Une question en droit de la consommation ?

Venons de recevoir un canapé neuf et un pied est cassé;le fournisseur veut réparer et nous nous voulons le remplacement. est-ce légal ?merci de votre réponse. jacqueline.parat@orange.fr...

Nous avons fait installer il y a 3 ans, une piscine hors sol avec les différents appareillages dont le filtre à sable qui permet de filtrer l’eau. nous venons de constater une petite fissure de ce filtre à sable où suinte de l’eau...

Je viens de lire sur internet qu'on pouvait obtenir un délai de grâce pour un crédit à la consommation auprès du juge. est ce exact? j'ai souscrit un crédit à la consommation avec mon ex conjoint pour l'achat...

Seul mint energie connaît l'identité du parrain douteux (escroquerie, tromperie commerciale ou abus de confiance) dont le pseudonyme est juju44. pour envisager une action judiciaire au pénal comme au civil, je dois...

J ai commande une table dans un magasin de meubles j ai verser des arres je voudrais me rétracter cela fait six jours Ève possible?merci...

J’ai réservé une chambre motel sur booking dans un hôtel. j’arrive on me loge dans un cabanon délabré pendant 2 nuits (160€ les deux nuits). j’en fais part oralement lors de mon séjour on me propose un surclassement moyennant frais...

J'ai signé un bon de commande pour une voiture neuve chez un concessionnaire. puis-je annuler cette commande ?...

Après la remise du rapport de l'expert judiciaire au juge, comment se déroulent les étapes suivantes?...

Après un accord de ma part pour la dépose et repose d'une boîte de vitesse automatique(630 €), le concessionnaire automobile me dresse un devis total de plus 11 000 € pour changement de la boîte de vitesse incluant la dépose...

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération...

Il y a maintenant deux semaines je suis allé manger au mcdo, j’ai commandé un menu mc first poulet, cependant on m’a donné une commande qui n’était pas la mienne (un menu mc first poisson et une boîte de nuggets) n’ayant pas...

Je viens vers vous suite à une réparation sur mon pc tablette qui a été effectué le réparateur m'a carrément changé le clavier qui n'est plus azerty autant dire qu'il n'est pas dans l'état auquel je lui ai emmené que puis-je faire ?...

J'ai signé il y a 1 an un contrat d'enseignement auprès d'une "école de commerce à distance". etant très déçu de leurs cours et ne pouvant plus me permettre de financer cette formation (120 euros par mois), je...

J habite au 113 et mon propriétaire lui tiens un commerce au 111 il me facture de l eau avec facture du 111 aucune facture pour nous on paie des factures qui donne au notaire sur son nom a lui??? est logique merci de votre réponse...

Mon centre commercial refuse mes chèques alors qu'il n'y a jamais eu d'impayés ,j'ai contacté transax mais pas de réponse impossible de joindre le service concerné comment faire ? merci à vous...

Nous avons signé un bon de commande en novembre 2021 pour un camping car, la livraison était prévue en décembre 2022, janvier 2023. le vendeur nous contacte nous disant que la commande est annulée car pas de châssis pour faire notre...

Je vis encore avec mon ex concubin car pour le moment, nous n’avons financièrement pas le choix. nous avons acquis un bien en indivision. il est parti 6 mois et à résilier les factures d’eau et d’électricité que nous payons en...

Après la remise du rapport de l'expert judiciaire au juge. est-il possible d'arrêter la procédure si nous le souhaitons? actuellement, nous sommes couverts par une assurance juridique automobile qui couvre les frais si...

J’ai acheté en avril 2021 un canapé avec une extension de garantie de 3 ans en plus des 2 ans de garantie normale (5ans en tout). hors depuis quelques mois le canapé en question fais du bruit lorsque l’on s’assoit et on se fais mal...

Un vendeur m'a fait un bon de commande sur son site pour une livraison d'un modèle camping car 2021 car il m'a dit qu'il n'y avait plus le véhicule recherché en france. hors il se trouve que je viens...

Je suis en expertise judiciaire et une réunion d'expertise est prévue vendredi 14 mars. j'ai récemment changé d'avocat et une convention d'honoraires a été signée avec un premier paiement effectué. il était...

Suite annulation des vacances, j'ai demandé de récupérer mes acomptes. non seulement ils refusent, mais en plus ils exiges que je paye l'intégralité des factures. j'ai payé en ligne avec mon amex pour une location...

J ai acheté un véhicule auprès d un particulier , celui ci est en panne après seulemnt 100 kms. ai je un recours sachant que la personne connaissait le problème et nous l a caché. cordialement...

Nous avons eu une commande passée par un client lors du premier confinement, et en raison de difficultés d'approbation nos délais de fabrication ont été plus longs que la normale. il n'y avait pas d'accord formel sur...

Jai commander une armoire sur mesure en ligne début mars, le délais de livraison est dépasser depuis 3 semaines. lorsque je contacte la boutique il me réponde que je ne peux plus annulée cette commande car l'armoire est faite sur...

Litige avec avocat … avec l'aide d'un cabinet de recouvrement j'ai mis en place une procédure judiciaire pour recouvrer la somme de 20000€ auprès d'une personne ayant un statut de profession libérale. j'ai...

Je suis entrepreneure dans la garde pour animaux. dans mes cg je stipule depuis toujours le droit de rétractation de 14 jours sur mes contrats de visites à domicile et ceux de pension féline. ma question est : pour la garde en...

Une personne physique me doit une somme d'argent importante.. j'ai une reconnaissance de dette manuscrite de sa part. toutefois cette personne n'honore pas ces engagements de remboursement.. que dois je entamer comme...

Quel est le délai raisonnable pour signaler une fuite d'huile, après une réparation monteur sur un tracteur chez le garagiste, et qu'après la réparation ce tracteur a travaillé entre 50 et 100 heures sur des terrains de...

J'ai toujours entendu dire que le streaming étais illégal.mais dans ce cas de figure est ce qu'on parle de risque pour la consommation/téléchargement de film en streaming ou simplement pour ça diffusion? quel sont les...