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Comportement avocat Posée par Lélixen, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues Il y a quelques années, j'ai signé avec un avocat une convention d'honoraires pour une affaire qu'on nommera "a". la vie a fait que cette affaire est tombée à l'eau car la personne mise en cause est décédée. cet... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succursale-d'une-societe-étrangere-soumise-au-code-de-commerce? Posée par karin, il y a 9 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 375 vues Une succursale immatriculée au rcs de paris, dépendant d'une société belge, est-elle soumise au code de commerce français ? par exemple, si la société belge a fusionné avec une autre société étrangère, cette fusion doit-elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Adresse mail erronée Posée par andrea68, il y a 11 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par andrea68 - 356 vues Le 25 février, j'ai acheté via ticketmaster, 2 billets pour assister au concert de beyoncé le 21 juin au stade de france. j'ai déboursé 645 euros. il s'est avéré que dans la précipitation (les billets partaient... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Saisie conservatoire injustifiée Posée par Vallydella, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 355 vues J’ai reçu par huissier une saisie conservatoire sur mes comptes bancaires que je considère injustifiée. que puis-je faire et dans quel délai ?... Consulter la réponse de Maître MHERYAN

Vente de parfum sur les marchés Posée par Ballss, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 354 vues Un policier municipal ou un placier peut il interdire l'accès au marché communal aux vendeurs de parfum ? souvent il s'agit de contrefaçon. quels documents peux on légalement exiger lors du tirage au sort ? en vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Location gerance litige jouissance Posée par AnthonyS, il y a 3 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 3 jours - 353 vues Nous avons signé un contrat de location gerance avec un propriétaire de restaurant dans lequel la partie de ce qui est inclus dans le prix mensuel correspond à plusieurs critères, dont un ou mon attention est attirée à l’heure... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Entreprise en liquidation achat d'article Posée par Violette, il y a 11 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours - 348 vues J'ai acheté un poêle à pelets fin décembre 2024. j'avais précisé un paiement étalé sur 6 mois. il me reste 4000 euros à payer seulement la société a été placé en liquidation judiciaire le 10 février 2025. suivant le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caution location gerance Posée par AnthonyS, il y a 3 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 3 jours - 257 vues De nouveau je me permets de poster cette question toujours au sujet de la location gerance d’un restaurant signé il y a presque 2 mois. nous avons versé une caution auprès du bailleur correspondant à 6 mois de location. le contrat... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Devis signé sens apport Posée par Magmay, il y a 6 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 6 jours - 254 vues Suite a un problème sur ma voiture un changement de moteur et envisager, un devis et fait et signé , je me suis rétracté le jour même ,car les réparations sont très élevé. et t'il dans l'obligation de l'annuler ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location gerance litige Posée par AnthonyS, il y a 4 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 4 jours - 191 vues Je me permets d’adresser ce message pour avoir une réponse à un sujet très préoccupant nous avons pris un restaurant en location gerance depuis le mois d’avril dernier, dans lequel il y a ce que je me permets de nommer, des vices... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus du client de l'accès chantier Posée par Peinture.29860, il y a 4 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 4 jours - 188 vues Une cliente nous a signé un devis pour un ravalement, on a commencé les travaux dans les temps et même en avance. malheureusement, la cliente n'a pas supporté que nous ne soyons pas venus chez elle un jour où il était prévu... Consulter la réponse de Maître Assesso