Une question en filiation ?

Madame, monsieur, je suis nationalisé algérienne, je poser une demande de nationalité français en 2016 , après j’ai reçu une refus article 2 ordonnance 21 juillet 1962. (chef de greffier) après plus de cherche il le trouve décret de...

Je souhaiterais savoir par où commencer, pour m informer sur le décès et obtenir l acte de décès d un grand pere algerien décédé en france à st alban sur limagnole,en 1952?...

Mon conjoint a perdu son pere jeune, son beau pere l'a donc adopté (adoption simple), il porte donc les deux noms accolés cependant, il souhaite garder que le nom de son pere biologique, au vue de la nouvelle loi, est ce...

Nationalité française . ma grand-mère né en algérie et décédée en france en 1955 au temps de la colonisation . Était elle française à son décès? merci de me répondre...

Suite à ma recherche en paternité l’expertise génétique ordonnée par le juge sest avérée positive, mon père biologique devra me reconnaître, cependant mon avocate m’a conseillé de demander 5000€ de préjudice, trouvant cela trop peu...

J ai 54 ans et je suis née en france mes parents n'on pas la nationalité française nous somme rentrer a tunis a l age de 13 ans mes parent son née sous l occupation française et je vis a tunis ma...

L'adoption par un resident étranger en france n'ayant pas la nationalité française mais possédant une carte de resident, donne t'il droit à l'adopté adulte la facilité d'obtention de son titre de séjour ?...

Une jeune fille dont le père a eu la nationalité française pendant qu'elle était mineure , peut elle prétendre à la nationalité française alors qu'elle est actuellement majeure ? merci d'avance...

Quels sont les droits pour le parent qui reconnait son enfant à 7 ans ? quelle est l age légale de la reconnaissance tardive en france ?...

Je suis algérienne mes grands-parents paternels ainsi que mon père avait obtenu la nationalité française par décret 25 janvier 1913 svp est ce que je pourrais obtenir la nationalité par admission aux droit de citoyen...

J ai été abandonné en 1949 sous x à marseille ma mère biologique m à abandonné sous le régime du mariage par la suite elle est retourné en corse pour divorcé à t elle le droit de ne rien dire au mari ? elle aurait 100 ans si elle est...

Les personnes de statut civil de droit local originaires d’algérie conservent de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 (art. 1er, al. 3 de la loi...

Ma belle fille sa grand mère est française peut elle avoir la nationalité française, sachant que sa mère et ses deux enfants mineurs vivent actuellement en france réglementaires, merci...

Ma mère a été reconnue par son père français mais n'a jamais fait sa demande avant son décès et je voudrais savoir si je peux faire la demande de cette nationalité par filiation maternelle. je suis né en 1985. merci beaucoup...

Mon pere a travaille en france pendant 40 ans il retraite; je veux venir travailler et y rester en france avec mes enfants est ce possible...

Une personne m'a contacté par téléphone. elle aurait été abandonné par ma mère à sa naissance dans les services de la ddas en 1959 car ma mère aurait subie un viol et la décision de l'abandon aurait été prise suite à la...

Quelles sont les chances d'obtenir le cnf pour une personne (majeure) dont : - la grand-mère paternelle est née en france de parents français (de souche) nés en france - le papa est né en belgique en 1952 de la grand-mère...

Merci de vos réponsses mon mari sa grand mère est française ainsi que sa mère il a eu un refus sous prétexte que son acte de naissance contient une mention incohérente (bis)...

Est il possible de faire porter à nos 2 enfants nos 2 noms. pour le moment elles ne portent que le nom du père qui a reconnu son enfant avant la naissance. nous sommes tous les 2 ok pour qu'ils portent nos 2 noms. en lisant les...

Je souhaite prendre le nom de mon pére et de ma mère...

Mon père est née à madagascar avant 1960 , avant l'indépendance. je suis actuellement en france et j'aimerais résoudre ses papiers et avoir sa nationalité pour demander ma nationalité à moi . est ce quelqu'un peut m'aider s'il vous...

Je suis de nationalité algérienne ma grand et ma mère ont la nationalité française je suis née en 1975 en algerie et ma mère en 1953 en france . je voudrai avoir des renseignements concernant mes droits à la nationalité française...

Salam.. j'espère que vous allez bien. j'ai un grand-père de ma mère qui a conservé la nationalité française le 23 février 1963 sachant que ma mère est née en 1962 en algérie et n'est pas enregistrée à nantes. mon grand-père est toujours...

J’aimerais que vous me renseigner svp sur la marche à suivre . j’ai demandé la transcription de l’acte de naissance de mon fils depuis 9 mois et je suis sans nouvelles de l’ambassade malgré les mails de relances . dois je saisir...

Maman m'a eu avec un autre homme apparemment celui qui n'était pas mon père était d'accord . ama naissance mon vrai père a donné une parceque de terrain à ma maman car j'étais sa fille . il les à dit au dernier...

Je suis en train de démarrer les démarches pour faire une pma en belgique avec le matériel génétique d'un donneur connu. la bà, le donneur connu a la même "protection" qu'un donneur anonyme et aucune filiation n'est...

Ma grand-mère est d'origine française et est decèdé en 2012 quelles sont les procèdures a faire et les papiers nécessaire pour obtenir la nationalté française...

Je suis algerienne. je suis née avant 1962. j'ai obtenu la réintégration de la nationalité française. mes petits enfants ont ils droit à la nationalité française ?...

étant célibataire et désirant un enfant, un ami a été d'accord pour me donner son sperme afin que je puisse réaliser mon rêve. ni moi ni lui ne souhaitant qu'il s'implique d'aucune manière avec cet enfant à...

J’ai 20 ans et je suis en france depuis petit, j’ai fait mon primaire en france et le début de ma sixième mais après j’ai du aller au bled et j’ai fais la 6e 5e 4e, puis je suis revenu en france faire la 3e (j’avais une carte de...