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Démission Posée par Enzo271202/@, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 681 vues Quel est le préavis pour une démission d'un conducteur de car scolaire ? a partir de quand le préavis démarre, à la date d'envoi ou de reception ? je trouve que mon contrat de conducteur car scolaire pour un grand groupe... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La boîte de portage veut me faire payer la taxe ofii Posée par Mar, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 404 vues J'ai récemment été embauchée par une boîte de prestation/portage et comme je suis étrangère j'ai besoin d'une autorisation de travail. l'entreprise doit payer une taxe pour la faire et la boîte vient de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Service à la personne Posée par Math, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 360 vues Mon conjoint et auto entrepreneur , une dame a signé un devis le travail à été fait , la facture réglé , la dame fait ses impôts et veut mettre la facture de mon conjoint dedans mais il n'est pas agréé au 50% , et la dame veut... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Avocat qui substitue mon dossier Posée par Victor, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 467 vues Un avocat peut il substituer mon dossier en plaidoirie oral devant la cour d'appel par un avocat extérieur au cabinet sans mon consentement ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Assignation de la partie adverse Posée par Victor, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 417 vues J'ai déposé une requête au cph, ce jour j'ai reçu une date devant le bco, dois je faire assigner par voie d'huissier, ou par courrier recommandé la partie adverse ? si oui, sous quel délai avant l'audience ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Procédure prudhommes documents fin de contrat Posée par Victor, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 340 vues Pour une procédure de résiliation judiciaire du contrat de travail, pour la remise des documents de fin de travail doit on l'ajouter de manière systématique dans les demandes ? ou uniquement en cas de refus après décision de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Droit du salarié après un licenciement suite à un et liquidation judiciaire Posée par François, il y a 3 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par François - 789 vues Mon entreprise a été mise sous administration judiciaire depuis le 31 mai 2025 , pour une période de 6 mois puis en observation judiciaire en août qui s'est terminée par une liquidation judiciaire le 21 janvier 2o25 , . Étant... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Suite à une rupture conventionnelle dans la fonction publique est ce qu'en plus de l'indemnité de rupture, il y'a un solde tout compte avec les congés non pris de l'année en question... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Cessation activité et indemnités Posée par Sma sma, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 295 vues Je suis salariée en cdi d'un salon de coiffure depuis plusieurs années dont le local va être vendu par le patron à la boutique de parfum juste à côté qui a besoin de place pour s'étendre. donc il n'y aura plus... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Absences autorisées dans le cadre du csp Posée par Lulu, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 602 vues À la suite d’un licenciement économique, j’envisage d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (csp). toutefois, j’hésite à m’engager immédiatement, ayant déjà réservé et réglé mes congés d’été pour le mois d’août –... Consulter la réponse deBELIGHA |
Saisie a titre conservatoire Posée par Victor, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 412 vues Pour un gérant qui est à l’origine de montage frauduleux, est il possible de faire une saisie à titre conservatoire pour les comptes de l'entreprise et personnel contre lui, son épouse et un un prête-nom dans l’attente d’un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Exécution d'un jugement Posée par Victor, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 389 vues Un avocat peut il exécuter un jugement sans l'accord du client ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mutuelle entreprise Posée par Judecosse, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 419 vues Je vien de me faire licencier pour inaptitude suite à un accident du travail mon employeur me demande de rembourser ma mutuelle entreprise sans accord au préalable ais je le droit de refuse de rembourser la somme demandé merci de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Déblocage de cet par adecco Posée par Lati, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 352 vues Adecco a débloquer mon cet ouvert il y'a 1ans ,sans mon autorisation ,et sans m'informer. actuellement je suis en accident de travail depuis 29/09/2024. mon contrat et suspendu, le faite de le débloquer j'ai eu 500€... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prime de licenciement Posée par Anabellique, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 445 vues J'étais opératrice de saisie dans une grande entreprise informatique de sous traitance avec un salaire net de 1400e net en moyenne j'ai été licencié pour inaptitude il y a peu et je n'ai touché comme indemnités de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Congé supplémentaires Posée par sisi, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 559 vues Un salarié qui est arrivé au cours du mois de mai et qui n'a donc pas travaillé au moins 4 semaines n'acquière pas de cp, mais a-t-il quand même droit aux congés supplémentaires ou pas ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Droit de poser mes congés acquis Posée par Zig, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 468 vues Suite a la fin de mon accident du travail, en attendant le recours de contestation à la cpam, mon patron peut-il s'opposer a poser mes congés acquis ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Convention transaction à l'issue d'une rupture conventionnelle Posée par Gnia, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gnia - 516 vues Je suis actuellement en négociation pour une rc. à l'issue de la rc soit quelques semaines après la rupture effective, l'employeur me propose de verser une somme transactionnelle pour éviter tout recours. cette somme... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Agrément avsp Posée par Jim, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jim - 494 vues Concernant un poste avsp saisonnier je nai pas reçu l'agrément en sachant que la mairie a fait la demande vers le 10 mars 2025 ont est actuellement le 16 juin 2025 toujours rien et til normal en sachant que ma visite médicale... Consulter la réponse deBELIGHA |
Récupérer ses documents après signalement à l'inspection du travail Posée par Chachou, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chachou - 622 vues Je suis en arrêt depuis le 28 avril, à cause de patrons toxiques. j'ai décidé avec l'inspectrice du travail de faire ouvrir une enquête après 14 départs en 1 an dans l'entreprise. depuis aujourd'hui, j'ai... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Rupture conventionnelle et arrêt de travail Posée par Voiture, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 671 vues Suite à ma précédente demande concernant une collègue de travail qui a demandé une rupture conventionnelle et qui a signé le 12 juin elle est en arrêt jusqu'au 18 juin et sa rupture prend effet le 18 juillet, peut elle... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat d'intérim non conforme Posée par Diabolo, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 601 vues Mon agence d'intérim m'a proposé une mission à la journée (preuve écrite par mail). lorsque j'ai effecuté la mission, j'ai reçu mon contrat dans cette même journée de manière dématérialisée qui, à ma grande... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mise à pied conservatoire faute grave salarié protégé Posée par LilouM.2022, il y a 3 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 571 vues Je souhaite vous soumettre une interrogation juridique concernant le déroulement de la procédure engagée contre moi. lors de mon audition, les faits m’ont été reprochés comme s’étant déroulés le 17 juin 2024, date explicitement... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je me suis aperçu que sur mes fiches de paye qu il n’y a pas de qualification, pas de coefficient, pas d indice. il y a juste la fonction. j’ai posé la question à la secrétaire qui m’a répondu que c’était l ordre qu elle a reçu de... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Préavis licenciement économique Posée par Anton, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 482 vues Si je peux m arrêter au bout d1 mois de preavis suivant la notification, puis-je réclamer une indemnité pour le mois manquant et peut il me mettre en absence injustifiée voir démission. merci par avance... Consulter la réponse deBELIGHA |
Lors d un transfert de contrat ancien employeur doit il fournir l attestation pour pôle emploi et certificat de travail... Consulter la réponse deBELIGHA |
Interjeter appel d'une décision d'une erreur matérielle cph Posée par Victor, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues Est il possible de faire appel de l'ensemble du jugement à la suite d'une décision d'une erreur matérielle dont je n'ai pas été notifié à ce jour ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Réintégration cdd en cdi Posée par Victor, il y a 3 mois dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 512 vues Dans sa décision rendue le 04/04/2022 notifiée le 12/04/2022, le conseil de prudhommes à requalifier mon cdd en cdi à la date d'embauche du 01/11/2018. néanmoins, mon conseil n'a pas demandé ma réintégration. a ce jour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Est il possible d'interjeter appel d'une décision rectificative d'une erreur matériel rendue en date du 23 mai 2022, sachant que je n'ai pas été encore notifiée de cette décision à ce jour ? de ce fait le délai... Consulter la réponse deBELIGHA |
Préavis de licenciement économique Posée par Anton, il y a 3 mois dans Travail 1 réponse, il y a 3 mois - 342 vues J’ai reçu ma notification de licenciement avec un préavis plus court que la convention prévois.le préavis notifié est de un mois et la convention est de deux mois. l employeur s aperçois au bout de 15 de son erreur et me demande... Consulter la réponse deBELIGHA |
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