J'aimerai ouvrir un magasin en micro entreprise, ou j y vendrai de la friperie ( vêtements seconde main) de la location de jeux de société (comme le principe d'une ludothèque) puis comme jai trouvé des grossistes de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Par suite à des reconnaissances de dettes, que puis-je faire contre une mauvaise payeuse qui a mise en place un ordre de virement permanent mais qui n'est pas exécuté par la banque la banque indiquant dans le cas où la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Et merci d'avance de votre réponse, je suis artiste peintre, j'avais confié 23 œuvres à encadrer à un encadreur d'art, qui ne m'en a restitué que 22. le tribunal reconnait que l'encadreur ne m'a rendu... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Injonction de payer Posée par leojeff, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Damez-Aïch - 2004 vues Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une société a t elle le droit de reclamer une facture de plus de deux ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis associe dans une sarl il apparait au bilan des ''erreurs'' ( debit non autorisé en ag) le livret b ( reserve) a été vidé je voudrais avoir accés aux releves bancaires pour savoir ou cette argent a été... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La publicité d'un contrat de location gérance se limite t-elle à une parution dans un jal ou faut-il faire en supplément un avis au bodacc ? merci... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Est t il possible en convoquant une ag de revenir a postéori sur la remuneration du gerant sur 3 ans alors que les statuts impose de la fixer annuellement il n y a pas eue d'ag dans ses sens depuis 3 ans merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Avis de non responsabilité Posée par Hubert DDV, il y a 10 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6329 vues Nous avons installé un module de jeux pour les enfants dans la pelouse de notre commerce; il y a une petite cabane avec un échelle, un toboggan et trois balançoires je me demandais si je dois afficher un panneau expliquant les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Acompte perçu Posée par Zitoune, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2286 vues Notre chèque a été encaissé fin janvier (acompte)nous sommes mi juillet le chantier n'est toujours pas commencé. est-ce normal ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Caution pret d'entreprise Posée par guillaume, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1677 vues J'ai, avec 4 associés, créé une entreprise qui souhaite aujourd'hui souscrire un prêt bancaire. je vais dans les prochaines semaines quitter l'entreprise et je ne souhaite pas être caution solidaire du prêt. comment dois-je faire?... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Désolé si je ne suis pas dans le bon domaine... voilà, alors que je subis un controle urssaf le contrôleur en informe mon client qui met fin à notre collaboration un soir pour le lendemain sans même attendre... Consulter la réponse de
Maître Chemakh |
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Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as... Consulter la réponse de
Maître Milleville |
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Je suis actuellement associée d'une sarl dont l'associé majoritaire et gérant est mon père. les relations familiales étant dégradées, il a refusé de me verser directement les dividendes décidés en ag, pourtant verser aux... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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J’ai signé un bon de commande avec un acompte chez un cuisiniste en date du 23/03/2021 cependant le projet immobilier dans lequel je devais faire une cuisine a été annulé. le cuisiniste me propose de garder l’acompte pour un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je vais liquider ma bijouterie.c'est une fermeture définitive. que puis je faire avec le stock d'invendu qui me restera? afin de limiter les frais, puis je missionner un tiers de me le racheter à "vil" prix le dernier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai étais prélever par la salle de sport mais j’ai pas encore signé le contrat c’est pas légal de faire ça si ? je peu les poursuivre en justice ou pas merci pour vos réponse... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Meme nom entreprise Posée par EG, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1895 vues Une entreprise ayant le même secteur d'activité mais pas dans le même département a le même nom d'enseigne que moi. en sachant que j'ai déposé ma marque à l'inpi avant la création de ce concurrent, que puis je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis un particule et j’ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023, à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Customisation Posée par Lily, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2031 vues J'ai une amie qui c'est mise à son compte. elle fabrique des chouchous et elle a décidé de reprendre des marques (puma, hugo boss etc) pour faire les chouchous et les revendre (logos et marques présentent sur les... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite au stationnement de mon véhicule pendant 1 semaine dans l'un des parkings d'orly, plusieurs traces indélébiles ont marquées la carrosserie et la vitre arrière, en raison de la fuite d'un fluide depuis un... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Exploitant agricole en nom propre, j'ai acheté un tracteur il y a un mois et au bout de 20 heures (2 jours) d'utilisation j'ai rencontré un problème sur la boite de vitesse. d'après le diagnostique d'un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de poster ça la, je sais pas si je suis au bon endroit. mais voilà j'ai commandé des grenouilles dans une boutique aux pays-bas, expédiées en 24h, malheureusement elles sont arrivées mortes ... (vidéo à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cnss Posée par Soufiane, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soufiane - 1690 vues Mon employeur m'a déclaré juste 7 jours ,sachant que j'ai travailé 26 jours durant le mois . que dois je faire pour régler le problème. merci bien... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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