Résolu Mon fils majeur est actuellement en garde alternée, une pension est versée à la mère. fiscalement, il est détaché du foyer familial des deux parents depuis cette année. il va poursuivre ses études pendant 10 mois hors du domicile…
Résolu Le père de mon enfant de 2 ans veut obtenir la garde alternée sauf qu'il est hébergé chez sa mère et aussi son emploi du tps est un emploi du tps compliqué car il travaille à l'aéroport c'est des horaires exemple 4h du matin jusqu'à…
Résolu Le jaf (procédure de divorce en cours) a ordonné des visites médiatisées avec ma fille par l'intermédiaire de l'aseaj. ces visites sont-elles obligatoires ? que se passe t-il si je ne m'y rend pas ? quelles…
Résolu Je verse une prestation compensatoire de 500 euros mensuels à mon ex épouse. remarié depuis 4 ans, ma nouvelle épouse devra s'acquitter de cette prestation ou cessera-t-elle à mon décès ? j'étais fonctionnaire et ma pension de…
Résolu J'aimerai savoir quelle est la difference lors du rendu d'un jugement sur les termes "contradictoire" et "pleinement contradictoire". est ce que cela change quelque chose sur l'application du jugement ? surtout si on…
Résolu Mon mari veut divorcer, mais je suis contre, aucune procédure est lancé pour l'instant mais ca ne serai tardé, nous avons 2 enfants en bas âge (4 et 2 ans), nous somme locataire d'un f3, et il va bientot partir du…
Résolu Mon fils de 14ans veux vivre avec moi sont papa met la maman si oppose et prétexte des tas de problème il voudrait démarrer en septembre peux t'ont faire faire un document officiel devant avocat avant de passer devant le jaf…
Résolu Je vous écris car je vais me séparer de mon conjoint ou nous somme ni pacse ni marier. nous avons 2enfants dont 2filles en bas age 5ans et 1ans et demi.nous ne sommes pas de la même région d origine.je voulais savoir quelles…
Résolu J'ai demandé une révision de la pension alimentaire il y a quasiment un an, après la naissance de mon enfant . mes charges ayant évolué c'est donc en ce sens que je sollicite une révision de la pension alimentaire…
Résolu La compagne de mon ex met des photos de ma fille sur son watt ap le souci c'est que elle a une fille qui a harceler la sœur aînée de ma fille, sa fille tire la langue ou fait des bisous elle est âgée par rapport à ma fille je…
Résolu Face a une procedure dont je ne comprends plus rien. 2024,auditionné au commissariat pour "outrage ecris magistrat " selon le brigadier chef "avertissemnt du procureur moselle , j'echappe au procès" non suivi d'effet,rien…
Résolu Ma question est simple, mais à mon sens complexe sur le fond... voilà, je verse une pension alimentaire pour mes enfants à leur mère. en août 2020, il y a eu un jugement revalorisant celle-ci a la hausse. n'ayant pas été à…
Résolu J’ai besoin de votre aide hier, j’étais convoqué à la gendarmerie pour ma fille et moi on a été entendu séparément et j’ai appris à la fin que ma fille aurait dit que je la tapais avec la ceinture et que son père aussi lui n’a pas…
Résolu Je suis une femme algérienne âgée de 51 ans, de double nationalité algérienne-française, je me demande si je pouvais faire kafala pour un mineur algérien âgé de 16 ans. ce mineur est un garçon, fils d’un ami, il a l’jabitude de…
Résolu Je souhaiterais avoir quelques conseils sur ma situation, j’ai mon ex compagnes qui veut modifier le droit de garde des enfants rapidement, qu’on passe une garde alternée a une garde à mi-temps, sans modifier le jugement. le…
Résolu Une jeune fille de 16 ans, amie de notre fille bénéficie d’un accueil chez un tdc ne faisant pas partie de sa famille.nous pouvons en tant que parents d’une ado du même âge nous interroger et constater des manquements dans le suivi…
Résolu Je sollicite un conseil concernant ma demande de naturalisation. la situation de mon mari a été mal interprétée (déclaration fiscale séparée assimilée à un divorce), alors que nous sommes toujours mariés. ayant une situation…
Résolu Le jugement rendu le 30/05/23 au sujet de la pension alimentaire que le père doit verser pour mon fils stipule (je cite) : dit que les frais exceptionnels (incluant notamment les frais de scolarité privée ou d'études, les…
Résolu Nous avons envoyé une convention d'accord au jaf qui n'a pas encore été signé. (pendant les vacances nous l'avons du dimanche au dimanche cela a toujours été comme ça et nous avons signé pour ça) or le papa en…
Résolu Je me permets de vous écrire car ma compagne se retrouve avec un problème concernant la maison de retraite du compagnon de sa mère, la maison de retraite a accepté son beau père ite mais il lui reproche qui manque de l'argent…
Résolu Dois je transmettre à la partie adverse le dossier complet tel que adresser au jaf (requêtes et justificatifs)? dans quel délai "raisonnable"? sachant que: - la date d'audience n'est pas encore fixée (demande déposée fin…
Résolu Mon fils est actuellement en garde exclusive chez son père depuis 3ans et demi où je lui versé une pension alimentaire déterminée par le jaf. pour la rentrée 2026, nous allons, si tout se passe bien, mettre notre fils en internat…
Résolu Suite aux derniers jugement la pension alimentaire a été fixée à 400 euros mr a fait une demande de réviser la pension alimentaire au tribunal il n'a pas d'avocat il me demande de faire appel à mon avocate pour la…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu Suite a un jugement pour la garde d'enfant si la premiere année la personne doit recuperer l'enfant la 1ere quinzaine de juillet et la premiere quinzaine d'aout peut il changer les dates a ca gise ? sans mon accord…
Résolu Le père de mon fils a entamé une procédure judiciaire soit disant règlement à l’amiable pou la garde de notre enfant qu’il a voulu faire homologué par un juge sans me le di. il m’a faire signer un papier si lequel etai inscrit un…
Résolu Je voudrais savoir comment je pourrais faire pour réduire le temp de garde du père de ma fille car il n a plus de permis depuis quinze jours pour alcool et à ça que j ai compris stupéfiants et comment avoir la photocopie du procers…
Résolu Voilà je viens vers vous car mon ex ( le père de mon fils ) ma enlevée mon enfant( il a 9 ans mon fils ) a sa sorti d'école , alors que sa fait 7 ans qu'il n'avais pas vu ni près de nouvelle ! on me dit qu'il a…
Résolu Est ce qu un père peut demander une déchéance parentale pour ne pas payer de pension alimentaire à un enfant majeur et et demander à ce que cet enfant ne porte plus son nom…
Résolu J'ai 2 enfants majeurs rattachés a mon domicile du au fait du lieu d'etudes qu'ils poursuivent.a compter du 1er septembre 2024 ils sont declarés chez moi et habite chez moi. en accord avec leur mère ( preuve ecrite…
Résolu Après une séparation nous sommes passé devant un juge pour établir un droit de visite. ma fille doit donc aller chez son papa du vendredi 17h au dimanche 18h et celui ci doit payer une pension ainsi que le moitié des frais de…