Une question en droit pénal ?

Après avoir déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. j'ai reçu un avis de classement à victime: l'enquête n'a pas permis d'identifier la personne ayant commis l'infraction. or il s'agit d'une...

Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison...

Si la gendarmerie a répondu à mon avocate à la place de l association a qui elle a demande de restituer mes chats saisis par l association sur ordre des gendarmes , et que la gendarmerie ait envoyé à mon avocate la réponse écrite...

En 2019, j'ai déposé une plainte suite à une agression (je me suis battu avec l'agresseur) le substitut nous a appliqués un rappel à la loi. je voudrai avoir accès au dossier complet de l'enquête. cela est-il...

En 2016 j'ai été mis en cause mais avec un rappel a la loi depuis je me tiens tranquille.( jamais de garde vue jusqu'à a aujourd'hui etc ) mais le fait en question est toujours inscrit dans le fichier taj en ayant...

Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation pénale actuelle. je suis actuellement sous surveillance électronique (bracelet), pour une peine de trois mois qui arrive à échéance le 6 août 2025...

Mon conjoint a été mis en garde à vu ce weekend pour violence conjugale sachant qu'il a déjà un cassier judiciaire pour ceci avec trafic de stupéfiants de même je n ai pas porte plainte que risque til ??...

J’aimerais savoir si dans mon cas où j’ai été une mule financière sans le savoir ,est ce qu’un mandat d’arrêt peut être émis contre moi ?a savoir que je ne suis pas en france car j’ai voyagé pour des obsèques ,seul ma...

J'ai appris que mon dossier avait été transmis il y a quatre mois à l'hôtel de police suite à une plainte envoyée directement à m. le procureur. a ce jour, aucune nouvelle, au bout de combien de temps doit-on être...

Combien de temps ai-je pour payé un droits fixe de procédure avant poursuites ou majoration?...

J’ai déjà été jugé pour une affaire en pénal e 2022. je viens de recevoir une convocation pour être de nouveau juger par le même tribunal et le numéro de parquet est le même , alors que j’ai été condamné déjà en 2022. mervi merci...

En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en...

En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en...

J'ai été condamné à suivre entre autre un stage de citoyenneté facture 200euros en liquide dans le cadre de ma composition pénale la notification de validation est en date du 25 mars et il est stipulé dans le procès verbal de...

Je me permets de vous écrire car mon mari est incarcéré depuis le 22 avril. il est passer en crpc le 17 avril pour conduite sans permis et a écopé de 12 mois de ddse. entre temps, il a reconduit sans permis et a été mis en garde à...

Ayant comme habitude de visiter des sites internets peu sécurisés et recevant des pop-ups très souvent, je suis tombé sur le site police17france.online me demandant de payer une amende de 316€ pour une soit-disante consommation de...

J'ai fais un infarctus mi juin, suis donc en convalescence avec rééducation cardiaque jusqu'à fin septembre, j'ai été victime de violences conjugales par mon concubin, qui est locataire de son logement ( le bail est...

J’ai commis un délit sous emprise d’alcool au volant en 2018 et condamnée à des tig et à 5 mois d’emprisonnement avec sursis avec annulation de mon permis car récidive. la date d’exécution judiciaire était le 01/04/2019. au mois de...

Apres une peine de 24 mois ferme et 6 mois de sursis, jai été incarcéré le 09.01.25. j'ai bénéficie d'une remise de peine de 6 mois. après presque 7 mois de prison ferme, je suis actuellement en semi liberté depuis...

J'ai contacté le bâtonnier suite à un problème avec un avocat: j'ai eu une réponse par courrier me disant que ma réclamation avait été bien reçu et qu'elle serait étudier par rapport à une contestation en matière...

Comment faire pour demander une aide juridictionnelle pour une personne touchant le rsa...

Je suis alcoolique et j'ai beaucoup de mal a gérer mon budget tous passe dans l'alcool et le tabac j'ai donc fait de moi même deux demande de mise sous protection qui ont était refusé car j'ai toutes mes...

Il y a 2 mois, la police est venue chez moi pour saisir mon pc et mon téléphone : suspiscion de consultation, téléchargement et diffusion de contenu pédopornographique via le darknet. j'ai récupéré rapidement mon ordinateur...

Je voudrais savoir mon conjoint il l'a été condamné à 3 ans ferme et sa fait déjà 20 mois qu'il les en prison plus il a eu 4 mois de réduction de plein je comprends pas qu'il est toujours en détention merci de bien vouloir me...

En 2016,je me suis fais chopper ai volant avec un taux à 0.8 donc délit. en octobre 2024,j'ai réussi l'examen taxi suite à une reconversion professionnelle mais la mention du délit est toujours présente sur mon b2 j'ai envoyé une...

Comment se passe quand un smartphone est consigner par le tribunal judiciaire. l'audience à eu lieu il y a 2 mois et demie et la garde à vue 5 mois et demie . pour le moment je n'ai pas reçu mon jugement, comment cela se...

Depuis 4 mois, je suis séparée physiquement avec mon partenaire de pacs. je vais dans les semaines qui suivent démarrer les démarches de séparation (rupture pacs, récupération de la suite de mes affaires personnelles). hier, 375€...

Recu par recommandé un courrier du juge en mars précisant que l enquete etait finie et que le procureur allait repondre sous 3 mois pas de nouvelles puis je avoir un recours ? suis en controle judiciaire cdt...

Mon copain s'est fait arrêter en 2025 pour alcoolémie au volant sans permis récidive ( qui date de 2021) , ses papiers n'étant pas à jour il a donné le nom de son frère. son frère s'est donc fait retirer le permis...

En mars 2025, mon ex compagnon à l'audience correctionnel a été reconnu coupable de violence sur moi et notre enfant avec des dommages à nous payer. jusqu'alors je n'ai rien reçu comme décision écrite à ce sujet du...