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Vice caché sur un véhicule d'occasion
Posée par titiaudrey, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 598 vues

J'ai acheté un véhicule a un revendeur, celui-ci m'a indiqué que le ct était bon et qu'il l'enverrai. or il n'en est rien, je suis aller voir pour le passer, mais on m'a envoyé dans un garage. je suis...

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BELIGHA
 
Achat et revente fût de bière
Posée par Jex59, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 828 vues

Je souhaite lancer mon activité dans la location de tireuse à bière avec fût de bière fourni. l'idée est d'acheter chez un brasseur ou dans un commerce de détail pour ensuite le vendre aux particuliers. pour cela...

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Maître Assesso
 
Contrat de vente d’un commerce
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Nicolet - 608 vues

J’ai perdu le contrat de vente d’un commerce ou puis je le retrouver ? cette vente s’est effectuée en 2009...

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BELIGHA
 
Achat commerce en liquidation judiciaire
Posée par Hector 59, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1572 vues

Je viens d’acheter un bar friterie en liquidation judiciaire, l’ordonnance a été délivrée favorablement, aujourd’hui ma question est simple, après avoir faits les formations hygiène et permis exploitation puis je ouvrir mon commerce...

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BELIGHA
 
Revendre produit luxe transformé
Posée par Loréna M, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1949 vues

Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)...

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Maître BRESSAND
 
Nom d'entreprise
Posée par Benjamin-D, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1596 vues

En création d'entreprise, j'ai tabler sur un nom. après vérification sur inpi, j'ai trouvé une entreprise au nom commercial identique. j'établi ma société dans le département du 28 (eure-et-loire) et cette...

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BELIGHA
 
Vente d'alcool et licences en guadeloupe
Posée par Malia, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1484 vues

Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit...

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Maître DAHAN
 
Dossier sscj ( police des jeux ) refusé
Posée par Buraliste, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1596 vues

Voilà il y a un mois j ai voulu reprendre un tabac , mais mon dossier sscj a été refusé pour des raisons futiles . puis je refaire une demande pour un autre tabac ?...

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Maître Meziti
 
Demande de pose d'un 3e compteur linky - enedis
Posée par Commerce1!, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 573 vues

Je suis propriétaire depuis mai 2025 d'un immeuble (en monopropriété) comportant 3 appartements (1 par niveau). 2 appartements sont occupés et possèdent leurs propres compteur linky. le 3e appartement est inoccupé depuis...

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BELIGHA
 
Accord de vendre sur marchés noel
Posée par Didi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1291 vues

Puis-je vendre une marque au marché de noël . ( je travaille déjà avec eux depuis peu )...

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BELIGHA
 
Annulation mariage en 2020 report 2021
Posée par Kris08, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2130 vues

Nous devions nous marier l'année dernière en mai 2020 nous avons reporter la date à mai 2021. aux vues de la situation actuelle nous préférons annuler sans choisir de date pour être sûre cette fois ci. les prestataires ont...

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Maître Nicolet
 
Dettes urssaf de 2016
Posée par Xavier, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1734 vues

J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes...

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Maître BOUDY
 
Garagiste qui me fait attendre.
Posée par Bryan59400, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1488 vues

Tout d’abord merci pour l’aide que vous allez m’apporter. je vous explique la situation : j’ai acheter un véhicule d’occasion dans un garage sur reims il y a 2 semaine.1er problème après avoir rouler pendant 1 semaine avec j’ai...

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BELIGHA
 
Droit de rétractation à l'achat d'un véhicule d'occasion chez d'un professionnel
Posée par Tekiote, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3274 vues

J'ai signé un bon de commande le 11/07/2020 pour un véhicule d'occasion, j'ai envoyé un courrier de rétractation avec accusé de réception le 15/07/2020. le vendeur ne veut pas en entendre parlé, m'affirmant...

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Maître PLUMERAULT
 
Rétractation de commande de cuisine faite en magasin
Posée par mamipouce, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2098 vues

...

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Maître Benzacken
 
Société mineur non émancipée activitée commerciale ou pas ?
Posée par Camouche, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 926 vues

J'ai 16 ans, je ne suis pas émancipée et je souhaiterais créer une société pour faire de la création de contenu pour les marques qu'elles peuvent utiliser sur leur propre reseaux sociaux. l'activité est appelée ugc...

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Maître DIARRA
 
Reconditionnement
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2227 vues

Ai-je le droit d'acheter un complément alimentaire en grande quantité et le reconditionner sous un autre nom (ma propre marque) dans des packaging plus petits ?...

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BELIGHA
 
Acompte
Posée par Guyoton, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2013 vues

Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux...

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Maître lahlouh
 
Peut-on déposer le même nom d’entreprise si ce n’est pas dans la même ville?
Posée par Deblixi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2191 vues

Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie...

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BELIGHA
 
Entreprise en liquidation achat d'article
Posée par Violette, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 646 vues

J'ai acheté un poêle à pelets fin décembre 2024. j'avais précisé un paiement étalé sur 6 mois. il me reste 4000 euros à payer seulement la société a été placé en liquidation judiciaire le 10 février 2025. suivant le...

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Maître PETSOKO
 
Facture non payé
Posée par Lalou83000, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1283 vues

Mon client professionnel ne veut pas me régler mes factures et ne me donne plus de nouvelles. les dettes s'élèvent à plus de 20 000? mais erreur de ma part, j'ai effectué les travaux sans signature de devis, juste une validation orale. quel...

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BELIGHA
 
Abonnement internet,construction recurente de ligne.
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 535 vues

Décidément !!!! samedi 2 aout, je m'abonne a une offre internet en adsl. je suis ancien client. juillet une resiliation précipitée m'a fait perdre mes service, donc je retourne vers le meme operateur,meme box. on me dit...

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BELIGHA
 
Vente d'une moto en dépit vente et non paiement de cette vente pat le dépit ve
Posée par Leonard.1957, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1635 vues

J'ai mis ma moto en dépôt vente. un acte de dépôt a été rédigé. le véhicule a été vendu mais sur le certificat de cession c'est le nom du dépôt vente qui figure et non le nom de l'acheteur. est ce normal. je n'ai...

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BELIGHA
 
Ajout de clause contrat de vente
Posée par belier, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2031 vues

Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire...

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Maître DE CAUNES
 
Vente de fond de commerce partiel et abonnement
Posée par Melodie, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues

Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site...

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Maître Assesso
 
Durée de garantie
Posée par Pegpeg, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1778 vues

J ai retourné un article acheté sur internet durant la garantie. le vendeur me l a échangé contre un neuf. est ce que ma garantie repart à deux ans à partir de la date de cet échange? ou est ce qu elle reste à partir de la date de...

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Maître KAYEMBE
 
Prorogation des conditions suspensives
Posée par Émile, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 13924 vues

L'acheteur est-il libre de ne pas accepter la prorogation des conditions suspensives demandée par le vendeur ? sa décision doit-elle être motivée par une raison ?...

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VIEUILLE
 
Pénalités de retard de chantier
Posée par Riri, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1806 vues

Les travaux de pose de fenêtres à mon domicile devaient durer 8jours en janvier 2022(après 2 mois de retard), et à ce jour les travaux ne sont pas toujours pas terminés, très mal effectuée par les ouvriers et l entreprise vient...

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Maître Cassé
 
Traçabilité dans l'achat-vente de bijoux vintage chez des particuliers
Posée par Mesalliance, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2270 vues

Je souhaite développer une micro-entreprise dédiée à la transformation et la revente de bijoux vintage en ligne (sur une plateforme type etsy). idéalement, je souhaiterais travailler à partir de bijoux vintage en métal précieux...

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Maître Guillot
 
Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours
Posée par renault master, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2013 vues

Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de...

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Maître DE CAUNES
 
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