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Je recherche un decret ou jugement admission a la nationalitee francaise ou naturalisation pour mon grand pere ancien combattant des 2 guerres mondiales et garde champetre pendant 12 ans est ce qui il est naturalisee…
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Je recherche un decret ou jugement admission a la nationalitee francaise ou naturalisation pour mon grand pere ancien combattant des 2 guerres mondiales et garde champetre pendant 12 ans est ce qui il est naturalisee…
Je suis né à l'étranger et j'habite je suis majeur , mon père est français non marié. et il veut m'inscrire sur son livret de famille français est ce que c'est possible ? pour précision son…
Doit-on faire des mentions de changement de nom sur les actes de reconnaissance anterieure ou posterieure ? merci de votre réponse bernadette viguier mairie de cusset…
En 2020 j ai déclaré mon enfant a la mairie , sur le certificat d accouchement il n y avait pas de père de noter car je ne savais pas que mr avait fait une pré reconnaissance , fin juillet 2020 le nom de mon enfant a été modifié au…
Mon père est né 1955 en algerie.ma mère est divorcée de mon papa.actuellemen il a la cnf française par declaration.sur le certificat de cnf c'est mentionné.1/ n'a pas été libéré de ses liens d'allégeance à l'égard de la…
Je suis algerienne âgée de 58 ans vit en algerie, mon arrière grand père a été nommé par décret chevalier de la legion d'honneur du 25 aout 1919 en qualité d'adjoint indigène il a travaillé 42 ans de service il est…
Mon arriere grand père a été nommé chevalier legion d honneur par décret le 25 aout 1919 en qualité d adjoint indigène es ce que j ouvre droit à la nationalité française merci pour votre réponse…
Ma question mon grand pere est il toujours français comment faire pour être affilie cordialement hakima k…
J’ai une fille qui réside en allemagne et qui a eu juin 2018 une première petite fille. une brouille grave fait qu’il est possible qu’elle est eu un deuxième enfant, probablement fin 2021. la première enfant était née à…
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Je fais un démarche pour mes enfants et mes petits enfants à l'étranger merci cordialement…
Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de…
Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de…
Si un indivisaire donne ses parts à un tiers perd-t-il tout droit d'occuper le caveau pour lui et ses descendants ?. par ailleurs est-il possible de séparer le caveau de la chapelle et par quelles démarches ? merci de…
Je suis algerienne je vis en algerie mon arrière grand père etait adjoint indijen puis etait nommé par decret comme conseiller municipal en 1889 42 ans de service puis nomme comme agha legion d honneur sachant que je suis 5eme…
Apres 3 audiences de mise en etat le procureur ne repond tjr pas ne donne aucune conclusions a propos de mon dossier de cnf sachant que mon dossier est complet net en ce qui concerne les preuve de nationalite…
Si joint se message d’après ma mère qui maintenant à alzheimer donc pas plus informations mon père aurait été déchu se c’est droit parentale pour pouvoir intégrer la légion d’honneur je voudrais savoir où je doit m’adresser pour…
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Tout le monde, j'ai entamé la procédure de nationalité française par filiation par double naissance. ma grand mère était française car née en mauritanie en 1920 et mon père y est né en 1948. ils étaient tous les deux hors de la…
Mon fils devrait avoir le double droit du sol car je suis né en france (mais étrangère) et lui aussi. mais comment faire preuve de cette nationalité ? la mairie me dit que ce n'est pas à eux de me le donner. faut-il faire la…
J'espère que vous allez tous bien. mon défunt grand père est français et nous avons son acte de naissance qui prouve qu'il était français. pourrais-je obtenir la nationalité française à travers lui?…
Je recherche un avocat ou avocate sur limoges specialisé pour les droit de garde , jai déjà eu un 1 er jugement ou la maman a essayer de m enlever tout droit sur mon petit . jai gagner ce 1er jugement avec une autorité parental…
Messieur mon ariere grand père possède une nationalité française par une déclaration de reconnitive ou jugement administrative en 1964 je si j ai le droit à la nationalité française…
Je souhaiterai savoir s'il est possible d'obtenir un certificat de nationalité française par filiation maternelle. ma grand mère a eu sa nationalité française en 2016 et est décédée en 2020. aussi ma mère est déjà décédée…
Ma question c'est que j'ai fais une demande de nationalité française par affiliation ,mon père a eu son cnf en 2011 moi a cette année la j'étais majeur ,j'ai fais une demande au quel…
Ma question c'est que j'ai fais une demande de nationalité française par affiliation ,mon père a eu son cnf en 2011 moi a cette année la j'étais majeur ,j'ai fais une demande au quel…
Je souhaite demandé la levée temporaire d'une ist pour vacances de 15 jours. le papa n'est pas d'accord. je dois donc demandé au juge aux affaires familiales : combien de temps cela prend t-il? dois-je fournir une preuve de mon…
Mon père biologique est citoyen américain ainsi que mon frère. je vie en france, jai 24 ans , jetais adopter par des proches est ce que jai droit a la citoyenneté américaine et prouvée par des test adn, . ou c est trop tard…
Je suis un adulte étranger qui réside en france depuis 2 ans et je serai prochainement adopté (adoption simple) par un ressortissant français. est-ce que j'aurai le droit de solliciter une carte de séjour "vie privée et…