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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pension garde alternée enfant majeur poursuivant ses études

Posée par Steph65, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steph65 3346 vues

Mon fils majeur est actuellement en garde alternée, une pension est versée à la mère. fiscalement, il est détaché du foyer familial des deux parents depuis cette année. il va poursuivre ses études pendant 10 mois hors du domicile…

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Garde alternée

Posée par Lyia, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lorie 3381 vues

Le père de mon enfant de 2 ans veut obtenir la garde alternée sauf qu'il est hébergé chez sa mère et aussi son emploi du tps est un emploi du tps compliqué car il travaille à l'aéroport c'est des horaires exemple 4h du matin jusqu'à…

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Visites médiatisées obligatoire ou non ?

Posée par Steph39, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5324 vues

Le jaf (procédure de divorce en cours) a ordonné des visites médiatisées avec ma fille par l'intermédiaire de l'aseaj. ces visites sont-elles obligatoires ? que se passe t-il si je ne m'y rend pas ? quelles…

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Prestation compensatoire et décès

Posée par cambre, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI 4178 vues

Je verse une prestation compensatoire de 500 euros mensuels à mon ex épouse. remarié depuis 4 ans, ma nouvelle épouse devra s'acquitter de cette prestation ou cessera-t-elle à mon décès ? j'étais fonctionnaire et ma pension de…

Consulter Maître BERGER
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Terme jugement

Posée par ludo13, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3096 vues

J'aimerai savoir quelle est la difference lors du rendu d'un jugement sur les termes "contradictoire" et "pleinement contradictoire". est ce que cela change quelque chose sur l'application du jugement ? surtout si on…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Droit de garde d'enfants exclusive

Posée par Honey, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Honey 6391 vues

Mon mari veut divorcer, mais je suis contre, aucune procédure est lancé pour l'instant mais ca ne serai tardé, nous avons 2 enfants en bas âge (4 et 2 ans), nous somme locataire d'un f3, et il va bientot partir du…

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Changement de domicile des enfants

Posée par Cieletoiles, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cieletoiles 8796 vues

Mon fils de 14ans veux vivre avec moi sont papa met la maman si oppose et prétexte des tas de problème il voudrait démarrer en septembre peux t'ont faire faire un document officiel devant avocat avant de passer devant le jaf…

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la réponse de de Almeida Costa
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Séparation ayant des enfants

Posée par Emy-lee, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Emy-lee 5569 vues

Je vous écris car je vais me séparer de mon conjoint ou nous somme ni pacse ni marier. nous avons 2enfants dont 2filles en bas age 5ans et 1ans et demi.nous ne sommes pas de la même région d origine.je voulais savoir quelles…

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la réponse de de Almeida Costa
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Report audience

Posée par Renaud, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Renaud 6624 vues

J'ai demandé une révision de la pension alimentaire il y a quasiment un an, après la naissance de mon enfant . mes charges ayant évolué c'est donc en ce sens que je sollicite une révision de la pension alimentaire…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER
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Photo

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1093 vues

La compagne de mon ex met des photos de ma fille sur son watt ap le souci c'est que elle a une fille qui a harceler la sœur aînée de ma fille, sa fille tire la langue ou fait des bisous elle est âgée par rapport à ma fille je…

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la réponse de BELIGHA
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Incomprehension procedure, double sanction

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1225 vues

Face a une procedure dont je ne comprends plus rien. 2024,auditionné au commissariat pour "outrage ecris magistrat " selon le brigadier chef "avertissemnt du procureur moselle , j'echappe au procès" non suivi d'effet,rien…

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la réponse de BELIGHA
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Revalorisation pension alimentaire suite à jugement jaf

Posée par Justiciable, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justiciable 3197 vues

Ma question est simple, mais à mon sens complexe sur le fond... voilà, je verse une pension alimentaire pour mes enfants à leur mère. en août 2020, il y a eu un jugement revalorisant celle-ci a la hausse. n'ayant pas été à…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Accusations violence enfant

Posée par Missla3titia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Missla3titia 2407 vues

J’ai besoin de votre aide hier, j’étais convoqué à la gendarmerie pour ma fille et moi on a été entendu séparément et j’ai appris à la fin que ma fille aurait dit que je la tapais avec la ceinture et que son père aussi lui n’a pas…

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la réponse de BELIGHA
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Kamala algerienne

Posée par Mina, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1327 vues

Je suis une femme algérienne âgée de 51 ans, de double nationalité algérienne-française, je me demande si je pouvais faire kafala pour un mineur algérien âgé de 16 ans. ce mineur est un garçon, fils d’un ami, il a l’jabitude de…

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la réponse de BELIGHA
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Modification des droits de garde des enfants sans modifier le jugement

Posée par Jd_annecy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jd_annecy 7413 vues

Je souhaiterais avoir quelques conseils sur ma situation, j’ai mon ex compagnes qui veut modifier le droit de garde des enfants rapidement, qu’on passe une garde alternée a une garde à mi-temps, sans modifier le jugement. le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Tiers digne de confiance

Posée par Loisella, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5500 vues

Une jeune fille de 16 ans, amie de notre fille bénéficie d’un accueil chez un tdc ne faisant pas partie de sa famille.nous pouvons en tant que parents d’une ado du même âge nous interroger et constater des manquements dans le suivi…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Clarification de situation matrimoniale et fiscale avant naturalisation

Posée par Bia, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 1309 vues

Je sollicite un conseil concernant ma demande de naturalisation. la situation de mon mari a été mal interprétée (déclaration fiscale séparée assimilée à un divorce), alors que nous sommes toujours mariés. ayant une situation…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Partage des dépenses liées aux fournitures scolaires

Posée par Gia3105, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nini 3485 vues

Le jugement rendu le 30/05/23 au sujet de la pension alimentaire que le père doit verser pour mon fils stipule (je cite) : dit que les frais exceptionnels (incluant notamment les frais de scolarité privée ou d'études, les…

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la réponse de BELIGHA
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Garde d'enfant

Posée par Léa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2149 vues

Nous avons envoyé une convention d'accord au jaf qui n'a pas encore été signé. (pendant les vacances nous l'avons du dimanche au dimanche cela a toujours été comme ça et nous avons signé pour ça) or le papa en…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Maison de retraite et fille non biologique

Posée par tonton88, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7915 vues

Je me permets de vous écrire car ma compagne se retrouve avec un problème concernant la maison de retraite du compagnon de sa mère, la maison de retraite a accepté son beau père ite mais il lui reproche qui manque de l'argent…

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la réponse de TANGALAKIS
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Pièces partie adverse

Posée par aa33, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2853 vues

Dois je transmettre à la partie adverse le dossier complet tel que adresser au jaf (requêtes et justificatifs)? dans quel délai "raisonnable"? sachant que: - la date d'audience n'est pas encore fixée (demande déposée fin…

Consulter Maître Bourreille
la réponse de Maître Bourreille
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Pension alimentaire

Posée par didice, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois 1276 vues

Mon fils est actuellement en garde exclusive chez son père depuis 3ans et demi où je lui versé une pension alimentaire déterminée par le jaf. pour la rentrée 2026, nous allons, si tout se passe bien, mettre notre fils en internat…

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la réponse de Corbanj
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Révision pension alimentaire

Posée par Didine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dine 2556 vues

Suite aux derniers jugement la pension alimentaire a été fixée à 400 euros mr a fait une demande de réviser la pension alimentaire au tribunal il n'a pas d'avocat il me demande de faire appel à mon avocate pour la…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Garde enfant

Posée par thierry6000, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par thierry6000 6044 vues

Suite a un jugement pour la garde d'enfant si la premiere année la personne doit recuperer l'enfant la 1ere quinzaine de juillet et la premiere quinzaine d'aout peut il changer les dates a ca gise ? sans mon accord…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Le père de mon fils ne veux plus qu’on parte à l’audience.

Posée par Sandy 16, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandy 16 5150 vues

Le père de mon fils a entamé une procédure judiciaire soit disant règlement à l’amiable pou la garde de notre enfant qu’il a voulu faire homologué par un juge sans me le di. il m’a faire signer un papier si lequel etai inscrit un…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Ma fille de 5 ans

Posée par Domi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Domi 6318 vues

Je voudrais savoir comment je pourrais faire pour réduire le temp de garde du père de ma fille car il n a plus de permis depuis quinze jours pour alcool et à ça que j ai compris stupéfiants et comment avoir la photocopie du procers…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

San jugement peu til garder mon fils

Posée par sophie59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophie59 7146 vues

Voilà je viens vers vous car mon ex ( le père de mon fils ) ma enlevée mon enfant( il a 9 ans mon fils ) a sa sorti d'école , alors que sa fait 7 ans qu'il n'avais pas vu ni près de nouvelle ! on me dit qu'il a…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Déchéance parentale

Posée par Malibu, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Malibu 1024 vues

Est ce qu un père peut demander une déchéance parentale pour ne pas payer de pension alimentaire à un enfant majeur et et demander à ce que cet enfant ne porte plus son nom…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Pension alimentaire versé partiellement

Posée par SDA, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SDA 2117 vues

J'ai 2 enfants majeurs rattachés a mon domicile du au fait du lieu d'etudes qu'ils poursuivent.a compter du 1er septembre 2024 ils sont declarés chez moi et habite chez moi. en accord avec leur mère ( preuve ecrite…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Décision de justice pas prise en compte par le papa

Posée par Sheriiyna, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sheriiyna 7568 vues

Après une séparation nous sommes passé devant un juge pour établir un droit de visite. ma fille doit donc aller chez son papa du vendredi 17h au dimanche 18h et celui ci doit payer une pension ainsi que le moitié des frais de…

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la réponse de Laura
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