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Pratiques commerciales trompeuses hubside - protestation
Posée par KitKat, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1395 vues

Je crois avoir été victime d'escroquerie d'une entreprise nommée hubside. un commercial m'avait interpelée devant le magasin et m'a déroulé un argumentaire bien tissé pour me faire souscrire à des abonnements de...

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Maître BELIGHA
 
Non- paiement d 'une facture
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2385 vues

Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire...

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Maître COTTO
 
Est-il obligatoire d’inscrire l’identité du client sur un devis pour travaux ?
Posée par Marleen, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1808 vues

J’ai fait passer une entreprise de menuiserie chez moi, en vue d’établir un devis. l’artisan à l’air très compétent mais son comportement m’a paru un peu bizarre. j’aimerais éviter de lui donner mes nom et prénom pour...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché tracteur agricole
Posée par Freddu12, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Freddu12 - 1991 vues

Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (...

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Maître BELIGHA
 
Litige achat produit numérique
Posée par IsaBa, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1624 vues

J'ai fait un achat de cours en version numérique sur un site internet, le 07/05/2023 sur le site internet , il est précisé une garantie de remboursement si 30 jours après avoir fait le quiz si l'on...

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Maître BELIGHA
 
Envoie d'un coli
Posée par Baki, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1803 vues

J'ai envoyé un colis via la poste vers l'afrique depuis 7 moi le colis n'a jamais été livré j'ai fait environ 4 réclamation mais rien...

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Maître BELIGHA
 
Une entreprise qui a fermé me doit de l'argent comment le demander
Posée par Enalsa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1900 vues

Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par...

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Maître BELIGHA
 
Vente parfum
Posée par Sana lali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1878 vues

En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Fausses promesse de la part d'un commercial
Posée par Mariam.t21, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1575 vues

Je me permets de vous poser cette question dans le cadre d'une situation difficile que je rencontre avec la société leadstart. j'ai engagé cette société pour développer le site web de mon entreprise, b.y.o. designer. lors...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un installateur
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1592 vues

J'ai fait appel à un professionnel pour l'achat et la pose d'un poêle à granulés en février, j'ai payé à la signature du devis la totalité pour pouvoir profiter de l'escompte déjà il y...

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Maître BELIGHA
 
Voiture vendu mais pas eu l’argent
Posée par Flaviñios, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4058 vues

Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant...

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Maître BELIGHA
 
Vente de la signature d'une chanteuse
Posée par Philitey, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1372 vues

Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une...

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Maître BELIGHA
 
Frais annulation précommande site internet
Posée par ThierryH, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1575 vues

Nous avons un site internet pour les particuliers de vente de figurines de manga. nous avons de plus en plus de demandes d'annulations de précommandes avant la livraison et comme nous commandons ce que les clients nous...

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Maître BELIGHA
 
Travaux non réalisés
Posée par AZERT, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1441 vues

J'ai fait appel à un garagiste pour réaliser des travaux sur ma voiture. la voiture lui a été livrée il y a deux ans et l'avancement des travaux est relativement faible. malgré plusieurs relances par mail, le garagiste...

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Maître BELIGHA
 
Faire appel
Posée par Lolita18, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1449 vues

Si la décision d un juge est exécutoire le jour même, quel est l intérêt de faire un appel ds le délai d un mois ? auquel cas, l exécution risque de ne plus être là même...

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Maître PERSONNIC
 
Numéro de tva d'une entreprise fermé
Posée par Paul, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2122 vues

Je souhaiterai savoir si c'est normal: sur une facture, j'ai un numéro de tva qui correspond à une entreprise fermée. cette entreprise fermée, correspond à une ancienne entreprise du factureur qui par la même occasion me...

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Maître BELIGHA
 
Prescription facture
Posée par Erico-68, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1846 vues

J'ai vu que la date de prescription d'une facture entre deux professionnels est de 5 ans. en revanche quelle date doit etre prise en compte ? la date d'envoi de la facture ou la date figurant sur la facture ? par...

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Maître BELIGHA
 
Où joindre un avocat à rennes pour assignation devant le tribinual de commerce ?
Posée par Noufkou, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PROVOST - 1708 vues

J'aimerai que l'on m'aide sur comment trouver un avocat gratuit si possible pour m'aider sur un procès d'un opérateur pour non paiement de facture, je suis micro-entrepreneur...

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Maître DIARRA
 
Rétractation entre 2 professionnels
Posée par VAM213, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2038 vues

Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a...

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Maître BELIGHA
 
Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur
Posée par justular, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par justular - 2725 vues

La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je vendre sous ma marque un produit fini acheté hors e.u?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1963 vues

Je souhaite lancer une marque de jouet pour adultes. je vais les commander chez un fournisseur chinois, qui n'est pas le fabricant, et les revendre sur le marché français dans un emballage différent, élaboré par mes soins, et...

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Maître BELIGHA
 
Vente objets avec logos de marques
Posée par Julienselon, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2045 vues

Je souhaite vendre divers objets avec images retravaillées ou non et utilisant des logos de marques ou clubs de foot... je vois pas mal de domaines et sites internet qui vendent une multitude de produits avec des marques, des logos...

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Maître BELIGHA
 
Acte de preference
Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2132 vues

Autre petite question : vu que l acte de preference est prioritaire sur le compromis de vente. le vendeur s engagé à le contacter au moment de la vente, ayant signé un compromis et que l acte de preference prempte ma vente. si le...

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Maître BELIGHA
 
Acte de preference
Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2186 vues

J’ai signé une promesse unilatérale de vente puis un une promesse unilatérale de vente puis un compromis chez le notaire, peut avant l’acte de vente une personne se présente avec un acte de préférence d’octobre 2021, le notaire...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'alcool et licences en guadeloupe
Posée par Malia, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1438 vues

Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit...

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Maître DAHAN
 
Arnaque pompe a chaleur
Posée par xavier, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2385 vues

Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant...

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Maître BELIGHA
 
Avis de demande recouvrement de créances
Posée par Emma, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1406 vues

Je viens de recevoir un avis de demande de recouvrement de créances de la part de mon ancienne salle de sport situé dans l'est de l'europe où j'ai réalisé un semestre en erasmus. j'ai voulu réaliser la...

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Maître BELIGHA
 
Contractualisation freelance
Posée par Frank, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frank - 1656 vues

Je suis freelance depuis peu. j'ai récemment envoyé une proposition sous forme de contrat de prestations de service à une entreprise. ce contrat contient toutes les informations relatives à la réalisation de la prestation, la...

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Maître BELIGHA
 
Cession fond de commerce et nouveau bail
Posée par Dim, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dim - 2439 vues

J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de remboursement d'une croisiere sur la seine
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1749 vues

Suite a une commande internet d'une croisière sur la seine, j' ai annulé car il y a eu une augmentation de tarif . cette augmentation est arrivée après avoir réservé et payé la somme a été encaissée par carte bleu...

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Maître BELIGHA
 
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