assurance maladie suisse. malgré cela, la sécurité sociale me dit qu'elle ne peut pas me radier et que mes droits restent ouverts pour mes séjours en france...

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Maître Berthier
 
Calcul frais réel : livraison de repas en entreprise
Posée par Matt, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Mils - 867 vues

Travaillant dans la sécurité nous sommes obligés de rester sur notre lieu de travail. n'ayant pas de moyen de préparé notre repas sur place, nous nous faisons livrer par un restaurant pouvons nous prendre en compte le prix des...

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BELIGHA
 
Plus value latente
Posée par Onay1902$, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 654 vues

Je suis resident en france depuis 25 ans je suis proprietaire d une residence depuis plus que 30 ans je veut changer ma residence fiscale fin de cette annee et vivre au perou je veux garder la maison en france comme pied a terre au moment...

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BELIGHA
 
Est-ce légal de faire du business à l'étranger tout en étant en france?
Posée par lbroyer, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 819 vues

Mon ex-conjoint est d'origine gabonaise. il gère depuis la france des affaires au gabon. une bonne partie de l'argent est investie dans la réalisation d'appartements au gabon. il y a cependant une partie de...

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BELIGHA
 
Signalement d'une colocation non déclarée
Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 695 vues

J’ai récemment signalé une situation de colocation non déclarée (en « noir ») au fisc, avec preuves à l’appui (échanges de messages, retraits en espèces, virements, photos, annonce facebook, etc.). dans ce cadre, je me demande si...

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BELIGHA
 
Conséquences pour une colocataire sans preuve bancair
Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 613 vues

Je souhaite comprendre comment le fisc peut réagir dans le cas d’une colocataire ayant occupé une chambre sous-louée sans contrat écrit, dans un logement concerné par un signalement pour location non déclarée. cette colocataire n’a...

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Maître BALONGA
 
Retour impôt qui tarde
Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pat383 - 759 vues

Afin de percevoir la prime d'une assurance vie suite au décès de ma maman, j'avais envoyé l'imprimé 2705 aux impôts. 5 mois après, j'ai reçu un montant à régler. ce fut fait rapidement . dans le courriel reçu...

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Maître Assesso
 
Déclaration à postériori d'une piscine
Posée par SL13, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 762 vues

Nous avons acheté en 2003une maison dans laquelle le propriétaire avait fait installer une piscine l'année précédente. cette piscine n'a pas été déclarée dans l'acte de propriété et nous ne l'avons pas déclarée...

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BELIGHA
 
Location non déclarée – paiement en espèces imposé
Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 950 vues

Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois...

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BELIGHA
 
Flat tax angleterre
Posée par Luna, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 714 vues

Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier basé en angleterre me dit que mes bénéfices seront débloqués uniquement si je paye cette taxe avant...

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BELIGHA
 
Adress signalement
Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 640 vues

Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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