Je viens de recevoir une lettre de procureur qui m'indique que: suite à ma plainte pour violences conjugale la procédure pénale sera pas déclencher car l'auteur de violences se engagé de ne pas paraître dans les certains... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà j'ai déposé plainte pour violence conjugale j'ai une ordonnance de protection. tellement sos danger ca fait 3mois mon mari doit être jugé pr les fait la en avril j'aimerais savoir comment tout stopper enlever... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cours d appel Posée par Niinie83, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1229 vues Sur une affaire en correctionnel la cour dappel devait deliberer le 19 fevrier. a ce jour mon mari est tjs detenu et aucune reponse est ce normal svp malgre deux relances en urgence de notre avocat la cour repond pas merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est incarcéré depuis 11 mois en mandat dépôt , dans un mois cela fera un an pourra t’il être libéré sous conditions ou sera t’il prolongé ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrôle judiciaire Posée par Alice, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 653 vues Je suis sous contrôle judiciaire et je dois pointer tout les 15jours la 1ere fois j'ai pointé le 07 février j'y retourne demain cela fera 15jours c'est bien ça ?? j'ai peur que c'était jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bonjour , Posée par Lune, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 605 vues J'ai un dossier au tribunal avec un numéro de parquet à chaque fois que j'appelle on me dit que le procureur à fait le necessaire et que le dossier est en enquête alors que tout a été fait au niveau du commissariat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon audience en assignation en expulsion est reporté au 28 mars , mon avocate va plaider le trouble de jouissance car : victime de harcèlement de février 2023 à novembre 2024 infraction reconnue par le tribunal prise anxiolitique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai récemment reçu une condamnation le notifier par lrar le 20/02/2025, s'agissant d'une annulation d'un pse d'une durée de 3 mois en détention avec une exécution provisoire, j'ai donc un délais de 10... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ça veut dire quoi svp? 30 mois d’emprisonnement diléctuel,dont 18 mois de sursis probatoire pendant 2ans,je voulais savoir est ce que il y a la prison ferme svp? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'accompagne une patiente jugée pénalement irresponsable pour qui il a été ordonné, par le tribunal correctionnel, une hospitalisation d'office judiciaire en hôpital psychiatrique. il lui a également été ordonné... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait un signalement anonyme au juge des tutelle pour ma compagne et j'aimerais savoir ce qui risque de ce passé pour son pére curateur voici les 3 élément que j'ai pue identifier et sur quelle j'ai pue... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lors de son arrestation mon ancien conjoint avait ma carte sim dans la coque de son téléphone et j'ai absolument besoin de la récupérer car cela me bloque pour avoir accès à mon compte bancaire, savez vous si il est possible... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte pour viol Posée par Jaelita74, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jaelita74 - 935 vues Une plainte pour viol a été déposée contre mon papa en novembre 2023. les faits remonteraient il y a plus de 10ans soit disant sur 2 soeurs mineurs et leur maman. mes parents et nous les enfants n'avons toujours pas été... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J ai eu un rappel à la loi sous conditions de "régularisation de la situation dans un délai maximum de 6 mois sous forme de demolition des constructions en infraction" le 31.08.2021 pour des travaux non autorisés par un permis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Spip Posée par Crunch20010., il y a 5 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 630 vues En septembre dernier, j’ai été convoqué devant le juge correctionnel, j’ai été condamné à deux ans avec sursis et je dois être suivi par un spip maintenant on est en février cinq mois après mon jugement et je n’ai toujours... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Maître PETSOKO |
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Le délai d'épreuve étant fini depuis plus de 2 mois, je n'ai volontairement respecté aucune des obligations, il n'y a pas eu de suivi, je n'ai donc reçu aucune convocation devant le jap ayant pris soin de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après combien de temps dois je demander l'effacement du casier judiciaire (condamnation 4 mois sursis pour vol au travail ) en vue d'un ajournement dans la démarche de la naturalisation. merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Est-ce que mon médecin traitant ou un autre médecin généraliste peut me faire une ordonnance pour cdt gamma gt, etc.. dans le cadre d'une procédure pénale après test d'alcoolémie positif, suite aux tests psychotechniques... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je dois comparaître sur reconnaissance préalable devant le juge le 16 septembre 2025 pour test d'alcoolémie positif. j'ai reçu un arrêté de la préfecture qui a confirmé la suspension du permis de conduire durant une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir comment, sous quelle forme, et à qui, demander le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative parce que j'ai remboursé la caution au... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Survis prolonger Posée par Minouche, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois - 396 vues J’aurais voulu savoir j'ai un survis de 2 ans qui se termine le 6 mars 2025 ma spip aurai demander une prolongation au magistrat de celui ci alors que j'ai toujours étais à tout mes rdv j'ai effectuer mes obligations... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un bracelet electronique depuis 1 mois cause tig non effectuer il me reste 1 mois mon avocate m'a dit que je pouvais faire une lettre au jap pour diminuer celui là n’ayant aucune réponse de mon avocate je me permet de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Interdiction du domicile Posée par Anonymaaaa, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonymaaaa - 637 vues Mon copain est actuellement incarcéré. il a une interdiction uniquement de venir à mon docile. la prison peuvent l’interdire de me contacter ? sachant que ce n’est pas du tout l’interdiction qu’il lui ont donner le jour de son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai un rendez vous à l’association action social judiciaire (il regarde mes revenues) car j’ai rendez vous le mois prochain au tribunal de grandes instances, dans les papiers à fournir je doit fournir un papier d’hébergement (je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous ai souvent sollicité et vous avez rassurer mes inquiétudes. cependant une autre question, toujours dans la même affaire. j'ai rencontré un ji suite à mon dépôt de plainte au pénal avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maître, la gendarmerie me contacte sur mon smartphone 2 jours après le vol,en me disant que j'ai commis un vol de viande dans un supermarché. effectivement j'ai volé de la viande, je doit me rendre a la gendarmerie pour me... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Faux Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 580 vues Si le fait de cacher des factures ou de faire de fausses factures par le syndic n est pas une escroquerie ou la définition de ce délit est il un faux ou usage de faux ou faux en écriture ? comment le définir ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vérification des factures Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 732 vues Si la saisie a eté prononcee au bout de combien de temps aura lieu la vente aux enchères et peut on porter plainte pour escroquerie si le syndic ne veut pas justifier avec des factures recentes et anciennes les frais occasionnés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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