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Réexpédition courrier
Posée par Michel Clement, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1193 vues

Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Parent toxique et curatelle
Posée par Warpex, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 813 vues

J'ai une bonne connaissance qui est sous curatelle renforcée son père et le curateur de plus son pere a des tendances au mensonge a l'intimidation le chantage et la manipulation et des réactions parfois disproportionnée du...

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Maître BELIGHA
 
Avocat qui part en retraite
Posée par manu, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1446 vues

Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par UL7uk9nec74pfkF, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 880 vues

J'ai obtenu ma licence svt en juin 2024 et jusqu'à présent j'ai pas trouvé de master malgré tout les démarches entreprises. j'ai opté pour une formation en anglais vue que le master envisager, (bio-informatique...

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Maître DIARRA
 
Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts
Posée par Doudou, il y a 10 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1551 vues

Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci...

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Annulation contrat micro crèche
Posée par MFRH, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1009 vues

Mon fils a effectué un semaine d’adaptation dans une micro crèche cependant je souhaite le changer de micro crèche car une place s’est libérée dans une crèche beaucoup plus proche ! je n’avais pas encore signé le contrat dans la...

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Maître DAHAN
 
L'État peut-il me contraindre à répondre à un questionnaire ?
Posée par Jonth, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1095 vues

Peut-on me contraindre à répondre à un questionnaire officiel qui concerne la santé de mon enfant ? j'ai été sélectionnée pour répondre au questionnaire evane. il porte sur la santé des enfant de moins de 2 ans. j'ai reçu...

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Maître Cavalier
 
Refus titre de séjour
Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 1328 vues

J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent...

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Maître MATCHINDA
 
Délai enquête pour escroquerie
Posée par Ben10, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 979 vues

Suite à une plainte déposée pour escroquerie en 2019, j’ai été entendu en audition libre sans gav en mai 2023, en effet une personne a usurpé mon identité et celles d’autres personnes pour escroquer une personne, le montant de...

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Maître DAHAN
 
Retour sur le territoire pour revenir visa conjoint. français
Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 1673 vues

Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on...

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Maître DAHAN
 
Voyager dans l'espace schengen avec une attestation de prolongation de titre de
Posée par Eguirhi, il y a 10 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1159 vues

Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement titre de sÉjour
Posée par SALIMA, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par SALIMA - 1082 vues

Lors du renouvellement de mon titre de séjour, j'ai déposé mon nouveau passeport car l'ancien était périmé. la préfecture me réclame les pages de mon ancien passeport que j'ai rendu au consulat pour obtenir le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Kbis pour une indivision entre personnes physiques
Posée par Amélie, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1124 vues

Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)...

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Maître BENOIT
 
Convocation commissariat
Posée par severine heliote stumper, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1186 vues

Je me permets de vous contacter suite à une convocation "par téléphone" du commissariat de ma ville à un jour y et heure x. je m'y suis présentée sauf que le policier en charge du dossier était absent. que prévoit la loi dans...

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Maître Cassé
 
Changement de statut
Posée par Mimi19, il y a 10 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1800 vues

Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de...

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Maître DIARRA
 
Visa conjoint français
Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2052 vues

J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep...

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Maître DIARRA
 
Refus attestation d'accueil
Posée par Kendo34, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1543 vues

J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de...

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Maître DIARRA
 
Attestation de prolongation non délivré
Posée par laa42, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1713 vues

Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en...

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Maître DIARRA
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cnjoints francais - 1348 vues

J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant
Posée par Holi, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1352 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour le 8 août 2024 dernier et jusqu'à maintenant je n'ai même pas eu d'autorisation de prolongation d'instruction, mon visa étudiant expire le 03...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf
Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2107 vues

Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier...

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Maître DIARRA
 
Micro ba et activité accessoire
Posée par Myritie, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 905 vues

J'ai actuellement une micro ba, je souhaite parallèlement créer des bijoux fantaisies. puis je créer une micro entreprise pour l'activité de création de bijoux en cumul avec ma micro ba. merci et belle journée.merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Requête en difficulté d'exécution par la préfecture
Posée par Hedi, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1631 vues

J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour anef
Posée par Dial, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1249 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction avec motif ( demande tardive de l’usager) qui me permet de travailler pour 3...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour anef
Posée par Dial, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dial - 1440 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois jusqu’au 25 septembre 2024pourtant...

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Maître TANGALAKIS
 
Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ?
Posée par Caillot, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Caillot - 1655 vues

En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Trop percu caf et délai dépassé
Posée par Elnacho, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1064 vues

J’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous nous devez la somme de 248,00 ¤ qui correspond à un trop perçu de prestations du 01/05/2019...

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Maître PETSOKO
 
Nom d’épouse
Posée par Tricia, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 784 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir des informations, la préfecture m’a délivré un titre de séjour récemment sans mettre mon nom d’épouse alors que dans mes précédents titres ça toujours été mentionné même dans mon passeport ça...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Passeport talent artiste
Posée par Patrice1997, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Patrice1997 - 1513 vues

Je suis artiste en formation de deux ans et j’aimerais savoir si je peux changer de statut en passeport talents dans fini ma formation car j’ai un contrat qui me permet de remplir les conditions merci 🙏 merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Passeport
Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1303 vues

Mon mari et en situation irrégulière on doit retourner au maroc pour faire un visa long séjour conjoint français je voulais savoir son passeport et domicilier en france doit il le changer pour pouvoir faire la demande au...

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Maître PETSOKO
 
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