Une question en droit commercial ?

Courant du mois d’octobre j’ai trouver un véhicule de collection a acheté sur internet (a un particulier), quelques semaine plus tard je me suis déplacer pour le voir par moi même. le véhicule étais en court de restauration donc...

S ma petite sœur a acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire/garage de la marque du véhicule le 21/05/2019. c’est un véhicule produit en 2014. durant toute la période de la garantie (12 mois), le garage n’a fourni aucun...

Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique...

J'ai acheté un piano de cuisson soldé a 50% qu elles sont les obligations du vendeur pour un échange faute de pouvoir le réparer merci...

Mon frère a une sarl et son associé qui a 49% des parts viens de lui faire signer des papiers alors qu il est gravement malade du à son avc à t il le droit ?...

J’ai acheté un véhicule qui avait été vendu déjà deux fois qui c’est avéré être un une loa la carte grise était bien à nom de la personne avec aucune mention dessus le certificat de non gage était vierge j’ai pris la pièce...

J'ai un soucis lié a un achat effectué lors du black friday un achat fais grâce a un code promo de l'évènement qui amenait donc le prix de 449.99 a 399.99. celui a dans un premier été perdu j'ai donc été remboursée...

J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un...

Ma sarl est en redressement,l'administrateur a refusé de me payer mes salaire parce que je suis gérante puis les charges n'ont pas étaient payé et il m'a dit de faire la réclamation à l'ags? est ce normal?...

Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la...

Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des...

J’ai fait une énorme erreur, depuis deux semaine je vole à manger dans un carrefour, j’ai terriblement honte…et aujourd’hui, c’était la fois de trop. un caissier et venu me voir dans un des rayons, et m’a demander de sortir la...

Je souhaite effectuer le dépôt de ma marque commerciale auprès de l' inpi, et je souhaiterais savoir si je peux déposer un nom de marque composé pour contourner le problème que des marques ont déjà déposé le même nom de marque...

Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet...

Il y a quelques semaine de cela, j'ai commandé une robe à une couturière professionnelle pour un cosplay. nous avons convenu d'un prix entre 200 et 250€ pour un robe sur mesure (par message, dont j'ai conservé une...

J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de...

J'ai signé un contrat pour l'installation d'un poêle à granulés mais je n'ai pas encore versé d'acompte, est ce que je suis quand même engagé ? (le délai de rétractation est passé). l'installateur me demande de verser les 10%...

Je sollicite un avis juridique sur un litige avec une entreprise de rénovation de toiture. – printemps 2025 : signature d’un devis (~9 000 €) pour nettoyage de toiture + hydrofuge + remplacement de rives, avec acompte de 2 500 €. –...

J'ai vendu mon véhicule hier l'acheteur a pu le tester et réfléchir pendant plusieurs mois avant de l'acheter. les deux derniers contrôle technique sont ok et n'ont jamais montré un problème, les entretiens sont...

Je suis à recherche d’un avocat pour me défendre . car je suis accusé de vice caché sur un véhicule que j’ai vendu la partie adverse me demande 11300€ pour une moto vendu 3000€ j’aimerais un avocat pour m’assister pour réduire...

Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui...

Suite à des dégradations dans notre entreprise, notre employeur nous met au chômage partiel. À quel moment devrions nous percevoir notre solde tout compte ?...

Un bon de commande concernant un van d'occasion a été fait auprès d'un garagiste, il y a 2 ans... après de très nombreuses relances et dépôt de plainte pour escroquerie, celui-ci propose de rembourser l'acompte de...

Nous avons signé un contrat de location gerance avec un propriétaire de restaurant dans lequel la partie de ce qui est inclus dans le prix mensuel correspond à plusieurs critères, dont un ou mon attention est attirée à l’heure...

En septembre une entreprise est venu changer mes fenêtres. celle ci a coupé un fils électrique d’un volet roulant. ce lui ci a été réparé immédiatement. mais depuis j’ai des problèmes avec ce volet. l’entreprise m’a répondu que le...

De nouveau je me permets de poster cette question toujours au sujet de la location gerance d’un restaurant signé il y a presque 2 mois. nous avons versé une caution auprès du bailleur correspondant à 6 mois de location. le contrat...

J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je...

J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste...

Je suis à la recherche d'un modèle de lettre pour résiliation d'un contrat pour cause de force majeure avec demande de remboursement. merci pour vos réponses et vos modèles d'avance cordialement...

Nous vendons des appareils d'électroménager reconditionné. peut-on refuser d'appliquer la garantie légale de conformité en cas d'impayé d'un client ?...