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Adress signalement Posée par HBO, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 642 vues Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
On ne nous retire pas de csg Posée par Yves2205, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yves2205 - 675 vues Nous sommes pensionné ma femme et moi même, je rempli les impôts depuis 3 ans aucune csg est retiré nous avons une pension de fonctionnaires belge sommes toujours protégés sécurité sociale mutuelle belge payons nos impôts en... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire Posée par carlotta, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 724 vues Je vous ecris pour un probleme de comprehension concernant avis de saisie a tiers detenteur, par les impots, sur compte bancaire , le 22 mai 2025 ; sur mon compte bancaire a ete passé une saisie tiers detenteur par les impots (... Consulter la réponse deBELIGHA |
Taxe européenne de 30 % en préalable à la réception d'un portefeuille de crypto Posée par (???), il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 794 vues En réponse à une escroquerie sur la cryptomonnaie, est-il légitime qu'un avocat me demande de m'acquitter de 30 % de taxe européenne sur la blockchain afin de pouvoir recevoir la somme de mes gains ? merci de bien vouloir... Consulter la réponse deBELIGHA |
Foyer fiscal Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 816 vues En espérant que vous allez bien. j'aimerais savoir s'il vous plaît. pour une personne dont la date d'établissement du foyer fiscal est du 7 juillet 2023, peut-on dire qu'en date du 15 juillet 2025, son foyer... Consulter la réponse deBELIGHA |
Don manuel Posée par Pat383, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pat383 - 780 vues Question complétant une précédente. suite décès de ma maman, et ayant hérité d'un peu d'argent, je vais en faire profiter mes enfants. je vais leur donner 30000 euros chacun. je crois qu'il faut juste remplir le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Arnaque sur la plate forme ormond capital gmbh se situant à vienne autr Posée par Miguel, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 939 vues Après 3 virement de 250€ soit 750€ qui tourne toujours à 0,77% par mois . j'ai fais 1 virement de 30000€ a 4% par mois et 18000€ sur le dogecoin en 24h mais après ma première demande de virement de 30000€ il y a eu des... Consulter la réponse deBELIGHA |
Logement en indivision successorale, et taxe Posée par Tontonryu, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 939 vues Suite au décès de nos parents, moi même, mon frère et ma sœur avons hérités, d'un pavillon à la campagne en indivision. je vivais,avec mes parents dans se pavillon, et maintenant je compte continuer à y vivre. nous nous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment signaler une colocation en noir de façon anonyme ?' Posée par HBO, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 923 vues Je souhaite signaler une situation de colocation non déclarée (location "en noir") dans un appartement situé à bagneux (92220). j’ai réuni un dossier complet avec des preuves concrètes (montants des loyers, absence de bail... Consulter la réponse deBELIGHA |
Imprimé 2705 pour impôt qui tarde Posée par Pat383, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pat383 - 959 vues J'attends depuis bientôt 5 mois le retour de l'imprimé 2705 de la part des impôts pour pouvoir percevoir les assurances vie suite au décès de ma maman. je savais que c'était long mais là... afin de faire le point est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Deux pensions allimentaire non déclaré Posée par Mohamed, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 897 vues Je vous contacte pour me faire comprendre la conséquence je donne à mon ex femme une pension allimentaire par virement c’est à l’amiable on pas vu un juge elle le déclare pas à la caf et quànd j’étais chez elle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Reclamation de taxe fonciere Posée par Serge, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 962 vues L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Montant droits impôts Posée par Pat383, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 865 vues Le notaire va régler la succession de ma maman d'ici fin juillet et me donne un montant qui sera versé aux impôts à titre d'acompte. ce montant est calculé en tenant compte de l'ensemble des comptes bancaires et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Donation terrain et revente. Posée par Hassan, il y a 3 mois dans Fiscal 13 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hassan - 1471 vues Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce... Consulter la réponse deBELIGHA |
Quel statut social pour le gérant minoritaire de sas? Posée par Matcn, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 885 vues J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Exonération taxes foncières et taxe logement vacant. Posée par Mfb, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 965 vues J'ai bénéficié d'une exonération sur la taxe logement vacant 2024, au motif de la vacance et l'insalubrité de ce bien. pensez-vous que je puisse demander maintenant une exonération de la taxe foncière 2024 pour ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lettre des impots Posée par DL69, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1170 vues J'ai reçu un courrier des impôt me demandant de remplir le questionnaire bien immobilier pour un permis de démolir d'un mur de clôture me séparant de mon voisin suite à une décision de justice à la demande de mon voisin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Régime fiscal du dirigeant d'une filiale par le biais d'une holding Posée par Matcn, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 907 vues Est-on mandataire social d'une filiale détenue par l'une de nos holding ? je m'explique : moi et mon ami décident de créer chacun une holding (détenue a 100% par l'un et l'autre) holding a : détenue par moi... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente des actions d'une holding Posée par thiep, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 925 vues Nous avons une sas qui est aussi une holding au capital social de 45000 euros au départ 450 actions pour une valeur nominale de 100 euros chacune. peut on vendre une action plus cher que sa valeur de départ? notre prix de vente est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration d'impot et affiliation à une assurance santé privée Posée par Lealidia07+7, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1032 vues Je vis en asie et mes seuls revenus sont des revenus fonciers que je déclare en france en case 5nd. je suis donc redevable de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. je ne suis pas affilié à la sécurité... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Comment envoyer un signalement anonyme au fisc par courrier postal ? Posée par HBO, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 919 vues Je souhaite signaler une situation de location non déclarée à l'administration fiscale, mais je souhaite rester totalement anonyme. est-il possible d’envoyer un courrier anonyme par voie postale (sans mentionner mon nom ni mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Qui dois je saisir? Posée par Titi 34, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Titi 34 - 1277 vues Suite à une condamnation pénale, je suis amené à contester le recouvrement de la créance fait par le trésor public pour les motifs suivants : erreur d'identification de créance, prescription de la créance, et erreur de qualification de la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Retour imprimé 2705 qui tarde Posée par Pat383, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pat383 - 839 vues J'attends depuis quatre mois le retour des impôts pour percevoir assurance vie suite au décès de ma maman ( imprimé 2705l) je leur ai par mail dans quel délai je peux espérer l'avoir. ... aucuneeréponse d'ici un mois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signalement anonyme à la dgfip : est-il pris en compte ? Posée par HBO, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 804 vues Je souhaite savoir si un signalement anonyme à la dgfip (impôts) pour une location non déclarée (colocation en noir) peut être pris en compte ou non. est-ce que les impôts peuvent enquêter même si le signalement est fait... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Impact de la cdhr sur le bénéfice fiscal des dons aux associations Posée par Marite78, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marite78 - 918 vues Le problème est exposé dans le titre: en dehors de l'aspect philanthropique, la cdhr , pour les particuliers concernés, ne va-t-elle pas gommer l'avantage fiscal des dons aux associations et, partant, les décourager de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un cadeau qui n’en est pas vraiment un. Posée par Petit panda, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Petit panda - 833 vues J’étais en concubinage et un soucis de voiture et ce dernier m’a payé une partie de la voiture. les papiers sont à mon nom et il m’a écrit qu’il n’y avait plus de problème c’était ma voiture. quelques mois plus tard on se sépare... Consulter la réponse deBELIGHA |
Epoux divorces, ex conjoint decede Posée par tatooetugo, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par tatooetugo - 749 vues Je suis divorcee depuis 1994, apres le divorce, j ai élevé seule nos 4 enfants plus de 5 ans, ma fille ainee avait 8 ans et le dernier né etait un bébé, ils sont restes avec moi au delà de leur majorité. mon ex mari est décédé en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Paiement de la taxe focière Posée par Manou, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 714 vues Je suis en instance de divorce, et depuis trois mois, mon ex-mari ne me paye plus sa part de la taxe foncière. mon avocate ne me donne pas de réponse à ce sujet dois-je avertir le centre des impôts, faire un recours auprès du juge... Consulter la réponse deBELIGHA |
Voiture gagé Posée par loulou@56, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par loulou@56 - 862 vues Ma fille ces fait arrêter en exces de vitesse et pas de permis avec mon véhicule nous portons pas le même nom mais il on gagé ma voiture est ce possible merci du retour cordialement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Révision de la taxe foncière pour habitation principale Posée par Isidore, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1067 vues Nous habitons notre habitation principale depuis la fin de l'année 2021. il s'agit d'un local d'habitation. en 2023, dans la rubrique "mes biens immobiliers" de l'administration fiscale, notre bâtiment... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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